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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DD9 1 SIN1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 8 28 personnel avenant CNP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC4 1 8 28 personnel avenant CNP)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Assurance,
Exemplaire à retourner à votre CDG après signaturel
Assurons
un monde —.
plus ouvert SÉNNET-GARONNE assurances
18 DEC. 2024
ARRIVÉ LE
Direction développement protection sociale
Service collectivités Llocaiss
AVENANT N° 1 AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES
relatives aux conditions générales « version 2022 » du contrat 1406D
Contrat d'assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à Pégard des agents permanents affiliés à la CNRACL
Numéro de contrat / numéro d'identification de la collectivité contractante : 1406D - 97527
Entre
La collectivité contractante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
82400 — VALENCE D AGEN
Code Siret : 24820001600017
Représentée par son président
d'une part
L’assureur :
CNP Assurances
Société Anonyme au capital de 686 618 477 € entièrement libéré
841 737 062 RCS Nanterre
Entreprise régie par le code des assurances
Siège Social : 4 promenade Coeur de Ville - 92130 [ssy-les-Moulineaux
Représenté par Véronique FOSSOUL, Directrice du Développement Protection Sociale.
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
een CPRO002036591E1
CNP Assurances - Slège social : 4 promenade Cœur de Ville 22130 Issy-Les-Moulineaux - 01 42 18 88 88 - www.cnpifr
Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré - 341737 062 RCS Nanterre
Entreprise régie par le code des assurances - IDU EMP FR231782_O1Z7WUC ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier le contrat qui garantit les obligations statutaires de la collectivité contractante à Pégard de ses agents, à compter du prernier janvier deux mille vingt-cinq.
ARTICLE 2 - COTISATION D'ASSURANCE : MONTANT ET TAUX
Le taux de cotisation est fixé à 1,33 % de la base de l'assurance.
Les frais de gestion s'élevant à 0,08 % de la base de l’assurance donneront lieu à l'émission d'une facturation complémentaire par l'organisme gestionnaire.
ARTICLE 3 - DATE DE PRISE D’EFFET
Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du premier janvier deux mike vingt-cinq.
ARTICLE 4 - GESTION DU CONTRAT
Le présent contrat est géré par :
CENTRE DE GESTION DU TARN ET GARONNE
23 BOULEVARD VINCENT AURIOL
82000 MONTAUBAN
Coe Siret : 28820002500014
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Les auires dispositions du conirat restent inchangées.
Les parties conviennent de faire prévaloir le présent avenant en cas de contradiction entre celui-ci ei le contrat initial modifié ou non par avenant.
Fait à Issy-les-Moulineaux, en trois exemplaires, le 9 décembre 2024.
À nr , 16
L'assureur, La collectivité contractante, Représenté par Véronique FOSSOUL Dénomination : Directrice du Développement Adresse : Protection Sociale Nom et prénomi{s) du représentant : Qualité du représentant :
Signature du représentant
et cachet de la collectivité
TT
AT, / À CNP ASSURANCES
À 4 promenade Ceaur darvite 4 Le a — 22130 lssy-es-Mouinezux
JE