Compte-Rendu - n8ezllldn2qe7d0

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Compte-Rendu - n8ezllldn2qe7d0 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - n8ezllldn2qe7d0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 13

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du jeudi 9 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi neuf juillet le Conseil Municipal légalement convoqué le

vendredi trois juillet deux mille vingt, s’est réuni à la Salle polyvalente de Souillé en séance

publique, sous la présidence de Madame Catherine CHALIGNÉ, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-neuf,

En exercice : 15 le 9 juillet 2020 à 20h00

Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 01 à la Salle polyvalente, sous la Présidence de Catherine CHALIGNÉ – Maire. Absent(s) excusé(s) : 01 Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 juillet 2020 Absent(s) : 01 Date d’affichage de la convocation : le 3 juillet 2020

Etaient Présents : Loïc BLOND, Dany HERIQUE, Julien BRASSELET, Jean-Michel CHEVALIER, Dominique CHOPLIN, Cécile COUTABLE, Chrystelle LEGO, Yvette LEROUX, Vincent MORLET, Sylvie PAULOIN, Nadine POISSON, Thibault ROULIER. Étaient absents excusés : Jacky PELLIEUX qui a donné pourvoir à Julien BRASSELET Étaient absents : Aymeric LEPELTIER

Secrétaire de séance : Julien BRASSELET

Le procès-verbal des élections du dimanche 28 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant 2500.00 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites de 100.000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisionsPage 2 sur 13

mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et jusqu’à hauteur de 40 000.00 € HT dans le respect des procédures liées à la commande publique ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal à savoir sur l’ensemble du territoire et jusqu’à hauteur de 200 000 € ;

14° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce pour tout type de contentieux en lien avec la juridiction auquel il se rapporte, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal 5 000.00 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile ;

19° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : (à compléter) ;Page 3 sur 13

20° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif pour l’opération concernée ou pour les immeubles menaçant ruine pouvant porter atteinte à la protection des biens, des animaux et/ou la sécurité des personnes sur le territoire ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 :

Le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer la signature des délégations susmentionnées au premier adjoint

Article 3 :

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 4 :

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Indemnités aux élus

Madame le Maire informe expose les faits.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide,

Article 1 :

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Le Maire : 40.30 %.

- Les 1er et 2e adjoints : 10.70 %.

Article 2 :

Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°32-04-2014 prise par le conseil municipal en date du 4 avril 2014

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.Page 4 sur 13

Article 4 :

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Constitutions des commissions municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-21 et 22 ; Vu le Procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 27 mai 2020 ;

Vu la délibération n° 22-07-2020 du 3 juillet 2020 portant sur l’élection du Maire ; Vu la délibération n° 23-07-2020 du 3 juillet 2020 portant sur l’élection des adjoints au Maire ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et d’en désigner les membres ;

Madame le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux ; chacune pouvant convier à ses réunions des membres extérieurs.

Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE

 D’ADOPTER la liste des 8 commissions municipales suivantes :

Commission 1 : Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du budget, du Compte

Administratif et de leur suivi. Elle assure la gestion des demande d’aide financière au titre de l’aide

sociale.

Membres : l’ensemble du Conseil Municipal

Commission 2 : Urbanisme – voiries – réseaux - sécurité

Elle assure le suivi de la gestion de l’assainissement en régie et de toutes les questions liées aux réseaux

EU et EP ainsi que le suivi de l’usine de traitement. Elle assure l’élaboration et le suivi du plan de

sauvegarde.

Elle est chargée de la programmation des travaux d’entretien des routes communales et de tous les

espaces verts. Elle participe à la réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du

village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens,

signalétique, numérotation et dénomination des voies).Page 5 sur 13

Elle est chargée du suivi de l’éclairage public et des radars pédagogiques.

Elle assure la gestion du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre du dépôt des dossiers d’urbanisme (DP,

PC, CU)

Présidente Catherine CHALIGNÉ,

Vice-président Loïc BLOND,

Membres : Vincent MORLET, Aymeric LEPELTIER, Jean-Michel CHEVALIER, Jacky PELLIEUX, Dominique CHOPLIN, Thibault ROULIER

Commission 3 : Espaces verts – Fleurissement

Elle est chargée de l'embellissement de la commune (aménagement paysager, entretien des espaces verts

et fleurissement), mise en place de concours, suivi du dossier d’homologation fleurissement. Elle est

chargée de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d'année.

