Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10.03.2023
Procès Verbal - PV DU CM DU 27.11.2023
Procès Verbal - PV CM DU 26.10.2022
Procès Verbal - DELIB2024 108 PV CM 17.09.24
Procès Verbal - PV CM 09.02.26
Procès Verbal - PV CM 18.11.2025
Procès Verbal - PV CM 16.09.25
Procès Verbal - PV CM DU 19.09.2023
Procès Verbal - PV CM DU 23.10.2024
Procès Verbal - DELIB2024 087 PV CM DU 19.06.2024
Procès Verbal - pv cm du 19.09.2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19.09.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L 0 Déc
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
PROCÈS VERBAL
ON DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2023
A 18H30
Convocation du 13 septembre 2023
Étaient présents :
M. Laurent JACQUES, Maire,
Mme Nathalie VASSEUR, M. Philippe VERMEERSCH, Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON, M. Jean-Jacques LOUVEL, Mme Christine LAVACRY, M. Philippe POUSSIER, Mme Mélanie DELGOVE, M. Rachid CHELBJI, Adjoints,
M. Jean VENEL, Mme Chantal MOREL, MM. Jean-Pierre BOIMARE, Jean-François CORDESSE, Christophe DUCHAUSSOY, Conseillers délégués,
Mmes Anne-Marie TRÉPÉ, Martine GRUY, MM. Jean-Luc VINCENT, Richard DENOUN, Cédric MOMPACH, Conseillers municipaux.
Absentes excusées donnant procuration :
Mme Audrey LAVACRY qui a donné procuration à Mme Christine LAVACRY ; Mme Sylvie HÉLOIR qui a donné procuration à Mme Anne-Marie TRÉPÉ ;
Mme Véronique FLANDRE qui a donné procuration à Mme Chantal MOREL ;
Mme Cécile CORPELET qui a donné procuration à M. Jean-Jacques LOUVEL.
Étaient absents :
Mme Liseline DAILLY-LAVOINE ;
Mme Florence CAILLEUX ;
M. Sébastien PLANCHE ;
Mme Sylvie DELÉPINE.
Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Laurent JACQUES ouvre la séance en souhaitant la
bienvenue aux membres du Conseil Municipal et en nommant Mme Nathalie VASSEUR, secrétaire de séance et Mmes Aurélie DERASSE et Gwenaël VITAUX, auxiliaires de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Texte de M. Laurent JACQUES, Maire :
« Chers collègues,
Avant d'évoquer les points qui justifient cette séance, je voudrais que nous ayons une pensée pour Virginie HEUX. Agent de la collectivité depuis 2002, Ninie est décédée le 8 septembre. Nous étions nombreux jeudi dernier à nous réunir pour lui rendre un dernier hommage. Je souhaite à présent que nous respections une minute de silence afin d’avoir une pensée pour celle qui, durant vingt ans, s’est occupée avec tant de soin et de passion des petits Tréportais dont elle avait la charge à l’accueil maternel. Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Je vous remercie.
En préambule de cette réunion, un mot sur la saison estivale.
Le démarrage a été assez lent, avec un mois de juillet pluvieux, qui a tenu les visiteurs éloignés de nos stations.
Depuis le début du mois d’août, nous nous sommes bien rattrapés, avec une fréquentation particulièrement importante. Les recettes de stationnement en témoignent et l’espace Max Guillochin, ouvert en avril à proximité du centre aquatique, accueille de nombreux automobilistes, preuve que cet aménagement était utile.
Je le disais, la saison a débuté tardivement, mais elle se prolonge plus tard, là encore, en raison de la météo.
Le beau temps étant de nouveau annoncé la semaine prochaine, les visiteurs devraient encore être au rendez-vous jusqu’à la fin du mois de septembre.
Septembre, c’est aussi la rentrée scolaire. Elle s’est bien déroulée dans les deux écoles du ressort de la commune, avec une classe de CP préservée, alors qu’elle avait été menacée il y a quelques mois.
Comme vous l’avez vu, l’ordre du jour est relativement restreint. Le point principal consiste en une décision modificative. Un appel d'offres infructueux lié à la réfection du pluvial dans sa partie débouchant au Musoir, nous oblige à relancer la procédure. Aussi, les sommes inscrites au budget 2023 passeront en provisions sur celui de 2024.
Cette décision modificative nous permet d’anticiper des achats de matériels que nous nous étions résolus à reporter à l’année prochaine. Un tracteur en panne va pouvoir être remplacé au stade et une épareuse, facilitant le fauchage, va aussi rejoindre notre parc de matériels. Certains travaux ont coûté un peu moins cher que prévu, ce qui nous permet d'anticiper ces achats.
Je vous propose à présent de passer à l’ordre du jour. »
COURRIERS REÇUS :
- Courriers de remerciements pour les marques de sympathie témoignées lors de décès,
- Courrier du président de l’association « Les Infatigables de la Bonne Entente » qui remercie vivement la municipalité pour la subvention de 160€ allouée,
- Courrier du président de l’association « Les restaurants du cœur » qui adresse ses vifs remerciements pour la subvention de 1 000€,
- Courrier de la présidente de « L'union locale Bresle Maritime — croix rouge » qui remercie pour la subvention accordée,
- Courrier du président de la banque alimentaire de Rouen et sa région qui remercie vivement pour la subvention de 1 000€ perçue,
- Mail de la présidente du boule club des villes-sœurs qui remercie la municipalité pour le prêt de locaux et terrain pour l’organisation d’un tournoi de pétanque, ainsi que les services techniques,
- Courrier de la présidente du comité local des anciennes et anciens du Tréport qui remercie la municipalité pour la subvention octroyée,
- Courrier de la secrétaire générale de l’Union Locale CGT de Eu — Le Tréport — Vallée de la Bresle qui remercie la municipalité pour la mise à disposition d’un emplacement, place de la Batterie, les 25 juillet et 22 août 2023. Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Sommaire
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020 ..ssrsserosoososssssessnnnnesennnenneceeeenesenescocecseee 4
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE ......csssssseenooccososooosssnensscccecccsnneccccnnee 0000 9
DÉLIBÉRATIONS ..ssssssscseseeceeooesensoccococceceneeceennneneecnennnenecocceneeesonocccssnenneneneenessccnseceeneeeeee 19
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ....cccsossosososossosescecocessencoesosscoscessesesssscssesee1Q
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES .....ssssonnneooeseecooeneoosnscosscessssene 19
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
SEPTEMBRE 2023 ....csosoomonosooesecononononccecesccncconenecneceoeoneesnececeesencnsesesenesesesecescsseee 19
1. COMMANDE PUBLIQUE .…... Se ... cesse e ne 19
1.1 MARCHÉS PUBLICS..sssssossssooocsnnessocncoocencocnceccnsoconeneconeneoccseeeocconnessoseocccoeecee 19
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À L’ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNÉES 2022-2023-2024-2025 —
AVENANT N°2 — CAP ÉNERGIE ..ssssssccosssesosenocenocscnnecnceoccenececneeeccoseseesesosecccsesecenee 19
MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE- AVENANT N° 2 - CONVIVIO sense sense none seen nee none n none n nsc s eco sss eee ecse see ceescooccee ee 20
1.2 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ..sssssssssssosecseccnocenocnsocsecoseneneeccssoscccseooeee 21
JOA CASINO — RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC — EXERCICE 2022 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL....ssssooorsescsseseoeee 21
1.7 ACTES SPÉCIAUX ET DIVERS ...sccrsccoosecsssoooososossnnnnceceosennncccceensccccseneeesnnecsseesoonee 22
GROUPEMENT DE COMMANDES USAGES NUMÉRIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE cocon cos s css ces onnenenesescenecscsecceensceneccenccescesecccceeee 22
4. FONCTION PUBLIQUE soso etes nssoo ee ee sesses coco eee ee sesoose 23
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T. ....ssssesoeseee 23
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.10.2023 ....oessoossooomnsesooeee ee 23
4.4 AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS ...ssosssssnessooononnecooonsnceenssconconneoccosooncee 24
RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE ..u eee »» 0 à» » 000 0 0 00 0 24
7. FINANCES LOCALES... nano eee desc en eAR e RSR ERP RAR Rte ess nee 2R
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ..rsssorrmooooosssooscooooosoooosessonsseccccocesensccoosensceseeneonseceeeeee 25
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS ....sossesseeeeseee 25
BUDGET VILLE DU TRÉPORT — DÉCISION MODIFICATIVE N°3..rsossoseseoseseee 26
7.5 SUBVENTIONS ....ssssssossosocssecsescccsonocsoosecoccscsccnssnencncsncsconescesesosecssseessesssecseseee 28
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION «< HARMONIE MUNICIPALE DU TRÉPORT » ...scsssocsssosssscosoncscnmocsncononsoesssccccscsossescessscscscseesee 28 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
7.10 DIVERS ……. nn nn ne nee nn ee canton ses sense sens ssessscscssenesssesscseee RC)
TARIFS DES MATÉRIELS COMMUNAUX À VENDRE...ssssessoseosceooseocencsccnencenccsee 29
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR L'ORGANISATION D’UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE — CAMP MILITAIRE.....ssccsocsosseoosossssesssssesseseseee 3O
à
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES... 0» » 0 2» 0 0 202 22 0 220 0 2 00 82 0 ao 0 00e 000 3 À
8.8 ENVIRONNEMENT ..ssssosossesessssssccsesssocescsossesesossssssessee soncsnsnenssssosessessee nssscocse 31
CONTRAT DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES GRAISSES, DES
MATIÈRES DE CURAGE ET DES MATIÈRES DE VIDANGE COLLECTÉES PAR LA
VILLE DU TRÉPORT - CONVENTION TRIPARTITE VILLE/ SMABL/SOCIÉTÉ
LHOTELLIER EAU HYDRA s.ssscssrcssneosneconseerennenneeneeneeneeneeneesceneososonsnsossoscoossoonee BA
QUESTIONS ORALES .....ssssesssoonooennesenecsescsccesesneccnnsncneccnscneceseneceeenecsecnescesenses stresse DE
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09 JUIN 2020
DEC 2023/196 15/06/2023 |Convention d’animation musicale — Ville du |Animation culturelle 2023 | | Tréport / association tous en scène — concert du Rene le gronpe _ re Ed Falaiz
21.06.2023 — animation culturelle 202 u 21.06.2023 à 20h sur le quai du Tréport 2023 — à 3 Coût : 600€ TTC, technique incluse
A la charge de la Ville: la restauration et le
paiement des droits d’auteur
DEC 2023/197 20/06/2023 |Convention — Ville du Tréport / Association | Animation culturelle 2023 Colport’art - spectacle du 21.06.2023 — animation | Spectacle « Chante la rue » du 21.06.2023 de culturelle 2023 15h à 16h15 sur le quai du Tréport
Coût : 200€ TTC, technique incluse
A la charge de la Ville: le catering et le
paiement des droits d’auteur
DEC 2023/198 21/06/2023 |Contrat d'engagement — Ville du Tréport / Animation culturelle 2023 | Association la bonne heure -— concert du En es groupe ee Na 21.06.2023 à
21.06.2023 — animation culturelle 202 20n30 Sur /€ quai au 1TEport os 3 3 Coût : 450€ TIC, technique incluse
A la charge de la Ville : la restauration et le
paiement des droits d’auteur
DEC 2023/199 28/06/2023 |Culture — annulation convention — Ville du | Animation culturelle 2023 Tréport/ Mme MORIN Danielle — exposition du 1° Annulation de l’exposition à la demande de
au 13.08.2023 — animation culturelle 2023 Mme MORIN
DEC 2023/200 28/06/2023 |Culture — convention — Ville du Tréport / Animation culturelle 2023 M. Christian MAHY - exposition du O1 au NE es A au forum
13.08. — animation culturelle 202 Location de la salle : 150€ 3.08.2023 — animation culturelle 3 A la charge de la Ville: vernissage et
gardiennage Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
DEC 2023/201 04/07/2023 Culture — contrat de cession -— Ville du Tréport/
Criel-sur-Mer -— spectacle du 12.05.2023 -—
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle «une pièce louée meublée» du
12.05.2023 à 20h, salle Serge Reggiani
Coût: 2637,50€ TTC + la prestation
technique + la restauration + le catering + les
droits d'auteur + personnel mis à disposition
par les 2 villes
Chaque partie prendra en charge 50% des
dépenses totales. Les villes se partageront la
jauge à 50/50. Les recettes de billetterie
seront partagées dans la proportion de 50% à
la Ville du Tréport et 50% à la Ville de Criel-
Sur-Mer
DEC 2023/202 29/06/2023 Culture — contrat de cession — Ville du Tréport /
Sire Bernard productions — concert du 09.12.2023
— animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Concert « fait twister Noël » avec le groupe
Monokini du 09.12.2023 à 20h à l’église Saint-
Jacques du Tréport
Coût : 2110€ TIC, frais de déplacement et
technique inclus
Un acompte de 30% sera versé à la signature
du contrat. Le solde sera versé à l’issue de la
représentation sur présentation d’une facture.
