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Compte-Rendu - CR sommaire 27102022
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 27102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022
Affiché le 28/10/2022
Séance du jeudi 27 octobre 2022
Date de la convocation : 21/10/2022
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 15
Votants : 18
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Marie-Annick GUIMARD, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROY, Chantal SUBRA. MM. Eric DRAPEAU, Dominique MOREL, Patrick RAMOS, Eric THICKETT, Gérard VILATTE. Absents ayant donné Pouvoirs : M. Roger BAZIER à Mme Chantal SUBRA M. Nicolas COSTE à Mme Béatrice PEREIRA
M. François JOUANNAULT à M. Dominique MOREL
Absents excusés : M. Jean-James PERLADE
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt- deux, le vingt-sept octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29/09/2022. Le procès-verbal de la séance du 29/09/2022 est adopté à la majorité.
Procès-verbal adopté à la majorité avec 14 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Fourniture de matériaux pour l’Atelier par la société DBMA pour un montant de 335,10€ HT, 402.12€ TTC.
o Fourniture de matériaux pour la signalisation routière par la société SIGNALS pour un montant de 646,00€ HT, 775,20€ TTC.
o Remplacement d’une horloge d’éclairage public à Grolleau par le SDEER 17 pour un montant de 180,47€ TTC.
o Mission de maitrise d’œuvre pour la Galerie avec la société LIM ARCHITECTURE pour un montant de 46.940,00€ HT, 56.328,00€ TTC.
o Remplacement d’un mât d’éclairage public Grande Rue de Grolleau par le SDEER 17 pour un montant de 1.081,57€ HT, 1.297,88€ TTC.
o Remplacement d’un luminaire d’éclairage public dans le parc par le SDEER 17 pour un montant de 674,25€ HT, 809,10€ TTC.
o Fourniture de panneaux pour la signalisation routière par le SYNDICAT DE LA VOIRIE 17 pour un montant de 308,68€ HT, 370,42€ TTC.
o Fourniture et livraison de deux bungalows pour les terrains de sport par la société BOX’INNOV pour un montant de 26.253,00€ HT, 31.827.60€ TTC (annule et remplace le précédent devis d’un montant de 31.201,20€ TTC).
o Agrandissement du parking de l’école maternelle par la société ATLANROUTE pour un montant de 34.495,70€ HT, 41.394,84€ TTC.
o Avenant à la convention de restauration pour le portage des repas du centre de loisirs par la société CONVIVIO pour un tarif de repas adulte à 4.3033€ TTC, repas enfant élémentaire à 3.5439€ TTC, et repas enfant maternelle à 3.2908€ TTC.
o Vérification, pose et dépose des illuminations de Noël par la société SOMELEC pour un montant de 4.206,28€ HT, 5.047,54€ TTC.
o Impression de 1300 bulletins municipaux par la société IMPRIMERIE ROCHELAISE pour un montant de 1.331,00€ HT, 1.464,10€ TTC.
o Travaux sur le logement 5 rue du Roulet par la société TOITURES CP pour un montant de 422,00€ HT, 464,20€ TTC.
o Finalisation de la pose de l’enseigne de l’Atelier par la société PANO pour un montant de 80,00€ HT, 96,00€ TTC. o Réalisation d’une mission de coordination SPS pour la Galerie par la société ALPES CONTROLE pour un montant de 3.340,00€ HT, 4.008,00€ TTC.
o Réalisation d’une mission de contrôle technique pour la Galerie par la société ALPES CONTROLE pour un montant de 4.480,00€ HT, 5.376,00€ TTC.
o Hydrocurage des réseaux aux Champs Dinards par la société ORIAD POITOU CHARENTES pour un montant de 1.390,00€ HT, 1.668,00€ TTC.
o Travaux d’effaçage de la signalisation horizontale par le SYNDICAT DE LA VOIRIE17 pour un montant de 702,32€ HT, 842,78€ TTC.
o Travaux campanaires par la société LUSSAULT pour un montant de 844,45€ HT, 1.013,34€ TTC. o Création de deux verrières en vitrail et fournitures de deux raquettes de protection et de deux rejingots pour l’église par la société ATELIER DE VITRAIL SAINT JOSEPH pour un montant de 15.519,34€ HT, 16.910,35€ TTC.
o Restauration des sols intérieurs et reprise des colonnes en pierre de l’église par LES COMPAGNONS REUNIS pour un montant de 22.884,00€ HT, 27.460,80€ TTC.
o Acquisition de deux barnums auprès de la société France BARNUMS pour un montant de 505,42€ HT, 606,50€ TTC.
o Prestation spectacle, animation et gardiennage pour le marché de Noël par la société ARTISCENES pour un montant de 4.218,90€ HT, 4.686.27€ TTC
o Location d’une yourte pour le marché de Noël par la société LA FRENAIE pour un montant de 530,67€ HT, 636,80€ TTC.
o Animation contée pour le marché de Noël par la société YOLAINE MACHET pour un montant de 400€ TTC.
o Location de barnums pliants pour le marché de Noël par la société GILLOU TOF pour un montant de 2.255,00€ TTC.
o Fournitures de matériau pour la signalisation routière par la société SIGNALS pour un montant de 838,72€ HT, 1.006,46€ TTC.
o Fourniture de sapins pour le marché de Noël par la société GOIN SAPIN pour un montant de 352,50€ HT, 387,75€ TTC.
o Fourniture de matériaux pour la signalisation routière par la société PROLIANS pour un montant de 374,76€ HT, 449,71€ TTC.
o Acquisition d’un souffleur sur batterie pour les services techniques auprès de la société MMI MOTOCULTURE pour un montant de 2.058,00€ HT, 2.469,60€ TTC.
Délibération n°1 – Attribution de chèques cadeaux aux agents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- Attribuer des chèques cadeaux aux agents en activité suivants :
o Titulaires,
o Stagiaires,
o Contractuels (CDI)
o Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présence dans la
collectivité au 15 décembre.
Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de Noël dans les conditions suivantes : o Chèque cadeaux de 50 € par agent.
o Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant décembre pour les achats de Noël.
Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488. - Autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°2 – Déconnexion des eaux pluviales du parking de la Maternelle –
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour financer la déconnexion des eaux pluviales du parking de la Maternelle – subvention de 13 200€ pour un montant de 34.496€ HT de travaux.
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour. Délibération n°3 – Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par
le Centre de Gestion de la Charente Maritime
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
. Décide d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique.
. Approuve la convention (en annexe) à conclure avec le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises, à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention.
. Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°4 – Affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la
Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur la demande d’adhésion du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°5 – Dénomination des noms de rue de deux nouveaux lotissements Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le nom de « Rue Alexandre Boutet » attribué à la voie du Lotissement « Quartier de la Rosière »,
- Valide le nom de « Rue Oscar Martin » attribué à la voie du Lotissement « La Vallée des Sauniers », - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 08 décembre 2022 à 18h.
- Changement du mode de gestion du restaurant scolaire : passage en livraison de repas. - Travaux dans l’église : la 1ère tranche de travaux (changement de deux vitraux et reprise du sol et des colonnes) au titre de la convention signée avec la Fondation du Patrimoine va débuter.