Procès Verbal - PV 05 septembre 2022

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Procès Verbal - PV 05 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 septembre 2022)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1/1

Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY

MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT

1 Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org

Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL

du 7 septembre 2022 à 19h00

Secrétaire de séance : Albane GESLIN

Présents (6) : Wilfried TISSOT, Chantal CONNOCHIE, Hervé JACQUIER, Fabien REY, Albane GESLIN, Pierre MEUNIER,

Absents excusés (1) : Adrien MAZZINI

Absents (0) :

Pouvoirs (1) : Adrien MAZZINI pour Wilfried TISSOT .

Quorum (4) : atteint

La séance commence à 19h15

APPROBATION du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 juillet 2022 Approuvé à l’unanimité

DELIBÉRATIONS

1) FINANCES –FISCALITE

- 2022-09-07-DCM45 Décision Modificative pour solde d’honoraires travaux Pré du Comte 2020

La trésorerie nous informe de l’impossibilité de payer un solde d’Honoraires à Profils Études pour manque de crédits sur l’opération d’Investissement 120. Il est par conséquent nécessaire de prévoir la décision modificative détaillée ci-dessous :

Opération 67 article 21568 – 250.00 €

Opération 120 article 2315 + 250.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE, à l’unanimité, la décision modificative n°2022-09-07-DCM45 telle que présentée au Conseil Municipal

- 2022-09-07-DCM46 Demande de subvention l’Association Nationale des Membres de l’ordre du Mérite

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention formulée par l’Association Nationale des Membres de l’ordre du Mérite par courrier du 4 Août 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, estimant que le financement de cette association ne relève ni des compétences du Conseil Municipal, ni des critères fixés par la municipalité pour l’attribution des subventions,

DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande de subvention.

- 2022-09-07-DCM47 – Demande de cotisation de l’Association des Maires de l’arrondissement de Chambéry

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de cotisation formulée par l’association des Maires de l’arrondissement de Chambéry par courrier du 22 Août 2022.Page 2 sur 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, le versement de la cotisation de 73.15 € sollicitée par l’association au titre de l’année 2022.

- 2022-09-07-DCM48 Sollicitation de subvention au titre du Contrat Ambition Région pour réhabilitation ancienne école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération DCM29 du 6 juin 2022, un cabinet d’assistance à maîtrise d’Ouvrage a été retenu pour assister la commune dans l’élaboration des études permettant la réhabilitation de l’ancienne école. Pour soutenir la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Contrat Ambition Région. Le plan de financement de l’opération prend en considération l’encaissement des loyers des appartements sur 15 ans, y compris le loyer du Bureau de Poste. Il est par conséquent proposé de solliciter une subvention conformément au détail ci-dessous :

Total des travaux : 970 000 € HT, desquels on défalque 460 000 € HT de loyers (sur 15 ans) Soit un total de 510 000 € HT subventionnables.

Conformément aux critères du Contrat Ambition Région, il sera sollicité un financement à hauteur de 40% de cette somme dans la limite de 200 000 € HT , soit 200 000 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à solliciter une subvention de 200 000 € HT auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du Contrat Ambition Région SOLLICITE le dépôt d’une demande de pré-inscription de demande de subvention au Contrat Ambition Région pour cette opération.

- 2022-09-07-DCM49 Sollicitation de subvention pour l’installation de la MAM au titre du programme Bonus Ruralité de la Région

L’appartement de l’immeuble du Presbytère, propriété de la commune a été libéré par les locataires depuis le 31 Août 2022. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été envisagé de proposer ce logement à un porteur de projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Afin de s’assurer de la faisabilité du projet, l’appartement a été visité par les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) du Conseil Départemental. La visite a eu lieu le 5 juillet 2022. Les services de la PMI ont trouvé les locaux tout à fait adaptés pour ce type d’activité. Par contre il est nécessaire de faire réaliser des travaux de rénovation. Le montant estimé des travaux intérieur est estimé à 28 000 € HT auquel il faut rajouter le changement d’une porte d’entrée et du seuil et l’aménagement du jardin. Ainsi dans la totalité les travaux se monteront à 34 000 € HT . Ces travaux sont susceptibles d’être éligibles à la subvention régionale attribuée au titre du Bonus Ruralité pour un montant maximum de 50% de 34 000€ HT, soit 17 000 € Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention pour cette opération dans le cadre de ce Bonus Ruralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à solliciter une subvention de 17 000 € HT auprès de la région au titre du bonus ruralité pour aider au financement des travaux de rénovation de l’appartement communal mis à disposition d’une future Maison d’Assistante Maternelle.