Elle assure également la gestion du Cimetière.

Présidente Catherine CHALIGNÉ,

Vice-présidente Dany HERIQUE

Membres : Yvette LEROUX, Cécile COUTABLE, Thibault ROULIER

Commission 4 : Environnement - écologie

Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d'actions ayant un impact environnemental positif sur

le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable, projet de panneaux

photovoltaïques.

Mise en place de l’éco pâturage, des jardins partagés et de la boîte à dons / partagerie.

Présidente Catherine CHALIGNÉ,

Membres : Dany HERIQUE, Yvette LEROUX, Julien BRASSELET, Cécile COUTABLE

Commission 5 : Bâtiments extérieurs / intérieurs

Elle est chargée des travaux d'investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la

commune ; du suivi permanent de l'état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de

maintenance dans les locaux ; de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l'entretien

courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune.

Présidente Catherine CHALIGNÉ,

Membres : Vincent MORLET, Jacky PELLIEUX, Dominique CHOPLINPage 6 sur 13

Commission 6 : Info municipale – relations extérieures – nouvelles technologie

Elle est chargée de développer la communication par le biais des réseaux sociaux, outils numériques,

journal info pratique, site internet, panneaux d’informations, lien avec la presse, création d’un nouveau

logo communal.

Présidente Catherine CHALIGNÉ,

Membres : Sylvie PAULOIN, Chrystelle LEGO, Thibault ROULIER

Commission 7 : Gestion de la salle polyvalente

Elle est chargée de l’entretien, de suivre le planning, l’inventaire du matériel, amélioration et

investissement.

Membres : Cécile COUTABLE, Yvette LEROUX

Commission 8 : Fêtes & cérémonies

Elle organise les cérémonies : 8 mai, 11 novembre, vœux, organise les manifestations et animations dans

le village, les échanges avec les commerçants.

Membres : l’ensemble du Conseil Municipal

Désignation des délégués communauté de communes Maine Cœur de

SARTHE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué titulaire et son suppléant au sein de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé entre les communes adhérentes de Ballon-Saint Mars, Courceboeufs, Joué-l'Abbé, La Bazoge, La Guierche, Montbizot, Neuville-sur- Sarthe, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé.

Le siège de la communauté de communes est fixé au 918, rue des Petites Forges – ZA « Les Petites Forges » – 72 380 JOUE L’ABBE.

Le bureau de la communauté de communes est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et le cas échéant d'autres membres du conseil communautaire.

Le conseil communautaire peut décider de déléguer certaines de ses attributions au bureau, dans les limites fixées à l'article L. 5211-10 du CGCT.Page 7 sur 13

Le nombre et la répartition des sièges sont établis comme suit :

Communes Population municipale 2019 Nombre de délégués

La Bazoge 3 657 6 Neuville-sur-Sarthe 2 402 4 Ballon - Saint Mars 2 211 4 Sainte-Jamme-sur-Sarthe 2 065 4 Saint-Pavace 1 928 3 Montbizot 1 812 3 Saint-Jean-d’Assé 1 739 3 Joué-l'Abbé 1 286 2 Souligné-sous-Ballon 1 209 2 La Guierche 1082 2 Souillé 663 1 Courceboeufs 636 1 Teillé 489 1 Total 21 179 36

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner un titulaire et son suppléant parmi ses membres pour siéger à la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe ;

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : d’élire les représentants de la commune à la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe

Titulaire : Catherine CHALIGNÉ

Suppléant : Loïc BLOND

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Désignation des délégués SIVOS La Guierche Souillé

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement des Conseillers Municipaux, la commune doit désigner 5 délégués.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner cinq délégués parmi ses membres pour siéger au SIVOS LA GUIERCHE-SOUILLÉ ;

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : d’élire les représentants de la commune au SIVOS LA GUIERCHE-SOUILLÉ

- Catherine CHALIGNÉ,

- Julien BRASSELET,

- Sylvie PAULOIN,

- Chrystelle LEGO,

- Yvette LEROUXPage 8 sur 13

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Désignation des délégués SIAEP de la région des Fontenelles

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les enjeux pour la commune en termes d’adduction en eau potable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 02 novembre 1967 portant constitution du SIAEP de la région des Fontenelles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 08 février 2016 modifiant les statuts du SIAEP de la région des Fontenelles ;

