Compte-Rendu - abwwhtcd9n3ilc1

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Compte-Rendu - abwwhtcd9n3ilc1 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - abwwhtcd9n3ilc1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 20 Juin 2024 à 20h30

Le vingt juin, Deux Mille Vingt Quatre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué le jeudi treize juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni à la mairie de Souillé en séance ordinaire, sous la présidence de Madame CHALIGNÉ Catherine, Maire.

Etaient Présents : Catherine CHALIGNÉ Maire, Jacky PELLIEUX, Chrystelle LEGO adjoints,

Jean Michel CHEVALIER, adjoint délégué, Dany HERIQUE, Nadine POISSON, Julien

BRASSELET, Cécile COUTABLE, Sylvie PAULOIN, Aymeric LEPELTIER Conseillers

Municipaux.

Etaient excusés : Dominique CHOPLIN a donné pouvoir à Catherine CHALIGNE - Yvette LEROUX - Vincent MORLET

Absents : Thibault ROULIER,

Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h44. Sylvie PAULOIN est désignée secrétaire de séance.

Après accord des membres du Conseil Municipal, le compte rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2024 est validé après une observation du 1er Adjoint d’enlever son nom et celui d’élus aux paragraphes remerciements du « 8 Mai ».

ORDRE DU JOUR

1° Délibération admission en non-valeur budget assainissement

Vu le code des collectivités locales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49

Madame le Maire informe le conseil municipal que le trésorier de Conlie a transmis un mail le 06 Juin 2024 nous demandant de prendre une délibération pour mettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 0,02 euros (plusieurs titres de recette concernant des factures sur le budget commu- nal). Les justificatifs figurent en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :2

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 0,02 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cas sont donc stoppées.

2° Délibération admission en non-valeur budget communal

Vu le code des collectivités locales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57

Madame le Maire informe le conseil municipal que le trésorier de Conlie a transmis un mail le 06 Juin 2024 nous demandant de prendre une délibération pour mettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 109,76 euros (plusieurs titres de recette concernant des factures sur le budget com- munal). Les justificatifs figurent en annexe de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Article 1er : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 109,76 Euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

Cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cas sont donc stoppées.

3° Délibération étude des subventions à destination des associations pour 2024

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’étude des demandes de subventions 2024 s’est tenue le mardi 14 mai 2024 et qu’une enveloppe de 2000€ a été votée au budget 2024 pour les associations.

Il est proposé les subventions suivantes :

Associations Proposition du groupe de travail

FC Joué l’Abbé / La Guierche 30,00 €

MJC Joué-l’Abbé – La Guierche – Souillé 350,00 €

Foyer socio-éducatif du Collège Jean Rostand de Sainte-Jamme-sur-Sarthe 150,00 €

Tennis de table de Sainte-Jamme-sur-Sarthe 330,00 €

Handball Club La Bazoge 200,00 €

APPROUVE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :3

Association sportive du Collège Jean Rostand de Sainte-Jamme-sur-Sarthe 100,00 €

TOTAL 1.430,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- La proposition de la commission pour l’attribution des subventions aux associations 2024 ; - CHARGE Madame Le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

4° Délibération pour modification de la taxe d’aménagement

Madame le Maire expose que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département. Il sert principalement à financer les équipements publics nécessaires aux futurs construc- tions et aménagements.

Cette taxe concerne les opérations de constructions, reconstructions ou agrandissement de bâtiments et elle est également due en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.

Elle est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 %. Actuellement et depuis 2014, le taux est de 3 %.

Les autres conditions sont de droit sans modification de la collectivité.

Proposition de calcul (montants approximatifs) :

MAISON 100 premiers m² 3% 3.50% 4% 5%

Part communale 100x(914x50%)x3%=1371€ 1 599,50 € 1828,00 € 2285,00 €

Part départementale 100x(914x50%)x1,8%=823€ 823,00 € 823,00€ 823,00€ TAP (taxe archéologie pré-

ventive) 100x(914x50%)x0,40%=183€ 183,00 € 183,00 € 183,00 €

Total 2 377 € 2 605,50 € 2 834,00 € 3 291,00 €

Différence 228,50 € 457,00 € 914,00 €

ABRI DE JARDIN

surface 15m² 3% 3.50% 4% 5%

Part communale 15x914x3%=411€ 480,00 € 548,00 € 685,50 €

Part départementale 15x914x1,8%=246€ 246,00 € 246,00 € 246,00€ TAP ( taxe archéologie pré-

ventive) 15x914x0,40%=55€ 55,00 € 55,00 € 55,00 €

Total 657 € 781,00 € 849,00 € 986,50 €

Différence 51,00 € 137,00 € 274,50 €

APPROUVE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :4

Vu l’article L 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331-14 et L 331-15 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

De maintenir le taux de ladite taxe à 3 %.

