Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 22 02 1999 interdiction circulation camion +20T
Arrêté - AM 04 09 1998 limitation vitesse chemin de Castill
Arrêté - am 06 08 2025 arrete feu
Arrêté - AM 19 06 2008 baignade dans l'Aude interdite
Arrêté - AM 27 05 2010 modification des limites de l'agglom
Arrêté - AM 23 06 2005 ordures ménagères
Arrêté - AM 28 07 2020 Interdiction d'accès à la garrigue
Arrêté - AM 09 06 2011 enquête public PLU
Arrêté - AM 08 11 2012 arrêt de bus
Arrêté - AM 23 10 2013 renumérotation maisons Chemin de Cas
Arrêté - AM 06 10 1992 limitation circulation camions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Arrêté - AM 06 10 1992 limitation circulation camions)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CANTON DE COUIZA ARRETE ERR EE
COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE
Le Maire de la Commune de LUC-SUR-AUDE,
VU le Code de la route portant règlement général
sur ls
Police de la circulation,
VU le Code de la voirie routière,
- VU le Code des Communes
en particulier en ses articles
1.131 et suivants,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif
à la si-
gnalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté du 22 Décembre 1989 modifiant
l'arrêté du 24
Novembre 1967, et l'arrêté du 7 Juin 1977,
VUES les instructions interministérielles sur
la signa-
lisation routière,
VU le rapport de l'Ingénieur Subdivisionnaire
de
LIMOUX-EST en date du 6 Octobre 1992,
ARRETE
ARTICLE ler : La circulation des véhicules
sur les chemins suivants :
- Chemin de CÂSTILLOU
- Ancienne route d'ESPAGNE
sera limitée à 3.5 tonnes vu l'état que présentent
ceux-ci. ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sur le chemin dit "DE LUC" et sur le
1 Pont franchissant le ruisseau de LUC sera limitée à 12 Tonnes étant donné l'état de l'ouvrage.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Commune, Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de LIMOUX et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, pour ce qui les con- cerne, de mettre en application le présent arrêté.
Fait à LUC/AUDE,
Le 6 Octobre 1992,
Le Maire de LUC-SUR-AUDE
JOULIA L.
13 OCT. 1992
Signature Cachet