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Déliberation - 2022 09 29 liste délib CM
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 29 liste délib CM)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Sécurité publique,
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 septembre 2022
1
Sélestat, le 3 octobre 2022
PRM/RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
27e SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 A 18 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Sports et loisirs
1. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la Section sportive scolaire football
Adopté à l’unanimité
2. Convention d’objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité
3. Convention d’objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball – club amateur
Adopté à l’unanimité
4. Attribution d’une subvention de soutien à l’investissement à la société de Gymnastique 1866 de Sélestat : acquisition de divers matériels gymniques et financement de travaux de remise en état du système de désenfumage de la salle Vauban
Adopté à l’unanimité
Madame Mathilde FISCHER ne prend pas part au vote
5. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau Adopté à l’unanimité Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 septembre 2022
2
6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office Municipal des Sports pour l'organisation de la 30ème édition des courses de Sélestat
Adopté à l’unanimité
B. Institutions et Vie Politique
7. Mise à jour et rappel de la composition des quatre commissions municipales thématiques et des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs, conseils d’exploitation et commissions
Adopté
3 abstentions : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
8. Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Sélestat
Adopté à l’unanimité
C. Organisation et Fonctionnement des services de la
Commune
9. Conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aux agents de la police municipale de bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du développement de l'armement
Adopté à l’unanimité
D. Environnement et Cadre de Vie
10. Poursuite de la mise en place d'un réseau d'îlots de sénescence dans l’Illwald, forêt communale de plaine – Demande de versement d’une indemnisation pour perte de récolte dans le cadre d’un contrat Natura 2000 portant sur 16,74 ha
Adopté
6 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS
11. Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en 2023 – budget annexe « Forêt » (section de fonctionnement) Adopté
6 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 septembre 2022
3
12. Rapport d’activité 2021 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et environs
Le Conseil Municipal prend acte
E. Politique Foncière
13. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Adopté à l’unanimité
F. Aménagement et Développement urbain
14. Approbation du plan d’alignement Vieux Chemin de Châtenois Adopté
6 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS
G. Divers
15. Communication du rapport 2021 retraçant l’activité de la Communauté de Communes de Sélestat
Le Conseil Municipal prend acte