Compte-Rendu - y3sf7zef1n2xa9m

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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux voies publiques

Compte-Rendu - y3sf7zef1n2xa9m Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - y3sf7zef1n2xa9m)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1 sur 13

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 17 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le jeudi dix-sept mai le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi trois

mai deux mille dix-huit, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la présidence de

Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 15 le 17 mai 2018 à 20h00

Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 01 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 01 Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 mai 2018 Absent(s) : 04 Date d’affichage de la convocation : le 3 mai 2018

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX

Etaient absents excusés : Cédric VAUDORÉ (a donné pouvoir à Aymeric LEPELTIER) Etaient absents : Franck VAVASSEUR, Frédéric POTTIER, Stéphane HAUQUIER, Julien BRASSELET

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Les comptes rendus des conseils municipaux des 1er mars et 5 avril 2018 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Remboursement travaux : convention SOFIL - Commune

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de mettre en place une convention de

remboursement des travaux effectués par la Commune dans le cadre des travaux de voirie faisant suite

aux travaux d’assainissement dans les secteurs de La Lande et de La Brellerie.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT

TRAVAUX de VOIRIE dans le cadre de l’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SECTEUR LA LANDE – LA BRELLERIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mairie a décidé de lancer le

programme de travaux concernant l’extension du réseau d’assainissement collectif dans le secteur de La

Lande et de La Brellerie sur la Commune de Souillé.Page 2 sur 13

Dans des conditions

Entre les soussignés

La Commune de Souillé représentée par Monsieur Michel LEBRETON, Maire, dûment autorisé après délibération de l’assemblée du 29 mars 2014

Et

La Société SOFIL, 1 rue Charles Fabry 72013 LE MANS, représentée par Monsieur AUGER Marc, Gérant,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

La Commune de Souillé a procédé au lancement du marché de travaux concernant l’extension d’un réseau d’assainissement E.U. secteur de la Lande et de La Brellerie.

Il a été décidé par le Conseil Municipal lors de l’Assemblée délibérante du 6 juillet 2017 de :

- Décide de retenir l’offre de la société LUC DURAND SAS pour les travaux d’extension du réseau

d’assainissement secteur de La Lande et de La Brellerie, pour un montant de 238044.40 euros HT

- Rappelle que l’ensemble des travaux sont coordonnés par le Bureau d’Etudes AIR & GÉO. 72000

LE MANS, maître d’œuvre de la Commune de Souillé,

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à chaque entreprise,

- Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à cette décision.

Article 2 :

La Société SOFIL, par courrier le 31 janvier 2018, s’est engagée lors de la signature du marché entre la Commune de Souillé et la société LUC DURAND SAS à rembourser la Commune, au prorata du réseau :

✓ Le coût de la création de poste de refoulement sur une longueur de 17 unités soit 13421.00 € TTC

✓ La canalisation réseau gravitaire sur une longueur de 75 mètres soit 11579.00 € TTC

Article 3 :

La Commune de Souillé établira un titre exécutoire de recettes pour un montant de 25000.00 euros TTC et la SOFIL s’engage à régler cette somme dans le mois suivant la date de la signature de la convention.

Fait à Souillé, le

(En trois exemplaires),Page 3 sur 13

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal :

 DÉCIDE de signer la convention de remboursement « TRAVAUX de VOIRIE dans le cadre de

l’extension du réseau d’assainissement collectif secteurs de La Lande et de La Brellerie » ;

 FIXE le montant à 25000.00 euros au titre des travaux engagés par la commune ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision et ladite convention qui sera annexée à la présente délibération.

Vente des peupliers

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commune a vendu les cinq peupliers qui avaient été abattus sur le terrain communal à côté de la rivière, parcelle 51.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de fixer le prix des peupliers à 150.00 €,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Cimetière Communal : cave-urnes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place des cave-

urnes au sein du cimetière permettant une harmonie dans cet espace et de revaloriser le tarif de cette

concession.

