Conseil Municipal - cm 23 novembre 2021

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Conseil Municipal - cm 23 novembre 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 novembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 17 novembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Évelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.

PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU, Michaël SEGUIN à Gérard PEYROT.

ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération modificative du budget principal n°2,

2. Questions diverses.

Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.

_______________________________________________

I. Délibération modificative n°2 du budget principal.

Madame le Maire précise qu’après échanges avant les services de gestion comptable de Carcassonne, la délibération modificative n°2 du budget principal est annulée.

II. Questions diverses.

1. Projet de construction d’un complexe plurifonctionnel.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une halle couverte à vocation sportive, commerciale et associative mené il y a quelques années. Celui-ci n’avait pas abouti en raison du risque d’inondation dont le terrain faisait l’objet et de la complexité du montage financier de l’opération.

Étant donné le besoin clairement identifié lors de l’inondation d’octobre 2018 d’un espace « refuge » pour les quartiers à risque (structure qui n’existe pas sur la partie Ouest de la commune), d’accueil des personnes sinistrées en cas d’alerte et/ou d’inondation et de stockage de matériels de secours (lits, denrées alimentaires, dons, etc.),

Étant donné la nécessité de renforcer les équipements de la commune en matière de prévention des risques,

Étant donné l’absence d’une structure couverte destinée aux sports collectifs dans la commune, Étant donné le manque d’une salle de grande capacité d’accueil adaptée aux activités associatives et culturelles (expositions, marché, vide-greniers, etc.),

Étant donné la situation en zone inondable (secteur Ri1 du PPRi) de la salle polyvalente de l’Enclos,

Étant donné l’élaboration du PLU adopté le 7 septembre 2015,

Madame le Maire propose au conseil municipal de relancer ce projet de construction d’un complexe plurifonctionnel, et d’envisager son implantation dans la zone identifiée AU1 du PLU, dont il conviendra d’envisager l’acquisition des parcelles.

Elle rappelle enfin que le projet a déjà été évoqué en septembre 2020 lors de la visite à Puichéric de Mme la Présidente du Département de l’Aude.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le projet de construction d’un complexe plurifonctionnel sur la zone AU1 du PLU.

➢ Autorise Mme le Maire à prendre contact avec les structures compétentes et les différents partenaires pour évaluer la faisabilité du projet et prévoir les études afférentes.

2. Projet et études pour la réhabilitation du cœur de village.

Mme le Maire rappelle la mise en place d’une commission municipale chargée de mener une réflexion sur la revitalisation et la réhabilitation du centre bourg de la commune.

Elle s’est notamment rapprochée des services de Carcassonne Agglo, de la DDTM de l’Aude, de l’Etablissement Public Foncier et de différents partenaires pour établir un plan d’actions comprenant la rénovation de l’habitat, l’amélioration du cadre de vie, mais également la mise en valeur du patrimoine et des espaces publics, tout en tenant compte de la situation et de l’image de la commune au sein de son territoire et du paysage.

Dans cette optique et afin d’établir un diagnostic précis, Mme le Maire propose de lancer une étude préalable à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, permettant de vérifier la pertinence d’une telle opération sur le périmètre cœur de village et le cas échéant, proposer un plan d’actions pour résoudre les problématiques identifiées, en sollicitant des subventions auprès de l’ANAH et de Carcassonne Agglo.

Elle précise que le budget global de cette étude est estimé à 40 000 € HT. Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses (HT) Recettes

Étude préalable à

l’OPAH 40 000.00 €

Subvention ANAH (50 %) 20 000.00 €

Subvention Carcassonne Agglo 9 476.25 €

Autofinancement (25%) 10 523.75 €

Total 40 000.00 € Total 40 000.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le projet de réhabilitation du cœur de village.

➢ Accepte le plan de financement de l’opération de l’étude préalable à l’OPAH.

➢ Autorise le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’ANAH et de Carcassonne Agglo.

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document de type administratif, technique ou financier, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Remise gracieuse suite à une procédure de péril ordinaire.

Mme le Maire rappelle la procédure de péril concernant le logement d’un particulier qui présentait un danger pour son propriétaire occupant.

Au terme de cette procédure et étant donné que le propriétaire mis en demeure n’a pas exécuté les mesures prescrites pour mettre fin au péril dans le délai imparti, la commune s’est substituée à celui-ci pour faire effectuer les travaux.

Conformément à la règlementation en vigueur, la créance de la commune résultant des frais d’exécution d’office doit être recouvrée par le propriétaire.

Cependant, étant donné la situation de précarité du propriétaire en question, Mme le Maire propose au conseil municipal de donner son accord pour établir une remise gracieuse de la commune en prenant en charge sa dette, d’un montant de 2 986.88 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve la remise gracieuse et la prise en charge de la dette du propriétaire par la commune d’une montant de 2 986.88 €.

➢ Charge Mme le Maire de contacter les services de la Trésorerie afin de stopper les poursuites à son encontre et d’établir les écritures comptables afférentes.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 heures.