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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Cabanac-et-Villagrains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.07.21)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 - 20h15
Cabanac &
Vil lag raIns Le 12 juillet 2021 à 20h15 au foyer polyvalent
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Madame Anne-Marie CAUSSÉ, Maire.
Etaient présents : Gabriel BEUGIN, Anne-Marie CAUSSÉ, Jean-
Georges CLAIR, Mathieu DABAN, Nathalie FREMY, Olivier FORÊT, Aurélia FOURNIER, Huguette
LALANNE, Damien OBRADOR, Katia PEDEMAY, Tovo RABEMANANTSOA, Séverine RODRIGUES,
Josette VALLAU, Aurore VERDIER et Fabrice WESTRELIN.
Étaient représentés : Anne-Cécile DUCOSSON par Tovo RABEMANANTSOA, Fabrice GUIRAUD par
Anne-Marie CAUSSÉ et Vincent NEVOT par Katia PEDEMAY
Absent : Lionel COUBRA
Secrétaire de séance : Katia PEDEMAY
KO HOHOHK AK AK AH OK A HRK A OK OK OK 6 OK OK OK OK OK OK OK 6 OK OK OK OK OK 6 Ke He Ke ke Ke 6 Ke ke 6 Ke Ke ke ke Ke ke ke Ke OH Ke ke ke ke He ke 6 ke fe ke ke ke ke Ke
La séance est ouverte à 20H15 par Mme le Maire qui constate le quorum et les procurations reçues.
Arrivée de Damien OBRADOR à 20h16
Elle rappelle l’ordre du jour.
PV du Conseil Municipal du 28 mai 2021 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2021 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021-43
OBJET : Adoption du règlement intérieur des archives municipales
Les archives municipales ont pour mission la conservation des archives de la commune. Les
exigences de conservation de ce patrimoine imposent l’adoption de dispositions préventives.
De même, la consultation de ce patrimoine doit être organisée dans l'intérêt de tous les citoyens,
tant pour la justification de leurs droits que pour leur enrichissement culturel, l'éducation et la recherche historique.
Arrivée de Tovo RABEMANANTSOA à 20h18 Huguette LALANNE précise que la consultation est gratuite. Celle-ci se fera dans une pièce avec
surveillance d’un agent. Chaque sortie doit être tracée.
Arrivée d’Aurélia FOURNIER à 20h20
Un projet de règlement intérieur des archives municipales de la Commune, transmis aux conseillers
municipaux, a été préparé en lien avec les Archives Départementales.
Aurore VERDIER demande si une justification est nécessaire. Mme le Maire répond que oui mais
qu’un agent doit être disponible pour la surveillance.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le règlement intérieur des archives municipales annexé à la présente délibération.
DELIBERATION N° 2021-44
OBJET : Demande de subvention auprès du Département de la Gironde pour l'équipement des archives municipales
Au titre du dispositif « Aménager, créer ou équiper des locaux d'archives », le Département de la
Gironde accompagne les communes de plus de 2 000 et de moins de 15 000 habitants dans leur
acquisition d'équipements d’archivage à hauteur de 40 %, l’aide étant plafonnée à 5 000 €.
Divers devis ont été sollicités pour ces équipements. Le meilleur rapport qualité — prix est proposé
par l’'UGAP pour l'acquisition d’un déshumidificateur et de rayonnages polyvalents.
Ainsi, le plan de financement peut être arrêté comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
40 % x CDS de 1,08
Équipements pour les CD33 avec aide plafonnée à | 1190 €
locaux d'archives 2756.26 € 5 000 €
municipales
Autofinancement 66.52% 1 566.26 €
TOTALHT 2 756.26 € TOTAL 2 756.26 €
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de solliciter une subvention de 1 190 € auprès du Département de la Gironde au titre du
dispositif « Aménager, créer ou équiper des locaux d’archives », -__ d'arrêter le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
40 % x CDS de 1,08
Équipements pour les CD33 avec aide plafonnée à | 1190 €
locaux d'archives 2 756.26 € 5 000 €
municipales
Autofinancement 66.52% 1 566.26 €
TOTALHT 2 756.26 € TOTAL 2 756.26 €
-__ d'autoriser Mme le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
DELIBERATION N° 2021-45
OBJET : Actualisation du tableau des effectifs de la Commune
À la suite des dernières délibérations actant la création de postes liée à des nominations et
mutations, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune concernant les
emplois permanents.
Mathieu DABAN demande si cela ne concerne que les titulaires, les permanents. C’est le cas précise
Mme le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2021-28 du 10 avril 2021 créant le poste d’adjoint administratif territorial
principal de 2è"E classe à temps complet ;
Vu la délibération n° 2021-29 du 10 avril 2021 créant le poste d’adjoint d'animation territorial de
2ème classe à temps complet ;
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’actualiser le tableau des effectifs de
la Commune qui se présente comme suit au 12 juillet 2021 :
Attachés territoriaux Attaché principal 1
Rédacteurs territoriaux | Rédacteur principal 2ème classe 1
Adjoint administratif principal 1
1ère classe
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal 2ème 3
territoriaux classe
Adjoint administratif de 2ème
classe 2
Adjoint du patrimoine principal 1
Adjoints du patrimoine 2ème classe
territoriaux Adjoint du patrimoine 2ème
classe 1
Adjoint d'animation principal 2ème 1
Adjoints d'animation cles
territoriaux ARR -
Adjoint d'animation 2ème 4
classe
Adjoint technique principal 1ère 1
Adjoints techniques classe
territoriaux
Adjoint technique 2ème classe 9
DELIBERATION N° 2021-46 OBJET : Désherbage de livres de la bibliothèque Par délibération n° 2018-17, le Conseil Municipal a acté la vente de livres parmi les plus anciens et/ou les plus abîmés : - 0.50 € pour les livres anciens et/ou abîmés, - _1£€pourles autres livres.
Il a été nécessaire de préparer cette vente de livres désherbés. Pour information, le désherbage se
fait en plusieurs temps : retrait des livres sur les étagères (nécessite du temps car le fonds continue
de tourner), inventaire des livres à vendre, désinformatisation des notices, estampillage des prix et étiquetage des prix.
Gabriel BEUGIN indique que cette sélection a été faite par Alexandre, l'agent bibliothécaire,
concernant des livres anciens ou qui ne sortent plus ou qui ne sont plus adaptés. L'objectif est de
pouvoir les vendre ensuite au forum.
Damien OBRADOR souhaite des précisions sur le terme « qui ne sont plus adaptés ». Pour Gabriel
BEUGIN, cela concerne notamment des livres genrés où apparaissent par exemple une distinction
entre l’homme médecin et la femme infirmière. Damien OBRADOR estime que c'est un choix
idéologique alors que cela relève de la liberté de chacun de choisir.
4 La liste suivante a ainsi été établie :
002945
001643
001197
003763
003938
33077006094
001805
001656
003732
000680
002727
004540
005812
003449
001463
002610
002439
001824
000131
002359
0028113
000807
002981
005801
002652
002708
001769
000651
001587
002144
002282
000379
000381
000339
003143
001588
002239
001413
000255
001745
002235
001397
002424
002425
003882
Apprendre en s'amusant
Interprétez vos rêves
Le chat ritable
Les amis de mamy Liline
Moi et Rien
Duel au Soleil
Mon encyclo de la ferme
Ma maison
Cornebidouille
Marcel Champion
Les blagues de Toto ; La rentrée des Classes
Les p'tits diables tome 1
Koi ke Bzzz ?
La dernière Chamane
Le serment de Saint-Jean de Luz
Les métiers
Phèdre
La nouvelle amie d'Alex
Une passion fauve
Fées, sorcières, lutins & Cie
Promenons nous dans les bois
Roule Galette
Punis !
Réclamez des contes !
Guide Balado Poitou Charentes
Le coupeur de mots
Les trois Brigands
Ado, Boulot, Bobo
Les enfants de 6 à 8 ans
Clonage et OGM quels risques, quels espoirs
Les vilains petits canards
La femme fardée
Un sang d’aquarelle
Le rire de l’Ogre
Sashenka
Allons voir plus loin, veux-tu ?
Un souper de neige
Le Démon des Brumes
Partir, éloge de la bougeotte
En avant calme et droit
Disparue dans la nuit
Un enfant
Celui qui n'avait jamais vu la mer
La Grande Vie
Alpha Beurk
Dorothy Einon
ZOLAR
Stéphanie Dunand-
Dominique Kopp
Kitty Crowther
Manuel Marsol
Aurélie Saillard
Delphine Duran
Magalie Bonniol
Anthony Browne
Thierry Coppée
Dutto
Carson Ellis
Barbara Wood
Marie-Claude Gay
Stéphane Frattini
Jean racine
Christophe Le Masne
Françoise Bourdin
Claude Delafosse
Sara FOX
P. Belvès
Marc Bradfer
Delphine Jacquot
Clémentine Bougrat
Hans Joachim
Tomi Ungerer
Erroc Yannick
Holly Bennett
Odile Robert
Boris Cyrulnik
Françoise Sagan
Françoise Sagan
Pierre Péju
Simon Montefiore
. Anny Duperey
Jean Anglade
Michel Hérubel
Daniel Herrero
Nourissier
Yann Queffélec
Patrick Poivre d'Arvor
J.M.G Le Clézio
J.M.G Le Clézio
Sylvain Dayras
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité, Damien OBRADOR, Aurore VERDIER
et Josette VALLAU s’abstenant, d'arrêter la liste de livres à désherber telle que décrite ci-avant.
5
DELIBERATION N° 2021-47
OBJET : Marché public de fourniture de repas pour la restauration scolaire, périscolaire et de portage de repas à domicile
Une consultation en procédure adaptée, via la plateforme « marchespublics-aquitaine.org », a été
engagée pour renouveler le marché public de fourniture de repas pour la restauration scolaire,
périscolaire et de portage de repas à domicile.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 19 mai 2021 pour une remise des offres le 23 juin 2021 à 12h00.
Le marché est prévu pour une durée d’un an renouvelable deux fois, à compter du 1°’ septembre
2021. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Gestionnaire s'engage à assurer la
prestation de restauration sur place des écoles primaires et du portage de repas à domicile de Cabanac-et-Villagrains en y garantissant :
e les approvisionnements en denrées alimentaires et non alimentaires,
e la production sur place,
le suivi de la sécurité alimentaire,
l’organisation du service,
la plonge des cuisines des deux écoles et le nettoyage du sol de la salle de restaurant de l’école élémentaire.
L'offre de base porte sur:
la confection de repas au sein de la cantine scolaire pour les enfants des écoles maternelle
et élémentaire ainsi que pour les adultes déjeunant sur site (enseignant(e)s,
animateurs(trices)),
la confection de repas pour les enfants de l’ALSH,
la fourniture des denrées pour les goûters distribués dans le cadre du périscolaire de l'après-
midi et du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS),
le portage de repas à domicile.
Ces prestations sont à assurer pendant le temps scolaire sauf pour l'ALSH (mercredi et vacances
scolaire sauf périodes de fermeture de deux semaines en août et d’une semaine en décembre) et
toute l’année pour le portage de repas sauf les weekends, les jours fériés et pendant la période de fermeture de l’ALSH de deux semaines en août.
Trois entreprises ont présenté une offre :
- Albert Restauration pour 155 139 € HT soit 163 672 € TTC,
- Aquitaine de Restauration pour 143 523.54 € HT soit 151 417.33 €TTC,
-__ Convivio pour 159 355 € HT soit 168 119.53 € TTC.
Pour rappel, le précédent marché avait été attribué à l’Aquitaine de Restauration à compter du 1°"
novembre 2020 pour 130 728.52 € HT soit 137 918.58 € TTC.
La grille d'évaluation, transmise aux conseillers municipaux, est expliquée en séance lors du Conseil
Municipal. Les critères de jugement sont les suivants :
- Valeur technique : 65%
o Qualité des produits et des menus : 30 %
6 o Performances en matière de développement durable et organisation : 20 %
o Actions éducatives : 10 %
o Compétences et formations : 5 %.
- Prix des prestations : 35 %
Nathalie FREMY précise qu’Albert Restauration était bien placé sur le bio, la fraicheur et la
saisonnalité. C’est une entreprise locale avec de bons retours.
Aurore VERDIER demande si l’on a des menus type et s’il y a un contrat local avec une entreprise.
Nathalie FREMY explique que sont proposés un menu végétarien et un repas bio par semaine. Mme
le Maire rappelle que certains goûters seront faits maison. On peut aussi noter la venue d’une
diététicienne.
De même, Aurore VERDIER demande si le partenariat avec le boulanger de la Commune sera
poursuivi. Il faut garder un intérêt pour le local. Nathalie FREMY confirme que ce partenariat
continuera. L'intérêt local a effectivement été relevé par la commission. Albert Restauration offre
des garanties en matière d'approvisionnements. Mathieu DABAN souligne le rôle de la
diététicienne.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-_ d'attribuer le marché public de fourniture de repas pour la restauration scolaire, périscolaire
et de portage de repas à domicile :
Attributaire : ALBERT RESTAURATION
8 Chemin d’Oquin
33140 Villenave d’Ornon
Montant : 155 139 € HT
-__ d’attribuer ce marché à compter du 1° septembre 2021,
- de donner tout pouvoir à Mme le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération
et notamment pour signer le marché correspondant avec Albert Restauration selon le
montant mentionné ci-dessus, ainsi que toutes pièces nécessaires à la passation de ce
marché.
DELIBERATION N° 2021-48
OBJET : Tarifs de la restauration scolaire / Année scolaire 2021-2022
A la suite du renouvellement du marché public de fourniture de repas pour la restauration scolaire,
périscolaire et de portage de repas à domicile, le Conseil Municipal doit se prononcer sur une
éventuelle modification du tarif de la cantine actuellement applicable jusqu'ici :
2020 — 2021
Enfants de la commune 2.88€
Enfants hors commune 3.25€
Personnel communal 3.25€
Enseignants 3.25€
Personnes extérieures 4.80€
Elus 3.25€
Afin de proposer des tarifs au plus près des revenus des foyers fiscaux, il est proposé de mettre en
place à partir du 1° septembre 2021, des tarifs basés sur le quotient familial (selon la formule
((Revenu Imposable/12) + Prestations Familiales) / Nombre de Part) pour les enfants résidant sur la
commune de Cabanac et Villagrains avec un prix minimum à 2.90 € et maximum à 3.40 €. Le coût
de revient pour un repas enfant sera de 3.67 € (pour 3.33 € actuellement).
PART A LA CHARGE DE
QUOTIENT PRIX REPAS LA COMMUNE
TRANCHE 1 |JUSQU'A 800 € 2,90 € 0,77 €
TRANCHE 2 |DE 801 € À 1 000 € 3,00 € 0,67 €
TRANCHE 3 | DE 1 001 € À 1 300 € 3,10 € 0,57 €
TRANCHE 4 |DE 1 301 € À 1 600 € 3,20 € 0,47 €
TRANCHE 5 | DE 1 601 € À 2 000 € 3,30€ 0,37 €
TRANCHE 6 |>2 000€ 3,40 € 0,27 €
Pour les autres bénéficiaires, la commission « enfance, jeunesse et périscolaire » propose de mettre en place les tarifs suivants :
Enfants hors Personnel + élus + Adultes -
commune enseignants
3,40 € 5,00 € 3,40 €
Ces tarifs sont justifiés par la modification de la composition des menus (2 produits bio par jours,
goûters majoritairement faits maison, recherche de producteurs locaux...) ce qui entraîne une
augmentation significative du coût global du marché de la restauration pour la commune.
Actuellement, la part prise en charge par la mairie est de 0.45 € par repas et par enfant de la
commune, avec ces nouveaux tarifs la commune prendra en charge en moyenne 0.65 €.
Pour les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé dont les parents fournissent le repas,
le coût de l'accueil au restaurant scolaire sera entièrement pris en charge par la commune.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité, Aurore VERDIER votant contre et
Josette VALLAU s’abstenant, d'adopter les tarifs suivants de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022 :
PART A LA CHARGE DE
QUOTIENT PRIX REPAS LA COMMUNE
TRANCHE 1 | JUSQU'A 800 € 2,90 € 0,77€
TRANCHE 2 |DE 801 € À 1 000 € 3,00 € 0,67 €
TRANCHE 3 | DE 1 001 € À 1 300 € 3,10 € 0,57€
TRANCHE 4 |DE 1 301 € À 1 600 € 3,20 € 0,47 €
TRANCHE 5 |DE 1 601 € À 2 000 € 3,30 € 0,37€
TRANCHE 6 |>2000€ 3,40 € 0,27 €
Enfants hors Personnel + élus +
Adultes . commune enseignants
3,40 € 5,00 € 3,40 €
DELIBERATION N° 2021-49
OBJET : Tarifs du Point Rencontre Jeunes / Année scolaire 2021-2022
La commission enfance-jeunesse et périscolaire propose d'adapter les tarifs du Point Rencontre
Jeunes (PRJ) actuellement de 10 € par an et par enfant, sans aucune participation pour les sorties.
Pour rappel, les attentes de la CAF portent sur une tarification au plus proche des besoins des
familles (mise en place du taux d’effort). Sur les textes de la CAF, il n’y a pas de précison entre
tarifications symbolique ou tarification simple.
Alors qu'une sortie coûte en moyenne à la Commune 11 € par enfant, il est proposé une
participation annuelle des familles en fonction du quotient familial selon la formule ((revenu
imposable/12)+ prestations familiales)/ nombre de parts :
QUOTIENT COTISATION
TRANCHE 1 JUSQU'A 800 € 10,00 €
TRANCHE 2 DE 801 € À 1 000 € 12,00 €
TRANCHE 3 DE 1 001 € À 1 300 € 14,00 €
TRANCHE 4 DE 1 301 € À 1 600 € 16,00 €
TRANCHE 5 DE 1 601 € À 2 000 € 18,00 €
TRANCHE 6 >2000€ 20,00 €
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à la majorité, Aurore VERDIER s’abstenant,
d'appliquer les tarifs d'inscription au PRJ pour l’année scolaire 2021-2022 tels que décrits
précédemment.
DELIBERATION N° 2021-50
OBJET : Tarifs de l'accueil périscolaire, de l’ALSH le mercredi et les vacances scolaires et du CLAS
/ Année scolaire 2021-2022
Mme le Maire rappelle que seule la Commune de Cabanac-et-Villagrains dispose d’un CLAS sur le
territoire de la CCM.
l'est proposé de maintenir inchangés les tarifs pour l’accueil périscolaire, l’ALSH et le Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) comme suit :
e 15 € par trimestre et par enfant pour le CLAS,
e les tarifs suivants pour l’accueil périscolaire déterminés selon la formule de calcul à
90 % des préconisations de la CAF comme suit :
9
Revenu re plancher 687,30 €
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE
Revenu mensuel plafond à 874,62 €
CAF !
Enfants 1 2 3 4 5 6 7
Parts 2,5 3 4 4,5 5 5,5 6
Taux , 0,06%|0,05%| 0,04%| 0,03%| 0,03%| 0,03% 0,03%
d'effort
Tarif 2021/2022
CAF Tarif
plancher 0,41€| 0,34€| O0,27€| O0,21€| 0,21€] 0,21€] 0,21€
pour 1H
Tarif
plafond 2,92€| 2,44€ 1,95 € 1,46 € 1,46 € 1,46 € 1,46 €
pour 1H
Enfants 1 2 à 4 5 6 7
Parts 2,5 3 4 4,5 5 5,5 6
. Taux
Tarif CAF i 0,04%| 0,03%| 0,03%| 0,03%| 0,03% d'effort
2021/2022
appliqué à 90
# Tarif
plancher 0,37€| 0,31€| 0,25€| 0,19€] 0,19€| 0,19€] 0,19€
pour 1H
Tarif
plafond 2,63€| 2,19€| 1,75€| 1,32€| 1,32€| 1,32€] 1,32€
pour 1H
P (prix) = R (revenu mensuel de référence) x taux d’effort X 0.90
e les tarifs suivants pour l’ALSH (mercredi et vacances scolaires) basés sur un tarif
journalier calculé selon la méthode du taux d'effort appliqué aux revenus mensuels du foyer fiscal :
TARIFS ALSH (mercredi — vacances scolaires)
Tarifs 2021/2022 Enfants 1 2 3 4 5 6 7
10 Parts 2,5 3 4 4,5 5 5,5 6
Taux d'effort | 0,42%| 0,35%| 0,27%| 0,24%| 0,22%| 0,22%| 0,22%
"Le tarif journalier plancher est de 4 € et le tarif journalier plafond est de 15 €.
" Le montant du repas est déduit de la journée en cas de non prise par
l’enfant (exemple d’un projet d'accueil individualisé si allergie, intolérance
alimentaire...).
“Un montant forfaitaire supplémentaire de 2 € est appliqué pour chaque
enfant hors commune et non scolarisé sur les écoles communales de
Cabanac-et-Villagrains.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'appliquer pour l’année scolaire 2021-
2022 les tarifs de l’accueil périscolaire, de l’ALSH le mercredi et les vacances scolaires et du CLAS
tels que décrits précédemment.
DELIBERATION N° 2021-51
OBJET : Décision modificative n° 2 - Budget principal
Dans le cadre du projet de numérisation des écoles maternelle et élémentaire, une subvention avait
été sollicitée auprès du Département de la Gironde pour 2 505 €, non inscrite au budget. Celle-ci a
été notifiée par arrêté du 20 avril 2021.
Par ailleurs, une DETR avait été sollicitée pour le remplacement des menuiseries de la classe de
Mme la Directrice de l’école élémentaire. Elle a été attribuée par arrêté n° PF210018 du 21 mai 2021
pour 6877.50€.
Mme le Maire rappelle le principe de n’inscrire au budget que les subventions notifiées par les
différents partenaires financiers.
De même, le Fonds de Compensation de la TVA versé cette année (14 346 €) est supérieur aux
prévisions budgétaires de 3 201 €.
Enfin, depuis quelques mois, une hausse des prix est constatée sur de nombreux équipements dont
le matériel informatique. Il est donc nécessaire d’abonder le projet initial de numérisation des
écoles de 400 €.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la décision modificative n° 2 du budget
principal ainsi proposée :
11
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2183 — opération 13 400 € 1321 — opération 13 6 877.50 €
2184 — opération 13 2 005 € 1323 — opération 13 2 505 €
2315 — opération 13 6 877.50 € 10222 — FCTVA 3 201 €
2188 —- opération 14 3 301 €
Total 12 583.50 € Total 12 583.50 €
DELIBERATION N° 2021-52 OBJET : Redevance pour frais d'enlèvement des dépôts sauvages
Mme le Maire explique, que renseignements pris, il existe la possibilité d'adopter une telle
redevance. Elle fait état des derniers cas avec deux dépôts à Villagrains pour lesquels un dépôt de
plainte a été effectué. Il y aura donc la possibilité de faire payer l'enlèvement à l'issue d’une procédure contradictoire.
Aurore VERDIER estime qu’il s’agit d’un dispositif à utiliser avec précaution car il peut y avoir des
entreprises qui bennent avec des documents de particuliers. Mme le Maire acquiesce à cette
remarque d’où la nécessité d’une procédure contradictoire. Aurore VERDIER souligne la récurrence
des dépôts sauvages. Il faut rester cependant très prudent sur l'application de cette redevance.
