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Déliberation - 26+Juillet+
Document publié le Vendredi 26 juillet 2013 par la commune de Villefranche-sur-Cher.
Lien du pdf (Déliberation - 26+Juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence du Maire et les décisions suivantes ont été prises :
1°) Acquisition car de transport scolaire
Monsieur HIRON Christian, 2ème Adjoint indique qu’une consultation a été réalisée pour l’achat d’un car de ramassage scolaire en remplacement du bus existant. Il donne les conclusions de la Commission d’ouverture des plis réunie le 04/07/2013 :
3 sociétés ont postulé :
- D.C.G.
- Iveco bus
- Fast Concept Car
Après examen des offres, le Conseil Municipal, compte tenu de la garantie de cinq ans au lieu de deux années pour les autres sociétés, de l’entretien du car à Villefranche-sur-cher, du prix, et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Retient la proposition de la Société Fast Concept Car - 33, rue du Bocage - 85170 LE POIRE SUR VIE, s’élevant à la somme de 139 900 € H.T. (167 320.40 € T.T.C.) pour le car, et en options 6 800 € H.T. (8 132,80 € T.T.C.) pour la Climatisation, et 525,00€ H.T. (627,90€ T.T.C.) pour les rideaux.
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
2°) Création Poste d’ATSEM Principal 2° classe
Monsieur OTON Jean-Claude, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’un Agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet, est inscrit sur la liste d’aptitude à l’emploi d’agent Territorial Spécialisé principal de 2e classe des Ecoles Maternelles à temps non complet à compter du 01 août 2013. Il poursuit en précisant qu’il y a lieu de créer l’emploi correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de créer, à compter du 1er août 2013, un poste d’Agent Territorial Spécialisé principal de 2e classe des Ecoles Maternelles à temps non complet, et de supprimer un poste d’agent Territorial Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles à temps non complet à compter du 01août 2013.
3°) Création poste de policier municipal
Monsieur Jean-Claude OTON, 1er Adjoint, informe le Conseil Municipal que vu la mise en disponibilité de droit du brigadier de police, seul policier municipal de la Commune, il est nécessaire de recruter un nouvel agent. Cet agent peut être un titulaire. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de créer à compter du 1er septembre 2013 un poste de policier municipal sous réserve de l’avis du CTP.
décide de supprimer, à compter du 1er septembre 2013, un poste de brigadier sous réserve de l’avis du CTP.
charge Monsieur le Maire d’en déclarer la vacance au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.
4°) Attribution subvention à la Société de Chasse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer par décision financière modificative au budget primitif 2013, une subvention exceptionnelle pour un montant total de 204,00 euros à la Société de chasse de Villefranche-sur-cher pour des travaux réalisés sur le bâtiment communal mis à leur disposition.
Cette subvention implique de prendre la décision financière modificative au Budget Commune n° 04.
charge Monsieur le Maire d’effectuer le règlement de cette subvention.
5°) P.L.U. Avenant au contrat ISOCELE
Dans le cadre de la démarche du PLU, en complément du marché ISOCELE, Monsieur le Maire présente l’avenant n° 4 établi par la SARL ISOCELE relatif à la prise en charge des réunions complémentaires de travail nécessaires à l’arrêt du P.L.U., à savoir :
Complément de réunions afin de mener le projet P.L.U. à sa phase « arrêt de projet »
Six réunions de travail complémentaires nécessaires, 500 € x 6 = 3 000,00 € H.T., soit un montant TTC de 3 588,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
autorise le Maire à signer l’avenant n° 4 avec le Cabinet ISOCELE afin de mener le projet P.L.U. à sa phase « arrêt de projet » avec six réunions de travail complémentaires.
6°) Renouvellement du contrat d’éclairage public
Monsieur Christian HIRON, 2ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que suite à consultation, trois entreprises ont remis une proposition de contrat pour l’entretien, la maintenance et le dépannage de l’éclairage public de la Commune.
Après examen des propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le contrat d’entretien de l’éclairage public établi par la Société Nouvelle Electro-Fluides, sise à Saint-Doulchard (Cher) pour une période de 4 ans, allant de 2013 à 2017, pour un coût annuel de 14 941,50 € hors taxes, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant.
s’engage à inscrire chaque année au budget communal les crédits nécessaires au règlement de cette dépense.
Questions et informations diverses
Suite à la réunion du 26/07/2013 qui a eu lieu en Mairie de Villefranche-sur- Cher en présence de Monsieur le Sous-Préfet, du Directeur de la DDT de Romorantin- Lanthenay, d’un représentant du Conseil Général et de la Gendarmerie, du Maire et du 1er Adjoint, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet d’aire de grand passage, pouvant accueillir 50 caravanes, est à l’étude au niveau de la RD 976, face au silo de stockage de céréales, sur une parcelle d’environ 8 000 m2 appartenant au Conseil Général.