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Compte-Rendu - 2023 04 27 CM COMPTE RENDU
Procès Verbal - 04 2026 PV du 27 04 2026
Procès Verbal - 2020 05 04 CM PV approuve
Procès Verbal - PV 05 septembre 2022
Procès Verbal - 2026 03 02 PV
Procès Verbal - 2026 04 27 PV CM
Procès Verbal - 2026 04 27 PV
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 27 PV)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
Département
de
la
SAVOIE
- Arrondissement
de
CHAMBÉRY
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
1 Place
René
Cassin
—
73670
- Tel.
: 04
79
65
81
33-
contact@saintpierredentremont.org
PROCÈS-VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
à
18h30
Secrétaire
de
séance
:
Mathilde
PETIT
Présents
(11)
:
Wilfried
TISSOT,
Antoine
MUSY,
Laura
TOCK,
Hervé
JACQUIER,
Mathilde
PETIT,
Pauline
CHARLIN,
Arnaud
SEYLLER,
Claire
FOUCHÉ,
Claude
BLANKE,
Sylvie
BORELLI,
Thierry
DEVAUTON
Absents
excusés
(0)
:
Absents
(0)
:
Pouvoirs
(0) :
Quorum
(6) :
atteint
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
à
l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
2026-04-27-DCM22
Droit
à
la
formation
des
élus
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Cet
article
précise
par
ailleurs
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
De
plus,
il
indique
que
le
conseil
municipal
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation
mentionnée
à
l’article
L.
2123-12-1.
Cette
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à
cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
déterminées
en
application
de
l'alinéa
précédent.
La
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximale
de
formations
par
élu
et
par
mandat.
La
part
des
frais
pédagogiques
de
la
formation
financée
par
le
fonds
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux
prévu
à
l'article
L.
1621-3
ne
peut
être
inférieure
à
un
taux
fixé
par
décret.
Enfin,
ce
même
article
L.
2123-12
du
CGCT
précise
qu’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
financier
unique.
||
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2
%
(49,96€)
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
(soit
2
497,98€)
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
(499,60€)
du
même
montant.
Les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement.
Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
vingt-quatre
jours
par
élu
pour
la
durée
du mandat
et
d’une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Pour
finir,
le
maire
rappelle
que
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
dépenses
liées
à
l'exercice
du
droit
des
élus
locaux
à
la
formation
ne
peut
intervenir
que
si
l'organisme
dispensateur
du
stage
ou
de
la
session
a
reçu
un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'Intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
que,
chaque
année,
les
élus
devront
faire
connaître
leurs
besoins
de
formation
en
pré-
cisant
les
éléments
suivants
: objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d'inscription,
nom
de
l'orga-
nisme
de
formation.
DÉCIDE
que
la
somme
de
499,60€
sera
inscrite
au
budget
primitif,
au
compte
65315.
Commentaire
:
CNFPT
et
AGATE
comme
organismes
pour
les
formations,
CCCC
également
Existence
d'un
compte
formation
élus
+
VAE
2026-04-27-DCM23
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Vu
les
articles
222
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'ouverture
des
plis
et
ce
pour
la
durée
du
mandat ;
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
ou
le
1%
adjoint,
désigné
pour
son
remplacement,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
forte
reste
;
PROCLAME
élus
les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Hervé
JACQUIER
Sylvie
BORELLI
Claude
BLANKE
Claire
FOUCHÉ
Pauline
CHARLIN
Laura
TOCK
Antoine
MUSY
Thierry
DEVAUTON
Arnaud
SEYLLER
Mathilde
PETIT
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'application
de
cette
décisions.
2026-04-27-DCM24
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
12
commis-
saires
(6 titulaires,
6
suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
coti- sation
foncière
des
entreprises),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(24
per-
sonnes
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2000
habitants).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer
une
liste
de
15
noms,
dans
les
conditions
suivantes
:
PRÉSIDENCE Wilfried
TISSOT,
maire
MEMBRES M.
