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Déliberation - DEC 185 Demandes Subvention Skate Park
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 185 Demandes Subvention Skate Park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/185
OBJET : DEPOT DE DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DU SKATE-PARK
SITUE AU COMPLEXE SPORTIF EMILE CHESNOT
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a
décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation du skate-park situé dans l'enceinte du
complexe sportif situé 22, rue des Ecoles à Nangis (77370),
CONSIDERANT l'intérêt de proposer un projet auprès de l'Etat, la région Ile-de-France, l'Agence
Nationale du Sport, et tout organisme financeur lesquels pourraient contribuer au financement en
partie de la réhabilitation dudit skate-park,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, la région Ile-de-France, l'Agence
Nationale du Sport, et tout organisme financeur pour la réhabilitation des différentes surfaces de
roulement du skate-park situé au complexe sportif Emile Chesnot sis 22, rue des Ecoles à Nangis
(77370).
Article 2 : Dit que le coût de la réhabilitation des surfaces de roulement sur le module pyramide, le
module plan incliné, le module combiné et le module « fun box » du skate-park par une surface de roulement aluminium s'élève à 31 360,00€ H.T.
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Article 4: Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision qui publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée de trois mois, à
compter de la signature de ladite décision. Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240425-DEC-2024-185-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240425-DEC-2024-185-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
e Monsieur le Receveur Municipal,
e Madame la directrice du service financier
e Organismes financeurs
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance
du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le Z ù 10 L /2024
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
_Le……2.5AVR 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240425-DEC-2024-185-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240425-DEC-2024-185-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 SARL EDEN'SKATE
1 Impasse de l'Angenardière
72540 Auvers sous Montfaucon
06.76.17.15.96
MAIRIE DE NANGIS
77370 NANGIS
ADRESSE DE LIVRAISON :
RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
N° CLIENT
Date 23/04/2024
MAIRIE DE NANGIS
OFFRE DE PRIX OD 13915
V/DDE auprès de Mickaël CORVASIER
77370 NANGIS
RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
France
Tél : 01-64-60-52-00 Fax :
Qté. Cdée UN Libellé Prix net Montant HT
MR KLEIN 06-85-30-61-03
REHABILITATION DES SURFACES DE ROULEMENT SUR LE
MODULE PYRAMIDE LE MODULE PLAN INCLINE LE MODULE
COMBINE ET LE MODULE FUN BOX DU SKATEPARK PAR UNE
SURFACE DE ROULEMENT ALUMINIUM SABLE 6 mm SUR UNE
SOUS COUCHE PEHD 12 mm
MODULE PYRAMIDE Dépose
de la surface de roulement existante sur l'ensemble de la pyramide-
Fourniture et pose d'une surface de roulement aluminium sablé 6 mm
sur sous couche PEHD 12 mm- Fixation par boulonnerie inox et écrou frein sous la structure
5,590.00 5,590.00
MODULE PLAN INCLINE
Dépose des surfaces de roulement existante sur les 3 plans inclinés
les courbes et la table-Fourniture et pose d'une surface de
roulement aluminium sablé 6 mm sur sous couche PEHD 12 mm-
Fixation par boulonnerie inox et écrou frein sous la structure
9,880.00 9,880.00
MODULE COMBINE PLAN INCLINE COURBE
Dépose des surfaces de roulement existante sur les 2 plans inclinés
sur les courbes et sur les tables-Fourniture et pose d'une surface de roulement aluminium sablé 6 mm sur sous couche PEHD 12 mm-
Fixation par boulonnerie inox et écrou frein sous la structure
10,400.00 10,400.00
MODULE FUN BOX
Dépose des surfaces de roulement existante sur le plan incliné et la
courbe-Fourniture et pose d'une surface de roulement aluminium
sablé 6 mm sur sous couche PEHD 12 mm- Fixation par boulonnerie inox et écrou frein sous la structure
2,890.00 2,890.00
Déplacement et pose sur site 2,100.00 2,100.00
Transport 500.00 500.00
OBSERVATION : Deux palettes pour les surfaces aluminium
seront livré sur le skatepark. Afin d'éviter les coûts
supplémentaire et la location d'un fenwick à 400 € HT pour 10
minutes il faudra prévoir le déchargement de cette palette avec
votre fenwick avec fourche
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240425-DEC-2024-185-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 OBSERVATION : Evacuation par vos soins des surfaces
existante après dépose- Prévoir la fermeture du site le temps
des travaux
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Toute commande entraîne l'adhésion aux conditions générales de vente suivantes,
- Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur tes correspondances qui nous parviennent ne peuvent en conséquence y déroger, sauf stipulation contraire Incluse en termes express et précis Montant HT 31 ,360.00 dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. P ort 0 00
- Aucune commande ne pourra être annulée partielemant ou totalement en cours d'exécution, L'acheteur ‘ est tenu, lors de la réception des marchandises, d'effectuer un contrôle quantitatif et qualitatif des matériels, TV A 1 6272 00
et, d'en faire, le cas échéant, les réserves auprès du transporteur, Ên cas de plèces manquantes, d'avaries, — — ou de tout autre Ktige concemant les marchandises transpartées, il est nécessaire d'indiquer en détail kks 00 réserves sur & récépissé du transporteur et de lui confirmer par lettre recommandée avec AR dans les 48 Montant TTC 37,632. à
H. Sans ces f ftés, aucune réck ion ne sera ptée. Nos factures sont payables à Yvré évêque." Taux des pénaltés de retard (article L 441-3 du Code de commerce) : 3 fois ke taux de l'intérêt Acom pte 0.00 n \ Æ légar Reste à régler 37,632.00
REGL : Virement à 30 jours
SARL au capital de 3000 € - R.C. LE MANS 540 071 859 00016 - N° C.E.E. FR 48 54007 1859
À Manpu , A 24/0 /2044 .
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240425-DEC-2024-185-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024