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Arrêté - 151.14.04 75 Rue st Agnan CAVOY Melanie
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 151.14.04 75 Rue st Agnan CAVOY Melanie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT NIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 04/1151
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE È =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
12 avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
eue et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 75 Rue Saint Agnan, qui Et sera réalisé par Madame CAVOY Mélanie
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
75 Rue saint Agnan
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Dimanche 14 Avril 2024, Madame CAVOY Mélanie est autorisée à stationner trois véhicules, dont un TIPI immatriculé CM-920-XF, une KIA CEED immatriculée DL-376-ST ET UN Fourgon Bleu OPEL, soit trois places de stationnement sur le domaine public, au plus près du N°75 de la Rue Saint Agnan, pour les besoins du déménagement.
ARTICLE 02 : La circulation ne peut être interrompue durant le déménagement.
ARTICLE 03 : Madame CAVOY Mélanie prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et Madame CAVOY Mélanie devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.