JACQUIER
Hervé
M.
THIEVENAZ
Pascal
M.
CHOUX
Loïc
Mme
TOCK
Laura
M.
DEVAUTON
Thierry
M.
GUENSER
Hervé
Mme
DUBOIS
Claudine
M.
GANDY
Gérald
Mme
CONNOCHIE
Chantal
M.
PEYRE-LAVIGNE
Serge
Mme
FOUCHÉ
Claire
M.
BURONFOSSE
Xavier
Mme
DADOT
Corinne
M.
ERROUET
Christophe
M.
FERRIER
Pierre
2026-04-27-DCM25
Désignation
des
déléqués
aux
commissions
de
la
CCCC
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
des
délégués
de
la
commune
auprès
des
commissions
de
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Chartreuse,
il est
procédé
au
vote.
Sont
élus
comme
suit,
à
la
majorité
absolue :
Commissions
CCCC
Titulaire
Suppléant
Gestion
des
déchets
Claude
BLANKE
Laura
TOCK
SPANC
Claude
BLANKE
Hervé
JACQUIER
Urbanisme
et
habitat
Arnaud
SEYLLER
Wilfried
TISSOT
Tourisme
Laura
TOCK
Pauline
CHARLIN
Économie
Arnaud
SEYLLER
Wilfried TISSOT
Petite
enfance
et solidarité
Claire
FOUCHÉ
Antoine
MUSY
Enfance,
jeunesse
Antoine
MUSY
Claire
FOUCHÉ
Environnement,
agriculture,
Mathilde
PETIT
Thierry
DEVAUTON
forêt Mobilité,
énergie,
transition
Thierry
DEVAUTON
Mathilde
PETIT
écologique Commentaire
: les
élection
de
la
CCCC
ont
eu
lieu.
La
Présidente
est
la
maire
de
St
Christophe
la
Grotte,
Wilfried
TISSOT
est
1°’
vice
président
2026-04-27-DCM26
Désignation
des
représentants
auprès
du
SIERSS Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants
titulaires
et
un
représentant
suppléant
auprès
du
du
SIERSS
(Syndicat
Intercommunal
d'Études
et
de
Réalisation
Sanitaires
et
Sociales)
qui
gère
le
CIAS
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale)
du
canton
des
Échelles,
il
est
procédé
au
vote.
Sont
élus
comme
suit,
a
majorité
absolue
des
suffrages
(à
l'unanimité)
:
Titulaires
TOCK
Laura
MUSY
Antoine
Suppléant
Pauline
CHARLIN 2026-04-27-DCM27
Octroi
de
la
garantie
à
certains
créanciers
de
l’AFL
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
institué
par
les
dispositions
de
l'article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.
2252-5,
L.
3231-4,
L.
3231-65,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
;
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à
conseil
d'administration. Conformément
aux
statuts
de
la Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont
a
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le 28
novembre
2018.
L'objet
de
la
présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres. Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe
à
la
présente
délibération
Objet La
Garantie
a
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
Garantie
(les
Titres
Eligibles).
Montant Le
montant
de
la
Garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis). Ainsi,
si
le
Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
l’AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu'il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:
(i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l’article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
n°
2026-03-20-DCM21
en
date
du
20/03/2026
ayant
confié
à
Monsieur
Wilfried
TISSOT,
Maire,
la
compétence
en
matière
d'emprunts
;
Vu
la
délibération
n°
2018-11-28-DCM77,
en
date
du
28/11/2018
ayant
approuvé
l'adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont, Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à
l'Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
l'encours
de
dette
de
Saint
Pierre
d'Entremont,
afin
que
la
commune
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale ; Vu
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
que
la Garantie
de
Saint
Pierre
d'Entremont
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale,
(/es
Bénéficiaires) :
e
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2026
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l'année
2026,
e
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenu
par
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont
pendant
l’année
2026
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours.
