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Déliberation - DELIB 22.12.05.07 adhesion FFSU
Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22.12.05.07 adhesion FFSU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
VILLE DE Publié le
J U V Î(5 Al AC ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120507-DE
Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 29
Date de la convocation : 25 Novembre 2022
N° 22.12.05.07
L'an deux mille vingt-deux, le 5 du mois de Décembre, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES,
M. ROESCH, Mme HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. DE CHAMBRUN, Mme
MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS , M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. LECOQ, M.
TALBOT, M. MICHEL
ABSENTS : M. GIORDAN, Mme GUITARD, M. LOPEZ, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de M. BELENUS
Mme MOURIES en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme VELAY en faveur de M. TALBOT
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Sécurité, Tranquillité publique, Prévention
ADHESION AU FORUM FRANÇAIS POUR LA SECURITE URBAINE
Rapporteur : Monsieur Jacques BOUSQUEL
Monsieur Jacques BOUSQUEL, premier Adjoint au Maire en charge de la Tranquillité Publique, des
Ressources Humaines, du Devoir de Mémoire et des Affaires générales, rapporteur expose aux
membres de l'assemblée que, le Forum Français pour le Sécurité Urbaine (FFSU) , créé en 1992 à
l'initiative de Gilbert BONNEMAISON, Député-maire d'EPINAY-SUR-SEINE est une association regroupant
une centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et
politiques en France.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le Te
Ce réseau a pour objectif de renforcer les politiques locales de sécurité \LID:084-213401235:20221208:DELIB22120507-DE
du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS) qui regroupe 250 collectivités territoriales
européennes sur 15 pays. L’adhésion au FFSU vaut également adhésion à l’EFUS.
Le FFSU constitue le seul réseau de collectivités territoriales dédié à l'échange, à la réflexion et à la
coopération en matière de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine.
Reconnu par les institutions nationales, le FFSU est un lieu de soutien et d'inspiration pour penser une
sécurité durable. 1| favorise les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre collectivités selon
le principe : les villes aident les villes.
Les thèmes de travail abordés par le FFSU sont choisis en fonction de la demande des collectivités
membres et à partir des enjeux locaux de sécurité. Ils sont traités dans le cadre de projets de
coopération de dimension locale, nationale, où européenne. Le FFSU aborde ainsi des thèmes
transversaux liés à la sécurité urbaine comme les conduites à risques, les violences collectives, la
radicalisation violente, la vie nocturne, les nouvelles technologies ou encore les violences faites aux
femmes.
L'intégration depuis le 1° juillet 2022 d’une chargée de mission en charge de la sécurité et de la
prévention et qui coordonne le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance-
radicalisme nécessite de mener un important travail de diagnostic local de sécurité.
Dans ce cadre, il est proposé d’adhérer au Forum Français de Sécurité Urbaine. Cet outil constituera
une réelle plus-value et un levier d'optimisation du travail réalisé par les équipes municipales.
Le montant de l’adhésion, calculé en fonction du nombre d’habitants, est de 1 464 € pour 2022.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’'APPROUVER l'adhésion de la ville de JUVIGNAC au forum français pour la sécurité urbaine ;
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 11 (article 62-81) du budget communal;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 29
Contre: O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
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