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l’hébergement et le
catering.
DEC 2023/203 30/06/2023 Culture — Contrat de cession — Ville du Tréport /
SARL Asterios spectacles — concert avec Cali du
03.02.2024 — animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Concert « 20 ans d'amour parfait » avec Cali
du 03.02.2024 à 20h salle Serge Reggiani
Coût : 9 495 TTC
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration, l’hébergement et le
catering.
DEC 2023/204 13/07/2023 Culture — contrat de cession — Ville du Tréport / Blue line productions — concert du 28.07.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Concert « HK danser encore » du 28.07.2023 à
21h35 place de la Batterie
Coût : 9 495€ TIC frais de déplacement inclus
Un acompte de 50% sera versé à la signature
du contrat. Le solde sera versé à l’issue de la
représentation sur présentation d’une facture.
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d’auteur, la restauration, l’hébergement et le
catering.
DEC 2023/205 30/06/2023 Suppression de la régie d’avances et de recettes
«location d’emplacements et de bungalows —
camping municipal les Boucaniers »
Considérant que le camping municipal « les
Boucaniers » a été placé en délégation de
service public au 01.11.2023 ;
Considérant qu’un arrêt de service a été
effectué en présence du comptable du trésor ;
Considérant que l’ensemble des opérations
comptables ont été passées ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la
fermeture du compte de dépôt de fonds et à la
suppression de la régie d’avances et de
recettes ;
Il a été décidé de supprimer la régie de
recettes «location d’emplacements et de
bungalows — camping municipal les
boucaniers ».
DEC 2023/206 04/07/2023 Culture — Contrat de cession — Ville du Tréport/
Société Brezac Artifices — spectacle pyrotechnique
du 14.08.2023 -— animation culturelle 2023
Spectacle pyrotechnique du 14.08.2023 à
22h45 au pied des falaises
Contrat de 8 500€ TTC
La Ville aura à sa charge la surveillance et le
contrôle des accès et la circulation du public
sur le site ainsi que les services d’ordre et de
sécurité pendant le montage, le tir, le
démontage et le nettoyage du feu d’artifice Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
YT
DEC 2023/207 06/07/2023 Culture — Convention — Ville du Tréport /
association colport’art — spectacle des 06.07, 10,
17, 24 et 31.08.2023 — animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle « chante la rue », les 06.07.2023 de
17h30 à 19h45 les 10, 17, 24 et 31.08.2023 de
17h30 à 19h45 sur le marché nocturne
Contrat : 1190€ + repas inclus
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur
DEC 2023/208 04/07/2023 Culture — Contrat de cession — Ville du Tréport / l’épicerie des poètes — concert du 28.07.2023 -—
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Concert « les amis de la lune », le 28.07.2023
de 21h à 21h30 en première partie d’HK sur la
place de la Batterie
Prestation offerte par le producteur
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering
DEC 2023/209 07/07/2023 Commande publique — contrat de service
d'hébergement et de maintenances des logiciels
n°910176048 — avenant 1 - Commune du Tréport/
Agence Française Informatique (AFT)
Maintenance du connecteur PES RETOUR
Redevance annuelle : 130,00€ HT soit 156,00€
TTC
DEC 2023/210 10/07/2023 Commande publique — étude pré-opérationnelle OPAH-RU
Considérant la convention de co-maîtrise
d'ouvrage pour la réalisation d’une étude pré-
opérationnelle d'OPAH-RU entre Eu et le
Tréport;
Considérant l’appel d'offres lancé le
23.03.2023 relatif à l’étude pré-opérationnelle
en vue de la mise en œuvre d’une opération
programmée d’amélioration de lhabitat
multisites sur les communes d’Eu et du
Tréport, réception des offres fixée au
21.04.2023 ;
Considérant l'ouverture des plis du
24.04.2023 et la présentation du rapport
d’analyse des offres en commission d’appel
d'offres le 22.05.2023
Il a été décidé de retenir la société
CITEMETRIE pour cette étude.
Montant : 68 000€ HT soit 81 600€ TTC
Prise d’effet à compter de la notification. Délai
d'exécution : 10 mois à compter de la date de
réunion du 1+ comité de pilotage.
DEC 2023/211 20/07/2023 Culture — Convention — Ville du Tréport/ l'association «/léchiquier de Petit-Caux» -
initiation aux échecs le 22.07 et le 19.08.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Initiation aux échecs les 22.07 et 19.08.2023
de 10h30 à 12h30 à la médiathèque.
Ateliers consentis à titre gracieux
DEC 2023/212 26/07/2023 Culture — Contrat de cession — Ville du Tréport / Association le teatralala — spectacle du 09.12.2023
— animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle « ma bibliothèque », le 09.12.2023
de 15h30 à 16h30 à la médiathèque
Contrat: 918€ non assujetti à la TVA,
technique, frais de repas et de déplacement
inclus
A la charge de la Ville: le catering et le
paiement des droits d’auteur.
DEC 2023/213 18/08/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport/ SAS FC
ARTIFICES -— spectacle pyrotechnique sonorisé le
26.08.2023 — animation culturelle 2023
Spectacle pyrotechnique du 26.08.2023 à 23h
avenue des Villes-Soeurs
Contrat de 5 500€ TTC
La Ville aura à sa charge la surveillance et le
contrôle des accès et la circulation du public
sur le site ainsi que les services d'ordre et de
sécurité pendant le montage, le tir et le
démontage et le nettoyage du feu d’artifice.
DEC 2023/214 31/07/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport / lol
évènements — spectacle du 16.12.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Spectacle «le vieux grimoire de Noël», le
16.12.2023 à 14h30 à la salle Serge Reggiani
Contrat : 4 130,32€ TTC, transport inclus
A la charge de la Ville : le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L 0 #
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
DEC 2023/215 24/08/2023 Contrat de cession — Ville du Tréport/ Compagnie
la vadrouille immobile — spectacle du 08/03/2024
— animation culturelle. 2024
Animation culturelle 2024
Spectacle « James », le 08/03/2024 à 20h00 à la
chapelle Saint-J ulien
Contrat: 1 000,00€ TTC, transport inclus
A la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering
DEC 2023/216 31/07/2023 Commande publique - fourniture de colis de Noël
destinés aux personnes âgées de 65 ans et plus de
la commune
Considérant l’appel d'offres lancé le 24.05.2023
relatif à la fourniture de colis de Noël destinés aux
personnes âgées de 65 ans et plus de la commune,
réception des offres fixée au 30.06.2023 ;
Considérant l’ouverture des plus du 3 juillet 2023
et la présentation du rapport d’analyse des offres
en commission d’appel d’offres le 12.07.2023 ;
Il a été décidé de retenir la société « les ducs de
Gascogne »
Montant estimé à 17 492,80€ HT soit 19 020€
TTC
Prise d’effet : à compter de sa notification
Livraison effective courant semaine 48
DEC 2023/217 31/07/2023 Commande publique - escalier de la falaise - réfection des marches et paliers
Considérant l’appel d'offres lancé le 25.05.2023
relatif à la réfection partielle des marches et
paliers de l’escalier de la falaise, réception des
offres fixée au 16.06.2023 ;
Considérant l’ouverture des plis du 19 juin 2023 et
la présentation du rapport d’analyse des offres en
commission d’appel d'offres le 12.07.2023 ;
Il a été décidé de retenir la société « EBTP »
Montant estimé à 63 710,00€ HT soit 76 452,00
TTC
Prise d’effet : à compter de sa notification
Délai d'exécution est de 2 mois à compter de la
date de notification de l’ordre de service.
DEC 2023/218 31/07/2023 Commande publique - travaux divers d'entretien
des bâtiments communaux 2023
Considérant l’appel d'offres lancé le 22.05.2023
relatif à l'exécution de travaux divers d’entretien
des bâtiments communaux 2023, réception des
offres fixée au 16.06.2023 ;
Considérant l’ouverture des plis du 19 juin 2023 et
la présentation du rapport d'analyse des offres en
commission d’appel d’offres le 12.07.2023 ;
Il a été décidé de retenir les sociétés suivantes
_Lots | Entreprises retenues ___ Montant HT |_ Montant TFC
Lot t-= maaueie CBI? I 1478.00 Î 47 a. ec
Lot a — couverture U RERTHRFRERES ne à 42 Debot
|Lüg=menuberes bois | COPN MENCISERIE à RE 487500) 5848200 Tote=members PCA | COPINMENUISERE : 166200€ wu464ne
| Lots» dcricié | SFEE TT He 0 247000
“Lise mélallene 7 FARCYPE El Gt if:907 20€ | |D D 7 = ancrages anti ue | FARCY JE PB [gone 16 800. 00€ TOTAUX _! 19694500 23639400
Les marchés de travaux, tous corps de métier,
pourront débuter dès la notification et devront
être terminés pour fin 2024.