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
e
si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
e
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Monsieur
Wilfried
TISSOT,
Maire,
au
titre
de
l’année
2026
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement;
AUTORISE
Monsieur
Wilfried
TISSOT,
Maire,
pendant
l’année
2026,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Saint
Pierre
d'Entremont,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexes
;
AUTORISE
Monsieur
Wilfried
TISSOT,
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2026-04-27-DCM28
Décision
Modificative
n°1
Le
Service
de
Gestion
Comptable
nous
informe
que
le
budget
primitif
a
été
voté
en
déséquilibre.
En
effet,
l'équilibre
de
l'opération
d'ordre
budgétaire
à
l'intérieur
de
la
section
d'investissement
au
chapitre
041
n'a
pas
été
respecté.
Il a
été
prévu
99
500€
en
recette
et
102
100€
en
dépense.
Il
est
donc
nécessaire
d’avoir
des
écritures
permettant
d'équilibrer
le
chapitre
041
de
la
façon
suivante
: Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur crédits
ouverts
ouverts
ID 2111-114
: Acquisition
terrains
2 600.00
€
[TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2 600.00
€
IR 203-67
: Voiries
communales
2 600.00
€
[TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
2 600.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ADOPTE
la
décision
modificative
1 telle
que
présentée
au
Conseil
Municipal.
2026-04-27-DCM29
Participation
financière
à
l'Assurance
Pompiers
Chartreuse
Nord
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Chartreuse
Nord
a
sollicité
la
commune
pour
une
participation
financière
pour
couvrir
l'Assurance
Pompiers
Chartreuse
Nord
suite
à
l'appel
de
cotisation
annuelle
de
l'Union
Départementale
des
Sapeurs
Pompiers
de
la
Savoie.
Cette
cotisation
annuelle
est
calculée
pour
chaque
sapeur-pompier
volontaire
et
s'élève,
pour
cette
année,
à
1177,09€.
L’Amicale
demande
à
ce
que
cette
cotisation
soit
répartie
entre
les
quatre
communes
d'Entremont
le
Vieux,
Saint
Pierre
d'Entremont
Isère,
Saint
Pierre
d'Entremont
Savoie
et
Corbel,
soit
une
charge
de
294,28€
par
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
294,28€
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
participation
financière
d'un
montant
de
294,28€
pour
l’année
2026 ;
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision.
Commentaire
: Pauline
CHARLIN
prépare
une
convention
pour
que
ce
financement
soit
inscrit
dans
la durée
2026-04-27-DCM30
Adoption
du
compte
financier
unique
2025
Considérant
:
- que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
;
-
que
le
compte
financier
unique
est
un
document
commun
définitif
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
notamment
l'exécution
budgétaire,
les
restes
à
réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat
;
-
que
le
compte
financier
unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable
; -
que
la
commune
de
SAINT-PIERRE
D'ENTREMONT
a
choisi
d'adopter
le
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2026 ;
-
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
-
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Wilfried
TISSOT,
le
Maire,
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
MUSY,
premier
adjoint ;
- le
compte
financier
unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance : ‘uoneleqep ajueseid e] Sp Uonoexe, e SeJlESSS0eU Se1nSeW Sejno] e1pueud Inod SJ 8] IN8ISUON e 11oAnod ANNOQ -