- 2022-09-07-DCM50 Tarif occupation domaine public vente au déballage L’utilisation du domaine public par une activité économique de vente au déballage peut faire l’objet d’une redevance appelée redevance d’occupation du domaine public (RODP). Il peut arriver qu’une entreprise souhaite s’installer ponctuellement et sollicite ou pas un branchement électrique. Dans le cas où l’organisateur est une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général, la redevance n’est pas due.

Il est proposé au Conseil Municipal de distinguer les occupations avec ou sans demande d’électricité et de fixer la redevance forfaitaire comme suit :

Redevance forfaitaire journalière sans électricité : 20 €

Redevance forfaitaire journalière avec électricité : 30 €

L’encaissement des redevances est réalisé par la régie de recette déjà créée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré.

ADOPTE, à l’unanimité, les montant des redevances forfaitaires d’utilisation du domainePage 3 sur 7

public telles que présentées en séance.

- 2022-09-07-DCM51 Utilisation du fonds Alp’études pour l’étude des berges du Cozon par suite de la révision du contrat

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un volume d’honoraires avait été contractualisé avec le bureau d’Études Alp’études pour les études et le suivi des travaux de la traversée du bourg. Le programme ayant été modifié et réduit, mais les contrats ayant été signés pour ces volumes, les sommes sont dues dans leurs intégralités. L’entreprise propose de rediriger ces sommes sur d’autres missions qui pourraient être réalisées par Alp’études. Le montant qu’il reste à consommer s’élève à 16750 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer des études sur la situation des berges du Cozon à hauteur de la Combe, déstabilisées par les dernières crues. Les conclusions de ces études permettront de programmer des travaux de confortement des berges afin de mieux prévenir les risques de crues torrentielles potentielles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du volume d’études à réaffecter sur un autre projet du fait de la réduction du programme relatif aux travaux de traversée du bourg et s’élevant à 16 750 € HT DÉCIDE, à l’unanimité, de flécher ces crédits et de demander à Alp’études de réaliser une étude permettant d’examiner la situation des berges du Cozon à hauteur du lieu-dit « la Combe ». DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour lancer ces études préalables et signer tous les actes nécessaires à condition de rester dans l’enveloppe de 16 750 € HT

- 2022-09-07-DCM52 Mise à jour Convention de mise à disposition gratuite des locaux pour la bibliothèque

La convention de mise à disposition gratuite des locaux 2021-2022 pour la bibliothèque, transmise au conseil municipal, doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, la modification de la convention (annexée à cette délibération).

- 2022-09-07-DCM53 Mise à jour de la Convention bibliothèque SPE73 SPE38 La convention fonctionnement et participation 2021-2022 entre les communes de St Pierre d’Entremont Isère et la nôtre, transmise au conseil municipal, doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité, la modification de la convention (annexée à cette délibération)

2022-09-07-DCM54 : Convention CNFPT AURA organisation des actions intra et union

La délégation régionale Auvergne Rhône Alpes du Centre National de la Fonction publique territoriale, chargé de l’organisation des formations en direction des agents des collectivités territoriales propose une nouvelle convention pour l’organisation d’actions intra et Union. La collectivité définit ses objectifs stratégiques de développement des compétences ou d’accompagnement souhaité du CNFPT :

1 – Développement des compétences managériales des encadrants 2 - Renforcement des compétences des agents non encadrants

3 - Délocalisation de journées « événementiels » sur le territoire

4 – Formation de l’ensemble des agents à la sécurité au travail

La nouvelle convention détaille les notions d’union et d’intra :

• des formations en INTRA qui correspondent à des formations spécifiques à la collectivité ou pour lesquelles les effectifs sont suffisants pour organiser une session réservée au seul personnel de la collectivité.

