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Déliberation - 2023 175 RH creation d un poste service patrimoine
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 175 RH creation d un poste service patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 13/12/2023 COMMUNE de FONSORBES ID :031-213101876-20231211-2023 175-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du MARNAC, RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, V ALENTI et VOISIN 11 décembre 2023
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANT AIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, Acte n° 2023-175 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme VITET a donné procuration M. BATAILLE Conseillers en exercice :
M. JÉROME a donné procuration à M. FRANCHINA 33
M. PILET a donné procuration à M. BONNET
Absent(s) : M. BARBA cons présents :
oo e , | : . Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. BONNET Christophe 4 décembre 2023
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT.
Objet : Création d'un poste - service du patrimoine du pôle culturel
M. SÉVERAC Philippe, Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au Conseil Municipal que suite à la demande d'un agent du patrimoine du pôle culturel souhaitant augmenter son temps de travail afin d'occuper un poste à temps complet, il est nécessaire de créer le poste suivant :
+ Adjoint territorial du patrimoine à 35/ 35ème, à compter du 1* janvier 2024
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 20 novembre 2023 et au Comité Social Territorial du 7 décembre 2023.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la création du poste ci-dessus détaillé.
ARTICLE 2 : ces modifications seront intégrées dans la prochaine mise à jour des tableaux des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
LD: 031-213101876-20231211-2023_175-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2023 - acte n° 2023--175 - page 2/2
Thème : 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F PL.
Objet : Création d'un poste - service du patrimoine du pôle culturel
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BONNET Christophe
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le 3 UEL. 1U23