Considérant le courrier du Président du SIAEP de la région des Fontenelles en date du 18 mai 2020 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner deux titulaires et deux suppléants parmi ses

membres pour siéger au Comité Syndical du SIAEP de la région des Fontenelles ;

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : d’élire les représentants de la commune au SIAEP de la région des Fontenelles :

Titulaires : Loïc BLOND et Jean-Michel CHEVALIER

Suppléants : Aymeric LEPELTIER et Catherine CHALIGNÉ

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Désignation délégués CNAS

Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS, Comité Nationale d’Action Sociale, dont les agents bénéficient pour différentes prestations, notamment des prêts à l’amélioration, le plan d’épargne Chèques-vacances ;

Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.

Le délégué représentant les élus au sein du CNAS est désigné parmi les membres du Conseil municipal.

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : de désigner Madame Catherine CHALIGNÉ représentante des élus et Madame Isabelle DROUET représentante des agents la commune au sein du CNAS, dont la commune est adhérente.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.Page 9 sur 13

Désignation représentant Sarthe Habitat

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que Sarthe Habitat nous a adressé le 10 juin

dernier un courrier nous invitant à désigner deux membres permettant à la collectivité de participer aux

choix des candidats futurs qui occuperont les logements de la commune, mais aussi de disposer du

quorum pour valider le vote.

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : de désigner Madame Catherine CHALIGNÉ titulaire et Madame Isabelle DROUET suppléante de la commune de Souillé ;

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Désignation représentant référent tempête

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Préfet de la Sarthe nous a adressé le

1er juin dernier un courrier nous sollicitant, dans le cadre du renouvellement du Conseil Municipal, de 4

personnes maximum qui seront alertées dans le cadre d’un évènement de sécurité civile (évènements

climatiques, incendie, pollution, etc…).

En général le maire est la première personne, si elle ne répond pas la 2ème sera alors alertée, si elle ne

répond pas la 3ème sera alors alerte….

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : de désigner les personnes suivantes :

Nom Prénom

1ère personne CHALIGNÉ Catherine

2ème personne BLOND Loïc

3ème personne HERIQUE Dany

4ème personne MORLET Vincent

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.Page 10 sur 13

Désignation de 24 contribuables pour l’établissement de la commission

communale des impôts directs (CCID)

Vu le code général des impôts (CGI), notamment l’article 1650 ;

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les missions de la réunion annuelle de la CCID. Elle explique les critères d’établissement de la liste des 24 contribuables proposée à Monsieur le Préfet : parité, représentativité des différents impôts au sein de la liste.

Elle précise que les 6 titulaires et les 6 suppléants désignés par Monsieur Le Préfet seront avertis dès leur nomination.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : de désigner les 24 contribuables tel que présenté dans le tableau présenté en annexe de la délibération et disponible en mairie.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Numéro Nom Prénom

1 CHEVALIER JEAN-MICHEL

2 MORLET VINCENT

3 POIRIER MARTINE

4 PELLIEUX JACKY

5 HUGER DIDIER

6 GALLET DANIEL

7 CHAMPCLOU CHRISTINE

8 LE BACQUER

9 TAILLET GILLES

10 PERTERS GILLES

11 DUPIN PHILIPPE

12 SIMON EMMANUELLE

13 TORTEVOIS GERARD

14 PAPIN GUYPage 11 sur 13

15 ROMAN ANNE

16 L’ECU PIERRE

17 LAMIRANDE FLORENCE

18 MORINEAU PHLIPPE

19 HERVE JEAN-YVES

20 DAILLIERE PASCAL

21 CHEREAU CHANTAL

22 MAINE VALERIE

23 LETOURMY PATRICK

24 LEBRETON MICHEL

Informations et questions diverses

Le 23 juin dernier Monsieur le Préfet nous a adressé un courrier concernant l’établissement de la

liste annuelle départementale du jury d’assises pour l’année 2021. Le tirage au sort devra

intervenir au plus tard le 31 juillet 2020. La commune est regroupée avec Souligné sous Ballon ou

le tirage sera effectué cette année. Le tirage aura lieu le lundi 13 juillet 2020 à 11h00

Monsieur le Président du Conseil Départemental nous a adressé un courrier le 7 juillet dernier

nous informant qu’au titre de la convention de relance pour les années 2020-2022, en date du 6

juillet la Conseil Départemental nous a indiqué que la commune pouvait prétendre à une

enveloppe globale de 16775 euros.

