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Arrêté - AM 19 06 2008 baignade dans l'Aude interdite
Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Arrêté - AM 19 06 2008 baignade dans l'Aude interdite)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DE BAIGNADE INTERDITE
Le Maire de Luc-sur-Aude
VU le code pénal, notamment son article R.610-5
VU le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles
L.2212-1 à L.2212-5
VU le code de la santé publique
CONSIDERANT
-_ Que la qualité de l’eau de l’Aude n’est pas toujours adaptée à la baignade
- Que certaines zones constituent un réel danger du fait des courants et de la
profondeur du lit de la rivière
-_ Que la commune de Luc-sur-Aude n’est pas en mesure d’assurer une
surveillance adéquate de la baignade
ARRETE
Article 1 : La baignade est interdite dans l’Aude sur tout le territoire de la
commune de Luc-sur-Aude
Article 2 : L’interdiction sera signalée par l’apposition de panneaux aux sites
suivants : Plage St Jean, entrée des jardins, Cascabel
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 : En cas de contestation de cette interdiction, le ou les intéressés
disposent d’un délai de deux mois à dater de l’affichage du présent arrêté pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif. Dans ce même délai le ou
les intéressés peuvent également déposer un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire ; cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
Article 5 : La Brigade de gendarmerie de Couiza est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et en tous lieux jugés opportuns
Fait à Luc-sur-Aude le 16 Juin 2008
REÇU A LA
SOUS-PREFECTURE
DE LIMOUX LE
1 9 JUIN 2008