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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUILLET
2018
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
26
Juillet
2018
a pris
les
décisions
suivantes :
1°
- Droit
de
préférence
- ventes
parcelles
boisées
«
le
Pré
Cornu
»
La
commune
a été
informée
par
courrier
le 21
juin
2018
de
la vente
de
parcelles
boisées
sise
sur
son
territoire,
lieu-dit
«Le
pré
cornu
».
Il s’agit
des
parcelles
suivantes :
-
AI
75,
754,
755,
756,
757
et
758
d’une
contenance
de
02
ha
05
a 72
ca
L’article
L331-19
du
Code
Forestier
indique
que
« tout
propriétaire
d’une
parcelle
boisée
contigüe
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
d’affichage
en
Mairie
pour
faire
connaître
au
vendeur,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception
ou
par
remise
contre
récépissé,
qu’il
exerce
son
droit
de
préférence
aux
prix
et conditions
qui
sont
indiqués
par
le vendeur
».
A
savoir,
parcelles
AI
75,
754,
755,
756,
757
et
758
moyennant
un
prix
global
de
cent
cinquante
et
un
mille
Euros
(151
000
€)
pour
l’ensemble
boisé
et
la
maison
d’habitation
auquel
il
faut
ajouter
les
frais
notariés
afférents
à cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la Commune
de
Villefranche-sur-Cher
étant
propriétaire
de
parcelles
contigües
à cette
parcelle,
de
ne
pas
exercer
ce
droit
préférence.
2°
- Participation
des
familles
à
la
classe
sportive
Trente-quatre
enfants
de
l’Ecole
Publique
« Les
Dauphins
»
sont
partis
en
classe
sportive
USEP
à
P'AVAC
de
Thésée
(Loir-et-Cher)
du
13 juin
au
15 juin
2018.
Par
délibération
n°
13/2018
du
22/02/2018,
le
Conseil
Municipal
s’était
prononcé
sur
la
somme
à
demander
à chaque
famille
; Depuis
l’ Amicale
scolaire
des jeunes
de
Villefranche
a réglé
à l'USEP
41
la
somme
de
2
125
€
pour
ce
séjour.
Le
montant
total
des
frais
de
séjour,
après
déduction
de
la
participation
de
l’ Association
des
Parents
d’élèves,
s’élève
désormais
à
1
698
€,
représentant
49,94
€
par
enfant,
pour
la durée
du
séjour.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la
somme
à demander
à chaque
famille
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
#
indexe
la participation
des
familles
à la classe
de
mer,
sur
le quotient
familial,
tranche
1 (T1)
de
0 à
700,
tranche
2
(T2)
de
701
à
1
100
et tranche
3
(T3)
de
1
101
à
..… Les
familles
classées
en
tranche
1 auront
à régler
40
%
des
frais
de
séjour,
soit
19,98
€.
Les
familles
classées
en
tranche
2
auront
à régler
50
%
des
frais
de
séjour,
soit 24,97
€.
Les
familles
classées
en
tranche
3
auront
à régler
60
%
des
frais
de
séjour,
soit 29,96
€.
*
en
ce
qui
concerne
les
enfants
extérieurs
à
la
commune,
aucun
abattement
ne
sera
accordé,
de
ce
fait,
ces
familles
paieront
la totalité
du
séjour,
soit 49,94
€.
<
pour
les
enfants
du
personnel
communal,
le tarif « commune
» sera
appliqué.
Retire
l’acte
n°13/2018
déposé
le 23
février
2018
3°
- Consolidation
contrat
agent
d’accueil
en
poste
d’adjoint
administratif
Le
contrat
de
l’agent
d’accueil
arrivant
à son
terme,
le
30
septembre
2018,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
01
octobre
2018,
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
EH
décide
de
créer,
à compter
du
01
octobre
2018,
un
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet.
H
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
déclarer
la
vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
Par
19
voix
pour,
1 voix
contre
de
M.
MICHAUT
Jean-Paul
et
1 abstention
de
Mme
ANTOINE
Nelly
4°
- Consolidation
contrat
avenir
en
poste
d’adijoint
technique
Le
contrat
avenir
de
l’adjoint
technique
arrivant
à son
terme,
le
30
septembre
2018,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
01
octobre
2018,
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
EH
décide
de
créer,
à compter
du
01
octobre
2018,
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
M
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
déclarer
la
vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
Par
19
voix
pour,
1 abstention
de
Mme
ANTOINE
Nelly
et
1 abstention
de
M.
GASC
Thibaut 5°
- RIFSEEP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
instaurant
l’I.E.M.P.
en
date
du
06/11/2009,
Vu
la délibération
instaurant
l’I.A.T.
en
date
du
29/01/2013,
Vu
la délibération
instaurant
la P.F.R.
en
date
du
07/03/2013,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
14/06/2018,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune, Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose :
e
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent,
e
et
d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié à la manière
de
servir
de
l’agent,
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois, Considérant
qu’
il est
décidé
de
garantir
aux
agents
bénéficiaires
le maintien
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
l’LF.S.E.,
du
montant
mensuel
perçu
au
titre
du
précédent
régime
indemnitaire
institué
par
les
délibérations
instituant
l’LE.M.P.
en
date
du
06/11/2009,
instituant
l’I.A.T.
en
date
du
29/01/2013,
et instituant
la P.F.R.
en
date
du
07/03/2013,
Propose
au
conseil
municipal
d’adopter
ces
nouvelles
dispositions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP. 6°
- CCRM
- Modification
des
statuts
Par
délibération
du
28
juin
2018,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
à
l’unanimité,
a
décidé
d’étendre
les
domaines
d’intervention
de
la
Communauté
de
Communes
en
approuvant
le transfert
de
compétences
facultatives
lui
permettant :
- Au
titre
de
la
lutte
contre
la désertification
médicale
et
soutien
à
la
population,
de
pouvoir
mener
des
actions
en
faveur
des
Etablissements
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD).
- D’exercer
la
compétence
hors
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
au
sens
de
l’article
L.211-7
du
Code
de
l’Environnement)
comprenant :
L’exploitation,
l’entretien
et l’aménagement
d’ouvrages
hydrauliques
existants,
La
mise
en
place
et
l’exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques, L’animation
et la
concertation
dans
les
domaines
de
la prévention
du
risque
d’inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique. Cette
compétence
pourra
être
transférée
ou
déléguée
aux
syndicats
de
rivières.
-
D’accorder
des
subventions
aux
cinémas
classés
«
art
et
essai
»
ou
réalisant
moins
de
7
500
entrées
en
moyenne
hebdomadaire.
- De
gérer
des
fourrières
de
véhicules.
Par
ailleurs,
le
versement
de
la
dotation
de
solidarité
aux
communes
de
Saint-Julien-sur-Cher,
la
Chapelle-
Montmartin
et
Saint
Loup
sur
Cher
expirant
en
2018,
il convient
de
supprimer
l’article
14
des
statuts.
Aussi
et
pour
ce
faire,
la
CCRM
a
modifié
l’article
5
et
supprimé
l’article
14
de
ses
statuts
et
a
demandé
à
Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
ces
modifications
et
d’arrêter
les
nouveaux
statuts,
à
compter
du
01
janvier
2019.
Il est
précisé
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3
mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’EPCI,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
de
statuts.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
approuve
la
modification
de
l’article
5
et
la
suppression
de
l’article
14
des
statuts,
avec
effet
au
1er
Janvier
2019,
demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
ces
modifications
et
d’arrêter
les nouveaux
statuts
tels
qu’annexés
à la présente
délibération,
notifie
la présente
délibération
au
Président
de
l’EPCI. 7°
- Syndicat
bassin
de
la
Sauldre
- Modification
périmètre
et
statuts
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre,
demandant
de
se
prononcer
sur
l’extension
du
périmètre
ainsi
que
sur
les
nouveaux
statuts
du
SMABS.
Vu
les
délibérations
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
n°
20180427-1
en
date
du
17
avril
2018
approuvant
l’extension
du
périmètre
du
SMABS
aux
communes
de
Mur
de
Sologne,
Orçay,
Gy
en
Sologne,
Rougeou,
Lassay
sur
Croisne
et
Soings
en
Sologne
et
les
nouveaux
statuts
annexés
à la délibération
n°
20180427-2
prenant
en
compte
les
nouvelles
compétences
GEMAPI
et hors
GEMAPI.