DEC 2023/219 03/08/2023 Culture - contrat de cession — Ville du Tréport/
société les grands théâtres — comédie du
14.05.2024 — animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024
Comédie « ave César », le 14.05.2024 à 20h00 à la
salle Serge Reggiani
Contrat : 11 605€ TTC
Un acompte de 3 481,50€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, la restauration et le catering
DEC 2023/220 09/08/2023
Avenant au contrat de cession - Ville du Tréport/
association Nico Prod - report spectacle du 05 au
25.08.2023 - animation culturelle 2023
Vu l'arrêté municipal n°2023/358 portant
interdiction temporaire de manifestation sur la
plage et d’accès au jetées Est et Ouest en raison
des conditions météorologiques à compter du
05.08.2023 (11h) au 06.08.2023 (o9h) ;
Considérant que l’association Nico Prod
conviennent de reporter le concert du groupe
« Foumagnac » initialement prévu le 05.08.2023
au 25.08.2023 à 21h au forum.
L’avenant ne modifie en rien les autres termes du
contrat de cession. Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023 ES à “
Publié le
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
DEC 2023/221 23/08/2023
Convention -— Ville du Tréport/ M. Olivier
DESVAUX -— exposition du 16 au 30.09.2023 —
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Exposition du 16 au 30.09.2023 à la médiathèque
Exposition à titre gracieux
A la charge de la Ville : gardiennage
DEC 2023/222 18/08/2023 Commande publique - contrat d’accès OPTIM 67881- Commune du Tréport / Finance Active
Aide pour le suivi de la dette financière, son
optimisation, la rétrospection et la prospection
Contrat de 3 ans à compter du 1*/02/2023
Droit accès annuel : 7 639,89€ HT soit 9 556,67€
TTC
DEC 2023/223 05/09/2023
Convention - Ville Le Tréport / la Galerie
Robillard - exposition du 16 au 30/09/2023 -
animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Exposition « dans l'atelier d'Olivier DESVAUX »
prévue du 16 au 30.09.2023 à la médiathèque
Exposition : 1520,40€ TIC comprenant la
location, le transport et les assurances)
A la charge de la Ville : gardiennage
DEC 2023/224 08/09/2023 Convention de mise à disposition de locaux - Ville Le Tréport/ Page9
Mise à disposition d’un bureau dans la maison de
services pour la tenue de permanences les 2e
mardis de chaque mois de 13h30 à 16h00
durée : du 10.09.2023 au 11 Juin 2024
convention consentie à titre gracieux
DEC 2023/225 31/08/2023 Commande publique — Contrat de maintenance logiciel TELEINV -— IDEATION
Maintenance logiciel TELEINV (inventaire
physique)
Montant annuel 520€ HT soit 624€ TTC.
Prise d’effet : 10.04 au 31.12.2023
Contrat reconduit au 01 janvier de chaque année
pour une durée d’un an, sans que sa durée totale
ne puisse excéder 3 ans, soit une fin programmée
au 31.12.2025
DEC 2023/226 Signature en COUTS Avenant à la convention partenariat — Ville du Tréport/ la CCVS -— animation culturelle
Vu la décision 2022/001 du 07.02.2022 portant
signature d’une convention de partenariat entre la
Centre Intercommunal d'Action Sociale et la Ville
du Tréport ;
L’avenant fixe les conditions de partenariat et les
obligations incombant à chacune des parties, ainsi
que les modalités d'application du dispositif
« pass sortir dans les 28 ! » sous forme de
chéquier.
Durée déterminée et tacitement reconductible
dans la limite de 3 ans
DEC 2023/227 06/09/2023
Contrat de cession — Ville du Tréport/ SLC
productions — arrivée du Père-Noël du
24/12/2023 - animation culturelle 2023
Animation culturelle 2023
Arrivée du Père-Noël du 24/12/2023 de 15h à 17h
avec la troupe le jazzband ours polaires lumineux
Contrat : 2 000€ TTC transport inclus
Acompte de 600€ TCC sera versé à la suite de la
signature du contrat. Le solde sera versé à l’issue
de la représentation sur présentation d’une
facture.
A la charge de la Ville: le paiement des droits
d’auteur et la restauration,
DEC 2023/228 06/09/2023
Contrat de cession — Ville du Tréport / Limouzart
productions — concert du 01/02/2024 —
animation culturelle 2024
Animation culturelle 2024 - Festival TréporTraits
Concert avec l'artiste Ben Herbert Larue du
01/02/2024 à 20h salle Serge Reggiani
Contrat : 2 532€ TTC
A la charge de la Ville: le paiement des droits
d’auteur, le matériel de sonorisation et d'éclairage,
la restauration, le transport, lhébergement et le
catering. Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
DEC 2023/229 06/09/2023
Contrat de cession — Ville du Tréport / samedi 14
publishing — concert du 02/02/2024 - animation
culturelle 2024
Animation culturelle 2024 - Festival TréporTraits
Concert avec l'artiste Marion Roch du
02/02/2024 à 20h au théâtre municipal du
château d’Eu
Contrat : 3 165€ TTC
Acompte de 950€ TCC sera versé à partir du
01/01/2024. Le solde sera versé à l’issue de la
représentation sur présentation d’une facture.
A la charge de la Ville: le paiement des droits
d'auteur, le matériel de sonorisation et d’éclairage,
la restauration, le transport, l’hébergement et le
catering.
DEC 2023/230 05/09/2023
Convention - Ville du Tréport/ M. Olivier
animation culturelle 2023
DESVAUX - prestations des 16 et 17.09.2023 -
Animation culturelle 2023
le 16 et le 17/09 à 15h
prestations repas
2 rencontres dédicaces prévues à la médiathèque
Convention: 800€ TTC + 58,20€ TTC pour 3
ARRÊTÉS MUNICIPAUX PRIS PAR LE MAIRE
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
2023/2 15/06/202 Restriction temporaire de la circulation et du nt la place Cned L es | hi ? Ÿ _ | stationnement rue Saint-Michel la rue de la Porte pour permettre 1h30 la dépose des profilés sur le réseau
basse tension rue Saint-Michel
_. : Restriction temporaire de la du 19/06 au 2023/280 16/06/2023 esplanade des Maires de la circulation circulation piétonne esplanade des | 23/06/2023 Maires de o8h à 17h
ones | 16/06/2023 [Restriction temporaire de l circulation des | lation piétonnerampe | de OBhD0à 3 3 piétons rampe Napoléon Napoléon P P 13h00
Restriction temporaire de la
_. - - circulation et du stationnement du 16/06 19h
2023/282 16/06/2023 Restriction temporaire de la circulation et du rue Fidel Ducat en raison de au 17/06/2023 stationnement rue Fidel Ducat l’organisation de la fête des o1h voisins
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
rue Alexandre Papin tronçon
. : compris entre la Petite fie du 26 au 2023/28 16/06/202 Restriction temporaire de la circulation et du Alexandre Papin et la place de 27/07/2023 de 3/293 3 | stationnement rue Alexandre Papin l'Eglise pour er mett e la 8h à 12h et de
réalisation d’un branchement 13h30 à 17h
triphasé au 87b rue Alexandre
Papin
Autorisation d'installation d'une zone de Zone de chantier installée au 15/06 au 2023/284 15/06/2023 chantier place Charles de Gaulle Gaulle Our pee CAT ce 24/06/2023
Restriction de la circulation et du
stationnement avenue Camille
Restriction temporaire de la circulation et du Saint-Saëns et rue André Malraux, stationnement avenue Camille Saint-Saëns et pour permettre l’évacuation de la | le03/07/2023 2023/285 19/06/2023 rue André Malraux base vie du chantier de création de o7h à 18h Abrogé par l'arrêté 2023/289 du 19/06/2023 des cages d’ascenseur de l'immeuble LOPOFA rue André
Malraux
Restriction temporaire de la circulation sur Circulation interdite sur plusieurs le 14 juillet 2023/286 19/06/2023 plusieurs voies voies dans le cadre du défilé 2023 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
S'LO
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Restriction temporaire du
stationnement sur 3 le 21/06/2023
. emplacements, parking de la à partir de 2023/287 19/06/2023 En du stationnement mairie afin de permettre 13h30 jusqu'à P ë l'organisation de la fête de la la fin de la musique pour l'établissement manifestation
"Vins Histoires de bières"
Interdiction de baignade en cas de pollution des
eaux de mer sur la plage du Tréport - Du 19/ u 2023/288 19/06/2023 Information du public jusqu'à nouvel
Abrogé par l’arrêté 2023/298 du 22/06/2023 ue
Restriction de la circulation et du
stationnement avenue Camille
Restriction temporaire de la circulation et du Saint-Saëns et rue André Malraux, stationnement avenue Camille Saint-Saëns et pour permettre l'évacuation de la | le 03/07/2023 2023/289 20/06/2023 rue Maurice Ravel base vie du chantier de création de o7h à 18h Abrogation arrêté 2023/285 du 19/06/2023 des cages d’ascenseur de l'immeuble LOPOFA rue Maurice
Ravel
Nacelle installée et stationnement
Autorisation d'installation d'une nacelle Quai autorisé sur 2 places au niveau du 2023/290 21/06/2023 François 1° 10 quai François 1°’ dans le cadre le 23/06/2023 du démoussage de l'habitation
Restriction temporaire du stationnement place Stationnement interdit sur 5 2023/2091 21/06/2023 de la Batterie Li Francois 1er P emplacements et installation d'un 25/07/2023
°q £ barnum
Restriction temporaire du stationnement place Stationnement interdit Sur 2023/292 21/06/2023 de la Batterie, quai Francois 19 emplacements et installation d'un | 22/08/2023
>q S barnum
Restriction temporaire du
stationnement sur 2
2023/2 22/06/202 Restriction temporaire du stationnement rue de | emplacements rue de l'Abbaye, du 23 au 3/293 3 l'Abbaye pour la réfection des toitures de 30/06/2023 l'habitation située 5-7, rue de |
l'Abbaye
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 1 place
| Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | au niveau du 17-19, rue Pasteur au | du11/09 au 2023/294 23/06/2023 Pasteur TRÉPORT dans le cadre du 16/10/2023 ravalement de la façade de
habitation
Échafaudage installé au niveau du
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 24-26, rue du Duc de Penthièvre du 11/09 au 2023/295 23/06/2023 du Duc de Penthièvre dans le cadre du ravalement de la 16/10/2023 façade de lhabitation
Zone de chantier installée au
| Prolongation d'une autorisation d'installation | niveau du 6 place Charles de du 25/06 au 2023/296 23/06/2023 d'une zone de chantier Place Charles de Gaulle | Gaulle dans le cadre des travaux 01/07/2023 d'évacuation des déchets
Autorisation temporaire du stationnement Autorisation temporaire du 2023/297 23/06/2023 parvis du forum stationnement parvis du forum le 05/07/2023
Levée interdiction de baignade en cas de
2023/2098 22/06/2023 pollution des eaux de mer sur la plage du à compter du ce Tréport - Information du public
Abrogation arrêté 2023/288 du 19/06/2023
jour
10 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023 S [ 3
Publié le
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Restriction du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement ? emplacements Sie le cadre du du 23/06 au 2023/299 23/06/2023 esplanade Louis Aragon stationnement des véhicules 07/07/2023
nécessaires des travaux envisagés
au 33 esplanade Louis Aragon
Autorisation temporaire du stationnement Autorisation temporaire du 2023/300 | 28/06/2023 | parvis du forum stationnement parvis du forum le 09/08/2023 Abrogé par l'arrêté 2023/354 du 01/08/2023
Accès et circulation dans le passage dit "le petit | Interdiction d'accès et de 2023/301 28/06/2023 | pont" reliant les communes du Tréport et de circulation des véhicules et deux | dès publication Mers-les-Bains roues motorisés