SAS POMPES FUNEBRES

COLLET de Beaumont sur

Sarthe

Cave urne de 60 x 60

Creusement et pose

230.00 € TTC

Soit 1610.00 € TTC

Pour les 7 cave-urnes

ETS DULUARD de Coulaines Cave urne de 60 x 60

Creusement et pose

264.00 € TTC

Soit 1848.00 € TTC

Pour les 7 cave-urnes

SARL ERIC TOUCHARD de

Ballon

Cave urne de 60 x 60

Creusement et pose

230.00 € TTC

Soit 1610.00 € TTC

Pour les 7 cave-urnes

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

✓ DECIDE de retenir l’entreprise TOUCHARD Eric 72290 BALLON SAINT MARS pour l’installation de 7 cave-urnes dans le cimetière communal, pour un montant 1610.00 € TTC,Page 4 sur 13

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE le prix de chaque concession comme suit :

Tarifs 2018

Concession terrain trentenaire 200.00 €

Concession terrain cinquantenaire 250.00 €

Concession cave urne 15 ans 300.00 €

Concession cave urne 30 ans 360.00 €

Plaque Jardin du Souvenir 20.00 €

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Personnel Communal et tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 9 novembre 2017, pour renforcer l’équipe temporairement il avait été créé un poste d’emploi saisonnier à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20h/35h

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

✓ DECIDE recruter en contrat à durée déterminer un agent au service technique pour les espaces vert à compter du 1er juin 2018 et jusqu’au 31 octobre 2018,

✓ CHARGE Monsieur le Maire d’établir le contrat à durée déterminée,

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Tableau des effectifs : création et suppression d’un poste d’adjoint

administratif

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)Page 5 sur 13

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 29 mars 2018

Le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2018 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.

CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE – ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau d’avancement de grade de la commune de la Souillé dressant la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement au titre de l’année 2018 avec effet au 1er janvier 2018, Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 29 mars 2018,

Considérant que l’agent, adjoint administratif principal de 2ème classe peut être promue au grade d’adjoint principal de 1ème classe,

SUPPRESSION DU POSTE DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE – ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE

Monsieur le Mairie, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe suite à un avancement de grade sur un poste d’adjoint administratif territorial principal 1er classe.

Salle polyvalente : ZUMBA et mise à jour du contrat

ZUMBA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la ZUMBA a sollicité de nouveau la salle pour l’année 2018-2019, le jeudi soir de 19h00 à 20h00, puis de 20h15 à 21h15.

En 2017-2018, le tarif avait été pour l’année de 550.00 euros et un forfait de 160.00 pour l’électricité. Il est à noter également que durant les travaux, l’association PARTYANDDANCE a dû louer une autre salle avec coût supplémentaire pour l’association a été de 100.00 euros.

Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif pour l’année 2018-2019 pour la première heure et de déduire le montant de 100.00 euros soit 450.00 euros + 160.00 euros d’électricité, et pour la deuxième heure de louer 275.00 euros + 80 euros d’électricité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,Page 6 sur 13

➢ DECIDE de maintenir le montant de la location annuelle de la salle polyvalente à 550.00 euros /an le Jeudi soir de 19h00 à 20h00 pour chacune des activités de ZUMBA pour l’année 2018- 2019 ;

➢ DE FIXER un montant forfaitaire de 160.00 euros pour la participation électrique pour l’année 2018-2019 sous réserves de contrôle ;

➢ DECIDE de fixer le montant de la location annuelle de la salle polyvalente à 275.00 euros / an le Jeudi soir de 20h15 à 21h15 pour chacune des activités de ZUMBA pour l’année 2018- 2019 ;

➢ DE FIXER un montant forfaitaire de 80.00 euros pour la participation électrique pour l’année 2018-2019 sous réserves de contrôle ;

➢ CHARGE Monsieur le Maire d’établir le contrat de location annuel qui sera annexé à la présente délibération ;

➢ DE FAIRE une réduction de 100.00 euros au titre de la non-disponibilité de la salle durant les travaux de réhabilitation thermique durant les mois de janvier, février et mars 2018 ;

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

CONTRAT LOCATION mise à jour

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de mettre à jour le contrat de location de la salle polyvalente et notamment son article 9 :

COMMUNE DE SOUILLÉ

CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE

ENTRE :

- La commune de SOUILLÉ représentée Michel LEBRETON, Maire,

D’UNE PART,

- Et le locataire

NOM : ……………………………………………………Prénom : ………………………….