• des formations en UNION qui regroupent des agents de plusieurs collectivités généralement en proximité et pour lesquelles la collectivité exerce un rôle de pilote.

3.2 ENGAGEMENTS SPECIFIQUES POUR LES ACTIONS DE FORMATION INTRAPage 4 sur 7

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’action :

− Le CNFPT :

o Ne prend pas en charge ni les frais ou l’organisation des repas, ni le transport, ni l’hébergement des stagiaires.

o Se réserve le droit un mois avant la date de début de l’action de formation d’annuler la session, en concertation avec la collectivité, si le nombre d’inscrits sur la plate-forme d’inscription en ligne (IEL) demeure inférieur à l’effectif minimum convenu.

− La collectivité :

o S’engage à avoir un minimum de 15 agents inscrits à la formation sauf exceptions liées à des obligations réglementaires et pédagogiques (ex : formation Santé Sécurité au Travail, informatique - bureautique) ;

o Procède à l’inscription des agents à partir de la plate-forme de dématérialisation des inscriptions mis à disposition par le CNFPT (IEL), et se charge des éventuelles modifications de la composition du groupe (annulation, nouvelles inscriptions etc.) ; Elle renseigne leurs adresses courriel dans la fiche « agent » afin que le CNFPT puisse leur transmettre les codes d’accès à la documentation et aux applications utiles disponibles à distance, comme le bilan dématérialisé à renseigner sur APPLICREA ;

o Convoque les agents inscrits sur la plateforme IEL.

3.3 ENGAGEMENTS SPECIFIQUES POUR LES ACTIONS DE FORMATION UNION Dans le cadre de la mise en œuvre de l’action :

Les parties s’engagent à :

− Le CNFPT :

o Prend en charge les frais ou l’organisation des repas (midi), le transport et l’hébergement des stagiaires exceptionnellement si le stagiaire est à plus de 70 km du lieu de la formation.

− La collectivité dans sa mission de pilote :

o S’engage à constituer un groupe de 15 agents en lien avec les autres collectivités intéressées par l’action de formation sauf exceptions liées à des obligations réglementaires et pédagogiques (ex : formation Santé Sécurité au Travail, informatique _ bureautique).

o S’assure de l’inscription par elle-même et les autres collectivités de l’inscription des agents à partir de la plate-forme de dématérialisation des inscriptions mis à disposition par le CNFPT (IEL), et se charge des éventuelles modifications de la composition du groupe (annulation, nouvelles inscriptions etc.).

o Convoque les agents inscrits.

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES APPLICABLES

4.1 – CONDITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES AUX FORMATIONS INTRA Les actions de formation INTRA sont mises en œuvre sans participation financière des collectivités sauf exceptions indiquées ci-après :

A- Les actions de formations intra sans participation financière peuvent néanmoins donner lieu à facturation dans le cas d’une annulation tardive par la collectivité En cas d’annulation de l’action de son fait, sans motif valable, la collectivité devra verser au CNFPT une participation financière à hauteur de :

▪ 50% du montant fixé si l’annulation est connue au plus un mois avant la date de la formation (de date à date),

▪ 100% du montant fixé si l’annulation est connue au plus une semaine avant la date de la formation (de date à date).

Le constat de l’annulation tardive est effectué au moyen de la date d’ouverture de la session sur IEL, conjointement fixée au préalable entre le CNFPT et la collectivité cocontractante. Le montant fixé qui sera facturé est basé sur l’un des niveaux définis par le conseil d’administration du CNFPT en 5 niveaux différents indiqués ci-dessous :

▪ Niveau 1 : 400 € par jour pour un groupe

▪ Niveau 2 : 600 € par jour pour un groupe

▪ Niveau 3 : 800 € par jour pour un groupe

▪ Niveau 4 : 1 000 € par jour pour un groupe

▪ Niveau 5 : 1 200 € par jour pour un groupe

Le moment venu, le coût retenu sera celui qui couvre la dépense pédagogique de l’action annulée.