Et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

5° Délibération mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collec- tivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu le décret numéro 91.298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables au fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet et non complet.

Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois modifiés avec effet au 1er Janvier 2007 et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi numéro 84.53 susvisée

Vu le budget de la commune de Souillé

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois sur la commune de Souillé

Madame le Maire propose le tableau des effectifs suivants :

Emplois permanents

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Adjoint administratif

Secrétaire de Mairie

1 poste à 32 heures Stagiaire depuis le 7.11.2023

Adjoint administratif 1 poste à 10 heures CDD depuis le 14.05.2024

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Adjoint technique 1 poste à 28 heures Titulaire

Adjoint technique 1 poste à 6 heures CDD depuis le 01.03.2024

Emplois non permanents

Cadre d’emploi des adjoints technique

Adjoint technique

Accroissement saisonnier

1 poste à 17 h 30 CDD depuis 29.04. 2024.

APPROUVE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :5

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6° Délibération concernant une demande de dégrèvement à titre exceptionnel de la facture d’ assainissement

Par Courrier en date du 8 Juin 2024 reçu en mairie Monsieur et Madame TREVALINET Raphaël demeurant 11 allée des Noës sollicitent la commune en vue d’obtenir un dégrèvement exceptionnel sur leur facture d’assainissement basée sur une consommation d’eau excessive due à une fuite d’eau et problème de compteur La commune a facturé 1473 mètres cubes pour un montant de 2433,99 euros alors que sa consommation de l’année précédente était de 103 mètres cubes, soit une différence de 1370 mètres cubes.

Suite à des échanges entre Madame le Maire et le Trésorier et vu la demande de Monsieur et Madame TREVALINET auprès de Véolia avec une procédure en cours il est possible d’accorder un dégrèvement exceptionnel.

Madame le Maire propose de recalculer cette facture de la façon suivante sur la moyenne des trois dernières années précédant cette facturation soit sur 116 + 145 + 103 = 364/3 = soit sur 121 mètres cubes.

Mètre cube 121 x 1,25 151,25 €

Modernisation des réseaux 121 x 0,23 27,83 €

Redevance pollution des réseaux 121 x 0,15 18,15 €

Un abonnement annuel 33 33,00 €

Total 230,23 €

Le montant de la réduction accordée est de 2433,99 euros – 230,23 euros = 2203.76 euros

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cette somme sera inscrite comme un titre de réduction au compte 70611, et au compte 706121 du budget assainissement 2024.

7° Délibération concernant une décision modificative suite à la convention NEFLE

Madame le Maire expose que suite à la signature de la convention NEFLE en date du 18 Avril 2024 ainsi qu’à la réception des fonds du rectorat pour la somme de 14757,88€, le 10 Juin dernier, il y a lieu d’effectuer une décision modificative pour intégrer ces fonds dans le budget communal de la façon suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 2184 2213,00 euros Compte 1328 (15%) 2213,00 euros Besoin de financement 2213,00 euros Besoin de financement 2213,00 euros

APPROUVE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :

APPROUVE POUR : 10 CONTRE :1 ABSTENTION :6

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 60632 Compte 74718 (85%) 12544,88 euros Compte 611

Besoin de financement 12544,88 euros Besoin de financement 12544,88 euros

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du 28 Mars portant vote du budget communal 2024

Vu la signature de la convention NEFLE en date du 18 Avril 2024 ainsi que la réception des fonds le 10 Juin dernier

Sur proposition de Madame le Maire, il y a lieu de modifier le budget de la commune ainsi exposé ci- dessus.

Il est ici précisé que cette convention étant sur 2 années, le solde au terme de l’année 2024 sera reporté sur le budget 2025.

Et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

INFORMATIONS DIVERSES

Urbanisme

DEMANDE de Madame DEMAZEAU et de Monsieur DEPTULA

Aux termes d’un mail en date du 6 Juin 2024, Mme DEMAZEAU et Mr DEPTULA sollicitent la commune pour déclasser un terrain cadastré ZE 0320 zone agricole en terrain de loisirs. Ledit terrain a été acquis en échange d’un autre terrain avec Mr BAZILLE en 2021.

Le mail a été transmis au service instructeur A.D.S. pour connaître la démarche à suivre. Nous sommes dans l’attente d’une réponse à ce jour.