Représentant de : ………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………….

CP : ………………………VILLE : …………………………………………………………..Page 7 sur 13

Téléphone : ……………………………………………………………………………………

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

La salle polyvalente de SOUILLÉ est louée au locataire susnommé pour la période

DU…………………………………………………….. à

AU…………………………………………………...... à

La remise des clés aura lieu après le relevé du compteur électrique en présence de la responsable de la salle ou de son représentant et du locataire. La consommation électrique réelle sera facturée à part.

En vue de la tenue de l’évènement suivant :

- Location fixée à : ………………€

- Location écran électrique : ………………€

- Location vaisselle : ………………€

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2018 contre règlement dès la demande, à la Mairie de Souillé, par chèque établi à l’ordre de : TRÉSOR PUBLIC.

ARTICLE 2 :

En aucun cas, la capacité d’accueil de la salle polyvalente ne pourra dépasser 220 personnes soit debout ou assises. Le nom respect de cette capacité d’accueil se fera sous la responsabilité du locataire.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS - UTILISATION

La mise à disposition gracieuse ou payante ci-dessus, entraîne pour les organisateurs, l’obligation de procéder à l’installation et à la remise en état du local, le nettoyage des tables et des chaises ainsi qu’à leur remise en place après manifestation. Le chauffage devra être coupé et l’éclairage éteint.

ATTENTION NE JAMAIS LAVER LE PARQUET ! ! ! (Il est ciré)

ARTICLE 4 : SÉCURITÉ

Un défibrillateur est situé sur la façade extérieure de la salle polyvalente.

Le maintien de l’ouverture des portes entre cuisine/salle frigo et la salle principale par des cales est interdit.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui devront être mises en œuvre en cas de sinistre.

Toutes les issues de secours devront rester libre de tout accès impérativement.

Les barbecues sont soumis à demande d’autorisation auprès du Maire. Un engagement écrit du locataire sera demandé attestant que toutes les mesures de prévention et de sécurité seront prises.Page 8 sur 13

Il est demandé de remettre le lieu dans son état de propreté initial.

ARTICLE 5 : ORDRE – SERVICE DE LA SALLE

L’organisateur s’engage à fournir et à mettre en place le personnel nécessaire au service d’ordre pendant toute la durée de la location.

Sont mis à disposition les tables et les chaises pour l’accueil de 150 convives.

ARTICLE 6 : PIÈCES A FOURNIR

L’organisateur s’engage à fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile ainsi qu’une copie de sa Carte Nationale d’Identité ou passeport.

ARTICLE 7 : ETAT DES LIEUX – DÉGRADATIONS

Un état des lieux sera fait avant et après manifestation en présence du personnel ou de l’élu(e) ayant en charge la gestion de la salle polyvalente et du locataire ou de de toute personne déléguée par lui. A l’issue de l’état des lieux, les clés seront restituées le jour même.

ARTICLE 8 : BRUIT

Afin de préserver la tranquillité des riverains, toutes les portes extérieures devront rester impérativement fermées pendant la manifestation. Les besoins d’aération seront parfaitement satisfaits par l’utilisation appropriée des 4 ventilateurs et de la rampe d’extraction centrale. D’autre part, il est demandé à tous d’éviter les bruits liés à l’usage des automobiles (klaxons, claquements de portières…). Toutes les manifestations devront se terminer au plus tard à 3 heures du matin.

ARTICLE 9 : ARRHES ET CAUTION

Pour les utilisations payantes :

30% du prix de la location seront demandés (ARRHES) lors de la réservation et seront encaissés immédiatement.