B- Les actions de formation intra mises en œuvre avec une participation financière de la collectivité sont les suivantes :

Le barème des participations financières relatives aux actions de formation intra est fixé selon le type d’action. Il est déterminé en fonction de la complexité de l’action, du coût, des modalités pédagogiques et de la durée de la formation. Les tarifs applicables sont consultables sur le site internet du CNFPT : www.cnfpt.fr.Page 5 sur 7

B1 - Les actions « intra » d’appui à la conception et à la mise en œuvre de projets (ou d’accompagnement de projets) en lien avec la formation.

Les niveaux de participation financière sont définis comme ci-dessous : ▪ Accompagnement : 250 € la demi-journée

▪ Accompagnement de haute expertise : 400 € la demi-journée

▪ Accompagnement de très haute expertise : 600 € la demi-journée

B2 - Les actions avec des participations financières, dans des champs précisément identifiés selon les décisions des organes nationaux du CNFPT (hygiène et sécurité, CST, etc.). Dans le cas d’une formation avec participation financière, le CNFPT établira un bon de commande à l’attention de la collectivité.

4.2 – CONDITIONS FINANCIERES APPLICABLES AUX FORMATIONS UNION Les actions de formation UNION sont mises en œuvre sans participation financière des collectivités, sauf exceptions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

PREND ACTE des dispositions de la convention-cadre intra Union proposée par la délégation Régionale du CNFPT

AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer la Convention, laquelle produira effet jusqu’au 31 décembre 2024.

2) PERSONNEL COMMUNAL

- 2022-09-07-DCM55 Création de poste agent d’accueil

Le Conseil Municipal a décidé la création d’un emploi à durée déterminée au motif de l’accroissement temporaire d’activité pour assurer l’accueil à la mairie depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 30 septembre 2022. Il s’avère que cet emploi est à pérenniser car nécessaire pour assurer la continuité du service public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’agent d’accueil de la fonction publique, cadre d’emploi des adjoints administratifs de catégorie C, temps de travail de 16 heures par semaine. Une fiche de poste sera créée et précisera l’ensemble des missions confiées à l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE, par 6 voix pour (et un ne prend pas part au vote) la création d’un poste d’agent d’accueil en emploi permanent, cadre d’emploi des adjoints administratifs de catégorie C, temps de travail fixé à 16/35ème à compter du 1er octobre 2022.

CONFIE LE SOIN à Monsieur le Maire ainsi qu’au service ressources humaines de la collectivité de procéder aux modalités administratives permettant le recrutement sur ce poste d’un agent stagiaire de la fonction publique territoriale pour une durée d’un an.

3) AUTRES

- 2022-09-07-DCM56 Désignation un correspondant Incendie et Secours Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au JORF du 31 juillet 2022 prévoit la désignation d’un correspondant incendie et secours dans chaque commune. Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours. Le correspondant incendie et secours doit être désigné après chaque renouvellement général des conseils municipaux. Cependant, compte tenu de la création de cette fonction en cours de mandat, dans les communes concernées, les maires désigneront le correspondant dans un délai de 3 mois à compter de la publication du décret, c’est à dire au plus tard le 31 octobre 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DÉSIGNE, par 6 voix pour (un ne prend pas part au vote), Monsieur Hervé Jacquier correspondant Incendie et Secours pour la commune. Cette information sera transmise à l’adresse : pref-defense-protection-civile@savoie.gouv.frPage 6 sur 7

4) INFORMATION

-Transfert de la fiscalité de l’urbanisme et enquête « indicatrice » nationale relative au transfert de la taxe d’aménagement du 1er septembre 2022 à la Direction générale des Finances publiques. Ce transfert implique des changements de dates de délibérations pour permettre aux conseils municipaux de changer les taux de la taxe d’aménagement. Les délibérations doivent être faites avant le 1er octobre 2022. Le conseil municipal ne souhaite pas modifier les taux de cette taxe et ne prendra donc pas de délibération. Pour rappelle en 2023, les délibérations devront être prisent avant le 1er juillet 2023.