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.5211-19
du
code
des
collectivités
territoriales,
cette
décision
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
concordante
des
communes
membres
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
*
approuve
l’extension
du
périmètre
du
SMABS
aux
communes
de
Mur
de
Sologne,
Orçay,
Gy
en
Sologne,
Rougeou,
Lassay
sur
Croisne
et
Soings
en
Sologne.
*
approuve
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
d’aménagement
du
bassin
de
la
Sauldre.
8°
- Syndicat
bassin
de
la
Sauldre
- délégués
La
validation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre
prenant
en
compte
les
nouvelles
compétences
GEMAPI
et
hors
GEMAPI
va
entraîner
le
renouvellement
des
membres
du
Comité
Syndical,
ce
qui
oblige
chaque
commune
adhérente
à
désigner
à
nouveau
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant. Sont
élus,
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Sauldre : En
qualité
de
déléguée
titulaire :
- Mme
LEPIFFE
Magali,
conseillère
municipale
En
qualité
de
déléguée
suppléante :
- Mme
ANTOINE
Nelly,
Adjointe
99
- Motion
pour
l’hôpital
de
Vierzon
Considérant
que
le
Centre
Hospitalier
de
Vierzon
est
au
cœur
du
dispositif
de
santé
publique
qui
assure
la
sécurité
des
personnes
et
la permanence
des
soins
sur
un
bassin
de
vie
de
près
de
60
000
habitants
du
Cher,
du
Loir
et Cher
et du
nord
de
l'Indre.
Considérant
que
l'établissement
dispose
ainsi
d'un
ensemble
de
services
(urgences,
médecine,
chirurgie,
maternité,
pédiatrie,
gériatrie,
soins
de
suites
et rééducation)
qui
en
fait
le
plus
important
hôpital
de
proximité
de
la région
Centre
- Val
de
Loire.
Considérant
qu'il
fait
partie
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
(GHT)
constitué
avec
le Centre
Hospitalier
Jacques
Cœur
de
Bourges,
et qu'il
est
en
droit
d'attendre
de
celui-ci
les
coopérations
nécessaires
pour
compléter
l'offre
de
soins
qu'il
propose
à la population. Considérant
que
le déficit
structurel
de
l'hôpital
de
Vierzon
est essentiellement
dû
à deux
facteurs
:
à
une
tarification
à
l'activité
(T2A)
inadaptée
qui
grève
la
trésorerie
de
la
quasi-totalité
des
hôpitaux
non-
universitaires
de
notre
pays
et que
le gouvernement
souhaite
réformer,
et aux
investissements
lourds
(rénovation
des
urgences
et de
la maternité
et construction
du
centre
de soins
de suites
et
de rééducation
Robert
Leroux)
qu'il
a été
contraint
de
financer
sans
le concours
de
l’État
dans
les
années
2000.
Considérant
que
la
modernisation
du
bloc
opératoire
est
nécessaire
pour
conforter
l'établissement
et
son
attractivité
afin
d'être
en
capacité
de
recruter
les
médecins
hospitaliers
dont
il
a
besoin
pour
compenser
les
départs
à la retraite
prévus
au
cours
des
prochaines
années.
Considérant
que
le projet
médical
d'établissement
en
cours
d'élaboration,
viendra
affiner
les
moyens
et les
outils
complémentaires
à mettre
en
œuvre,
notamment
en
matière
d'informatique
et de
transmission
des
données.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité,
apporte
son
soutien
aux
médecins
de
la Commission
Médicale
d’Établissement
(CME),
aux
agents
hospitaliers
et
à
leurs
organisations
syndicales
CGT,
FO,
CFDT
et
Sud-Santé,
ainsi
qu'à
la
population
en
droit
d'avoir
un
service
public
hospitalier
de
qualité,
exige
de
l’État,
via
l'Agence
Régionale
de
Santé,
qu'il :
maintienne
tous
les
services
notamment
ceux
de
maternité,
chirurgie
et pédiatrie,
finance
la modernisation
du
bloc
opératoire,
reprenne
la
dette
structurelle
de
l'établissement
due
à
la
tarification
à
l'activité
(T2A)
et
aux
investissements
antérieurs
supportés
par
l’établissement,
revienne
sur
sa politique
de
suppression
de
postes
d'agents
hospitaliers
au
sein
de
l'établissement.