‘LNONZYLN3.Q 3H4431Id-LNIYS 8P SUNWWOS E| 8p 9707 enblun 1eloueuy ejdW09 8] AANOUddY -
aipuo,p suonesodo 53 j8 Saeau SUCGEEdO 52] JWBULROUTO SSSSIERI SSSUSdIP Sa] je SSSERU Saga 587 (1)
‘LOL 619 LL'SE6 L9L Le'ggr 2S+| 1+H+9 VOyaP/ JUSPS0XZ einwns jeynsa4
0+'656 2Er- 000 0$'6S6 2€] 41-9=1 (+) 1es1ea1 e sayseu JSSHRSI & SAJSAI S3] AQU SOUSIAUIQ
28090 250 L LL'sE6 ar LL'sa1 s68 H+9 1yep/ Iu8p30xa spiiéic PRE
St'yLL GEL 000 St'vLL GEL H (+) sauodsi sinsusjue syeyns2x SaU0d31 SINSUSIUE SJ2NNS2H
1£'9v€ 216) LL'SE6 L9L gz'hi ss] 3-9g=9 Ci+) saimuexa] ap suogesyeau Sp 2ploS| Siepueu Sa] je Sam Sa] aus Ssouaauq|
00‘008 9,9 00‘0 00008 919 4 JASIPAI & SAJSSH
20 552 470 L TT'6v6 192 S8'S0€ 592 3 (1) Ssssieai Sesusdsq sesuedsq
LT'Y19 €S9 2 SE'ZF6 2€0 L 6S'LEZ Sr9 L a 212j0} a2}26pnq uoyeSUONY
09'0P8 SL 000 09'0ÿ8 SL 9 19SIPQI E SASSH
+r'LO9 bb6 L Ec'ree €Z6 LL'ZLZ 00 L a EEE S2p2094
enuuns 12J0L lusweuuorouo 4 luaWISSSRSSAU]
N 291913X8,] 9p UL e] e 9[NUN9 JEpNSSI NP UOREUIWIS3SQ
‘ajoa ne ued sud sed juefe,u je ILOS }UEJe aJleUU 2] INSISUONN ‘8JIWUIUeUN,] e “219q1J9p 11048 ue saide ‘jediorunuu [I9SU09 27 2026-04-27-DCM
Adoption
du
compte
administratif
2025
Monsieur
Wilfried
TISSOT,
Maire,
explique
que
cette
délibération
n'a
pas
lieu
d’être
étant
donné
que
nous
sommes
passés
au
Compte
Financier
Unique.
2026-04-27-DCM31
Affectation
du
résultat
2025
au
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
administratif
2025
du
budget
général :
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
un
excédent
de
161
935,11
€.
Monsieur
le
Maire
propose
l'affectation
de
cet
excédent
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
de
la
totalité
de
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
au
31/12/2025
en
investissement
à
l'article
1068
des
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2026
pour
la
somme
de
161
935,11
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2025
au
budget
primitif
2026
tel
qu'il
vient
d'être
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
2026-04-27-DCM
Feuille
de
route
transition
CCCC
Cette
délibération
est
reportée
au
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026
afin
que
les
membres
de
celui-ci
prennent
connaissance
du
document
«
Répertoire
Transition
».
2026-04-27-DCM32
Attribution
des
subventions
—
année
2026
Considérant
le
cadre
général
d'attribution
des
subventions
événementielles
défini
par
le
Conseil
Municipal
: il s’agit
d'un
événement
ponctuel
(et
non
de
fonctionnement)
dont
l'action
est
ancrée
dans
le
territoire
des
Entremonts,
Considérant
le
groupe
de
travail
réuni
le
jeudi
9
avril
2026,
composé
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
les
propositions
de
la
réunion
du
groupe
de
travail
du
9
avril
2026,
inscrites
au
tableau
ci-dessous :
ASSOCIATION
ÉVENEMENT
MONTANT
PROPOSE
Tennis
Club
des
Entremonts
|
Tournoi
homologué
FFT
et
1200
animations
Groupement
des
paysans
et
|
Marchés
artisanaux
1000
artisans Solidarité
entre
monts
et
Fête
africaine
30-31/08/2025
500
peuples Graine
de
son
Fête
de
la
musique
500
L'atelier
Sola
Deux
résidences
artistiques
pour |
200
le
projet
Dia Après
avoir
entendu
l'exposé
des
membres
du
groupe
de
travail,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VOTE
chaque
subvention
ligne
par
ligne
comme
suit :
ASSOCIATION
ÉVÈNEMENT
MONTANT
PROPOSE | MONTANT
VOTE
Tennis
Club
des
Tournoi
homologué
1200
800
Entremonts
FFT
et
animations.