- Proposition de projet pour l’habitat partagé

Fabien Rey présente les dernières évolutions du projet.

Un dossier de candidature d’un groupe d’habitants a été reçu, qui devra être étudié par la mairie.

- Nouveau fonctionnement de la communication de la Mairie

A la suite de la démission de Claude Baudoin, Albane Geslin est désignée chargée de communication ; elle travaille en collaboration étroite avec Aurore Bournonville pour traiter la gestion technique du site internet.

Un compte Facebook de la commune a été créé.

- Élections municipales partielles le 23 octobre 2022

Les personnes qui envisagent de se présenter ont jusqu’au 6 octobre 2022, 18h pour déposer une candidature en préfecture. La campagne électorale débutera le 10 octobre 2022.

- Point sur la traversée du Bourg et place du village

Les travaux de la traversée du bourg ont repris le 5 septembre.

Le 22 septembre, se tiendra la 2e réunion publique sur l’aménagement de la place du village (19h30, école communale).

- Organisation des prochains conseils de hameaux

Du fait de futures élections municipales partielles, il est décidé d’attendre l’arrivée des nouveaux élus ; de ce fait, il n’y aura pas de conseil de hameaux en octobre. Ils seront reportés au printemps.

- Point sur la micro-STEP des Curiés

Hervé Jacquier est en attente d’un deuxième devis d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Ce deuxième devis permettra de mieux comparer les prix. Pour rappel, l’Assistant à Maîtrise d’ouvrage permettra de réaliser le dossier de subvention à l’agence de l’eau. Le dossier est trop technique pour pouvoir être réalisé entièrement en interne.

- Proposition de modification du délai d’éclairage public

L’augmentation du prix de l’électricité, et les engagements en matière de transition écologique, amènent à réfléchir à des économies d’énergie.

Les hameaux encore non équipés en LED, le seront prochainement ; des horloges ont été installées. L’éclairage est actuellement coupé de 23h à 5h.

Après discussion le conseil souhaite éteindre l’éclairage public de 22h à 6h. Il est par contre envisagé de conserver l’éclairage jusqu’à 23h dans certains lieux, comme le cinéma.

- Point information MAM

Le logement qui accueillera la MAM devra être validé par la PMI une fois les travaux finalisés. La personne qui dirigera la MAM pourra alors engager des démarches pour obtenir l’agrément en Savoie.

- Point information Ancienne école et Poste

La Poste n’a pas envoyé la convention pour l’occupation des lieux, et le recours à un bungalow ; il faudra donc trouver un espace pour la salle du Conseil Municipal à moyen terme.

- Chauffage de l’églisePage 7 sur 7

La possibilité de mettre un chauffage d’appoint est à l’étude.

- Point information Château des Teppaz

Wilfried TISSOT a un rendez-vous à Fenestrelle (en Italie) le 30 septembre. Fenestrelle est une commune Italienne ayant le plus grand fort sarde. Cette commune a des problèmes pour le maintenir en l’état et le valoriser ; il y a donc des points communs avec le projet de SPE73. Les deux communes pourraient se rapprocher pour déposer un projet dans le cadre du Programme européen Alcotra. Ce programme permet des financements de 85% dans la mesure de 1.5 M€. Le 14 septembre, des universitaires de Chambéry, notamment une archéologue, viendront visiter le site ; ils pourraient engager un partenariat avec des chercheurs italiens (Université de Turin).

- Rapport IEHDATE

L’IEHDATE est un institut qui propose un cycle de formation complet à des professionnels ; et a choisi le territoire de Chartreuse pour une étude sur la mobilité. À l’issue de celle-ci, il a rendu un rapport d’étonnement qui a été remis aux conseillers municipaux

- Installation de local-vélos et d’attache-vélos. La Communauté de communes a gagné un appel à projet de l’ADEME permettant le financement d’équipements cyclables, notamment les abris vélos et attaches vélos. Le conseil à fait remonter à la CCCC le nombre et la localisation des lieux où il serait intéressant d’installer ces équipements.

Fin de séance à 22h.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 3 octobre à 19h, salle verte de la Maison Hermesende