Par
20
voix
pour
et
1 abstention
de
Mme
DUBUISSON
Sophie
10°
- Motion
pour
le
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la motion
adoptée
le 26
avril
2018,
par
le comité
de
bassin
Loire-Bretagne
:
Considérant, L’état
des
masses
d’eau
du
bassin
Loire-Bretagne
où
seulement
28
%
des
masses
d’eau
sont
aujourd’hui
en
bon
état
pour
un
objectif
de
61
%
en
2021
et
de
pratiquement
100
%
en
2027
et
par
voie
de
conséquence
l’importance
des
progrès
qu’il
reste
à réaliser
pour
atteindre
les
objectifs
de
la directive
cadre
sur
l’eau,
L’importance
des
engagements
pris
par
la France
en
application
de
la directive
cadre
sur
l’eau
et
la nécessité
de
maîtriser
le risque
de
contentieux, La
nécessité
de
s’adapter
à de
nouveaux
enjeux
considérables
notamment
au
changement
climatique,
à l’érosion
de
la
biodiversité
et
la
nécessité
de
répondre
à
l’élargissement
des
compétences
des
agences
de
l’eau
par
la
loi
du
08/08/2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages,
Le
rôle
important
des
agences
de
l’eau
dans
le financement
d’actions
et
de
travaux
d’intérêt
commun
au
bassin
qui
contribuent
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
des
milieux
aquatiques
ou
du
milieu
marin, Les
réussites
de
la
politique
d’intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
l’adhésion
des
acteurs
de
Peau
au
principe
de
solidarité
à l’échelle
du
bassin,
La
nécessité
de
conserver
des
taux
d’aide
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
incitatifs
pour
mener
des
actions
de
restauration
de
la
qualité
des
milieux
et
de
renforcement
de
la
résilience
face
au
changement
climatique,
notamment
dans
un
contexte
où
l’Etat,
les
Régions
et
les
Départements
se
retirent
du
financement
de
la
politique
de
l’eau,
L’impact
de
la
loi
de
finances
pour
2018
qui
amène
à
réduire
la
capacité
d’intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
d’environ
25
%
entre
le
10°
programme
pluriannuel
d’intervention
(396
millions
d’euros
d’aide
par
an)
et le
11°
programme
(292
millions
d’euros
d’aide
par
an),
Que
le
budget
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
est
caractérisé
par
des
taux
globaux
d’exécution
très
élevés
(plus
de
99
%
en
engagements
et de
99
%
en
paiements
pour
les
années
2016
et 2017),
Que
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
n’a
pas
de
trésorerie
excédentaire
à
la
fin
de
son
10°
programme
pluriannuel
d’intervention.
Mi-avril,
la trésorerie
est
de
seulement
2 millions
d’euros,
Que
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
aura
versé
44,6
millions
d’euros
en
2018
à
l’AFB
et
L’ONCFS,
soit
une
hausse
de
108
%
par
rapport
au
versement
en
2017
de
21,5
millions
d’euros
au
profit
de
l’AFB,
Prenant
acte
des
objectifs
ambitieux
définis
par
le
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
dans
le
courrier
qu’il
a adressé
le 28/11/2017
aux
présidents
de
comité
de
bassin,
Soulignant
la
nécessité
d’optimiser
l’action
publique
dans
le
domaine
de
l’eau
et
d’être
plus
sélectif
et
plus
efficace
dans
la
définition
des
opérations
aidées
par
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
cours
de
son
11°
programme
pluriannuel
d’intervention,
MANIFESTE
son
attachement
à
la
gestion
décentralisée
à
l’échelle
des
grands
bassins
hydrographiques
des
politiques
conduites
par
les
agences
de
l’eau,
au
principe
«
l’eau
paye
l’eau
»
et
à la
gestion
concertée
avec
les
acteurs
de
l’eau,
principes
qui
ont
fait
leurs
preuves
depuis
cinquante
ans
EXIGE
que
des
solutions
soient
rapidement
trouvées
pour
que
la
capacité
d’intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
au
11°
programme
soit
maintenue
à un
niveau
permettant
de
répondre
aux
enjeux
du
bassin
CONTESTE
l’augmentation
des
contributions
aux
opérateurs
de
l’Etat
qui
prend
effet
à compter
de
2018
EXIGE
que
soit
ainsi
reconsidéré
l’encadrement
législatif
des
11°
programmes
pluriannuels
d’intervention
des
agences
de
l’eau
afin
de
relever
leur
capacité
d’intervention
SOUHAITE
participer
aux
Assises
de
l’eau
et
ATTEND
qu’elles
abordent
la
question
de
la
capacité
d’intervention
des
agences
de
l’eau
et qu’elles
apportent
des
réponses
ambitieuses
face
à
l’ensemble
des
défis
à
relever Au
vu
de
ce
qui
est
exposé
ci-dessus,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
apporte
son
soutien
au
comité
de
bassin
Loire-Bretagne,
partage
le
contenu
de
cette
motion
et
demande
une
évolution
du
cadrage
législatif
des
11°
programmes
pluriannuels
d’intervention
des
agences
de
l’eau.
