Procès Verbal - PV CM 8juillet2014

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Procès Verbal - PV CM 8juillet2014 Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8juillet2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi huit juillet, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.

ORDRE DU JOUR :

- Prise de connaissance du compte-rendu du Conseil du 03 juin ;

- Retour d’informations des délégués à la Communauté de communes, au syndicat du Vuache, à la petite enfance…

- Information demandes d’urbanisme ;

- Présentation de l'ADMR.

- Point travaux de réalisation des trottoirs RD 23 + avenant au marché ;

- Compte-rendu réunion CAUE pour rénovation fermette ;

- Avancement des projets (site internet, journal, projets du mandat) ;

- Point éclairage public ;

- Point inscriptions services périscolaires + inscriptions école ;

- Convention presbytère ;

- Location salle de l'étude surveillée ;

- Divers.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 JUILLET 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : Michel BARROYER, Fabian BOURDIN, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre- Jean CRASTES, Nadège LAMARLE, Martine MABUT, Stéphane MARECHAL, Julie DEYERMENDJIAN, Mélanie MULLER CARRILLAT, Philippe PARENT. Excusés : Léon DUVAL, Stéphane ROZE, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH.

Nadège LAMARLE a été élue secrétaire.

1) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 03 juin.

2) HOMMAGE BERNARD CARRILLAT:

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Bernard CARRILLAT, décédé le 30 juin dernier.

Mr CARRILLAT était un ancien élu municipal, impliqué et apprécié de tous, qui s'est beaucoup investi pour la commune. Toutes ses pensées vont à son épouse qui l'a beaucoup soutenu tout au long de sa maladie.

Une minute de silence en sa mémoire est observée par toutes les personnes présentes au conseil.

3) SUBVENTION ADMR VIRY-VUACHE :

Mesdames Annie DUCHENE et Claude DROUBAIX sont venues faire une présentation de l'AMDR VIRY-VUACHE permettant d'expliquer notamment les modalités de fonctionnement de l'association, les difficultés de gestion et de financement à l'appui de leur demande de subvention, et répondre aux questions des conseillers municipaux.2

Considérant la demande de subvention de l’ADMR VIRY VUACHE qui intervient sur la commune de Chênex au titre de services d’aide à domicile (repas, entretien, ménage) auprès des personnes âgées, et dont le montant est fixé à 2€ multiplié par le nombre d'habitants de la commune, Monsieur le Maire propose de lui verser la somme totale de la subvention, à savoir 1384,00€ (soit 2€ x 692 habitants).

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Décide d’attribuer cette subvention.

4) INFORMATIONS :

Monsieur le Maire demande aux conseillers de faire un retour d'informations des différentes réunions auxquelles ils ont assisté :

- Conseil Communautaire :

Lors du dernier conseil, plusieurs sujets ont été abordés : la présentation du projet SYANE à très haut débit, dont la CCG participe à hauteur de 522 000€ permettant de développer la fibre optique, le prolongement de la ligne de transport M et la relance de la campagne de tri des déchets...

- Commission Habitat :

La mise en conformité des PLU avec les prescriptions du SCOT doit être engagée. Mais le SCOT étant plus restrictif (3ha de terrains constructibles pour Chênex sur 10 ans) un classement de terrains en zone agricole sera nécessaire dans certaines communes

Il convient aussi de s'interroger sur les répercussions de la loi ALUR, notamment le passage en PLUI dans 3 ans et l'extension du territoire d'un SCOT sur le territoire d'au moins deux intercommunalités. Monsieur le Maire profite de l'occasion pour indiquer aux conseillers que la commune de Valleiry a commencé la révision de son PLU.

- Commission Petite enfance :

Le transfert de la compétence de la petite enfance à la CCG va se réaliser au début de l'année 2015. Elle permet d'envisager une légère augmentation du nombre de places disponibles en crèches, grâce à la création notamment de petites structures.

- Réunion MJC du Vuache :

Deux sujets ont été abordés lors de cette réunion : le recrutement de 2 candidats en contrat avenir dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la création d'un centre de loisirs à Valleiry prévoyant un service restauration et un ramassage scolaire des communes partenaires à partir de 11h30.

5) MOTION DE SOUTIEN AMF :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.3

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Chênex rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Chênex estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Chênex soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

6) DEMANDES AUTORISATIONS URBANISME :

PC : 0

DP : Demande déposée par JARRIGE Rémi pour ZH64 déposée le 05.06.14 (pool-house et piscine)

Demande déposée par MARTIN Maude pour A1809 déposée le 19.06.14 (vélux) Demande déposée par FRAGA Luis pour ZH22 déposée le 04.07.14

CU : 0

7) AVENANT MARCHE PUBLIC ROUTE DU MOIRON ET TROTTOIRS RD23:

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°2013-06 du 05 mars 2013 relatives à l’approbation de l’avant- projet détaillé de l’opération d'aménagement de la route du Moiron et des trottoirs de la RD23. Vu la délibération n°2014-14 du conseil municipal du 15 avril 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

concernant le Lot n°1 : Terrassement, fouilles en tranchées, pose de bordures, canalisations réseaux humides et secs.

Entreprise Attributaire : SATP4

- de conclure l'avenant modifiant la consistance des travaux initialement prévus au marché pour l'aménagement de la route du Moiron et des trottoirs de la RD23 et prolongeant le délai contractuel d'exécution de 4 semaines

- d’autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

8) CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN TROTTOIRS RD23

Dans le cadre des travaux de réalisation des trottoirs sur la RD23, le Conseil Général de la Haute- Savoie a émis un avis favorable le 19 juin 2014 sur les dispositions techniques du projet dont la maîtrise d'ouvrage et le financement sont assurés par la commune de Chênex. Afin de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cette opération, il convient d'approuver le projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien établi par le Conseil Général.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide d'adopter la convention

- Autorise Monsieur le Maire à la signer

9) AVANCEMENT DES PROJETS :

- Route du Moiron :

Les enrobés des trottoirs de la route du Moiron vont être refaits par l'entreprise aux endroits où les pousses de chênes sont apparues.

- mission CAUE - rénovation fermette :

La mission du CAUE a démarré et des propositions seront faîtes à la rentrée, tant au niveau de l’organisation générale du secteur, que de la faisabilité technique et financière d’implanter une activité de restauration.

- Site internet et journal communal :

Le site internet est en cours de construction et le groupe de travail a prévu de se réunir très prochainement. La maquette du journal va être diffusée aux élus pour recueillir leurs avis.

- Piste cyclable :

L'étude du projet de la piste cyclable coordonnée par la commune de Viry est en cours de réalisation et sera présentée ultérieurement aux conseillers municipaux.

- Rencontre ados Chênex :

Cette rencontre a été très constructive et a permis de lancer un projet de création du football club de Chênex. La commune est d'accord pour mettre à disposition le terrain de foot et le matériel spécifique. Il a également été question du projet de création d'un agorespace et d'une table de ping-pong. Sur proposition de Monsieur le Maire, les ados vont s'organiser pour construire eux-mêmes cette table.

10) ECLAIRAGE PUBLIC:

Suite à la consultation des riverains engagée l'année dernière au sujet du projet de couper l'éclairage public de certaines rues entre minuit et 5h du matin, dans un souci d'économies d'énergie, et aux vues des résultats fortement majoritaire, Monsieur le Maire propose dans un premier temps d'installer une horloge à cet effet rue du Colombier.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte la proposition de Monsieur le Maire.5

11) CONVENTION OCCUPATION LOCAL DU PRESBYTERE:

Considérant que la commune de Chênex doit trouver un local suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015,

Considérant que l'association diocésaine dispose d'un tel local sur la commune à proximité de l'école et qu'elle est d'accord de le mettre à disposition sous certaines conditions,

Monsieur le Maire propose de signer une convention d'occupation du local qui a pour objet de préciser les obligations et responsabilités de chacune des parties.

Entendu Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette convention et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, jointe à la présente délibération, - demande à Monsieur le Maire, au nom de la commune, de la faire respecter.

12) LOCATION SALLE ETUDE SURVEILLEE:

Considérant la demande de Mme Pierrard de location de la salle d'étude surveillée pour l'organisation de cours de Chi-Gong les vendredis soirs en période scolaire de 18h30 à 21h, Considérant qu'il y a lieu d'appliquer les mêmes conditions que pour celles de l'utilisation de la salle communale par les associations pour l'organisation d'activités,

Monsieur le Maire propose de louer la salle d'étude surveillée au tarif de 7,50€ par séance avec signature du contrat de location, chèque de caution, attestation de responsabilité civile et obligation de la restituer en état après chaque séance.

Entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Accepte de louer la salle d'étude surveillée dans les conditions citées ci-dessus.

13) POINT MISE EN PLACE SERVICES PERISCOLAIRES :

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les inscriptions reçues à ce jour pour les services périscolaires :

TAP

LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

PS/MS 15 13 13 12

GS/CP 12 9 12 8

CE1/CE2 4 4 3 3

CM1/CM2 13 8 11 8

TOTAL 44 34 39 31

CANTINE

41 40 36 41

GARDERIE MATIN

9 11 11 9

Mercredi matin : 5 dont deux une semaine sur deux

GARDERIE SOIR

20 18 16 14

Mercredi midi : 7

Comme il était prévu de faire d'abord appel au personnel communal en place pour animer les activités, Monsieur le Maire demande aux élus :

d'accepter les modifications de temps de travail des agents suivants :

- Marie SAO PEDRO : augmentation du temps de travail hebdomadaire de 24h30 à 25h30/35h - Catherine BORTOLOTTI : augmentation du temps de travail hebdomadaire de 14h à 22h/35h - Élodie VALLENTIEN : diminution du temps de travail hebdomadaire de 32h à 28h30/35h6

de créer un emploi non permanent d'un animateur périscolaire pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 10h hebdomadaires.

Entendu Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité.

La séance est levée à 23h00.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Michel BARROYER Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET

Patricia COLIN Julie DEYERMENDJIAN

Nadège LAMARLE Martine MABUT Stéphane MARECHAL

Mélanie MULLER

CARRILLAT

Philippe PARENT