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Déliberation - 01 renouv adhesion FFSU
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 renouv adhesion FFSU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SG
ID : 034-213401235-20231218-DELIB23121401-AR
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 28
Date de la convocation : 6 Décembre 2023
N° 23.12.14.01
L'an deux mille vingt-trois, le 14 du mois de Décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M.
ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN,
Mme ANDRIEU, Mme DE LAMOTTE, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, M. GALIBERT, M.
GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS M. LECOQ, Mme DRU, M. MICHEL
ABSENTE EXCUSEE : Mme WEBER
ABSENTS : M. CASTELL, M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de M. BELENUS
Mme MOURIES en faveur de M. BOUSQUEL
Mme PLAYS en faveur de Mme MERLET
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GALIBERT
M. TALBOT en faveur de M. GROS
Sécurité, Tranquillité publique et prévention
RENOUVELLEMENT ADHESION AU FORUM FRANÇAIS POUR LA SECURITE URBAINE
Monsieur Jacques BOUSQUEL, 1° Adjoint au Maire en charge de la Tranquillité Publique, des
Ressources Humaines, du Devoir de Mémoire et des Affaires générales, rapporteur, souhaite attirer
l’attention de l’assemblée sur un sujet important. En effet, le 29 novembre 2023, Juvignac lançait avec
l'appui d’un comité de pilotage associant l'Etat, la justice, les forces de sécurité locales, l'éducation
nationale, le conseil départemental , les élus et services municipaux compétents, une démarche visant à
élaborer le premier diagnostic local de sécurité de JUVIGNAC.
Cette initiative encore peu commune sur le territoire métropolitain, saluée par les partenaires, a pour
objectif de permettre à la ville de disposer à l’automne prochain d’une Stratégie Territoriale de
Sécurité, de Prévention, de la Délinquance (STSPD).
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SG
ID : 034-213401235-20231218-DELIB23121401-AR
Pour l'accompagner dans l'élaboration du Diagnostic Local de Sécurité puis de la Stratégie de Territoriale
de Sécurité, de Prévention, de la Délinquance, la ville s'est associée aux services du Forum Français pour
la Sûreté Urbaine. Le FFSU, réseau spécialisé sur la sécurité depuis plus de trente ans, qui regroupe 250
collectivités dans 16 pays; promeut en effet une approche de la sécurité urbaine intégrant l’ensemble
des acteurs locaux et des citoyens dans une démarche de co-production des politiques.
L'élaboration du Diagnostic Local de Sécurité durera environ 6 mois, celle de la Stratégie Territoriale de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance 4 mois. A l'issue de ces deux phases, le FFSU continuera à
accompagner la Ville de Juvignac et son Comité de pilotage pour dresser le nécessaire bilan des
premiers mois de mise en œuvre de la Stratégie Territoriale.
C'est donc dans ce contexte que le renouvellement de l’adhésion de la ville de Juvignac au FFSU pour
l’année 2004, trouve d'autant plus sa légitimité.
Le montant de l’adhésion 2024 sera de 1 523 euros pour l’année. Cette cotisation annuelle est calculée
en fonction du nombre d'habitants de la collectivité.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour
2024 ;
PRECISE que cette adhésion est renouvelable annuellement durant toute la période d'accompagnement
de la ville par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 11 (article 62-81) du budget communal ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 28
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr