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Procès Verbal - PV CM 22 04 2024
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024 - 20h30
Cabanac :
Villagrains
Le 22 avril 2024 à 20h30 au foyer polyvalent
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de M. Jean-Georges CLAIR, Maire.
Étaient présents : Gabriel BEUGIN, Jean-Georges CLAIR, Lionel COUBRA, Anne
— Cécile DUCOSSON, Olivier FORÊT,
Aurélia FOURNIER, Nathalie KATSAMANTOU, Carine LASSOUANE, Vincent NEVOT,
Damien OBRADOR, Muriel PAILLER, Katia PEDEMAY, Céline PELTIER, Tovo
RABEMANANTSOA, Sophie SUBIRATS et
Aurore VERDIER
Étaient représentés : Anne-Marie CAUSSÉ par Muriel PAILLER et Fabrice GUIRAUD par
Jean Georges CLAIR
Absent : Daniel BORDES
Secrétaire de séance : Anne-Cécile DUCOSSON
PARA DEAR D RE D ER D
DE D ON
La séance est ouverte à 20h34 par M. le Maire qui constate le quorum et informe des procurations
reçues.
Anne-Cécile DUCOSSON est nommée secrétaire de séance.
PV du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024 est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2024-34
OBJET : Convention avec le Département de la Gironde pour la réalisation de l'aménagement de la traversée du bourg de Cabanac
dans le cadre de la Convention d'Aménagement de Bourg
Dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de la traversée du bourg de
Cabanac (fiche
action C1 — CAB), le Département de la Gironde propose une convention d'aménagement de sécurité (aménagement
d’une écluse et d’une voie verte) actant la validation du projet comme
suit :
- Marquer des articulations spatiales et fonctionnelles en intégrant des dispositifs de ralentissement de la vitesse, un séquençage
des parcours et un partage de l’espace en faveur des
cycles et piétons, - apaiser cette traversée en qualifiant les emprises des routes départementales
sur les séquences
au cœur du bourg (réduction de l'emprise de la chaussée, matérialisation
de parcours piétons et
cycles sécurisés, visibilité des intersections, végétalisation des abords...)
z
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'aménagement de sécurité
(aménagement d'une
écluse et d’une voie verte) de la traversée du bourg de Cabanac,
- de demander la participation du Département de la Gironde à la
réfection de la couche de
roulement dans le cadre de la délégation de maîtrise d'ouvrage et autoriser
M. le Maire à signer la
convention correspondante,
- d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° 2024-35
OBJET : Convention d'Aménagement de Bourg — demandes de subventions
auprès du
Département de la Gironde pour l'aménagement de la traversée du bourg
de Cabanac
La Convention d'Aménagement de Bourg (CAB) est proposée par le
Conseil Départemental de
la Gironde aux communes de moins de 10 000 habitants qui souhaitent
aménager, développer
durablement et dynamiser leur centre bourg.
La commune a souhaité poursuivre une réflexion initiée il y a une
quinzaine d'années sur
l'aménagement de son centre-bourg de Cabanac et le renforcement
de ses liens avec son
territoire, par la mise en œuvre d'une telle procédure.
L'étude préalable s’est concentrée sur la question de la qualité des
espaces publics du centre-
bourg, en harmonie avec les aménagements déjà menés. Ainsi, la phase
de réflexion préalable à
cette CAB a permis de définir un programme d'actions cohérent, adapté
aux nouveaux contextes
et de décliner dans le temps la stratégie d'aménagement en
fonction des capacités
d'investissement de la commune.
La 1ère étape de l'étude a établi un diagnostic dégageant les atouts
et les faiblesses de ces espaces
centraux, en croisant diverses thématiques : déplacements et accessibilité,
pratiques et usages,
qualité spatiale et paysagère. En s'appuyant sur la prise en compte
des spécificités de la
commune, possédant deux bourgs distincts, ce diagnostic a permis de
préciser les attentes sur les
espaces en lien direct avec ces noyaux historiques, mais aussi de
révéler des enjeux sur le
traitement des entrées de bourgs, et de définir des orientations d'ensemble.
La 2e étape a permis de traduire les principaux enjeux formulés à
l'issue du diagnostic, et de
décliner sur chaque bourg, les principes d'aménagement dans une
logique d'ensemble et de
cohérence dans le temps.
La dernière étape a dressé le bilan comparatif de ces propositions pour
alimenter la mise au point
du programme d'actions à décliner et à hiérarchiser dans le programme
de la Convention
2 d'Aménagement de Bourg. A ce titre, 4 actions prioritaires ont été retenues et ont fait l'objet d’un calage financier auprès du Département
de la Gironde :
- l'action V1 Villagrains - aménagement du carrefour entre la RD651 et la RD219,
- l’action C1 Cabanac — traversée du centre bourg route des Graves (RD219),
- l’action C3 Cabanac — aménagements de la place du Général Doyen,
- l’action V4 Villagrains - espace de la salle des fêtes de Villagrains et RD219.
En 2023, l'aménagement du carrefour de Villagrains entre la RD651 et la RD219 à Villagrains (fiche
action V1) a débuté et se terminera au printemps 2024 par la pose du revêtement en résine sur
le carrefour.
L'action C1, objet de la demande de subvention, porte sur l'aménagement de la traversée du centre-bourg (route des Graves)
et repose sur les principes suivants :
- améliorer la lecture de la traverse du bourg pour sécuriser la circulation et favoriser
les
déplacements doux (piétons et cyclistes),
- Séquencer le parcours en marquant les seuils et le passage devant la future Mairie,
- Souligner les ambiances paysagères, le patrimoine bâti (bourg du 19ème siècle, granges en bois
et friche industrielle) et la topographie particulière d’un vallon affluent du Gât Mort,
- traiter les différentes articulations entre la voie et l'environnement urbain parcouru pour
réduire l'effet de coupure.
Ces orientations permettront :
- de marquer des articulations spatiales et fonctionnelles en intégrant des dispositifs de ralentissement de la vitesse, un séquençage
des parcours et un partage de l’espace en faveur des
cycles et piétons,
- d’apaiser cette traversée en qualifiant les emprises des routes départementales sur les séquences
au cœur du bourg (réduction de l'emprise de la chaussée, matérialisation de parcours piétons et cycles sécurisés, visibilité des intersections,
végétalisation des abords...).
Le montant des travaux, hors honoraires et frais divers (relevé géomètre, étude réseaux, étude de sol, étude de maîtrise
d'œuvre, CSPS, OPC, travaux d'enfouissement des réseaux par ENEDIS), se
chiffre à 293 258 € HT y compris travaux de voirie départementale (116 400 € HT). L'enfouissement
des réseaux télécom est estimé à 28 090,04 € HT.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de solliciter une subvention de 30 % d’un montant éligible de 31 042,50 € HT
au titre du
dispositif « Bordures et caniveaux » soit 9 312,75 € auprès du Département de la Gironde,
- de solliciter une subvention de 35 % d’un montant éligible de 42 170 € HT au titre du dispositif
« Aménagement de bourg » soit 14 759,50 € auprès du Département de la Gironde,
3 de solliciter une subvention de 40 % d’un montant éligible de 12 277 € HT au titre
du dispositif
« Aménagement de sécurité » soit 4 910,80 € auprès du Département de la Gironde,
de solliciter une subvention de 40 % d'un montant éligible de 61 683,50 €
HT au titre du
dispositif « Report modal création d’une voie verte » soit 24 673,40 € auprès du
Département
de la Gironde,
de solliciter une subvention de 25 % d'un montant éligible de 28 090,04
€ HT au titre du
dispositif « Enfouissement réseaux » soit 7 022,50 € auprès du Département de
la Gironde,
d’acter le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
DETR 2024 - État 30 % 53 057,40 €
_ 0 | | CD33 Borqurés 30 % de 31 042,50 € 9 312,75 €
Aménagement et caniveaux HT
de la traversée CD33 — À 0
du bourg de 176 858 € Aménagement de | 35 % de 42170 €HT |
14759,50 €
Cabanac hors bourg
travaux de voirie CD33 —
départementale Aménagement de | 40 % de 12277 €HT | 4910,80
€
sécurité
CD33—Report | 45% de 61 683,50 € modal création HT 24 673,40 €
d’une voie verte
Enfouissement CD33 — o
des réseaux 28 090,04 € | Enfouissement 25 8 de rs Ë
7 022,50 €
télécom réseaux
Autofinancement 44,50 % 91 211,69 €
TOTALHT 204 948,04 € TOTAL
204 948,04 €
d'autoriser M. le Maire à signer les devis de travaux d'enfouissement des
réseaux proposés
par ENEDIS et le SDEEG ainsi que la convention d'organisation temporaire
de la maîtrise
d'ouvrage « opération de génie civil de télécom ».
A la demande de Damien OBRADOR, M. le Maire indique que les travaux
d'enfouissement
pourraient démarrer courant juillet.
DÉLIBÉRATION N° 2024-36
OBJET : Décision modificative n° 1 - Budget principal 2024
La DGF 2024 notifiée par l’État est supérieure aux prévisions budgétaires (+ 22 803 €).
4 Par ailleurs, la répartition des subventions de fonctionnement aux associations ayant été travaillée par la commission « associations
- communication », il convient de rectifier l’imputation
comptable. De même, la commission propose de porter à 10 000 € l'enveloppe allouée
aux subventions de soutien aux évènementiels.
Enfin, afin d'anticiper d'éventuels imprévus sur le projet de réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Poste, il est proposé d'y affecter le
reliquat excédentaire issu de la DGF 2024 soit 12 803 €.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative
n° 1 tel que suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
65188 — Autres _ 15 000 € 74111 — Dotation forfaitaire
_568€
des communes
65748 — Subventions de
fonctionnement autres personnes 25 000 € 741121 — DSR des communes 14278 € de droit privé
023 — Virement à la section
. . 12 803 € 741127 — DNP des communes
9 093 € d'investissement
Total 22 803 € Total
22 803 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
231 — Immo corporelles en cours .
. 9 F 021 — Virement de la section de (opération 12 — bâtiments
12 803 € . 12 803 €
fonctionnement communaux)
Total 12 803 € Total 12 803
€
DÉLIBÉRATION N° 2024-37
OBJET : Vote des subventions de fonctionnement aux associations communales — Exercice 2024
Il est rappelé les précautions à suivre pour l'attribution de subventions aux associations
et notamment
pour les conseillers municipaux qui participent à la gestion d’une association ou ont
un lien affectif, familial, professionnel. avec un représentant de ladite association.
Les différentes subventions seront donc soumises au vote une par une, étant entendu que tout élu
ayant un lien avéré avec une association ne prendra part ni au débat ni au vote.
5 Appelé à délibérer, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les attributions
2024 de
subventions de fonctionnement aux associations communales, dont
le dossier de demande a
été déposé, travaillées par la commission « association - communication »
(prise en compte
du nombre total d'associations ayant déposé une demande, du nombre
d’adhérents de la
commune et du nombre d’adhérents hors commune) comme suit :
Nom de l'Association Subventions 2024
AAPPMA PECHEURS EAU BOURDE 150 €
ACCA (Chasse) 900 €
AP2D 460 €
ASSOCIATION DES JEUNES MUSICOS - AIM 1 305 €
DU GRAIN DANS LA CABANE 1270 €
CATM ADCPG (Anciens combattants) 500 €
COMITÉ DES FÊTES 510 €
LES NOISETINES 1 425 €
GYMNASTIQUE DETENTE 1 880 €
CLUB DÉCOUVERTE ET CULTURE JUDO 1 100 €
SPORTING CLUB CABANAC & VILLAG. FOOT - 800 €
SCCV
TENNIS CLUB CABANC & VILLAG. 1055 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 815 €
PATRIMOINE ET CULTURE EN PAYS DE SEGUR 300 €
PETANQUE 385 €
PONEY CLUB 880 €
CLUB MODÉLISTE 385 €
CLUB VIRAGES 380 €
CENTRE D'ANIMATION 500 €
BUDGET PRIMITIF 2024 15 000 € AAPPMA PECHEURS EAU BOURDE
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 150 € à
l'AAPPMA Pêcheurs Eau Bourde,
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
ACCA (Chasse)
Olivier FORÊT ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer une subvention de 900 € à l’ACCA.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
AP2D
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 460 € à l’AP2D.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
ASSOCIATION DES JEUNES MUSICOS — AJM
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’unanimité une subvention de 1 305 €
à l’'AJM. POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
DU GRAIN DANS LA CABANE
Céline PELTIER ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 1 270
€ à Du Grain dans la Cabane.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
CATM ADCPG (Anciens combattants]
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 500 €
au CATM ADCPG (Anciens combattants).
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
COMITÉ DES FÊTES
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 510 € au
Comité des Fêtes.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00 LES NOÏSETINES
Lionel COUBRA ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 1 425 € aux
Noisetines,.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
GYMNASTIQUE DETENTE
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention
de 1 880 € à la
Gymnastique Détente.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
CLUB DÉCOUVERTE ET CULTURE JUDO
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention
de 1 100 € au Club
Découverte et Culture judo.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
SPORTING CLUB CABANAC & VILLAG. FOOT -SCCV
Katia PÉDEMAY ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de
800 € au Sporting
Club Cabanac et Village Foot - SCCV.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
TENNIS CLUB CABANAC & VILLAGRAINS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l'unanimité une subvention
de 1 055 € au Tennis
Club Cabanac-et-Villagrains.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
olivier FORÊT ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l'unanimité une subvention
de 815 € à l'Amicale
des Sapeurs Pompiers.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
PATRIMOINE ET CULTURE EN PAYS DE SÉGUR
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention
de 300 € au
Patrimoine et Culture en Pays de Ségur. POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- PÉTANQUE CABANAC-ET-VILLAGRAINS
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l'unanimité une subvention de 385 € à Pétanque
Cabanac-et-Villagrains.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- PONEY CLUB
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l’unanimité une subvention de 880 € au Poney
Club.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- CLUB MODÉLISTE
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 385 € au Club
modéliste.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- CLUB VIRAGES
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 380 € au Club
Virages.
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : 00
- CENTRE D'ANIMATION
Céline PELTIER et Sophie SUBIRATS ne prennent part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l’unanimité une subvention de 500 €
au Centre d'Animation.
POUR : 16
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
DÉLIBÉRATION N° 2024-38
OBJET : Vote des subventions de soutien aux évènementiels des associations communales —
Exercice 2024
Il est rappelé les précautions à suivre pour l'attribution de subventions aux associations
et notamment pour les conseillers municipaux
qui participent à la gestion d’une association ou ont
un lien affectif, familial, professionnel... avec un représentant de ladite association.
9 Les différentes subventions seront donc soumises au vote une par une, étant entendu
que tout élu
ayant un lien avéré avec une association ne prendra part ni au débat ni au vote.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les attributions
2024 de
subventions de soutien aux évènementiels des associations communales, dont le dossier de
demande a été déposé, travaillées par la commission « association - communication » comme
suit :
Noms de l'Association et de l'évènement Subventions 2024
APE CABANACAILLES - Fête de l'APE 1 000 €
ASSOCIATION DES JEUNES MUSICOS (AIM) — Fête locale 2 500 €
LES NOISETINES -— Patinoire des Noisetines 2 500 €
GYMNASTIQUE DETENTE — 40 ans de la GDCV 500 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS -— Bal des Pompiers 2 000 €
BUDGET PRIMITIF 2024 8 500 €
Enveloppe restante sur 2024 1 500 €
1) ASSOCIATION DES JEUNES MUSICOS - AJM
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 2 500
€ à l’'AJM pour la
fête locale.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : O0
2) LES NOISETINES
Lionel COUBRA ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 2
500 € aux Noisetines
pour la mise en place d'une patinoire.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
3) GYMNASTIQUE DETENTE
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l'unanimité une subvention de 500
€ pour les 40 ans de
la Gymnastique Détente.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
10 4) AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Olivier FORÊT ne prend part ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l'unanimité une subvention de 2 000 € pour le bal
des Pompiers de l'Amicale des Sapeurs Pompiers.
POUR : 17
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
5) APE CABANACAILLES
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'unanimité une subvention de 1 000 € pour
la fête de l'APE.
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
DÉLIBÉRATION N° 2024-39
OBJET : Vote d’une subvention à la librairie itinérante
Gabriel BEUGIN rappelle que la librairie itinérante vient régulièrement
sur Cabanac. Cependant, l'association
indique que l'itinérance, en l'état, ne leur est pas supportable. Les
coûts associés à chaque déplacement sont trop importants et ne sont pas compensés
par des ventes sur les petites et moyennes
communes.
L'association a, certes, une activité économique, mais elle est au service de la
promotion de lecture : les ventes
de livres financent le fonctionnement de l'association et notamment la
coordination de lectures des crèches jusqu'aux Ehpad. Permettre à la librairie de venir
sur une commune, c'est :
. faire un choix en faveur de la culture
. privilégier un projet de proximité, qui va à la rencontre du public
. Permettre un accès aux livres et à la lecture à un public qui peut en être éloigné.
Afin que cette présence sur la commune soit pérennisée, l’association sollicite une aide :
: Une Communication sur la venue de la librairie permettra de faire connaître notre soutien actif, . une réflexion partagée sur un
éventuel changement de lieu d'installation : un endroit visible et
sécurisé permettra d'installer un coin Lecture convivial,
. Un soutien financier maintiendra ce service auprès des habitants de la commune (participation
annuelle indicative pour 10 venues : Communes de moins de 2000 habitants : 100 euros
/ de 2000 à 3000 habs : 150€ / de 3000
à 4000 habs : 200€ / 4000 à 5000 habs : 250€ / +5000 habs : 350€).
Gabriel BEUGIN insiste sur la nécessité de travailler pour améliorer la visibilité et l’organisation de la venue de l'association sur la
commune. II faut davantage l’impliquer avec, par exemple, la
création d’un club de lecture pour seniors. || précise que cette subvention sera prise sur le budget de la culture.
Damien OBRADOR demande des précisions quant à la fréquence de leurs venues. Gabriel BEUGIN
rappelle que la librairie vient un vendredi par mois et qu’elle visite presque toutes les communes
de la CCM, notamment Léognan le samedi sur le marché.
11 Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer une
subvention de
150 € à la librairie itinérante.
DÉLIBÉRATION N° 2024-40
OBJET : Réorganisation des commissions municipales
A la suite de la démission ou du décès de conseillers municipaux et de l’élection
du nouveau Maire
en mars 2023 , il apparaît nécessaire de revoir la liste des commissions
municipales et leur
composition.
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier
les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers
municipaux. ll
appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant
dans chaque
commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art.
L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret
aux nominations où aux présentations (même article).
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de
la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale
(note d’information du 20 mai 2020 du Ministère de la Cohésion des Territoires
et des Relations
avec les Collectivités Territoriales) avec au moins un représentant dans chaque
commission pour
chacune des tendances représentées sans que ces dernières ne bénéficient
nécessairement
toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre
de conseillers
municipaux qui les composent.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En
cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-président élu par
celles-ci lors de leur première réunion.
Par délibération n° 2020-33 du 22 juillet 2020, il avait été décidé :
æ la création des commissions municipales suivantes :
- Commission urbanisme, environnement et participation,
-__ Commission affaires sociales, solidarités, associations, culture - communication
- Commission patrimoine, forêt, voirie et réseaux,
-__ Commission finances et marchés publics,
___ Commission enfance - jeunesse et périscolaire.
æ que les commissions municipales comportent au maximum 10 membres.
æ que chacune des deux tendances d'opposition dispose d’un siège dans chaque
commission.
Par délibération n° 2022-52 du 28 juin 2022, les commissions avaient
été actualisées.
Damien OBRADOR propose de mettre en place un système de commission
permanente dont la
composition serait répartie à la proportionnelle. M. le Maire répond que cela
n'est pas possible
12 pour les communes de moins de 3 500 habitants. il insiste sur le rôle des commissions
: pouvoir échanger et prendre des positions
informelles car seul le Conseil Municipal décide.
Sur la base de la délibération du 28 juin 2022, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas procéder au scrutin secret
- d’actualiser la liste des commissions comme suit :
- Commission urbanisme, environnement et participation
Gabriel BEUGIN,
Tovo RABEMANANTSOA,
Anne-Cécile DUCOSSON,
Olivier FORÊT,
Muriel PAILLER
Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »,
Aurore VERDIER représentant la liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villagrains ».
- Commission associations
Fabrice GUIRAUD,
Aurélia FOURNIER,
Katia PEDEMAY,
Sophie SUBIRATS
Nathalie KATSAMANTOU,
Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »,
La liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villagrains » ne propose aucun représentant.
- Commission patrimoine, forêt, voirie et réseaux
Olivier FORÊT,
Fabrice GUIRAUD,
Tovo RABEMANANTSOA,
Vincent NEVOT,
Muriel PAILLER
Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »,
La liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villagrains » ne propose aucun représentant.
- Commission finances et marchés publics
Katia PÉDEMAY,
Anne-Cécile DUCOSSON,
Aurélia FOURNIER,
Vincent NEVOT,
Gabriel BEUGIN,
Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »,
Carine LASSOUANE représentant la liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villa-
grains ».
- Commission jeunesse
Anne-Cécile DUCOSSON,
Nathalie KATSAMANTOU,
Tovo RABEMANANTSOA,
13 Gabriel BEUGIN,
Katia PÉDEMAY,
Sophie SUBIRATS
Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »,
Carine LASSOUANE représentant la liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villagrains ».
-__ Commission culture et communication
Gabriel BEUGIN,
Nathalie KATSAMANTOU,
Anne-Cécile DUCOSSON,
Katia PÉDEMAY,
Damien OBRADOR représentant la liste « Allons ensemble pour Cabanac-et-Villagrains »,
La liste « Avec vous et pour vous Cabanac-et-Villagrains » ne propose
aucun représentant.
DÉLIBÉRATION N° 2024-41
OBJET : Recours à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre
de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Gironde propose aux
collectivités du département de la Gironde et à leurs établissements
publics une mission de
bilan professionnel visant à accompagner leurs agents en recherche
d’une transition
professionnelle.
Ce bilan professionnel, effectué par un conseiller en évolution professionnelle
du Centre de
Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, vise à déterminer
un projet professionnel
correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement.
ll se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant
varier entre trente et
quarante heures.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une
convention-cadre.
Chaque demande de bilan professionnel fait par la suite l’objet d’une saisine
du Centre de Gestion
de la Gironde, formulée conjointement par la collectivité et l’agent concerné.
Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l'agent
est alors organisée
et permet de vérifier l'adéquation entre l’accompagnement proposé et
la situation de l’agent. Si
tel est le cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de
mettre en œuvre le bilan
professionnel de manière effective.
Le coût facturé par bilan professionnel est calculé par l'application d’un
taux horaire fixé par
délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Gironde
au nombre d'heures
consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la situation
de l’agent (entre
trente heures minimum et quarante heures maximum).
Considérant l'intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le
cas échéant, à la mission de bilan
professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,
14 Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de recourir à la mission de bilan professionnel proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Gironde :
- d’autoriser Monsieur le Maire à Signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas de recours à la mission.
DÉLIBÉRATION N° 2024-42
OBJET : Validation des travaux de réfection des affaissements de la rue du
Martinet
Il a été constaté de nombreux affaissements sur la rue du Martinet.
M. le Maire à fait intervenir plusieurs
entreprises qui ont proposé différentes solutions de remise en état :
- reprendre le revêtement et la structure de chaussée uniquement,
- reprendre le revêtement, la structure de chaussée en traitant l'évacuation
des eaux pluviales vers les collecteurs,
baisser les grilles d'eaux pluviales et en rajouter à certains endroits.
Pour M. le Maire, ces travaux devront être réalisés en dehors de la période scolaire
afin de ne pas gêner la circulation des bus
scolaires. |] pense que refaire uniquement la chaussée ne sert
à rien. Il est nécessaire de traiter les infiltrations d’eau. Aurore VERDIER estime
également qu’il est inutile de faire des « pansements
» et qu'il vaut mieux traiter le problème une bonne
foi pour toutes.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider la solution la plus complète pour réaliser des travaux de
réfection des affaissements de la rue du Martinet,
- d'autoriser M. le Maire à signer le devis de 59 832,50 € HT proposé par l’entreprise
LPF TP et toute pièce afférente à ce dossier.
M. le Maire propose qu’une réflexion soit engagée pour abaisser la vitesse à 30
km/h sur cette voie communale.
JURY D’ASSISES 2025
L'article 260 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le nombre des jurés pour
la liste annuelle est réparti proportionnellement
au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par
commune ou communes regroupées... »,
Le nombre des jurés est fixé à 1 juré pour 1 300 habitants.
15 Il appartient au Maire, en vue de dresser cette liste préparatoire, de procéder
publiquement au
tirage au sort, à partir de la liste électorale, du nombre de noms fixés par
arrêté du Préfet (6 pour
Cabanac-et-Villagrains).
Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les
personnes qui n'auront
pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (loi n° 81-82 du
02 février 1981). Pour
2024, il conviendra donc d’écarter celles nées à partir du 1° janvier 2002.
Le Maire chargé du
tirage au sort devra en tenir compte et ne pas retenir la personne tirée au
sort pour la remplacer
automatiquement par une autre respectant la condition d'âge.
Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 70 ans ou n'ayant pas leur
résidence principale
dans le département ou siège la cour d'assises peuvent être dispensées
mais doivent en faire
la demande écrite.
Enfin, les personnes tirées au sort au niveau de la liste préparatoire,
dans le cas où elles
seraient appelées à siéger lors d’une session d'assises, seront indemnisées
en conséquence.
A partir de la liste électorale, les personnes suivantes sont tirées au sort
:
- Sacha ALVAREZ
- Eve DELEZENNE épouse PARENT
- Fabien LAUDEN
- Marion TARTAS
- Aurore LAUDET épouse VERDIER
- Philippe JUAN
QUESTIONS DIVERSES
4 Association sportive du collège de St Selve
Anne-Cécile DUCOSSON fait part des remerciements de la Présidente quant
au versement d’une
subvention.
4 Proposition de mettre une alternative végétarienne tous les jours
dans le prochain
marché de restauration collective
Anne-Cécile DUCOSSON rappelle qu'actuellement un menu végétarien est
obligatoire une fois par
semaine. Elle indique que la commission « jeunesse » en charge du dossier
de restauration n'a pu
se mettre d'accord pour proposer une alternative végétarienne tous les
jours dans le prochain
marché.
Damien OBRADOR demande si cette proposition pourrait avoir une incidence
sur le coût. Pour
Anne-Cécile DUCOSSON, c'est vraisemblable même si elle sera limitée
à une dizaine de repas
chaque jour. Elle rappelle qu’il y a aujourd’hui le dispositif de la cantine à
1 € qui atténue la facture
de certaines familles.
Tovo RABEMANANTSOA propose un argumentaire favorable à cette alternative
:
16 But de l'alternative végétale
* Fournir Une alimentation équilibrée aux personnes quine
consomment pas de viande
* Initier à une hygiène alimentaire
* Réduire l'impact environnemental de l'alimentation
Équilibre alimentaire
* Les apports en vitamine A, B1, B2, B5, B9, C sont stables quel que
Soit le pourcentage de menus sans viande ni poisson et toujours
Supérieurs à la référence nutritionnelle
* Les apports en vitamine D diminuent avec le pourcentage de
menus sans viande ni poisson et restent bien inférieurs à la
référence nutritionnelle
* Les apports en vitamine B3, B6 et B12 diminuent avec le
pourcentage de repas sans viande ni poisson mais restent
toujours supérieurs à la référence nutritionnelle.
Équilibre alimentaire
* L'alimentation végétale n'entraîne pas de changement des
apports en énergie et macronutriments
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% de déjeuners de cantine sans viande nl polssan
Figure 1. Apports (moyenne et écart-type} en énergie rapportés à la référence nuiritionneile selon la fréquence
(en %) de repas sans viande ni poisson
17 Équilibre alimentaire
+ L'alimentation végétale entraîne une faible baisse des apports
en protéines
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% de déjeuners de cantine sans viande ni poisson
Figure 2. Apports (moyenne et écart-type) en protéines rapportés à la référence nutritionnelle selon la
fréquence (en %) dé repas sans viande ni poisson
Équilibre alimentaire
+ L'alimentation végétale entraîne une faible hausse des apports
en fibres
160 , 169
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% de déjeuners de cantine sans viande ni poisson
Figure 3. Apports (moyenne et écart-type) en fibres rapportés à la référence nutritionnelle selon là
fréquence (en %) de repas sans vlande nl poisson
18 Équilibre alimentaire
* L'alimentation végétale n'entraîne pas de changement
significatif des apports en minéraux
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Hygiène alimentaire
La proportion de la population satisfaisant les recommandations d'apports en fibres reste très faible
"La consommation de poissons et produits de la pêche reste très en deçà des repères fixés à 2 par semaine
“La consommation moyenne de produits animaux est supérieure aux besoins nutritionnels
Les inégalités sociales accroissent la dégradation de la qualité des consommations
alimentaires
*__Ilest important de se concentrer sur des transitions progressives vers les régimes à base de plantes en adoptant une alimentation
axée sur les plantes, dans laquelle la viande n'est
pas nécessairement exclue mais ne constitue pas l'élément central du repas
Hygiène alimentaire
*_ Pour augmenter l'espérance de vie en bonne santé, il faut
augmenter l'apport de légumineuses, céréales complètes et de
fruits à coques et diminuer la consommation de viandes
rouges et/ou transformées
* On note une augmentation de risque significative de cancer
avec la consommation de viandes rouges et charcuteries.
— Colorectal (niveau de preuves convaincant)
— Pancréas, poumon et œsophage (Niveau suggéré)
19 Impact environnemental
TROIS EXEMPLES D'ÉVOLUTION DES RÉGIMES DANS CE SCÉNARIO
UNICN EUROPÉENNE AFRIQUE DE L'OUEST INDE
a 127 3500 | 3500
300 3000 À 3060 |
2509. 2500 | 2500 | M Viandes Produits laitièrs
% 2000 2000 So " A 5 | Poissons
3
#1 Produits mer
sw 1500 |. 1500 M rruits & légumes
B ë
M réculents
D oui 1000 | 1 ë Li PU Sucres
Dore al A
M Huiles végétales
HA Autres
2010 2050 ET 7 2050 2610 2050
Impact environnemental UN SCÉNARIO POUR NOURRIR LA PLANÈTE EN 2050 **
RÉÉQUILIBRAGE DE TOUS LES RÉGIMES À 2 750 - 3 000 KCAL PAR JOUR/PERSONNE
(PERTE ET GASPILLAGE INCLUS) SOIT 1 850- 2 00 KCAL PAR JOUR PERSONNE
D'ALIMENTS RÉELLEMENT CONSOMHES
É Dimiruton vers 3 000 kel Maintien à 2 730 -3 000 kcal Augmentation
vers 2 750 kcäl
; par jour personne parjour/percnne ar
(CU PES ONNE
LE SCÉNANIO PERMET DE NOURRIR 9,7 MILLIARDS D'HABITANTS AVEC LA MEILLEURE QUALITÉ
NUTRITIONNELLE £T ENVIRONNEMENTALE, SANS AUGMENTATION NOTABLE DES SURFACES
cuunvées er Pârurées [< 10 %).
20 1009 -+
kcal
par
jour/perscnne
mn 5
Impact environnemental
TROIS EXEMPLES D'ÉVOLUTION DES RÉGIMES DANS CE SCÉNARIO
2010 <6s0
UNION a AFRIQUE DE L'OUEST
À INDE
2010 2050
M Viandes
Produits laitiers Hi œufs
Poissons F3 Produits mer
MM rruits 2 légumes
I Féculents
D Sucres
2 Huiles végétales
BH Autres
Impact environnemental
Cas 1 Cis 2 Cas Cs
à
0% 5% 40% 50% 10% 25% 0 o des Hunis Lilatt ches un frise sors dre hibuse cha ere üue fut stsésinuré
lerensvégé 2 Menu végé LETPEETS Le mena uégs
+ Sahel À Ltétrs vu sarsi 1 Fuës pur seeanre
et abluiaire prar ars
+ iris à À récrra A servi à fute par septaiee
LESTETE EEE
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SAer eel Leon amele ne ESPN ENS C7 à ANS À Verre pleine dem à mé art a an PRO ERT 3e Nan 20 Pol EP 29 de SAT PAS 02 3 POP LRU FE
21
CAS 1 : Au quotidien,
10 % des élèves choisissent le
menu vege
[1
CAS 4 : Au quotidien,
50 % des élèves choisissent le
menu vege Références bibliographiques
Anses. (2021). Rapport d'appui scientifique et technique relatif aux fréquences
alimentaires recommandées
en restauration scolaire dans le cadre de l'expérimentation du menu
végétarien. (saisine 2020-SA-0101).
Maisons-Alfort : Anses, 47 p.
Équipe de surveillance et d'épidémiologie nutritionnelle (Esen). Étude de santé
sur l'environnement, la
biosurveillance, l'activité physique et la nutrition (Esteban), 2014-2016. Volet
Nutrition. Chapitre
Consommations alimentaires. Saint-Maurice : Santé publique France, 2017.
193 p.
Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA
3)
Fadnes LT, Gkland }-M, Haaland GA, Johansson KA (2022) Estimating
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expectancy: À modeling study. PLoS Med 19{2}: 1003889. hit: //dor0rg
0? 37 t'journal.pmed.1003
Nutrition et prévention primaire des cancers : actualisation des données,
collection État des lieux et des
connaissances, INCa, juin 2015
Plant-based diets and their impact on health, sustainability and the environment:
a review of the evidence:
WHO European Office for the Prevention and Control of Noncommunicable
Diseases. Copenhagen: WHO
Regional Office for Europe; 2021. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 1GO
Quels sont les bénéfices et Jes limites d'une diminution de la consommation
de viande ?
NIRAE FINRAE
Carine LASSOUANE intervient en s'appuyant sur les fiches de santé
publique pour les 3 à 12
ans qui soulignent l'importance de la protéine animale sur
T à 2 repas par jour. Il est
nécessaire de ne pas dégrader les apports nutritionnels des enfants
qui ont également besoin
de calcium que l’on trouve dans les produits laitiers. Ce n'est
pas aux enfants d'initier des
changements pour améliorer l'environnement. || convient de rester
simple dans la proposition
de restauration collective. De plus, cela risque d’engendrer des
difficultés supplémentaires
pour le personnel de cantine. Enfin, il ne faut pas oublier la présence
de pesticides dans les
végétaux.
Damien OBRADOR pense qu'il aurait été pertinent de disposer de
l'impact financier de cette
proposition. Il rappelle que chaque activité pollue y compris la
production de végétaux d'où
l'importance de développer les circuits courts. Il s'appuie sur le
fait que 50 % de la viande
ovine est importée. Par ailleurs, il demande où se trouve la limite
dans la proposition de
menus de substitution et rappelle que l'agriculture française est
en danger : il est nécessaire
de la soutenir, notamment la filière d'élevage. Il faut faire goûter
et aimer la viande. Pour lui, le
cadre actuel du marché de restauration est satisfaisant.
Anne-Cécile DUCOSSON insiste sur le fait que les enfants dont
l'alimentation est basée sur un
régime végétarien n'auront pas d’alternative d'où la création
d’une carence. Nathalie
KATSAMANTOU explique que les habitudes alimentaires évoluent
et que dans 10 ans, la
problématique sera différente.
Aurore VERDIER souligne le problème des produits transformés.
Anne-Cécile DUCOSSON
rappelle que cela est interdit dans le cahier des charges actuel. Aurore
VERDIER propose alors
d'avoir une période « test ». Carine LASSOUANE craint un risque
de questionnement et de
jalousie de la part des enfants. Damien OBRADOR insiste sur l'importance
d'offrir un cadre
neutre.
Avec 5 voix pour et 02 abstentions, cette proposition d’alternative
végétale est rejetée.
Damien OBRADOR trouve très intéressant d’avoir ce genre de débat.
22 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.
Jean-Georges CLAIR Anne-Cécile DUCOSSON
EX 7
Maire de Cabanac-et-Villagrains Secrétaire de séance
23