11°
- Licence
IV
— bar
de
la
plage
Suite
à
la
déclaration
de
dissolution
en
Sous-Préfecture,
le
04
avril
2018,
du
comité
de
gestion
bar
de
la
plage
aire
naturelle
de
camping
du
pont
du
Cher
et
suite
à
la
décision
de
la
présidente
de
la
dite
association
de
faire
donation
à
la
Municipalité
de
Villefranche-sur-Cher,
de
la
licence
IV
n°
41.4.280.01,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
donation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
Accepte
la
donation
par
le
comité
de
gestion
bar
de
la
plage
aire
naturelle
de
camping
du
pont
du
Cher,
de
la
licence
IV
n°
41.4.280.01.
Désigne
l’Etude
BOISSAY/COUROUBLE/BOUTON,
notaires
à
Romorantin-Lanthenay
pour
dresser
l’acte
correspondant
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Le
paiement
des
frais
de
notaire
sera
inscrit
au
budget.
12°
- Travaux
Ecole
Maternelle
- demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
chauffage
de
l’école
maternelle
n’est
plus
en
état
de
fonctionner
et que
le bâtiment
n’est
plus
correctement
isolé.
Il présente
le projet
de
mise
aux
normes
pour
l’isolation
des
plafonds,
le
chauffage
et
l’éclairage
dont
le plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
:
Montants
HT
Entreprise
Plafetec
(plafonds)
5 960
€
Entreprise
Gougé
(éclairage
électricité)
3 347
€
Entreprise
Toyer
Debay
(chauffage
reversible)
34
716€
Entreprise
Toyer
Debay
(convecteurs)
780
€
Soit
un
total
de
44
803
€
Recettes
:
CCRM
Fonds
de
concours
50
%
22
401,50
€
Fonds
propres
22
401,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité, Accepte
les
devis
présentés
sous
réserve
de
l’obtention
de
la subvention.
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et du
Monestois.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
13°
- Budget
commune
—
Décision
modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
reprofilage
de
trottoirs
et création
d’une
grille
avec
raccordement
sur
buse
pour
les
eaux
pluviales
rue
de
l” Orme
Chaillou.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
“+
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2018
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
-2
474
€
-
chapitre
023
+2
474
€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+2
474
€
-
chapitre
21
+2
474
€
14°
- Budget
commune
— Décision
modificative
n°
3
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
le
poste
à
souder
qui
n’est
plus
en
état
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2018 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
- 282
€
-
chapitre
023
+282
€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+282
€
-
chapitre
21
+
282
€ 15°
- Budget
commune
—
Décision
modificative
n°
4
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
consolidation
du
mur
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2018
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
- 1 764
€
-
chapitre
023
+1764
€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+1764
€
-
chapitre
21
+
1764
€
16°
- Budget
commune
—
Décision
modificative
n°
5
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
du
chauffage
dans
le cadre
des
économies
d’énergie
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2018 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- chapitre
67
- 12
596
€
-
chapitre
023
+
12
596
€
INVESTISSEMENT
recettes
Dépenses
- chapitre
021
+
12
596
€
-
chapitre
21
+
12
596
€ 17°
- Création
de
2
WC
PMR
- mission
SPS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
mission
SPS
niveau
2
de
la
société
AB
Coordination,
64,
rue
de
Piégu
à Romorantin-Lanthenay
pour
les
travaux
de
création
de
toilettes
PMR,
s’élevant
à 980,00
€ HT
soit
1 176,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
+ retient
cette
proposition
d’un
montant
de
1
176,00
€ TTC
Ÿ autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.