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Arrêté - 2024 036 Arrete municipal de circulation travaux de branchement en eau potable avec fermeture de route rue de l hotel de ville gaz et eaux
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 Arrete municipal de circulation travaux de branchement en eau potable avec fermeture de route rue de l hotel de ville gaz et eaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-036
Du
05 février 2024
{.
Réglementation
de
la
circulation
{
Rue
de
l'hôtel
de
ville
Vs
IDAHON
Travaux
de
renouvellement
de
branchement
en
eau
potable
Dans
l’agglomération
du
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-2
à
2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.3,
411.4,
et
411.8,
ainsi
que
le
R.417.10;
Vu
l’Arrêté
Interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
routières
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
ie
complétant
;
Vu
la
demande
en
date
du
02
février
2024
par
la
société
PERY
PERE
ET
FILS
domicilié
5
grande
rue — 25360
NAISEY
LES
GRANGES
(06
32
13
20
88)
pour
le compte
de
la Société
de
distribution
GAZ
et
EAUX
demande
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
en
eau
potable,
aux
numéros
16-18-20
et
22
rue
de
l'hôtel
de
ville
à
Valdahon,
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
partie
de
la
rue
de
l’hôtel
de
ville,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite,
du
carrefour
avec
la
rue
du
moulin
à vent
au
carrefour
avec
la
rue
Jean
Mermoz,
l'accès
à
rue
de
l'hôtel
de
Ville
sera
également
interdit
depuis
la
rue
Louis
Pergaud,
pendant
une
durée
de
20
jours
calendaire
dans
la
période
du
12
février
2024
au
02
mars
2024
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
aux
16-18-20
et
22
rue
de
l'hôtel
de
ville.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Mise
en
place
d’une
déviation
par
les
services
municipaux,
Mise
en
place
d’un
cheminement
piétons
si
nécessaire.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir :
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Vaidahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5:
ARTICEE
6 :
ARTICLE
7:
e
Mise
en
place,
par
l’entreprise
PERY
PERE
ET
FILS,
d’une
signalisation
en
amont
et en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la zone
de
travaux
et de
barriérage
le cas
échéant.
+
Mise
en
place
de
panneaux
«
Déviation
»
et
«
Route
barrée
».
La
déviation
de
la
rue
de
l'hôtel
de
ville
s'effectuera
via
la
rue
du
moulin
à
vent
et
la
rue
Jean
Mermoz.
Les
riverains
de
la
rue
de
l'hôtel
de
ville
auront
un
accès
à
leur
domicile
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'Entreprise
PERY
PÈRE
ET
FILS
chargée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
qu’en
Mairie.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le Gérant
de
l’entreprise
PERY
PÈRE
ET
FILS,
Monsieur
le
responsable
de
la
société
de
distribution
GAZ
ET
EAUX,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Vaidahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
à
Valdahon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le
05
février
2024
Pour
le
Maire,
L'Adjaint-délégué,
D
VS
6
Pierre BENOIT.
20%