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Compte-Rendu - CR sommaire 03092020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 03092020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 SEPTEMBE 2020
Affiché le 09/09/2020
Date de la convocation : 28/08/2020
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 16
Votants : 18
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Marie-Annick GUIMARD, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROY, Chantal SUBRA.
MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, François JOUANNAULT, Dominique MOREL, Eric THCKETT, Gérard VILATTE.
Absents ayant donné Pouvoirs : Mme Patricia LEPINE à M. Dominique MOREL M. Patrick RAMOS à Mme Josette RAIMON
Absent excusé : M. Jean-James PERLADE
Secrétaire de séance : Mme Laury-Anne RAUT
L'an deux mille vingt, le trois septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 06/08/2020. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité avec le rajout d’une phrase à la page 2 après l’intervention de Mme Babault : « Monsieur Vilatte invite également Monsieur Ramos à adopter un ton moins agressif et moins polémique et à se limiter à être constructif pour le bien de la Commune »
Procès-verbal adopté à la majorité avec 15 voix pour et 3 voix contre.
Délibération n°1 Désignation du correspondant défense de la Commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, en tant que correspondant défense de la Commune de Salles sur Mer Monsieur Gérard VILATTE.
Délibération adoptée à la majorité avec 15 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
Délibération n°2 Modification des noms de la plaque du Monument aux Morts Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte de faire procéder à la modification des noms mentionnés sur la plaque du Monument aux morts :
Ajout de 4 noms :
o Edouard CHOLLET
o Gaston ESSARD
o Camille GOUSSEAU
o Maurice NAUD
Correction d’un nom :
o Théophile BERTONNIER au lieu et place de Théophile BRETONNIER Retrait d’un nom :
o Roger GIGON qui est en fait la même personne que Jean GIGON
Distinction des morts de la Guerre d’Indochine, des morts de la 2nde Guerre Mondiale
- autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°3 Vente d’une partie de la parcelle AE119 rue du Puits Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de vendre une partie de la parcelle AE119 d’environ 3m X 5m à M. et/ou Mme VERBEKE, et/ou la SCI SESAM ou toute société qui lui serait substituée ; - Précise que cette parcelle sera vendue au tarif de 293€ /m2 ; - Précise que l’acquéreur devra faire réaliser à ses frais un mur enduit afin de délimiter sa place de stationnement et que celle-ci ne soit pas visible du jardin du logement dont l’acquéreur devra également faire reprendre à ses frais la clôture ;
- Précise que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur (bornage, notaire, travaux…) ;
- Précise que cette parcelle ne pourra être revendue pour des fins de construction, elle devra demeurer à vocation de stationnement afin de garantir le nombre de places de stationnement du permis initial ;
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°4 Désignation des représentants à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle : - Madame Chantal SUBRA, représentante titulaire
- Monsieur Gérard VILATTE, représentant suppléant
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 1er octobre 2020 à 18h. - Associations : Mme le Maire communique à l’ensemble du Conseil Municipal les dispositions actuelles concernant les salles pour leurs activités.