Tout désistement 90 jours avant la location donnera lieu à l’encaissement total du coût de la location, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de Monsieur le Maire.

Location de la salle : une caution de 500 € sera versée par chèque établi à l’ordre du Trésor Public à la prise de possession des clés. Le chèque sera restitué après état des lieux si aucun dégât n’a été constaté, dans le cas contraire, il viendra en déduction du coût des réparations. Location de l’écran électrique : une caution de 500€ pour les locataires qui le souhaitent. Propreté de la salle : une caution de 60€ viendra s’ajouter, restituée selon l’état des lieux.

A noter que l’ensemble des chèques de caution ne seront restitués qu’après encaissement du paiement complet de la location sous un mois.

Pour les utilisations à titre gracieux :

Un contrat sera obligatoirement établi et signé par les deux parties, les deux ou trois cautions seront exigées, elles feront l’objet d’un remboursement si aucun dégât n’est constaté et si la salle est remise en état.

Les règlements se feront uniquement par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.

ARTICLE 10 : POURSUITES

Les litiges résultants de l’application du présent contrat seront soumis au Tribunal Administratif de Nantes compétent.

A Souillé le :

Le Maire, BON POUR ACCORDPage 9 sur 13

Michel LEBRETON. Signature :

RELEVÉ DE COMPTEUR EDF

Eté Hiver

Avant Après Consommé Avant Après Consommé HPE 122 HPH 120

HCE 123 HCH 121

S/TOTAL S/TOTAL

Soit TOTAL EDF :

LOCATION SALLE : ……………….. €

LOCATION ECRAN ELECTRIQUE ……………….. €

LOCATION VAISSELLE : ……………….. €

VAISSELLE CASSÉE : ……………….. €

LOCATION PLATEAUX RONDS : ……….………. €

EDF : ……………….. €

TOTAL DE LA LOCATION :

ARRHES VERSÉS : ……………….. € le

TOTAL RÉGLER CE JOUR :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide

- DE VALIDER la mise à jour du contrat de location à compter de ce jour ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Accès Lotissement Champ Long : voie douce

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de transformer l’entrée de la salle polyvalente vers le Lotissement du Champ Long en voie douce.Page 10 sur 13

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide :

- DECIDE la création de la liaison douce entre le rond-point de la salle polyvalente et le lotissement Champ Long ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Journée participative du 23 juin 2018

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 24 avril 2018, une lettre a été adressée aux habitants de la commune :Page 11 sur 13

Chère Madame, Cher Monsieur,

Les Journées Participatives 2016 & 2017 ont connu un véritable succès. Aussi l’Equipe

Municipale souhaite renouveler cette opération et a décidé de l’organiser le

SAMEDI 23 JUIN 2018 de 8h00 à 17h00

Cette journée se veut avant tout de partage et de convivialité, un repas champêtre sera servi

le midi.

Si vous souhaitez y participer, merci de compléter le bulletin d’inscription ci-dessous avant le

19 mai 2018 et de le déposer dans la boîte aux lettres, à l’accueil de la Mairie ou par mail :

mairiesouille@sfr.fr

Si vous avez d’autres idées, n’hésitez pas à nous les communiquer.

Cette journée ne peut se réaliser sans vous et avec un nombre de participants suffisant.

Avec tous nos remerciements, dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire,

Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de nos sentiments dévoués.

Actuellement nous avons 19 réponses positives en retour dont 5 élus.

Inauguration du Parcours du Chanvre

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le vendredi 29 juin 2018 se déroulera

l’Inauguration du Parcours des Fours à Chanvre.

Le rendez-vous est donné à 19h00 à la plage de Souillé pour un apéritif offert par la municipalité, puis

direction le chemin de la Ruchellerie pour déguster les rillettes, suite du parcours vers la Rue Croche pour

y manger les saucisses grillées, reprise du parcours vers Le Four à Chanvre Communal pour le dessert.

