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Conseil Municipal - 44 2023 231
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 44 2023 231)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n°2023-231 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
44 : Convention relative à la fourniture de repas à la Commune de Sassierges-Saint-Germain par la restauration municipale de Châteauroux pour l'année scolaire 2023-2024
La commune de Sassierges-Saint-Germain souhaite bénéficier des prestations de l’Unité de Production Culinaire pour la fourniture de repas destinés aux enfants scolarisés dans la Commune pendant le temps scolaire.
A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention qui fixera les obligations des deux parties.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la fourniture de repas à la commune de Sassierges-Saint-Germain par la restauration municipale de Châteauroux pour l’année scolaire 2023-2024.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
#signature# 1
CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS A LA COMMUNE DE SASSIERGES-SAINT-GERMAIN PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHATEAUROUX
Entre :
La Ville de Châteauroux, sise Hôtel de ville – Place de la République – 36012 Châteauroux cedex, représentée par Monsieur Gil Avérous, Maire, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu d’une délibération du conseil municipal du 26 mai 2021,
d'une part,
Et :
La Commune de Sassierges-Saint-Germain, 1 place de la Mairie – 36120 Sassierges-Saint-Germain, représentée par Monsieur Henry Lory, Maire, agissant au nom et pour le compte de celui-ci,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PREAMBULE
La Commune de Sassierges-Saint-Germain souhaite bénéficier des prestations de l’Unité de Production Culinaire (UPC), située allée Charles Nungesser à Châteauroux, pour les repas des enfants scolarisés dans la commune à raison de 45 repas par jour maximum pendant le temps scolaire, soit 4 jours par semaine et 36 semaines par an.
ARTICLE 2 : OBJET
L’UPC fabriquera les repas destinés à la commune de Sassierges-Saint-Germain à la cantine municipale située dans la salle polyvalente 2, place de la Mairie.
ARTICLE 3 : PRESTATIONS
Les repas ne seront pas livrés à la cantine municipale de Sassierges-Saint-Germain. Un agent de la commune de Sassierges-Saint-Germain se rendra le lundi et le jeudi matin à l’UPC pour venir chercher les repas. Toutefois, si la livraison devait être effectuée exceptionnellement par la Ville de Châteauroux, cette dernière serait facturée au tarif actuel indiqué ci-dessous (deux fois par semaine le lundi et jeudi avant 10h30 par camion frigorifique). 2
ARTICLE 4 : MENUS
Les repas seront identiques à ceux servis aux enfants scolarisés sur Châteauroux. Un exemplaire des menus est disponible au service Education-Jeunesse à la Mairie.
ARTICLE 5 : COUT DES PRESTATIONS
Les repas seront facturés selon le tarif "repas confectionnées en liaison froide par l’UPC et vendus à des collectivités, établissements publics ou associations" - tarif avec TVA à 10% fixé par conseil municipal soit, pour l’année 2023, 4,62 € TTC (4,20 € HT).
Par ailleurs, si la course devait être effectuée par le personnel de l’UPC pour la livraison des repas par camion frigorifique, elle serait facturée 2 fois 10,08 € TTC (8,40 HT), soit 20,16 € TTC, également pour l’année 2023.
Ces tarifs feront l’objet d’une révision au 1er janvier de chaque année. Ils seront communiqués par écrit à la Commune de Sassierges-Saint-Germain.
Le paiement se fera sous forme de facture. Le règlement interviendra dès réception du titre de recette établi par la Ville de Châteauroux, et après notification à la Commune de Sassierges-Saint-Germain d’une facture détaillée portant mention du nombre de repas et du nombre de courses effectuées lors de chaque période du temps scolaire, ainsi que la TVA à 10% applicable aux repas et de la TVA à 20% applicable à la livraison.
ARTICLE 6 : CONTINUITE DU SERVICE
La Ville de Châteauroux s’engage, pendant la durée de la présente convention, à assurer régulièrement la fourniture des repas.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2023-2024. Elle peut faire l’objet d’avenants ou être résiliée à l’initiative de l’une des parties avec un préavis de trois mois précédant la fin de l’année scolaire en cours, notifié par courrier en recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention. A défaut, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Limoges.
Fait à Châteauroux, le
Le Maire de Sassierges-Saint-Germain, #signature#
Henry Lory