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Conseil Municipal - 15 2023 293
Conseil Municipal - 53 2024 139
Conseil Municipal - 13 2023 5
Conseil Municipal - 53 2023 240
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 2023 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
__.__. 023
Délibération n°2023-240 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
53 : Echange foncier entre la Ville de Chateauroux et Madame Rossi
Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre socioculturel sur le quartier Beaulieu, la ville de Châteauroux a sollicité l’acquisition d’une emprise foncière complémentaire pour la création d’un jardin à destination des utilisateurs du bâtiment.
Après négociation un accord est intervenu pour la cession d’une emprise d’environ 416 m² à prélever sur les parcelles cadastrées DM 71 et 73 appartenant à Mme Patricia Rossi au prix de 3€/m².
En contrepartie, la ville de Châteauroux cèdera une emprise d’environ 110 m² à prélever sur la parcelle cadastrée DM 72 au prix de 3€/m². Le frais de géomètre, de notaire et le déplacement de la clôture sur la nouvelle limite de propriété seront pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Considérant que la valeur du bien à acquérir est inférieure au seuil de consultation du pôle d’évaluation domaniale,
Considérant que la demande d’estimation des domaines déposée le 13 juillet 2023 pour l’emprise à céder est restée sans réponse dans le délai d’un mois ;
Il est proposé au Conseil municipal : Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Chantal MONJOINT
- d’approuver l’acquisition par la Ville de Châteauroux d’une emprise d’environ 416 m² à
prélever sur les parcelles cadastrées DM 71 et 73 appartenant à Mme Patricia Rossi au prix de
3€/m² soit environ 1 248 € ;
- d’approuver la cession au profit de Madame Rossi d’une emprise d’environ 110 m² à prélever sur la parcelle cadastrée DM 72 appartenant à la Ville de Châteauroux au prix de 3€/m² soit
environ 330 € ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# CHÂTEAUROUX Métropole
DGA Aménagement et Equipements Publics Madame Patricia Rossi
Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat 29 avenue d’Argenton
Contact : Flore Vételé A 36000 Châteauroux
Tél. : 02 54 60 52 59
Courriel : flore.vetele@chateauroux-metropole.fr
Nos réf : 2022-2129
Objet : acquisition parcelle secteur de Beaulieu
Madame,
Dans le cadre du projet de construction d’un nouveau centre socioculturel sur le quartier Beaulieu, vous
avez rencontré mes services le 16 novembre dernier pour envisager la cession de vos parcelles cadastrée
DM 71 et 73 à Châteauroux, d’une surface totale de 616 m2.
A cette occasion, vous avez donné votre accord de principe pour la cession d’une emprise d'environ 416 m?
identifiée au plan ci-joint, au prix de 3€/m? soit 1 248 €, sous réserve du bornage définitif. Les frais de
géomètre, de notaire et la pose d’une clôture sur la nouvelle limite de propriété seront pris en charge par la
collectivité.
Afin de présenter ce dossier à l'approbation du prochain conseil municipal, je vous invite à confirmer votre
consentement en retournant le présent courrier daté et signé assorti de la mention « bon pour accord ».
Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
A Châteauroux, le 21 novembre 2022
Le Maire,
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Hôtel de ville- CS 80509 - 36012 Châtedquroü # : 54083300-Fax:02 54070311
www.chateauroux-metropole.fr Projet Acquisition foncière Ville de Châteauroux
5
Châteauroux Métropole le 16/11/2022 Û Acquisition des parcelles DM 71 et 73 (en partie)
t Cession de la parcelle DM 72 (en partie)
ss par la Ville de Châteauroux
Légende Châteauroux Métropole Service Affaires Immobilières et foncières
PCI Vecteur Avril 2023 ©DGFIP
MAJIC Janvier 2022©DGFIP
BD ORTHO ©IGN (prise de vue Juin 2020)
OM Projet acquisition DMO071 et DM0073 (partie)
EF) Projet cession DM0072 (en partie)
0 15 30 m
EE” Edition du 13/07/2023
Actuel centre
Socio-Culturel
Périmètre projet
du nouveau CSC