OPPOSITION OU PAS DU MAIRE POUR LA POLICE DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES TRANSFEREE A PARTIR DU 1ER JANVIER AU MAIRE

Arrêté à prendre avant le 1er Juillet 2024 en cas d’opposition au transfert.

La loi climat et résilience indique que la police de la publicité et des enseignes et pré-enseignes a été transférée à partir du 1er Janvier 2024 au maire et les articles L 581 .3.1 du code de l’environnement et L 5211.9.2 du code général des collectivités territoriales ont prévu un transfert automatique de cette police au président de l’ EPCI lorsque l’EPCI est compétent en matière de plan local d’urbanisme. Une période transitoire du 1er janvier au 30 Juin 2024 a été prévue afin de permettre au maire qui souhaite exercer lui- même cette compétence de s’opposer à ce transfert. Cette opposition doit être pris avant le 1er Juillet 2024 par un arrêté.

Madame le Maire souhaite ne pas conserver cette compétence et par voie de conséquence ne s’y oppose pas.

APPROUVE POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :7

Les élus souhaitent maintenir la compétence par arrêté.

LOGEMENT CLASSE EN LOGEMENT INSALUBRE : à la suite de la visite de ARS, le logement au lieudit les Jenvries 21 route de la Chapuisière, parcelle ZC 78, a été classé en logement insalubre (arrêté préfectoral n° 2023-DD72-00010).

« NOS AINES SOUS LES PROJECTEURS »

Courrier reçu de Madame GRAUX Dominique de l’ASPJA pour faire un reportage photographique sur les ainés des trois communes de Souillé – La Guierche et Joué l’Abbé. Les membres de l’association nous demandent une parti- cipation de 500 euros au global pour l’établissement de ce reportage. Les élus accèdent favorablement à la demande. Un courrier d’accord sera fait en réponse.

PIZZA ALAIN :

Vendredi 14 juin, Alain DENIZOT de Pizza Alain est venu nous présenter son successeur Richard DESPRES qui reprendra la tournée tous les vendredis à partir du mois de septembre. Cette cession s’est effectuée en accord avec Jean Charles PROVOST, le fumoir à pizza, qui assure le relais pendant cette période de transition. Une nouvelle demande d’Autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera effectuée par Richard DESPRES.

Ressources humaines

Eddy : vacances du lundi 15 juillet au dimanche 4 aout 2024.

Stéphanie : vacances du lundi 15 juillet au dimanche 4 aout 2024.

Une permanence de la mairie sera assurée par Christelle du centre de gestion le vendredi 19 juillet et le jeudi 1 aout et présence de Séverine Morin les mardi et jeudi après-midi.

Tanguy, dont le contrat fini le 9 Aout 2024, passera à temps complet pendant les congés d’Eddy.

Recrutement d’une personne pendant 3 à 4 mois en attendant que celle retenue lors du précédent conseil ait son permis, afin d’aider Eddy jusqu’en décembre.

Travaux

Schéma directeur des réseaux d’assainissement

Mardi 21 mai, Martin PLATEAU de la société ARTELIA, nous a fait une restitution de la phase 1 du schéma directeur d’assainissement. Cette phase correspond à un pré diagnostic du réseau, Nous avons pris connaissance des différents problèmes identifiés (voir rapport envoyé par mail).

Dégrilleur

Une réunion de fin de chantier s’est déroulée le jeudi 30 mai en présence de Monsieur CORBIERE de la Société JOUSSE, Monsieur CHATELAIS de la SAFEGE, Madame LEROUGER de la SATESE et des élus, Messieurs LEPELTIER et PELLIEUX et de Mesdames LEGO et CHALIGNE. Nous avons donné notre accord pour la réception de travaux. Un mail a été renvoyé à la société pour non-conformité de la date d’achèvement des travaux (noté le 20 Mars alors qu’il s’agit du 30 Mai – garantie de 2 ans)

Lors de l’installation, le tirage du dégrilleur était de 15 mètres cubes et aujourd’hui il est de 7 mètres cubes. Suite à la réception d’un devis il faut environ 2 pompes soit 8 233 euros TTC.

Le dessableur sera installé en juillet afin d’obtenir la certification.8

Travaux d’enrobés

Suite au RDV du lundi 17 juin avec Monsieur PELLIEUX et Monsieur POIRIER Adrien, chargé de projet de ENEDIS, il a été convenu de reprendre les éléments suivants :

Bicouche de 20-30cm de large au niveau du joint entre la tranchée et la route afin de rattraper le décalage de niveau dans l’agglomération.

Vérifier si la buse d’eau pluviale au niveau du carrefour Route de la Mairie et D241 est bouché ou pas.

Une date d’intervention sera programmée prochainement. (Voir en septembre)

Travaux de la mairie

La ferronnerie de Sargé- lès-le Mans devrait intervenir pour installer les entourages de portes et fenêtres fin juin. Une autre société a été contactée pour devis panneau d’affichage…Cette dernière souhaiterait que la mairie fournisse un modèle.

Commission voirie, chemins

L’entretien débroussaillage sera effectué par l’entreprise GUENE.

Le curage des fossés et élagage lors de ses interventions seront assurés par l’entreprise POIRIER. Une intervention ESTIM est prévue au niveau du bassin de rétention du lotissement Champ Long. Il serait souhaitable de faire une réponse aux entreprises ayant envoyé des devis.

- Paroisse

L’entreprise Gougeon, spécialisée en horlogerie d’édifices – cloches, est intervenue pour un devis de réparation pour la remise en état du cadran de l’église :

Fournitures :

1 récepteur pour minuterie

Pignons bronze, axes inox

Brisure et cardan d'accouplement bronze....................................................... 483,00 € 1 adaptation pour la minuterie réceptrice

un serrage cadran aluminium.......................................................................... 125,00 € Travail sur place :

Mise en place du récepteur

Mise en service, réglages et essais

Main d’oeuvre et frais de déplacement.......................................................................... 417,00 € TOTAL HORS TAXES 1 025,00 € T.V.A 20 % 205,00 € TOTAL T.T.C........................................................................................... 1 230,00 €

Précision étant faite que ce sont eux qui ont monté le système.

Voir pour faire un autre devis, si possible, car permettrait de comparer.

Voir aussi si une maintenance est nécessaire ou pas ?

Sinistre CONVIVIO

Un livreur de la Société CONVIVIO, a de nouveau endommagé la toiture de l’église jeudi 13 juin en livrant les repas de la cantine. La Société s’engage à faire les réparations dans les plus brefs délais.9

Travaux école

Ils sont prévus en juillet

Commission sécurité

Au vu de la réglementation, nous ne sommes pas obligés d’accéder à la demande d’un emplacement PMR au niveau de la cour des Rottes car il existe un emplacement à moins de 200 m et le demandeur a la possibilité de stationner devant chez lui et dans sa cour.

Le panneau pour le parking du Pâtis est en cours.

Un radar pédagogique a été installé chemin de la Moraderie

Dossiers de Subventions de l’état

1er Plan de relance : nous sommes en attente des documents du trésor public pour clôturer le dossier.

Dossier cimetière : une subvention de 20700€ a été attribuée pour les travaux d’aménagement du cimetière. Il faudra prévoir une commission en septembre.

Dépôt du dossier travaux de la salle polyvalente : taux de financement max 70 % - 43.000 euros Dépôt des devis - rien d’acté pour le moment.

Journée Citoyenne

Je tiens à remercier tous les organisateurs et les 60 participants. Cette journée, placée sous le signe de la bonne humeur, a permis de réaliser les chantiers programmés et de faire la connaissance de nouveaux habitants.

Un courrier de remerciement a été envoyé aux participants.

Pour 2025, la journée est programmée le samedi 31 mai.

Recensement

Le recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Aujourd’hui, nous disposons de très peu d’éléments, un point sera fait en septembre.

Salle Polyvalente

Demande, de Monsieur GARREAU, président de l’association Team Ours, qui souhaite bénéficier d’une remise sur la location pour organiser un loto le 7 septembre prochain.

Pas de réduction accordée sur le montant de la location de la salle polyvalente.

Voir si un geste sur l’électricité ?

Après discussion, il ne pourra être accordé de réduction sur le montant de la location de la salle polyvalente. Toutefois il pourra être fait un geste pour l’électricité.

QUESTIONS DIVERSES

 Commission décoration du village

Remerciement à tous les bénévoles, élus et habitants qui se sont investis pour rendre notre village attractif à l’occasion de la décoration sur le thème des 24h du Mans.10

Prochain rendez-vous :

Vendredi 28 juin : démontage de la décoration dans l’après-midi (voir avec Pierrot LEGO) – 14 heures.

Samedi 29 juin : installation de la décoration des Jeux Olympiques, rendez-vous à 8h45 à la mairie.

 Vie communale : A vos agendas !

Dimanche 23 juin : Fêtes des écoles à l’école Robert Doisneau de la Guierche, organisée par l’APE.

Mardi 25 juin : Conseil d’école à 18h00 à l’école de Souillé, suivi de la remise des calculatrices aux 33 CM2, rendez-vous après le conseil d’école à 19h45, Ecole Jean Philippe CHABOT Souillé.