Jean-Georges CLAIR propose de le faire savoir pour rendre cette redevance dissuasive. Damien
OBRADOR pense que dans un premier temps, il peut être proposé aux fautifs de retirer les déchets.
Mme le Maire rappelle qu’il y a toujours la possibilité de déposer plainte avec une réponse attendue
du juge.
Damien OBRADOR propose de communiquer cette délibération qu'il trouve très bien. Il se dit
favorable à sanctionner dès le premier dépôt. Aurore VERDIER rappelle que des propriétaires privés
peuvent être impactés par des dépôts sauvages et qu'ils n’habitent pas toujours sur place.
Vu l’article L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 635-8, alinéa 1 et 2 du Code Pénal concernant les dépôts d’ordures ou objets
transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé,
Vu les articles L 541-46 (paragraphes 1, 2 et 5) du Code l'Environnement concernant les dépôts
illégaux de déchets générateurs de nuisances,
Considérant que l’enlèvement des dépôts sauvages est supporté par la Commune, il est proposé
d'instituer une redevance pour frais d'enlèvement des dépôts sauvages à l'encontre des contrevenants identifiés.
12 Cette redevance est modulée en fonction du volume des dépôts sauvages :
- 200€ pour un volume inférieur ou équivalent à un sac poubelle de 60 litres,
- 200 € pour un volume inférieur ou équivalent à 4 sacs poubelle de 60 litres (240 litres
maximum),
- 1 400 € pour un volume supérieur à 240 litres.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe de cette redevance, son
application à compter du 1° août 2021 ainsi que les tarifs définis ci-dessus.
DELIBERATION N° 2021-53
OBJET : Emprunt pour l’acquisition de l’ancienne gare de Cabanac
Il a été prévu au budget principal de la Commune un emprunt de 86 200 € pour financer l'acquisition
de l’ancienne gare de Cabanac.
Les services du Département de la Gironde étant en cours de finalisation du dossier correspondant,
il est nécessaire de valider une offre d'emprunt d’autant plus que les taux sont en train de remonter.
Selon l'offre du Crédit Agricole transmise aux conseillers municipaux, différentes hypothèses de
durée d'emprunt ont été étudiées. Il est proposé de contracter un emprunt de 86 200 € sur 10 ans
au taux trimestriel de 0.778 % soit un montant global d'intérêts de 3 479.19 € :
- montant emprunté : 86 200 €
- taux fixe sur 10 ans: 0.778 %
- échéance trimestrielle constante : 2 241.98 €
- remboursement total : 89 679.19 €
- frais de dossier : 110 €
-__ possibilité de fixer la 1°" échéance à 6 mois maximum pour une périodicité trimestrielle.
Aurore VERDIER questionne sur les honoraires qui seront appliqués. Il est répondu que les services
du Département ont proposé de gérer la rédaction d’un acte administratif.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Crédit Agricole telle
que décrite précédemment et autorise Mme le Maire à signer le contrat réglant les conditions de
ce prêt et le déblocage des fonds.
DELIBERATION N° 2021-54
OBJET : Demande de subvention pour les travaux de réfection d'ouvrages de franchissement
Madame Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Ministère de l'Agriculture et
de la Pêche pour le remplacement d’un ouvrage route du vieux bourg à Cabanac-et-Villagrains
(nature des travaux et emplacement).
Olivier FORÊT fait le point du dossier et du dispositif proposé par la DFCI ayant considéré qu’il
s'agissait d’une voie pénétrante dans la forêt. Mathieu DABAN rappelle qu'il n’y avait pas de
subvention jusqu’à présent. Olivier FORÊT insiste sur les devis initiaux présentant des coûts
de travaux très importants.
13 Le coût de ces travaux est estimé à 96 820,00 € HT.
La Fédération Girondine des Associations Syndicales Autorisées de Défense des Forêts Contre
l'incendie peut assurer le montage et le suivi du dossier (étude et demande de subvention). Les
frais de montage et de suivi de dossier sont de 7 277,40 €HT.
Les aides pour les projets d’infrastructures de Défense des Forêts Contre l'incendie sont fixés à
80 % du montant HT du projet (Dispositif 8.3.A du Programme de Développement Rural 2014-2020
de la région Aquitaine) fixé à 104 097.40 €.
Appelé à délibérer, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :
-_ de solliciter les subventions auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour un montant de 83 277.92 €,
-__ de confier le montage et le suivi du dossier à la DFCI de Gironde.
Mme le Maire adresse ses remerciements au Président de la DFCI.
Questions diverses
4 Communauté de Communes de Montesquieu
Mme le Maire fait le compte rendu des travaux de gestion des embâcles.
Par ailleurs, elle fait état :
- de l'attribution d’un fonds de concours pour l'étude de gestion des risques
d'inondation par les eaux pluviales,
- de l'achat d’un pickup pour la garde du feu,
- de la mise en place d’un centre de vaccination à la Brède.
“4 Magazine municipal
En réponse à l'édito du groupe minoritaire composé de Lionel COUBRA, Josette VALLAU,
Mathieu DABAN et Aurore VERDIER, Mme le Maire revient sur la hausse de 20 000 € des
dépenses énergétiques inscrites au budget. Elle rappelle que 74 000 € avaient été constatés
au compte administratif nécessitant un recalage au plus près (prévision du pire). Le budget primitif n’est qu'un acte de prévision.
Concernant l'abandon du projet de station d'épuration sur Villagrains, elle rappelle que
c'était un choix de son équipe clairement annoncé pendant la campagne. À ce propos,
Aurore VERDIER décrit la surprise de certains habitants de Villagrains. Il semble nécessaire
d'expliquer ce choix afin de ne pas monter les gens contre l’ancienne équipe. Jean-Georges
CLAIR précise que des attestations avaient été délivrées précédemment Aurore VERDIER
rétorque qu’il ne s'agissait que de simples informations délivrées.
Jean-Georges CLAIR explique par ailleurs qu'il n’est que demandé le retour des gens pour
proposer un projet économique qui pourra être soumis à la DDTM. Aurore VERDIER réitère
sa proposition de rencontre des habitant pour leur expliquer. Il faudrait peut-être avoir un appui en conseil pour cela.
Mme le Maire revient sur le sujet des préfabriqués. Mathieu DABAN annonce qu'un chiffrage
sur les économies espérées avait été fait par l’ancienne équipe. Mme le Maire rappelle 14 qu’une convention a été passée avec l’ALEC pour mener à bien un audit des bâtiments
municipaux. Olivier FORÊT informe les élus du démarrage des travaux de changement des
menuiseries de la classe de Mme la Directrice de l’école élémentaire.
“ Rave party
Jean-Georges CLAIR fait état d’une rave party du côté des Jeannots avec convocation le
concernant le matin qui a suivi. Tous les participants en voiture ont été verbalisés et des
négociations ont été entreprises pour l’arrêt de la musique à midi. Il n’y a pas eu de violences
particulières.
“ Scènes Buissonnières
Mme le Maire adresse ses remerciements aux associations, aux élus et citoyens qui se sont
mobilisés. Ce fut une manifestation réussie.
Aurore VERDIER regrette simplement le bug sur les bouchons du premier soir.
Mme le Maire insiste sur le succès rencontré par les 4 foodtrucks présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Gabriel BEUGIN Anne — Marie CAUSSÉ Jean — Georges CLAIR
ee
T
Lionel COUBRA Mathieu DABAN Anne-Cécile DUCOSSON
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Nathalie FREMY Olivier FORÊT Aurélia FOURNIER
15 Fabrice GUIRAUD
Damien OBRADOR
Séverine RODRIGUES
Fabrice WESTRELIN
Huguette LALANNE
Katia PEDEMAY
Josette VALLAU
_ pe _— an nr
16
Vincent NEVOT
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Tovo RABEMANANTSOA
Aurore VERDIER