Groupement
des
Marchés
artisanaux
|1000
800
paysans
et
artisans
Solidarité
entre
monts
| Animation
artistique
500
250
et peuples
Sine
Saloun
Graine
de
son
Fête
de
la
musique
500
500
L'atelier
Sola
deux
résidences
200
200
artistiques
pour
le
projet
Dia
VALIDE
les
montants
des
subventions
2026
notés
dans
la
colonne
«
montant
voté
»
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
opérations
de
versement
des
subventions
2026
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
2026-04-27-DCM33
Autorisation
du
recrutement
d’agents
contractuels
remplaçants
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à
savoir
:
- Lorsqu'ils
sont
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
- Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
- Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
- Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante. Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l’avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
les
compétences,
les
aptitudes,
les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
le
potentiel
du.de
la
candidat,
et
la
capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
DÉCIDE
:
Article
1 :
D'autoriser
le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Article
2
:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3
:
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Article
4 :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'État
et
publication
et
ou
notification.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents
2026-04-27-DCM34
Remplacement
d’un
agent
administratif
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
futur
congé
maternité
(à
partir
de
août
2026)
d'un
des
agent
administratif.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
faire
appel
à
un
intervenant
extérieur
pour
assurer
la
continuité
de
service
sur
les
missions
les
plus
techniques
au
cas
où
les
candidats
au
poste
de
gestionnaire
finances
publiques-RH-marchés
publics
n'auraient
pas
les
compétences
nécessaires.
Ainsi,
serait
proposé
un
temps
non
complet
sur
les
parties
les
moins
techniques
du
poste
et
une
prestation
de
services
sur
les
parties
nécessitant
une
haute
qualification.
Afin
de
se
donner
la
flexibilité
nécessaire
au
recrutement
d’un
agent
pouvant
réaliser
les
tâches
citées
ci-après :
- financiers,
comptables,
budgétaires,
paie
et
marchés
publics,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
diffuser
cette
offre
d'emploi
selon
les
grades
suivants
:
- rédacteur
principal
de
1ère
classe
- rédacteur
principal
de
2ème
classe
- rédacteur - adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
- adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- adjoint
administratif
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
la
création
du
poste
en
remplacement
de
personnel
actuellement
absent
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
sur
le
poste
INFORMATIONS
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
(CCLE)
La
recherche
de
volontaires
pour
siéger
à
la
CCLE
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
Conseil
d'école
+ __ Tous
les
élèves
de
l'école
(sauf
1)
partiront
en
classe
de
mer
à
partir
du
15
juin.
Le
voyage
est
cofinancé
par
les
mairies
Isère
et
Savoie
(100€
par
élève
de
leur
commune,
et
à
part
égal
pour
les
élèves
hors
Saint
Pierre
d'Entremont
Isère
et
Savoie)
et
par
la
collecte
de
fonds
du
Sou
des
Écoles.
Il
reste
2000€
à
financer,
qui
détermina
en
partie
les
activités
sur
place.
+ __
L'installation
du
dôme
pour
le
festival
«
Le
Guiers
fait
son
cirque
»
n'aura
finalement
pas
d'impact
sur
l'école.
+ _
L'école
rencontre
des
difficultés
pour
remplacer
le
personnel
du
service
périscolaire
absent.
Les
élus
palieront
au
manque
de
personnel
de
remplacement.
Classement
du
site
du
cirque
de
Saint
Même
Une
enquête
publique
concernant
le
classement
du
site
du
cirque
de
Saint
Même
se
tiendra
pendant
3
semaines,
du
18
mai
au 8
juin.
Lors
de
cette
enquête
publique,
les
citoyens
pourront
se
rendre
à
la
Maison
France
Services,
aux
heures
d'ouverture,
afin
de
porter
leurs
doléances
à
connaissance.
Un
commissaire
enquêteur
sera
présent
à
la
Maison
France
Services
le
18
mai
matin
et
le
8 juin
matin.
Sa
présence
sera
l’occasion
d'échanger
avec
les
personnes
impactées par
le
classement,
et
de
soulever,
au
besoin,
les
points
qui
n'auraient
pas
été
abordés.
Les
documents
sont
consultables
en
mairie.
Pour
les
particuliers,
leurs
demandes
de
travaux
seront
toujours
soumis
au
PLU,
mais
le
délai
d'instruction
seront
rallongés
du
fait
de
la
consultation
obligatoire
de
la
DREAL.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
à
la
gestion
forestière
(préservation
de
la
futaie
irrégulière),
notamment
pour
les
surfaces
inférieurs
à
10ha
sans
plan
de
gestion.
Les
habitants
des
Varvats
et
Chez
Tardy
sont
invités
à
venir
rencontrer
le
commissaire
enquêteur
afin
d'exprimer
leurs
inquiétudes
quant
à
l'intégration
de
leur
parcelle
dans
le
nouveau
périmètre
du
classement
du
site,
décidée
par
l'instructrice
des
sites
classé.
Groupement
achat
électricité
SDES
La
commune
continue
de
bénéficier
du
contrat
d'achat
d'électricité
mutualisé
par
le
SDES.
Le
coût
du
renouvellement
à
ce
service
augmente
et
coutera
0,02€/kWh
de
plus.
Manifestation
équestre
(26
et
27
juin)
Une
quarantaine
de
vans
à
chevaux
seront
présents
sur
la
commune
lors
de
cette
manifestation
les
26
et 27
juin.
Exposition Une
nouvelle
exposition
aura
lieu
au
sein
de
l'église
de
la
commune
du
19
juin
jusqu’à
la
mi
septembre.
Elle
mettra
à
l'honneur
les
artistes
de
la
vallée
des
Entremonts
(peinture,
création
sonore,
sculpture,
photo,
céramique,
etc.)
et
leur
lien
avec
le
territoire.
Tour
des
agendas
2
mai
2026
: Cyclotruc
2
mai
2026
(en
soirée)
: Festival
Branchés
Forêts
(Saint
Laurent
du
Pont),
avec
des
animations
et
des
films
sur
le thème
de
la
forêt
réalisés
dans
le
cadre
de
Forêts
d'Exception
31
mai
2026
: Alpes
Isère
Tour
2 juin
2026
: inscription
pour
la
visite
de
la
Balme,
à
Collomb
(visites
les
4
et
5 juillet)
12
juin
2026:
Tour
AURA
-—
ex
Criterium
du
Dauphiné
—
(13h30-16h15)
/
Le
Guiers
fait
son
Cirque 20
juin
2026
: E-rallye
15 juillet 2026
: 1°
marché
des
Artisans
et
Paysans
Ancienne
école
Lors
des
travaux,
il
est
apparu
que
80
%
de
la
charpente
devait
être
reprise.
Des
travaux
supplémentaires,
estimés
à
35.000€,
sont
à
intégrer
au
budget
et
à
planifier.
Assainissement
collectif
Le
réseau
d'assainissement
collectif
aux
Clarets
s’est
affaissé
lors
du
raccordement
de
trois
habitations.
Des
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Service
technique
+ __
Afin
d'effectuer
des
travaux,
la
commune
aurait
besoin
d'une
mini-pelle.
Il
est
envisagé
d'en
louer
une
à
la commune
voisine
d'Entremont
le Vieux
au
tarif de
120€
par
jour.
Une
convention
d'utilisation
est
en
cours
de
réalisation.