Vendredi 5 juillet : Pour la troisième année, les élus de Sainte Jamme organisent la Boom des 3ième de 19h30 à minuit : Cette année, une prise en charge est demandée aux 7 communes ayant des enfants scolarisés au collège ce qui représente un coût de 135€ maxi par commune.

Cout total estimé à 950 euros au lieu de 1800 euros en 2023.

- Salle des fêtes mise à disposition gracieusement

- Animation et sécurité assurées par l’association Assomiak pour un coût total de 510€, - Bracelets remis à l’entrée aux jeunes : 40€

- Achats Super U (boissons et alimentation) : 400€

Les élus sont cordialement invités à prendre un verre de l’amitié à 20h pour le démarrage de la soirée.

Mercredi 10 juillet : L’office de tourisme organise un Cinéma plein air à Teillé, dans le parc de l’école. Le film sélectionné « Maison de retraite ». (Prévoir vos chaises).

Samedi 13 juillet : Soirée champêtre et feu d’artifice organisés par la commune de la Guierche.

Dimanche 11 août : cinéma plein air à Courceboeuf.

Vendredi 30 aout 2024 : Concours de boules en nocturne, organisée par l’Association Fêtes et loisirs.

Samedi 31 aout 2024 : Inter villages, organisé par la commune de Souligné sous Ballon (réunion lundi 17 juin à 19h00). Equipe de 6 hommes, 6 femmes, 3 enfants. Il est proposé 6 jeux d’agilités et 2 de forces. La journée se déroulera de 10 heures à 18 heures avec une coupure de 2 heures le midi. Pour la restauration du midi, il est demandé 10 euros pour le repas du midi et 20 euros le soir avec soirée dansante.

Samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024 : Journées du patrimoine, Timéo BOULMET et Manon BRASSELET organiseront cet événement autour des Fours à chanvre.

. Elections législatives : dimanches 30 juin et Dimanche 7 Juillet 2024

Présidente Catherine CHALIGNE

8h – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 à 18h00

Chrystelle LEGO

Jacky PELLIEUX Sylvie PAULOIN

Nadine POISSON

Dominique CHOPLIN Cécile MONNIER

Dany HERIQUE

Jean-Michel CHEVALIER Yvette LEROUX11

Présidente Catherine CHALIGNE

8h – 11h30 11h30 – 15h00 15h00 à 18h00 Jean-Michel CHEVALIER Dominique CHOPLIN et de

Vincent MORLET leur

demander ?

Sylvie PAULOIN

Nadine POISSON Aymeric LEPELTIER Cécile MONNIER

Catherine CHALIGNE Jean-Michel CHEVALIER Yvette LEROUX

Prochaine réunion de conseil : jeudi 26 septembre

Réunion à prévoir :

Commission cimetière

Commission plan de sauvegarde communal

Intervention d’Aymeric LEPELTIER : Aymeric relève un problème des piétons au niveau de La Chapelle Sainte Anne. Un piéton ne s’est pas arrêté en venant du chemin et a pris directement le passage piéton. Etude de la mise en place d’une barrière ou d’une palissade pour ralentir les piétons, joggeurs entre autre et ainsi permettre aux voitures ou engins motorisés d’avoir une meilleure visibilité.

Intervention de Jacky PELLIEUX : trois devis demandés – un seul retour (David HERISSE) Cout du démontage : 1100 euros (juste pour modifier le coffre inox et refaire le système écoulement lave- vaisselle

La question se pose d’installer un petit ballon pour le bac notamment.

Collage de la faïence

Carrelage des Sols

Total du devis 6849 euros

A notre charge le démontage de l’évier – de la hotte et des prises électriques. L’entrepreneur peut intervenir en décembre.

Point Communauté de Communes

Vous prendrez connaissance du rapport d’activité de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe (transmis en pièce jointe).

Réaménagement du bâtiment accueillant le centre social intercommunal à Ballon Saint Mars (enveloppe globale des travaux 992 986.75€ HT) – subventions.

Réunion publique le jeudi 27 juin à 19h à Saint Jean d’Assé, informations recrutement du groupe TOLOMEI (Maroquinerie de Luxe) sur inscription.

Commission déchet : Projet de mise en place de composteurs publics.

Commission urbanisme : travail sur la consommation d’espace maximale sur CC Maine cœur de Sarthe sur la période de 01/01/2021 au 31/12/2030.

Distribution des bulletins de la Communauté de Communes fin juin : la livraison des bulletins est prévue début de semaine prochaine.

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Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 12.