L’Association Partyanddance a sollicitée la commune pour l’utilisation de la salle polyvalente

communale pour la saison 2020-2021 soit environ 40 semaines d’utilisation.

o Le conseil municipal à l’unanimité décide de louer la salle polyvalente au titre de la

saison 2020-2021 pour un forfait de 950.00 euros location et charges comprises.

Planning d’utilisation de la Maison de la Petite Enfance Maine Cœur de Sarthe pour l’année

scolaire 2020-2021

 Mardi 15 septembre

 Mardi 29 septembre

 Mardi 17 novembre

 Vendredi 04 décembre

 Vendredi 15 janvier 2021

 Vendredi 12 févrierPage 12 sur 13

 Jeudi 18 mars

 Lundi 12 avril

Madame MIGNOT Céline nous a adressé un mail pour les travaux d’été et remercie la commune de Souillé pour les 13 années passées. Elle a remis ses clés à Madame DELENNE le 6 juillet 2020.

Logement communale : devis pour la VMC, problème d’évacuation des sanitaires, paroi de douche défectueuse, installation de bacs à fleurs de la commune permettant de donner de l’intimité dans leur jardin

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que dans chaque boîte aux lettres un mot sera distribué pour remercier les habitants de la confiance témoignée à la nouvelle équipe municipale. Proposition de faire un pot avec les habitants en octobre 2020.

Création d’un compte Facebook pour la commune sur lequel sera mis en avant les informations de la commune, les manifestions locales, … l’image sera celle de l’équipe municipale avec la rivière en fond.

Photocopieur noir et blanc : Madame le Maire propose qu’il soit donné gratuitement aux Ateliers ESTIM et sorti de l’inventaire :

 Avis favorable du Conseil Municipal

Mise en vente de l’ancienne remorque des services techniques : acquisition en juin 2002 pour un montant de 830.13 euros TTC. Proposition de mise en vente au moyen d’une offre sous pli fermé.

 Avis favorable du Conseil Municipal

Anciennes bouteilles de gaz de la salle polyvalente : proposition de les donner à la commune de La Guierche

 Avis favorable du Conseil Municipal

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le repas du 11 novembre avec la Commune de La Guierche n’aura pas lieu cette année en raison des conditions sanitaires COVID- 19

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVOS nous a adressé la note de rentrée scolaire pour la commune de Souillé ainsi que la liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2020-2021.Page 13 sur 13

Madame le Maire a fait un tour des lotissements de la commune avec Monsieur Eddy GOMMARD. Concernant la charge de travail durant l’absence de Monsieur José RIVIÈRE, Eddy effectuera des heures complémentaires en accord avec l’intéressé.

Madame le Maire propose de mettre en place des espaces d’éco pâturage, mode d’entretien écologique des espaces naturels des terrains communaux.

 Avis favorable du Conseil Municipal, une convention doit être mise en place avec le propriétaire des animaux et la collectivité.

Madame le Maire passe un film sur la mise en place d’un poulailler municipal. Il serait installé entre l’église et l’école permettant un projet pédagogique

 Avis favorable du Conseil Municipal, Madame Dany HENRIQUE prend de dossier en charge.

Poteaux électriques dans le lotissement du Champ Long : à déplacer sur le terrain du Patis dans le cadre de l’aménagement futur de ce terrain communal.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur BOSSET Nicolas a été rencontré pour la mise en place de ruche sur un terrain communal.

 Avis favorable du Conseil Municipal, Monsieur Julien BRASSELET prend le dossier en charge.

Réunion salle polyvalente : le lundi 20 juillet 2020 à 10h00 RDV sur place, seront présents : Dany, Chrystelle, Cécile et Catherine

Réunion sécurité village : Le mercredi 5 août 2020 à 18h30, RDV en mairie, seront présents : Loïc, Thibault, Sylvie.

Réflexion sur l’accès de la plage de Souillé :

 Gestion des déchets laissés par les promeneurs : installation d’une buse proposée par Eddy  Gestion des véhicules trop nombreux

o Installation de pierres comme sur la Commune de La Guierche ?

o Panneaux interdit aux véhicules ?

Samedi 5 septembre 2020 à 10h00, RDV parking de la mairie pour tour de la commune en vélo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.