Le prix a été fixé à 7.00 € par personne adulte, et 3.00 € pour les enfants jusqu’à 12 ans.

A cette occasion un porte clé serait offert aux participants. Deux devis ont été demandés, une première

proposition à 2.65 €/pièce et une deuxième à 1.95 €/pièce chez DAG CREAPage 12 sur 13

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

✓ DECIDE de retenir le devis DAG CREA pour la fabrication des porte-clés au nombre de 200 pièces, pour un montant 390.00 € TTC ;

✓ DECIDE de faire faire 100 ronds et 100 rectangulaires dans la mesure des possibilités de la société DAG CREA ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Horaires mairie : accueil

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis le début de l’année, les

administrés ne se déplacent plus en mairie le samedi, les demandes en urbanisme et état civil se font

généralement la semaine. Il a été noté que le mercredi plus de téléphone et de demande à la porte de la

mairie.

Monsieur le Maire propose de ne plus ouvrir le samedi matin, mais le mercredi après-midi, le premier et

troisième de chaque mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

✓ DECIDE de modifier les horaires de la mairie à compter du 1er juin 2018 : o Lundi fermée

o Mardi 9h00-12h00 14h00-18h00

o Mercredi fermée le matin 14h00-17h00 (le premier et troisième mercredi de chaque mois)

o Jeudi fermée le matin 14h00-19h00

o Vendredi fermée

o Samedi fermée

✓ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

Changement des horaires de l’éclairage public, période estivale, coupure du 18 mai jusqu’au 15 septembre 2018.

Mise à jour du plan de sauvegarde de la mairie qui n’avait pas été fait depuis 2009

La commune va recevoir au titre des dotations 2018 la somme de 119211.00 € contre 119170 € en 2017

En début d’année, la commune a décidé de solliciter seule la Région des Pays de La Loire pour une aide financière, dans le cadre du pacte de la ruralité, pour la réhabilitation thermique de la salle polyvalente. Le 27 avril 2018, nous avons été destinataire d’un courrier nous indiquant que nous allions percevoir la somme de 14254.00 euros d’aide financière.Page 13 sur 13

PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF REHABILITATION THERMIQUE SALLE POLYVALENTE

Origine des financements

Montant H.T. des

dépenses retenues

par chaque financeur

Taux

Montant de

subvention

sollicité ou

obtenu

Date d'attribution

de subvention

DETR 61012 40% 24 404,00 € 18/07/2017

Conseil Régional 71268 20% 14 254,00 € 20/04/2018

Conseil Général

Total des financements 38 658,00 €

Part restant à la charge

du maître d'ouvrage HT

34 238,00

€

MONTANT TOTAL H.T DE

L'OPERATION

72 896,00

€

Choix d’un modèle de « Boite à Livres » dans le cadre de la journée participative du 23 juin 2018

Définir la date pour la pose des coussins Berlinois chemin de la Moraderie plus la peinture jaune.

La commune est en cours de consultation pour les assurances des biens et du patrimoine communal : MAIF, GROUPAMA, MACIF, MMA, CREDIT MUTUEL, CREDIT AGRICOLE

Fuite d’eau importante devant la mairie : un contact va être pris avec l’entreprise COSNARD pour creuser une tranchée permettant de refaire une canalisation en parallèle de l’existante.

La Cérémonie du 11 novembre 2018 se fera uniquement avec la Commune de La Guierche pour des raisons pratiques en termes d’organisation.

Lundi 28 mai 2018 à 20h00 conseil communautaire à Souillé : pot de l’amitié offert.

La commune attend une réponse écrite du Président du Conseil Départemental concernant le déplacement des panneaux STOP du carrefour de La Lande, accord verbal donné le 28 avril 2018 lors de l’inauguration des locaux périscolaires de la Bazoge.

Prochaines réunions :

o Commission Communication : jeudi 31 mai 2018 à 19h00

o Adjoints : mercredi 13 juin 2018 à 20h30

o Conseil municipal : mercredi 20 juin 2018 à 20h00