+
Le
mauvais
état
de
la
chargeuse
nécessite
son
remplacement.
La
recherche
d’une
nouvelle
chargeuse
est
en
cours.
+
Une
souche
gêne
le
passage
sur
le
chemin
de
l’Alpette,
aux
Varvats.
Une
intervention
nécessaire
des
Services
Techniques
est
prévue.
AG
de
l'Association
des
Agriculteurs
de
Chartreuse
(AAC)
Lors
de
l'AG
de
l’AAC,
le
projet
de
signalisations
des
Fermes
de
Chartreuse
était
au
centre
des
discussions.
Les
jeunes
agriculteurs,
quant
à
eux,
ont
soulevé
la
question
de
la
reprise
des
exploitations. Conseil
citoyen
de
la
transition
alimentaire Une
première
réunion
d’idéation
sur
différentes
thématiques
a
eu
lieu.
Les
projets
concrets
seront
prochainement
proposés.
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
Une
réunion
a
eu
lieu
il y
a
1
mois
avec
les
exploitants
afin
d'évoquer
les
contraintes
liées
au
pâturage.
La
prochaine
réunion
se
tiendra
le 4
mai.
ABC Différentes
animations
sont
à
venir:
la
programmation
sera
affichée
sur
le
site
internet
de
la
commune. Solidarités
Entremonts
et
Peuples
/ Maison
Blanche
Un
nouvel
arrivant
est
accueilli
au
sein
de
la
Maison
Blanche.
SIERSS Le
SIERSS,
qui
œuvre
sur
l’ancien
canton
des
Échelles
et
abrite
le
CIAS,
travaille
actuellement
sur
la
refonte
de
ses
statuts
qui
ne
sont
plus
à
jour
quant
aux
enjeux
financiers
et
politiques.
Trois
élus
dirigent
le
travail,
en
partenariat
avec
d’autres
élus
de
plusieurs
groupes
de
travail.
AADEC Sujet
en
cours
sur
le
recrutement
de
la
personne
mutualisé
Maison
France
Services
/ Poste.
Archives
de
la mairie
Une
réflexion
est
en
cours
concernant
la
numérisation
des
archives
de
la
mairie.
Un
premier
contact
doit
être
établi
avec
le
Centre
des
Archives
de
la
Savoie
afin
de
connaître
à
quelles
aides
la
mairie
pourrait
prétendre.
Biblitonèque Le
CA
et
l'AG
de
la
bibliothèque
a
eu
lieu,
en
présence
d'une
partie
des
bénévoles
qui
sont
très
actifs.
La
bibliothèque
cherche
à
renouveler
ses
bénévoles.
La
question
de
la
gestion
informatisée
des
stocks
et
flux
de
livres
a
été
abordée.
Le
CA
a
émis
plusieurs
demandes
: rideau
à
réparer
ou
installer,
signalétique
lors
des
temps
scolaires,
boîte
à
livres
(projet
en
cours).
Une
animation
sera
proposée
en
même
temps
que
le
festival
le
Guiers
fait
son
cirque,
durant
lequel
la
bibliothèque
sera
ouverte
toute
la journée.
En
collaboration
avec
Savoie
Biblio,
la
rénovation
de
la
bibliothèque
est
en
projet.
Commémorations
du
8
mai
Les
commémorations
du
8
mai
auront
lieu
à
Saint
Philibert
à
9H30,
à
Saint
Même
à
10H,
à
Saint
Pierre
d'Entremont
Savoie
à
10H30
et
Saint
Pierre
d'Entremont
Isère
à
10H50.
Maquis
de
Chartreuse
La
commémoration
du
maquis
de
Chartreuse
est
prévue
le 6 juin.
La
séance
du
Conseil
Municipal
se
termine
à
23h30
Le
prochain
conseil
Municipal
se
tiendra
le
28
mai
2026
à
18h30
Salle
verte
de
la
Maison
Hermesende
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance