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Déliberation - 2024 09 10 DG 108 Presentation du Plan Communal de Sauvegarde PCS Actualise
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10 DG 108 Presentation du Plan Communal de Sauvegarde PCS Actualise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’AIN VILLE DE TRÉVOUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice _: 29 Présents +21 Votants : 24 L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF OCTOBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX, PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI- MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Hubert BONNET à Claude TRASSARD, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Myriam CHIKKI à Michel RAYMOND. ABSENT(S) Jean-Pierre SAINT-CYR, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL. Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2024 09 10 DG 108 PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE _(PCS) ACTUALISE Le Maire de la Commune de Trévoux, VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ; VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ; VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ; Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage, inondation, mouvement de terrain, ... ; Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ; Considérant le projet de PCS joint en annexe, ayant été préalablement validé par les services de la préfecture de l’Ain ; Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241009-20240910DG108-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde actualisé de la Commune de Trévoux est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune. Article 2 : Le Maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de madame la Préfète de l’ Ain Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Article 4 : Ampliation de la présente délibération ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à: Ÿ Madame la Préfète de l’Ain, Ÿ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Trévoux, Ÿ Madame la Cheffe du Centre d'Incendie et de Secours de Trévoux, Monsieur le maire se chargeant parallèlement de la prise de l’arrêté municipal de mise en œuvre. En maine, le 9 octobre 2024 Affiché le 11 octobre 2024 Pour extrait conforme Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX 7 7 a or. LT Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241009-20240910DG108-DE Date de télétransmission : 11/10/2024 Date de réception préfecture : 11/10/2024