Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26+juillet+2018?t=1548758296
Déliberation - 26+Juillet+2013?t=1534858830
Conseil Municipal - CM+4+octobre+2019?t=1608028379
Procès Verbal - CM+du+19.10.2022+ +PV?t=1680251407
Procès Verbal - PV+CM+19 09 2024+approuvé?t=1738310414
Procès Verbal - PV+CM+05 12 2024+approuvé?t=1733999016
Procès Verbal - PV+CM+19 09 2024+approuvé?t=1729838931
Procès Verbal - PV+CM+05 12 2024+approuvé?t=1738310420
Compte-Rendu - CM+du+01.06.2022+CR+affichage?t=1680251407
Procès Verbal - PV+du+CM+26+janvier+2023 min?t=1705994424
Conseil Municipal - CM+26+juillet+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUILLET
2019
Le
Conseil
Municipal
de
Villefranche-sur-Cher,
lors
de
sa
réunion
du
26
Juillet
2019
a pris
les
décisions
suivantes
:
1°
- Projet
de
création
d’une
agence
postale
Faisant
suite
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
20
juin
2019,
en
présence
des
représentants
de
la
poste,
Monsieur
FAGOT
Philippe
et
Madame
MASSE
Edith,
chef
de
secteur,
Monsieur
le
Maire,
expose
de
nouveau
les
modalités
envisageables
pour
le
maintien
d’un
service
au
public
à Villefranche-sur-Cher.
Après
discussion
et
bien
que
l’ensemble
des
conseillers
regrette
l’abandon
du
service
public,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
décide
de
prendre
une
délibération
de
principe
sur
:
H
le
projet
de
création
d’une
agence
postale
communale.
Par
16
voix
pour
et
3
abstentions
de
Mme
BEAUJARD
Isabelle,
MM.
AUGER
Joël
et
MASSAULT
Jean-Pierre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
commission
de
travail
qui
sera
composée
de
:Mmes
ANTOINE
Nelly,
HYBOUDE
Christiane,
LEPIFFE
Magali,
ANTOINE
Guylaine
et
MM.
MARECHAL
Bruno
et
GASC
Thibaut.
2°
- Transport
scolaire
- résultat
de
la
consultation
Par
délibération
n°
48/2019
du
15
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
une
procédure
d’appel
d’offres
concernant
la
gestion
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
publique
et
privée
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil,
que
3
dossiers
ont
été
retirés
; il
s’agit
des
Transports
du
Loir-et-Cher
de
Blois,
de
Europ
Voyages
de
Bourges
(Cher)
et
de
Financière
de
la
Chesnaie
de
la
Roche-sur-Yon
(Vendée)
; deux
sociétés
seulement
ont
déposé
une
offre.
1
- Transports
du
Loir-et-Cher
- 9,
rue
Alexandre
Vezin
- 41000
Blois
pour
un
montant
de
:
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
:
265,93
€
HT,
soit
292,52
€
TTC
par
trajet
aller/retour Trajets
piscine
:95,00
€
HT,
soit
104,50
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Sorties
extrascolaires
en
fonction
de
la
distance. 2
- Europ
Voyages
de
Bourges
- place
Juranville
- 18000
Bourges
pour
un
montant
de :
Transport
scolaire
des
élèves
de
la
commune
:
257,83
€
HT,
soit
283,61
€
TTC
par
trajet
aller/retour Trajets
piscine
:72,07
€
HT,
soit
79,28
€
TTC
par
trajet
aller/retour
Sorties
extrascolaires
en
fonction
de
la
distance.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Bourges
détaillée
ci-dessus.
retient
l’offre
de
la
Société
Europ
Voyages
de
Bourges
-
place
Juranville
-
18000
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires.
3°
- Budget
commune
- décision
modificative
n°
9
(frais
de
notaire)
Le
comité
de
gestion
du
bar
de
la
plage
a
cessé
ses
activités
et
il
a
décidé
de
faire
donation
de
sa
licence
IV
à
la
municipalité
;seuls
les
frais
notariés
et
fiscaux
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
donne
une
autorisation
spéciale
à
Monsieur
le
Maire
pour
apporter
la
décision
financière
modificative
suivante
au
budget
2019 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Dépenses
- article
678
-
272€
-
chapitre
023
+
272€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
- chapitre
021
+
272€
-
article
2051
+
272€ 4°
- PMR
- avenant
n°
2 -
lots
2
et
3
- Menuiserie-plâtrerie
Considérant
la
délibération
n°
39/2018
du
07
juin
2018
relative
à
l’attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
des
lots
n°
2
et
3
—
avenant
n°
2
—-
menuiserie
plâtrerie
attribués
à
l’'EURL
JAMBOU,
28
Bois
Rabat
-
41320
Mennetou-sur-Cher,
nécessitent
un
avenant,
afin
de
valider
la
moins-value
suivante
:
-
Canons
sécurité
double
gera
avec
carte
-
1
725,00
€
HT (5
clefs
identiques
par
canon,
15
unités)
-
Canons
sécurité
cylindre
double
gera
avec
carte
-
337,90
€
HT (5
clefs
identiques,
3 unités)
Moins-value
- 2
062,50
€EHT
Monsieur
le
Maire
présente
les
caractéristiques
de
l’avenant
n°
2
:
Lots
Entreprise
RARE
MIE
Avenant
1
Nouveau
Base
montant
2et3
EURL
JAMBOU
19
519,86
€ |
-2062,50
€
17
457.36
€
T.V.A.
20
%
3
903,97
€
412.50
€
3
491.47
€
TOTAUX
T.T.C.
23
423,83
€ |
-2
475.00
€
20
948.83
€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
2
aux
lot
n°
2
et
3,
comme
détaillé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’avenant
n°
2 aux
lots
n°
2 et 3
- menuiserie
plâtrerie
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
one vos 5°
- Recrutement
agent
de
maîtrise
au
titre
de
l’article
38
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
38,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
96-1087
du
10
décembre
1996
relatif à l’application
de
l’article
38
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22/12/2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Le
Conseil
municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
décide :
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
agent
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
38
de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée.
- Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
du
candidat
retenu
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
son
expérience
et son
profil.
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
- Un
poste
d’agent
de
maîtrise
permanent
sera
créé
à
temps
complet
à
compter
du
26
août
2019
et pourra
être
occupé
par
un
contractuel
recruté
sur
l’article
38.
Par
17
voix
pour
et
2
voix
contre
de
M.
BALLENS
Jean-François
et
Mme
BEAUJARD
Isabelle pme
6°
- Création
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
H
décide
de
créer,
à
compter
du
01
août
2019,
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
H
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
déclarer
la vacance
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Loir-et-Cher.
Par
18
voix
pour
et
1 abstention
de
Mme
BEAUJARD
Isabelle
7°
- Création
poste
d’adjoint
administratif
en
contrat
parcours
emploi
compétence
Afin
d’assurer
la continuité
dans
le service
administratif,
suite
à la mutation
d’un
agent,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
M
décide
de
recruter,
à
compter
du
29
juillet
2019,
sous
réserve
de
l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
un
adjoint
administratif
à
temps
complet,
en
contrat
à
durée
indéterminée,
dans
le
cadre
d’un
emploi
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC
—
CUI
— CAE)
en
tant
qu’agent
comptable,
avec
une
période
d’essai
d’un
mois.
H
autorise
le
Maire
à signer
la convention,
le
contrat
de
travail
et toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Par
18
voix
pour
et
1 abstention
de
Mme
BEAUJARD
Isabelle