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 1 place
2023/302 20/06/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | au niveau du 19, rue des Salines du1oau 3/3 9 3 | des Salines au TRÉPORT dans le cadre des 31/07/2023 travaux de peinture de la façade
de l'habitation
Restriction du stationnement sur 1
emplacement dans le cadre du
Restriction temporaire du stationnement rue stationnement d’un véhicule de du 29/06 au 2023/303 29/06/2023 Suzanne chantier nécessaire aux travaux de | 07/07/2023 plomberie dans l'habitation située
6 rue Suzanne
Nacelle installée au niveau du 21
Autorisation d'installation d'une nacelle route | route de Dieppe dans le cadre des du 17/07 au 2023/304 29/06/2023 de Dieppe travaux de ravalement de la façade | 04/08/2023 de l'habitation
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
. . . Boulevard du Parc, tronçon Restriction temporaire de la circulation et du : ? du 10/07 au
2023/305 30/06/2023 - compris entre le boulevard du stationnement Boulevard du Parc Calvaire (RD78) et l'avenue des 01/09/2023
Aigrettes, pour permettre la
réfection de la voirie
Instauration d'un périmètre de
PE y es sécurité et d'une interdiction 2023/306 | 29/06/2023 |Instauration d'un périmètre de sécurité d'accès sur la parcelle AD n°131,
10 rue Jules Noël
Restriction du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement rue 2 emplacements au droit du 8, rue 2023/307 03/07/2023 Suzanne Suzanne afin de permettre le le 05/07/2023 déménagement d'un habitant
Restriction du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement rue 2 emplacements au droit des 67 et 2023/308 04/07/2023 Suzañre 69, rue Suzanne afin de permettre | le 05/07/2023
le déménagement d'un habitant
au 6, ruelle Suzanne
Restricti du 10/07 au estriction temporaire de la
. - - circulation et du stationnement 04/ L /2023 de Restriction temporaire de la circulation et du 08h à 12h et de
2023/309 04/07/2023 stationnement rue Suzanne rue Suzanne, pour permettre la 13h30 à 17h réhabilitation par l’intérieur du ; - hors week-end réseau pluvial de la rue Suzanne : nn. et jours fériés
11 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
S'LOT7
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Échafaudage installé et
stationnement autorisé sur 1 place
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | au niveau du 24, rue du Foyer au du 05/07 au
2023/310 05/07/2023 du Foyer TRÉPORT dans le cadre des 22/07/2023 travaux de réfection des
menuiseries |
Échafaudage installé au niveau du
2023/311 05/07/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 8 rue de l'Abbaye dans le cadre du 15/07 au 3/3 9/07 3 |de l'Abbaye des travaux de peinture de la 29/07/2023 façade de l'habitation
Circulation interdite route
d'Étalondes, à partir du cimetière
Restriction temporaire de la circulation "finale | jusqu’à l'intersection de la route le 08/10/2023 2023/312 06/07/2023 challenge tréportais VTT » de Mancheville, dans le cadre de de ogh à 18h la manifestation "finale challenge
tréportais VTT"
Interdiction de baignade, de
pratique d'engins ou d'activités de
é plage en dehors des véhicules
Manifestation nautique "Le TREPORT Jet participant à la manifestation les 21 et 22 2023/313 06/07/2023 Evènement" sur la plage du TRÉPORT nautique dans la zone des 300 m octobre 2023 selon les coordonnées de la zone
de navigation (dont le plan est
joint)
nn - Circulation et stationnement Restriction temporaire de la circulation et du interdits dans le cadre de la du 20 au 23
2023/314 06/07/2023 stationnement esplanade Louis Aragon et manifestation "Le TRÉPORT Jet octobre 2023 parking de l'Huitrière Evènement"
Stationnement interdit sur
2023/31 06/07/202 Restriction temporaire du stationnement Show | plusieurs emplacements, à du 20 et 22 3/315 7 3 | nocturne Jet ski - port de plaisance proximité de l’écluse, quai Sadi octobre 2023 Carnot
Interdiction de baignade en cas de pollution des
eaux de mer sur la plage du Tréport - à compter du 5 2023/316 05/07/2023 Information du public juillet 2023 Abrogé par l'arrêté 2023/317 du 06/07/2023
2023/31 06/07/202 Levée d'interdiction de baignade à compter du 6 3/ 317 7 3 Abrogation arrêté 2023/316 du 05/07/2023 juillet 2023
Restriction temporaire du
stationnement sur 20
… . emplacements place de la
2023/318 10/07/2023 De ES PE en) du stationnement place Batterie, devant le chapiteau de la 1e, 00/09/ pr plage, l’occasion d’un mariage (vin 9
d'honneur au chapiteau de la
plage)
Échafaudage installé et
a , - stationnement autorisé sur 2 2023/3109 10/07/2023 d'installation d'un échafaudage rue places au niveau du 47 rue no “ Fe
Suzanne dans le cadre des travaux
sur la cheminée de l’habitation
Circulation et stationnement
Restriction temporaire de la circulation et du interdits sur plusieurs voies 2023/320 10/07/2023 | stationnement "courses et marches des 3 villes- | publiques dans le cadre des 17/09/2023 sœurs” - le 17.09.2023 courses et marches des 3 villes- sœurs
12 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Circulation interdite sur plusieurs
Restriction temporaire de la circulation sur voies dans le cadre de la retraite le 13 juillet
2023/321 13/07/2023 plusieurs voies aux flambeaux précédant le feu 2023
d'artifice
2023/322 13/07/2023 | Retrait délégation de signature à EB À BU de ce
Zone de chantier installée au
Autorisation d'installation d'une zone de niveau du 57 rue Thiers dans le du 06 au
2023/323 18/07/2023 chantier rue Thiers cadre des travaux de reprise des 22/09/2023 planchers
Échafaudage installé et
Ne te mon £ stationnement autorisé sur 1 place
2023/324 18/07/2023 ep Hs d'un échafaudage rue au niveau du 11 rue du docteur o 0 8/20 P Pépin dans le cadre des travaux de 4 3
rénovation de la façade
Changement horaire : 7h-14h pour
le marché des mardis et samedis
(cf. article 2) comme figurant sur à compter du
2023/325 19/07/2023 | Règlement de fonctionnement des marchés les panneaux matérialisant la zone P rouge : 19/07/2023
Suppression du marché des
Terrasses dans l’arrêté permanent
4 Stationnement interdit parking de
2023/326 24/07/2023 a du stationnement l'Huitrière dans le cadre du feu le 14 août 2023 P 8 d'artifice
Mise en sécurité ordinaire et installation d'un Installation d'un bandeau de à compter du
2023/327 20/07/2023 périmètre de sécurité au 2 rue de la Tour sécurité 20/07/2023
Interdiction de baignade en cas de pollution des Du 24/07/202
eaux de mer sur la plage du Tréport - °U 24/07 3 2023/328 24/07/2023 Information du public jusqu'à nouvel
Abrogé par l'arrêté 2023/334 du 25/07/2023 avis
Restriction temporaire du
Restriction temporaire du stationnement rue stationnement sur 4 2023/329 25/07/2023 Suzanne emplacements, au droit du 71rue | le 25/07/2023
Suzanne afin de permettre
l'emménagement d'un habitant
Circulation interdite
temporairement quai François 1°
section comprise entre
l'intersection de la rue de la Rade le 28/07/2023
Restriction temporaire de la circulation et du et le rond-point du casino
2023/330 26/07/2023 stationnement "HK" le 28/07/2023 Déviation mise en place
Stationnement interdit sur tous du 27 au
les emplacements de la place de la
Batterie ° 29/07/2023
Emplacements réservés au stationnement des
2023/331 25/07/2023 véhicules hybrides et rechargeables
Restriction temporaire de la
Restriction temporaire de la circulation des circulation piétonne sente Bruno | le 07/09/2023 2023/332 26/07/2023 sétons sente Bruno Garraud Garraud pour permettre le de 07h00 à
P tournage du film "de l'Art ou du 17h00
Machond"
13 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
S'LOT7
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Restriction temporaire du stationnement
Restriction temporaire du
stationnement sur le parking
aérien du funiculaire pour le 06/09 15h00
2023/333 | 26/07/2023 parking aérien du funiculaire permettre l'installation de la base au 07/ 09/2023 de vie destinée au tournage du 7
film "de l'Art ou du Machond"
Levée de l'interdiction de baignade à compter du
2023/334 25/07/2023 Abrogation arrêté 2023/328 du 24/07/2023 25 juillet 2023
Restriction temporaire du
stationnement et de la circulation du 28/08
Restriction temporaire du stationnement et de | des piétons sur le parking de hooau
2023/335 26/07/2023 | la circulation des piétons parking de l'Huitrière |l'Huitrière et esplanade de la plage à ? 08/202 et esplanade de la plage pour permettre l'installation de la 9 22h00 3
base de vie destinée au tournage
du film "de l'Art ou du Machond"
Restriction temporaire du
stationnement et de la circulation
ne | des piétons sur la place de la du 31/08 15h00
2023/336 26/07/2023 ne et circulation des Batterie pour permettre au 01/09/2023
P P l'installation de la base de vie 20h00
destinée au tournage du film "de
l'Art ou du Machond"
Retrait délégation de signature à Christine A compter du
2023/337 | 26/07/2023 | RUELLOUX $ 01/08/2023
Arrêté délégation de signature Aurélie A compter du
2023/338 26/07/2023 DERASSE è : 01/ 08/2023
a ne: Nouveau régisseur + mise à jour
Nomination d'un nouveau TEBISSEUT (Magali de la liste des mandataires À compter du
2023/339 25/07/2023 L ELAPORTE) - Régie EU “location de suppléants de la régie de recettes 01/08/2023 ennes" et d'un mandataire suppléant " n Location de bennes
Échafaudage installé au niveau du
Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 40 rue des Casernes dans le cadre du 05 au
2023/340 27/07/2023 des Casernes des travaux de réfection de la 18/08/2023
toiture
Restriction du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement rue ER lacements pour des travaux du 21 au 2023/341 27/07/2023 Saint-Michel d aménagement intérieur de | 25/08/2023
l'habitation située 20, rue Saint-
Michel
Restriction du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement 3 emplacements au droit du 21, 2023/342 27/07/2023 avenue Charles Gounod avenue Charles Gounod afin de le 06/10/2023
permettre l’'emménagement d’un
nouvel habitant
Circulation et stationnement
Restriction temporaire de la circulation et du réglementés dans le cadre de la les 24, 25, 26 et
2023/343 27/07/2023 stationnement "Camps Les Sœurs Libérées” manifestation "Camp des Sœurs 27 août 2023 Libérées”"
ODP : VOTRE VILLA 14, 15 et 16, quai François
2023/344 | 27/07/2023 |. nn S
2023/345 27/07/2023 | ODP : MIAMI FOOD
14 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L GC
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Interdiction de baignade en cas de pollution des ; Du 27/07/2023 eaux de mer sur la plage du Tréport - : ns 2023/346 27/07/2023 Information du Dublic P jusqu'à nouvel
Abrogé par l’arrêté 2023/349 du 28/07/2023 avis
Restriction temporaire du
stationnement et de la circulation
(3 places face au 102, 104 et 106)
rue Alexandre Papin tronçon fans. ee
2023/ 1/07/202 Restriction temporaire de la circulation et du compris entre la petite rue o8hoo à Ch 00 3/ 347 31/07 3 | stationnement rue Alexandre Papin Alexandre Papin et la place de et de 12h20 à l'Église, pour permettre la : 5 ô
réalisation d’un branchement 7
triphasé au 87b rue Alexandre
Papin au TREPORT
. Stationnement interdit sur 5
2023/3248 31/07/2023 RS temporaire du stationnement place emplacements pour installation 22/08/ 2023 e la Batterie d'un stand de o8h à 18h
Levée de l'interdiction de baignade à compter du 2023/349 28/07/2023 Abrogation arrêté 2023/346 du 27/07/2023 29 juillet 2023
Nr : : 20 emplacements attribués à Restriction temporaire du stationnement place |; En : Les 6 et
2023/350 01/08/2023 de l'Huitrière 2 n les amis du forum 7/09/2023
Arrêté autorisant l'ouverture au public -
2023/351 01/08/2023 établissement « la Palangre »
En raison de la fin des travaux de
la résidence Camille Saint-Saëns,
Rétablissement stationnement unilatéral le stationnement unilatéral 2023/352 1/07/202 alterné rue Maurice Ravel et avenue Camille alterné est rétabli rue Maurice à compter de ce 3/35 31/07 3 Saint-Saëns Ravel et avenue Camille Saint- jour
Saëns tronçon compris entre
l'avenue Gustave Charpentier et la
rue Maurice Ravel au Tréport
Échafaudage installé au niveau du
Autorisation d'installer un échafaudage rue 4 rue Saint-Julien et 3 rue Saint- Du 06/09 au 2023/353 01/08/2023 Saint-Julien et rue Saint-Louis Louis dans le cadre des travaux de | 05/10/2023 ravalement de façade
Abrogation autorisation temporaire du Annulation de la venue de la 2023/354 01/08/2023 . . tournée SOCOPA au Tréport le stationnement parvis du Forum 09/08/2023
Interdiction temporaire d'occupation du . : - | . h + Occupation du chapiteau interdite à 2023/355 02/08/2023 | chapiteau de la plage en raison des conditions du 02 au 03 août 2023, oghoo Le 2 août 2023 météorologiques ?
La façade maritime (plage Ouest,
jetées Est et Ouest, esplanades
haute et basse...) est concernée
Interdiction temporaire de manifestation ou par des risques météorologiques 2023/356 02/08/2023 | d'animation sur la plage en raison des To 1 te manifestation où Le 2 août 2023 conditions météorologiques Le | . 2 animations sur les lieux susvisés
et l'accès aux jetées Est et Ouest
sont interdits du 02 au 03 août
2023, 09h00.
Du
Interdiction temporaire d'occupation du Occupation du chapiteau interdite | 05/08/2023 2023/357 03/08/2023 | chapiteau de la plage en raison des conditions | du 05 août 11h00 au 06 août 2023 11h00 au météorologiques 09h00 06/08/2023 oghoo
15 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
TT
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
La façade maritime (plage Ouest,
jetées Est et Ouest, esplanades
Haute et basse...) est concernée . 2 . Du
Interdiction temporaire de manifestation ou par. des risques météorologiques 05/08/2023 2023/358 | 03/08/2023 | d'animation sur la plage en raison des J D | 11h00 au Je r à Toute manifestation ou conditions météorologiques nes. | =: 06/08/2023 animations sur les lieux susvisés Cohéd
et l'accès aux jetées Est et Ouest 9
sont interdit du 05 août 11h00 au
06 août 2023 09h00
Restriction du stationnement sur
Restriction temporaire du stationnement rue 2 emplacements au droit du 20, 2023/359 | 09/08/2023 des Chantiers rue des Chantiers pour permettre 28/08/2023 le déménagement d'un habitant
Échafaudage installé au niveau du
2023/360 | 09/08/202 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue | 25 rue Jules Dautresire dans le 06/09 au 3/3 9 3 | Jules Dautresire cadre des travaux de 06/10/2023 remplacement du bow window
Restriction du stationnement
Restriction temporaire du stationnement rue sur 2 emplacements au droit du du 21 au 2023/361 16/08/2023 Suzanne 73, rue Suzanne pour permettre 25/08/2023 le déménagement d'un habitant
Réglementation temporaire du stationnement | Réservation de 3 emplacements 17/08/2023 2023/362 16/08/2023 place de l'Eglise au droit de l'église matin
Restriction de la circulation et le
2023/36 18/08/202 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement pour permettre le le : A EU .-. 3/ 303 3 | stationnement rue Alexandre Papin déménagement d'un habitant, | 12h00 89 rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du stationnement rue du | Restriction temporaire du docteur Pépin stationnement sur 3 | le 29/08/2023 2023/36 21/08/202 emplacements, au droit du 55 de 08h00 à 3/ 394 3 rue du Docteur Pépin afin de ; 14h00 permettre l'emménagement d'un
habitant
Restriction temporaire du
stationnement sur 2
2023/36 21/08/202 Restriction temporaire du stationnement rue emplacements, au droit du 16 du 25 au 3/305 3 | Saint Michel rue Saint Michel afin de 26/08/2023 permettre l'emménagement d'un
habitant
Restriction temporaire du
stationnement et de la
circulation des piétons sur la du 30/08
Restriction du stationnement et circulation des | place de la Batterie pour 15h00 au 2023/366 | 22/08/2023 piétons place de la Batterie permettre l'installation de la 31/08/2023 base de vie destinée au tournage 15h00
du film "de l'Art ou du
Machond”
Restriction temporaire du
Restriction temporaire du stationnement rue stationnement sur 4 2023/367 | 24/08/2023 Suzanne po emplacements, au droit du 61 27/09/2023
rue Suzanne afin de permettre
l'emménagement d'un habitant
Restriction temporaire du le 28/08 de
stationnement sur 2 \ Restricti - 12h00 à 17h00 estriction temporaire du stationnement quai |emplacements, dans le cadre du
2023/368 24/08/2023 François 1°' stationnement d’un camion de crie $ 31/08/2023 de livraison de matériel pour
l'habitation 7, quai François 1° 12h00 à 17h00
16 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Restriction temporaire du stationnement et de
Restriction temporaire du
stationnement et la circulation
sur le giratoire situé à
l'intersection de la route de du 21/09 19h00
2023/369 24/08/2023 | la circulation route de Dieppe (RD940), route | Dieppe (RD 940), la route de au 22/09/2023 de Mesnil-Val (RD126) et rue Dixon Mesnil-Val (RD126) et la rue o7ho00
Dixon au TREPORT ; pour
permettre le tournage du film «
De l’Art ou du Machond »
2023/370 24/08/2023 | à compter du Arrêté de délégation à EM 04/09/2023
du 28/08/2023
Restriction temporaire de la au 13/10/2023
2023/371 25/08/202 Restriction temporaire de la circulation et du circulation et du stationnement de 07h30 à 3/37 9 3 | stationnement Boulevard du Parc pour permettre la réfection de la 17h00 hors
voirie du boulevard du Parc week-end et
jours fériés
… NES Sreulation rue du Ducde | 80/08 de Bhoo 2023/372 28/08/202 Restriction temporaire de la circulation rue du Penthièvre. section comprise entre à 18hoo et
3/37 3 | Duc de Penthièvre 7 prise 31/08/2023 de la rue Jeanne d’Arc et le quai hoo à 1h
François 1er 2h60 2000
2023/373 29/08/2023 |ODP : LA GOELETTE
2023/374 29/08/2023 |ODP : LA GOELETTE
Restriction temporaire du stationnement Parcage de 20 véhicules sur 30 6 et
2023/375 30/08/2023 parking de l'Huitrière emplacements 07/09/2023 Restriction temporaire du
_ - . stationnement sur 2
2023/376 31/08/2023 SNS temporaire du stationnement rue emplacements, au droit du 70 rue 0 00 fo Suzanne afin de permettre le 9/09 3
déménagement d'un habitant
Restriction temporaire de la
Le . . | irculation et du stationnement du 04/09 Restriction temporaire de la circulation et du —
2023/377 31/08/2023 | stationnement rue des Fermes Hameau du Le la Le le SLR : 7h00 au Mesnil-Sorel e la couche de rou ement de la 08/09/2023
chaussée de la rue des Fermes 8h00
hameau du Mesnil-Sorel
Restriction temporaire du
ur . . tationnement sur 3 Restriction temporaire du stationnement S . o2 et
2023/378 31/08/2023 : emplacements, parking de la Salle parking de la salle polyvalente Polyvalente dans le cadre de la 03/09/2023
mise en place d’un barbecue
2023/379 31/08/2023 | ODP : La Villa Marine
Restriction temporaire du
stationnement sur 2
emplacements, rue de l'Abbaye,
Restriction temporaire du stationnement rue de | dans le cadre du stationnement de 05 au 2023/380 01/09/2023 l'Abbaye véhicules de chantier nécessaires 15/09/2023 aux travaux dans la cour de
l'habitation située 11-13, rue de
l'Abbaye
Restriction temporaire du
_ - stationnement au droit du 5, rue
2023/381 04/09/2023 Rene mas raire du stationnement rue du du 11 novembre 1918 afin de 25/09/2023 permettre le déménagement d'un
habitant
2023/382 04/09/2023 | ODP : PIZZERIA DU PORT
17 Publié le
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
TT
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
2023/383 04/09/2023 Restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Falaise
Restriction temporaire de la
circulation et du stationnement
pour permettre la suppression de
branchements gaz au N°9 et N°22
rue de la Falaise
du 11/09 au
15/09/2023 de
7h00 à 17h00
2023/384 04/09/2023 Retrait délégation signature EM
2023/385 06/09/2023 Autorisation d'installation d'une nacelle petite rue Alexandre Papin
Nacelle installée au niveau du 1,
Petite Rue Alexandre Papin dans
le cadre des travaux de réfection
de la façade de l’habitation
du 11/09 au
11/10/2023
2023/386 05/09/2023 Arrêté de délégation de signature à CC à compter du
05/09/2023
2023/387 07/09/2023 Restriction temporaire du stationnement petite rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du
stationnement sur 2
emplacements dans le cadre du
stationnement d’un camion afin
d’évacuer des gravats dans
l'habitation située 7, petite rue
Alexandre Papin
08/09/2023
2023/388 07/09/2023 Restriction temporaire du stationnement avenue des Canadiens et rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du
stationnement sur 3
emplacements avenue des
Canadiens ainsi que 3
emplacements rue Alexandre
Papin, afin de permettre le
déménagement et
lemménagement de la SAVS Côte
d’Albâtre
du 14 au
15/09/2023
2023/389 08/09/2023 Autorisation d'installation d'un échafaudage rue du Commerce
Échafaudage installé au niveau du
11, rue du commerce dans le cadre
du stationnement des engins de
chantier afin de permettre les
travaux de réfection de la façade
de l'habitation
du 11/09 au
23/09/2023
2023/390 08/09/2023 Restriction temporaire du stationnement petite rue Alexandre Papin
Restriction temporaire du
stationnement sur 1 emplacement
petite rue Alexandre Papin, afin
de parquer le véhicule de chantier
afin de permettre les travaux de
réfection de la façade de
l'habitation située 1, petite rue
Alexandre Papin
du 11au
18/09/2023 et
du 25/09 au
10/10/2023
Restriction temporaire du
stationnement sur 3
emplacements petite rue
Alexandre Papin, afin de parquer
la nacelle afin de permettre les
travaux de réfection de la façade
de l'habitation située 1, petite rue
Alexandre Papin
du 18 au
22/09/2023
2023/391 08/09/2023 ODP : BOSSENEC Joseph
2023/392 08/09/2023
Fermeture du terrain de football d'honneur du
complexe sportif zone Sainte-Croix
Accès interdit au terrain de
football d'honneur en raison de
l'organisation d'une compétition
de BMX
17/09/2023
18 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S LOG
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
DÉLIBÉRATIONS
5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
M. le Maire expose :
« Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 78 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
Considérant que depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal du conseil municipal précédent doit être arrêté lors de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire de séance.
Considérant que le conseil municipal s’est réuni le 20 juin 2023 en séance ordinaire à 18h30 en salle du conseil de l'hôtel de ville du Tréport, je vous propose :
o D’APPROUVER le procès-verbal dudit conseil annexé à la présente délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
du Présents 19
D ® | Procurations 4
© FE Votants 23
E É Nombre de | Pour: 2
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention : 0O
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 MARCHÉS PUBLICS
MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF À L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANN ÉES 2022-2023-2024- 2025 — AVENANT N°2 — CAP ÉNERGIE
M. Philippe POUSSIER expose :
« La Ville du Tréport a accepté, le 4 février 2022, l'offre de l’entreprise CAP ÉNERGIE du TRÉPORT (76470) concernant le lot n° 1 — « Tontes des espaces verts » du marché d'entretien des espaces verts de la commune, pour un montant annuel de 92 556,98 € HT, soit 111 068,38 € TTC.
Un avenant n°1 de mise en place du marché a été validé le 19 juillet 2022 pour intégrer des
modifications (sites manquants, modification de fréquence, gestion différenciée) pour un montant de 5 641,47 € HT, soit 6 769,76 € TTC ; ledit avenant représentant une hausse de 6,09 % des prestations prévues au marché initial, et portant le montant du présent lot à 98 198,44 € HT, soit 117 838,13 € TTC.
19 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
VTT
Pour donner suite à la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase CÉLÉRIER, il convient d’ajouter une prestation de tonte de gazon aux abords de l'équipement (1150 m2), ainsi qu'une prestation de fauchage du bassin de rétention (50 m2).
Les prix unitaires H.T. de chaque prestation sont les suivants :
e _1tonte = 97,87€
e _1fauchage = 12,42 €
Pour une année civile, qui comprend 14 tontes et 7 fauchages, le montant total s'élève à :
(14 x 97,87 €) + (7 x 12,42 €) = 1 457,12 € HT, soit 1 748,54 € TTC.
L’avenant n°2 au marché représente une hausse de 7,66 % des prestations prévues au marché initial, et porte le montant du présent lot à 99 655,56 € HT, soit 119 586,67 € TTC.
- Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 12 juillet 2023,
Je vous propose :
o D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l’entreprise CAP ÉNERGIE du TRÉPORT (76470) l'avenant n°2 au lot n°1 du marché susvisé, ainsi que tout
document associé ».
Après avoir entendu l'exposé de M. Philippe POUSSIER et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ADOPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
2 9 Présents 19
o à Procurations 4
2 '£ | Votants 23
= É Nombre de | Pour: 23
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
MARCHÉ DE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE- AVENANT N° 2 — CONVIVIO
Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON expose :
« La Ville du Tréport a accepté, le 3 août 2021, l'offre de la société CONVIVIO de BOIS-HIMONT (76190) concernant le marché à bons de commandes de fourniture de repas en liaison froide de la Ville du Tréport, pour les montants minimum et maximum annuels suivants :
e Montant minimum annuel : 40 000 € HT, soit 48 000 € TTC ;
e Montant maximum annuel : 70 000 € HT, soit 84 000 € TTC.
Un avenant n°1 au marché a été validé le 15 novembre 2022, aux fins de prendre en compte les conséquences de l'inflation, ayant impacté considérablement le prestataire ; ledit avenant représentant une hausse de 4,58 % au 1° septembre 2022 et 10% supplémentaires à compter du 1° novembre 2022, les 5 composantes constituant les repas étant maintenues. L’avenant n°1 au marché initial a porté le montant maximum annuel à 84 000 € HT, soit 100 800 € TTC, ce qui représente une réévaluation de 20%.
Pour donner suite à la transmission par la société CONVIVIO des tarifs révisés applicables à compter du 1er septembre 2023, date anniversaire du marché, avec une révision de 6% — supérieure à la révision de 2% prévue au contrat — il convient de conclure un avenant n°2 au marché initial.
20 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le YT
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
L'avenant n°2 au marché porte le montant maximum annuel à 92 400 € HT, soit 110 880 € TTC, ce qui représente une réévaluation de 10% par rapport au précédent avenant et une hausse de 32% du montant maximum annuel prévu au marché initial.
- Vu l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 12 juillet 2023,
- Considérant les circonstances imprévisibles de l'inflation actuelle et la nécessité de garantir la continuité du service public de la restauration scolaire,
- Considérant que les clauses du marché initial avaient été rédigées avant ce contexte de pénurie et
d'inflation, sans précédent, et que leurs termes ne sont plus en adéquation avec la réalité de
l’évolution des coûts supportés par le prestataire,
Je vous propose :
o D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la société CONVIVIO de BOIS-HIMONT (76190) l'avenant n°2 au marché susvisé, ainsi que tout document associé. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Frédérique CHÉRUBIN-QUENNESSON et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
-_ ADOPTE la proposition susmentionnée.
M. le Maire annonce que malgré les 2 hausses successives sur ce marché, il n’y aura pas de répercussion sur le tarif de la restauration scolaire. Informe qu’il faudra être vigilant par ailleurs, pour absorber ces 2 hausses.
En exercice 27
du Présents 19
D Ÿ | Procurations 4
Ê É Votants 23
6 É Nombre de | Pour: 23
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
1.2 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
JOA CASINO - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE
PUBLIC — EXERCICE 2022 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rappelle que :
« La Ville du TRÉPORT a concédé à la Société JOA CASINO, l'exploitation du casino sis esplanade Louis
Aragon, pour une durée de 10 ans allant du 1° novembre 2015 au 31 octobre 2025.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société JOA CASINO a transmis à la commune, le rapport annuel du délégataire pour 2022 comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l'autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
La commission de contrôle financier créée par délibération du conseil municipal n°2021/68 le 6 juillet 2021 s’est réunie le 18 septembre dernier pour analyser ce rapport et s’assurer des obligations du délégataire.
De plus, ce rapport a été présenté par M. Christophe OUGEN, le même jour, aux membres de la commission des Finances.
Le rapport et la synthèse des principaux éléments sont joints à la présente délibération.
Aussi, je vous propose
21 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
De
o DE PRENDRE ACTE du rapport d'activités pour l'exercice 2022 présenté par la Société JOA CASINO conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. »
Ouï cet exposé et après en avoir pris connaissance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
— ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
20 Présents 19
D È Procurations 4
£2'£ | Votants 23
5 É Nombre de | Pour: 23
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
1.7 ACTES SPÉCIAUX ET DIVERS
GROUPEMENT DE COMMANDES USAGES NUMÉRIQUES - CONVENTION CONSTITUTIVE
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« Eu-égard aux besoins d’assistance des collectivités et établissements publics remontés par l'assistance de Somme Numérique, aux prix fluctuants sur le marché, à la volatilité et la complexité technique des offres, les équipes de Somme Numérique ont réalisé un recensement pour juger de l'opportunité d'élargir le périmètre du groupement de commandes télécoms. À la suite de ce sourçage, il a été décidé d'inclure à ce groupement la possibilité de passer des marchés dans le domaine des technologies et moyens d'impression.
Pour ce groupement, le rôle de coordonnateur de Somme Numérique s’arrête à la notification et à la coordination du groupement. Les membres exécuteront les marchés pour leurs propres besoins. L'intérêt du groupement de commandes est la coordination des marchés publics nécessaire à la mise en œuvre des services suivants :
- Services de communications électroniques, de connectivité associée et d'équipements associés ; - Technologies et moyens d'impression.
= Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1414-3 ; - Vu le code de la commande publique notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; - Vu l'offre de services proposée par le syndicat mixte Somme Numérique ; - Vu les statuts du syndicat mixte Somme Numérique ;
: Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes « usages numériques » ; : Vu la délibération du Comité syndical du syndicat mixte Somme Numérique du 10 mai 2023 portant approbation de l’acte constitutif du groupement de commande ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d’adhérer au groupement de commande « usages numériques » coordonné par le syndicat mixte Somme Numérique ;
Je vous propose
o D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et toute autre pièce relative au fonctionnement du groupement et à l'exécution des marchés à venir. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
-_ ACCEPTE la proposition susmentionnée.
22 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
En exercice 27
2 Présents 19
D k Procurations 4
Ê & | Votants 23
6 É Nombre de | Pour: 2
7 suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1. PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01.10.2023
M. le Maire expose :
« Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n° 2019/051 du 14 mai 2019 portant conditions de recrutement et de rémunération de l'emploi d’agent de maintenance des bâtiments/menuisier au centre technique municipal ; Vu la délibération n° 2023/007 du 10 mars 2023 créant trois emplois d’assistant administratif, dont un à temps non complet (17.5/35°) au sein du service d’aide à domicile et un autre à temps complet au sein des services à la population ;
Considérant les opérations de recrutement menées et le profil des candidats retenus pour pourvoir lesdits emplois et la nécessité de fermer les grades qui avaient été ouverts précédemment ;
Considérant les deux départs en retraite intervenus respectivement au 30 juin 2023 pour un agent chargé de la propreté des locaux et au 1*" septembre 2023 pour un agent de propreté urbaine ;
Considérant les décisions prises par la commission du personnel réunie le lundi 11 septembre 2023 en matière d’avancements de grades ;
Considérant la nécessité de constater au tableau des effectifs les prévisions d'effectifs budgétaires et les effectifs pourvus ;
Je vous propose
o D’ADOPTER la modification du tableau des effectifs au 1°" octobre 2023 comme suit :
Filière / Grade Catégorie Quotité Effectifs Effectifs
de travail budgétaires pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1°° classe C TNC -1
(17.5/35°)
Adjoint administratif principal de 2° classe C TC -1/+1 +1
TNC -1
(17.5/35°)
Adjoint administratif C TC -1 +1/-1
TNC +1
(17.5/35°)
Sous-total -3 +2
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1"° classe C TC -1/+1 +1
Adjoint technique principal de 2° classe C TC -3/+1 -2/+1
Adjoint technique C TC -2 -2/+1
23 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
VIT
Sous-total -A -1
FILIÈRE CULTURELLE
Assistante d'enseignement artistique principal de 2° B TNC -1 classe (3.5/20°)
Sous-total O -1
Total général -7 Oo
o DE M’AUTORISER ou mon représentant, à signer tout acte et tout document utile à
l'exécution de ces décisions. »
A la suite de l’exposé effectué par M. le Maire, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
— ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
2 a Présents 19
D k Procurations 4
£2'£ | Votants 23
= É Nombre de | Pour: 23
= suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: oO
4.4 AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS
RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
M. le Maire expose :
« En tant que station de tourisme, la Ville du Tréport organise de nombreuses animations et évènements tout au long de l’année.
Si le public s’y déplace souvent en nombre, force est de constater que les publics plus jeunes ne sont pas toujours atteints par la promotion qui est faite.
A l'ère des réseaux sociaux, il semble important de développer d’autres stratégies pour promouvoir l'ensemble des actions de la commune et susciter l’intérêt de nouveaux publics, qu’il s'agisse de manifestations sportives, culturelles, patrimoniales.
Cet objectif passera par l’utilisation d’autres réseaux sociaux que Facebook. Une connaissance et un bon maniement des médias sociaux tels que TikTok ou encore Instagram permettront de viser d’autres cibles et ainsi assurer une plus large valorisation et diffusion de l'information.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code du travail, et en particulier les articles L6211-1 et suivants, les articles D6211-1 et suivants, Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, Vu l'avis du Comité social territorial en date du 18 septembre 2023,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapé.es) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
24 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis.es que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants.es et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l'appui de l’avis favorable du comité social territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
Je vous propose de
o RECOURIR au contrat d'apprentissage,
o CONCLURE dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
: PAU ; ; Durée de la Service Nombre de postes Diplôme préparé Fo on
Communication / Lan
Administration 1 BTS Tourisme (2° année de BTS)
générale
o DIRE que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits aux chapitres 011 et 012 du budget principal de la commune.
o DE M’AUTORISER ou mon représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis, et à solliciter toute aide financière dans ce cadre. »
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire explique qu'il avait, depuis quelques années, la volonté de recruter un apprenti au sein des effectifs de la Ville. Estime que cette démarche s'inscrit dans le cadre des devoirs de l’employeur. Ajoute que depuis 2016, la Ville a multiplié le nombre de stagiaires (accueil de plus de 50 stagiaires en 2022). Tient à remercier les agents qui encadrent les stagiaires en leur faisant découvrir les différents métiers.
En exercice 27
2 uv Présents 19
œ k Procurations 4
2 ‘£ | Votants 23
5 É Nombre de | Pour: 2
Æ suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
7. FINANCES LOCALES
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
M. le Maire expose que la Ville du Tréport a opté pour le régime de provisions de droit commun. Il s’agit de provisions semi-budgétaires se traduisant par la mise en réserve auprès du Comptable du Trésor de sommes nécessaires à la couverture de potentiels risques ou charges à venir.
Considérant le dernier tableau des provisions actuellement inscrites, ayant fait l’objet de la délibération n°2023/037 adoptée le 29 mars 2023,
Considérant les divers investissements devant être réalisés dans les exercices futurs, en raison de la dépréciation des immobilisations,
25 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID : 076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
"
Il vous serait proposé d'inscrire une dotation aux provisions pour des travaux sur le collecteur d'eaux pluviales du quai François 1° et le redimensionnement des réseaux, pour un montant de 785 551 €.
L'inscription de cette nouvelle dotation aux provisions s’effectuera sur larticle budgétaire 6816.
Après inscription de cette nouvelle dotation, le nouveau tableau des provisions s’établirait ainsi :
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS -— BÂTIMENTS COMMUNAUX
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2013 75 000,00
2014 200 000,00
2015 224 900,00
2023 50 100,00
TOTAL 275 000,00 275 000,00 0,00
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS — ÉCOLE LDM
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2021 200 000,00
2022 1 116 829,00
TOTAL 1 316 829,00 1 316 829,00
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILILISATIONS - FUNICULAIRE
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2022 441 009,36
2023 56 425,00
TOTAL 441 009,36 56 425,00 384 584,36
DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS — COLLECTEUR FRANÇOIS 1°
EXERCICE RÉALISATIONS REPRISES SOLDE
2023 785 551,00
TOTAL 785 551,00 785 551,00
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-_ ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
2 9 Présents 19
D À Procurations 4
£ "£ | Votants 23
5 É Nombre de | Pour: 23
a suffrages Contre : O
exprimés Abstention: O
BUDGET VILLE DU TRÉPORT -— DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Vu le budget primitif 2023 « Ville du Tréport », Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à des modifications budgétaires.
26 Publié le
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
S' LOT
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à l’unanimité, :
- De procéder sur le budget « Ville du Tréport » aux modifications budgétaires ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Virement à la Redevance
023-01-AG - 730 375,00 € section 70323-01-FIS | - 76 478,00 € | d’occupation du d'investissement domaine public
Intérêts des Revenus des 66111-01-FIS + 9 000,00 € emprunts 752-020-AG | + 76 478,00 € nr dubles
Atténuations de
Provisions pour charges —
6816-510-P408 |+785551,00 €| dépréciation 6419-020-AG | + 33 700,00 € | Remboursements d’immobilisations i sur rémunérations du personnel
75888-212- Avoir EDF école EMP + 30 476,00 € LDM
TOTAL 64 176,00 € TOTAL 64 176,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
….. Subvention ANAH Acquisition étude vré-
2111-020-P394 + 2 000,00 € |terrains route de| 1321-64-P426 | + 34 000,00 € D Il Dieppe opérationnelle
OPAH-RU
Groupe de
balayage / -
215731-020-P314 | + 6 738,00 € balayeuse/ 1321-211-P355 | + 22 696,00 € enr désherbeuse
Hako
Climatisation DSIL rénovation 2158-020-P353 | + 14 249,00 € casino du 1321-212-P151 | +13 432,00 € école LDM
Tréport US
Plus-value et
1321-020-P352 + 24 112,00 €
DSIL rénovation
révisions de prix| 1311-020-P352 | +2 550,00 €
21318-020-P322 | +4700,00 € |baïe occidentale thermique chapelle Saïnt- |1311-4222-P197| + 1716,00 € coMMuñaux
Julien
12311-313-P324 | + 6 342,00 €
; Subvention
Supplément Département
2313-312-P321 | + 36 369,00 € | PTS LOS 1323-312-P321 | + 45 312,00 € | restauration baies
Baies 2,3 et 5 de et vitraux de
l'église l'église (TC2)
2188-211-P355 | +3 000,00 € Aménagenents en actif « cours école 024-020-AG | + 20 600,00 € véhicule, tracteur
actives et et matériels
2188-212-P151 | +4000,00 € | sportives » techniques
Cabines de plage Virement de la 2188-325-P364 | + 28 776,00 € et (chars 021-01-AG |-730 375,00 € section de
P fonctionnement
27 Publié le
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
S' LOST
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Révision de prix
2188-313-P324 + 136,00 € porte d'entrée
médiathèque
Chaudière
2188-551-P359 + 4 368,00 € | logement parc
privé
2158-322-P340 + 1 840,00 € Tondeuse stade
Sainte-Croix
215731-020-P309 + 29 400,00 € Tracteur stade Sainte-Croix
215738-020-P309 + 19 800,00 €
Epareuse
services
techniques
21312-212-P151 - 130 000,00 €
Diagnostic et
mission MOE
école LDM
Espace Max 2151-845-P421 |-40 000,00 € Guillochin
2128-020-P314 | -112 750,00 €
238-020-P314 -7 250,00 € Ancrages talus 238-020-P314 | 7 250,00 € Ancrages talus 2128-020-P314 | 000 (041)
(041)
21318-338-P357 | - 49 000,00 €
238-338-P357 - 6 000,00 € Rampe FMR 228-338-P357 Rampe PMR 8-2238-P DE (041) - 6000,00 € | ALSH Brossolette 2137 € Sr %57 | _6000,00€ | Brossolette 4
2315-510-P408 - 352 500,00 € |Redimensionne- Redimensionne- 238-510-P408 - 17 500,00 € | mentréseau | 238-510-P408 | 17 500,00 € ment réseau
2315-510-P408 | 7ec000€ pluvial quai (041) ? pluvial quai (041) 7 509; François 1€ François 1®
TOTAL -590 365,00 € TOTAL - 590 365,00 €
En exercice 27
2 a Présents 19
© à | Procurations 4
& Ê Votants 23
5 É Nombre de | Pour: 23
= suffrages Contre : O
exprimés Abstention : O
7.5 SUBVENTIONS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « HARMONIE MUNICIPALE DU TRÉPORT »
Mme Christine LAVACRY expose :
« À l’occasion de la célébration des 10 ans de la médiathèque, la Municipalité a souhaité proposer une animation musicale lors de la cérémonie consacrée à cet événement.
Dans ces conditions, la Municipalité verserait une subvention exceptionnelle à l'association « Harmonie Municipale du Tréport », correspondant à la prestation des musiciens.
28 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
Aussi, je vous propose :
D o D’ACCORDER une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 200 euros
l'association « Harmonie Municipale du Tréport »;
o DE PRENDRE ACTE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits l'article 65748 du budget principal de la commune. »
D
Après avoir entendu l'exposé de Mme Christine LAVACRY et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE les propositions susmentionnées.
En exercice 27
2 a Présents 19
D £ Procurations 4
É ge | Votants 23
8 É Nombre de | Pour: 2
2 suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: O
7.10 DIVERS
TARIFS DES MATÉRIELS COMMUNAUX À VENDRE
M. le Maire expose :
« Lors de la dernière séance du conseil municipal le 20 juin dernier, l'assemblée délibérante a acté le principe de cession du bien cadastré section AL n° 235 au profit de la SCI « LES 3 MA ».
La décision de céder ce local, jusque-là utilisé pour le stockage de matériels communaux, a incité la commune à dresser un état des matériels communaux inutilisés pour les besoins des services et bâtiments.
Comme annoncé, il est prévu de proposer à la vente ces divers matériels.
Les produits de la vente de ces biens seront perçus par la régie de recettes de « Location et vente de biens communaux », dont l’acte constitutif aura été modifié préalablement par avenant.
Aussi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération n° 2020/073 du 9 juin 2020,
Considérant qu’il convient donc de fixer les tarifs de chaque article ou lot à proposer à la vente,
Je vous propose
o DE DÉTERMINER les prix de vente de chaque article ou lot conformément au tableau annexé à la présente délibération ;
o DEME CHARGER de modifier par avenant l’acte constitutif de la régie de recettes «Location et vente de biens communaux » conformément à la délégation du conseil municipal que je détiens par délibération n° 2020/073 du 9 juin 2020 ;
o DE M’AUTORISER ou mon représentant à signer tout document utile à l’exécution de ces décisions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à lunanimité.
—- ACCEPTE les propositions susmentionnées.
M. le Maire énumère succinctement les types de biens proposés à la vente. Souhaïite que ce mobilier trouve preneur. Trouverait dommage que ce matériel soit mis à la déchetterie. Pense que ce matériel peut intéresser des collectivités et des particuliers. Annonce qu'une information sera diffusée très
29 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le De
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
largement au niveau des communes alentour. Explique que les tarifs ne sont pas élevés afin de faciliter la vente, ce qui permettrait de débarrasser le local en vue de sa vente. Tiendra informé le conseil municipal dans les semaines qui viennent sur ce qui a été vendu. Rappelle que si besoin, la Ville organisera des portes ouvertes pour les particuliers intéressés.
En exercice 27
Lo Présents 19
© à | Procurations 4 A ©
Ê = | Votants 23
S É Nombre de | Pour: 23
Fi suffrages Contre : O
exprimés Abstention: oO
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR L'ORGANISATION D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE - CAMP MILITAIRE
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« L'Association « Le Mur de la Manche » est à l’origine de l’animation « Les Sœurs Libérées » qui, dès sa première édition en 2018, a suscité l'adhésion du public. Des milliers de personnes ont découvert le camp militaire reconstitué, les stands, les défilés, les combats fictifs et ont profité de la restauration proposée sur place pour fêter l’anniversaire de la libération des trois villes sœurs. Forte de ce succès, l'association réitère cette animation, depuis. La dernière édition s’est déroulée du vendredi 25 au dimanche 27 août 2023.
Le samedi 26 août au soir a eu lieu un spectacle pyrotechnique.
Considérant les démarches administratives à réaliser pour l'obtention des autorisations nécessaires, la commune a pris en charge les contacts avec l’artificier et les institutions concernées. Dans ce cadre, elle a engagé la commande et réglé la facture liées à cette prestation assurée par la SAS FC Artifices de NIBAS (80).
Le prestataire SAS FC Artifices ayant adressé une facture à la Ville du Tréport pour l’organisation de cet évènement, pour un coût de 5 500€, il vous serait proposé que la Ville du Tréport paie la prestation, dans sa totalité et que l’association « Le Mur de la Manche » rembourse l'intégralité de la dépense à la Ville du Tréport.
La signature d’une convention permettra de définir les modalités du partenariat financier entre la Commune et l'Association. »
Aussi, je vous propose
o D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier entre la Commune et l'Association, pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le 26 août 2023. »
Après avoir entendu l'exposé de Mme Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
— ADOPTE la proposition susmentionnée.
M. le Maire félicite l'association « Le Mur de la Manche » pour l’organisation de ce camp des sœurs libérées. Rappelle que cette manifestation a lieu, depuis 5 ans, sur les 3 villes, au moment de la période de la libération de ces 3 communes. Ajoute que malheureusement, cette année, le temps était exécrable. Explique qu'avec cette pluie incessante, le terrain est devenu très vite marécageux. Précise qu'il a fallu s'adapter. Informe que malgré le temps, l’association a résisté et a proposé une belle manifestation. Pense que le public était moins nombreux que l’année dernière. Juge, toutefois, le public conséquent le samedi soir notamment pour le feu d’artifice. Rappelle que la Ville a monté le dossier pour l'autorisation du spectacle pyrotechnique. Précise que cette convention permettra le remboursement par l'association de l’avance faite par la Ville Ajoute qu’il était convenu que cette année, le spectacle était intégralement à la charge de l'association.
30 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le S L C
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
En exercice 27
CE Présents 19
d £ Procurations 4
È & | Votants 23
6 É Nombre de | Pour: 23
= suffrages Contre : 0
exprimés Abstention: O
8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES
8.8 ENVIRONNEMENT
CONTRAT DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES GRAISSES,
DES MATIÈRES DE CURAGE ET DES MATIÈRES DE VIDANGE
COLLECTÉES PAR LA VILLE DU TRÉPORT - CONVENTION TRIPARTITE VILLE/ SMABL/SOCIÉTÉ LHOTELLIER EAU HYDRA
Mme Nathalie VASSEUR expose :
« Le SMABL dispose sur le site de sa station d'épuration du Tréport, dont l'exploitation est confiée à son prestataire, la société Lhotellier Eau Hydra, de trois unités de traitement : des graisses, des matières de vidange et des sables de curage.
Il convient de signer un contrat qui aurait pour objectif de définir les conditions selon lesquelles seraient admises les graisses, les matières de curage et balayage et les matières de vidange apportées sur le site par la commune, en vue de leur traitement dans ces ouvrages spécifiques, à savoir :
Les graisses et les matières de vidange admises sur le traitement biologique de la station d'épuration du SMABL sont des graisses et matières d’origine animale et/ou végétale.
Les établissements susceptibles de fournir ces graisses sont principalement : les cantines, la restauration collective, l’agroalimentaire et les ouvrages d’assainissement de la commune. Dans ce cas, ces produits ne doivent pas contenir plus de 2% de refus de dégrillage. Ces produits sont pompables.
Les produits déversés devront répondre à certaines prescriptions mentionnées dans ledit contrat.
Tout dépôt est interdit pour :
Les matières issues des séparateurs à hydrocarbures ;
Les déversements riches en chlorures ou en sulfates ;
Les huiles usagées ;
Les composés cycliques hydroxylés et leurs dérivés ;
Les graisses d’origine minérale. VNVNY
NY
NV
Le contrat a pour objectif de préciser :
Les quantités admissibles ;
L'accès au site ;
Les prises d'échantillons et analyses ;
Le bordereau de suivi ;
Les responsabilités ;
Les conditions de facturation ;
L’acceptation des transporteurs ;
La durée du contrat: Le présent contrat sera établi pour la durée restante du contrat de concession en cours et prendra fin au 30 septembre 2026. Il prendra effet à compter de la date à
laquelle il sera devenu exécutoire ;
> Le non-respect des obligations.
V
V
AAA
AA'
Je vous propose donc :
o DE M’AUTORISER, en qualité de représentante du Maire à signer le présent contrat avec le SMABL et la société Lhotellier Eau Hydra. »
Après avoir écouté l’exposé de Mme Nathalie VASSEUR et après en avoir délibéré,
31 Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le VTT
ID :076-217607118-20231127-DELIB2023 089-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité,
— ACCEPTE la proposition susmentionnée.
En exercice 27
Lo Présents 19
© © | Procurations 4 = ©
= ge | Votants 23 M. le Maire n° | rt t E ë Nombre de | Pour: 59 . le Maire n'a pas pris part au vote
2 suffrages Contre : oO
exprimés Abstention: oO
QUESTIONS ORALES
M. Richard DENOUN rappelle qu’en 2024, en plus des élections européennes pour lesquelles il espère que les électeurs se déplaceront aux urnes, les jeux olympiques sont prévus. Demande si la Ville du Tréport va proposer des animations à destination des enfants pour soutenir cette action et pour faire vivre cet évènement sportif jusqu’au Tréport. Demande également si la Ville prévoit des animations à l’occasion de la coupe du monde de rugby.
M. le Maire informe que la Ville ne prévoit pas d’animations en lien avec le rugby. Fait savoir que le rugby Club de la Bresle — Villes-Sœurs n’a pas prévu, pour le moment, de manifestations ou de retransmissions de match. Ajoute que la coupe du monde étant assez longue, il n’est pas exclu que des animations se profilent en fonction des résultats. Prend l’exemple de la coupe du monde de football pour laquelle les animations se font connaître au fur et à mesure des résultats. Concernant les jeux olympiques de 2024 à Paris, rappelle que la Ville du Tréport organise, en collaboration avec les associations sportives, la fête du sport en juin. Annonce qu’à cette occasion, les J.O pourraient être un thème visant à assurer la promotion de notre évènement. Précise que la commission des sports y travaillera en temps voulu. Prévient que le relais précis du passage de la flamme olympique n’est pas encore connu. Annonce toutefois qu’elle devrait faire étape à St-Valéry-sur-Somme et Dieppe. Espère qu’à la faveur de ces étapes, la flamme passera non loin du Tréport. Indique qu'il devrait avoir plus d'informations dans le courant du mois d’octobre.
Richard DENOUN salue l'initiative de la médiathèque du Tréport qui a organisé dans ses locaux un espace dédié à la coupe du monde de rugby. Trouve cela judicieux et très bien fait. Laurent JACQUES souligne également le clin d'œil. |
Christine LAVACRY tient à remercier l’ensemble des élus qui ont pris part aux animations proposées par le service culturel, durant la saison et qui ont été couronnées de succès. Fait part que la prochaine saison culturelle se peaufine et invite les élus à assister à sa présentation le mardi 10 octobre 2023 à 19h30 à la salle Serge Reggiani. Profite de l’occasion pour rappeler que l’inscription au colis des aînés est effective depuis la semaine dernière et ce jusqu’au 19 octobre 2023.
M. le Maire rappelle aux vice-présidents de commissions les prévisions budgétaires 2024 à préparer. A connaissance que certains élus ont d’ores et déjà programmé leur commission à cet effet. Fait ce rappel car ne souhaite pas prendre trop de retard dans l'élaboration du budget 2024.
M. le Maire souhaite une bonne soirée à tous les membres et lève la séance à 19h30.
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire
32