Procès Verbal - PV CM 12 01 2016

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Procès Verbal - PV CM 12 01 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 01 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JANVIER 2016

L’an deux mille quinze, le mardi douze janvier, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.

ORDRE DU JOUR :

• Retour d'informations réunions CCG

• Informations d'urbanisme

• Point Révision du PLU

• Liste projets d’investissement

• Projet d’extension cantine

• Projet d’aménagement zone artisanale

• Rdvs avec l’ACCA de Chasse et utilisation des bois

• Point personnel technique

• Point aménagement locaux communaux

• Ouverture crédits investissement

• Demandes de subventions 2016

• Pot d’accueil arrivants

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JANVIER 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Martine MABUT, Fabian BOURDIN, Julie DEYERMENDJIAN, Philippe PARENT, Léon DUVAL, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH, Patricia COLIN, Stéphane ROZE, Mélanie MÜLLER- CARRILLAT.

Excusés : Nadège LAMARLE, Stéphane MARECHAL.

Mélanie MÜLLER-CARRILLAT a été élue secrétaire.

1) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 1er décembre 2016.

La séance débute par une formation réalisée par Mr COLIN Gilles, ancien responsable sécurité au CERN, pour l’utilisation du défibrillateur récemment acheté par la commune et installé sur le bâtiment de la mairie et salle des fêtes

2) RETOUR D’INFORMATIONS REUNIONS

A l’occasion de la dernière réunion du SIAV, Mr Stéphane ROZE explique que le projet de réfection des chemins du Mont a été abordé. Les élus du syndicat sont en attente du chiffrage du coût total des travaux afin de pouvoir décider de l’aide financière octroyée.Les conseillers souhaitent en effet avancer sur ce projet avec le groupe de travail composé à cet effet de Mr ROZE, Mr ROTH et Mr BOURDIN.

En parallèle une réflexion est à mener sur l’utilisation de ces chemins.

Il convient en effet de solutionner le problème des différentes utilisations de ces chemins par les chasseurs, cavaliers et promeneurs…

Le très récent accident de chasse survenu au Semnoz entraînant la mort d’un promeneur amène les autorités à revoir la réglementation à respecter en période de chasse notamment par rapport aux jours de chasse et au devoir d’information.

3) REVISION PLU :

Un point d’avancement de la procédure de révision du PLU est fait : présentation du PADD, plan et tableau des zones d’extension et sites potentiels et synthèse du Portée à Connaissance de l’Etat.

Il est également rappelé que la réunion publique PLU aura lieu vendredi 22 janvier à 20h à la salle des fêtes.

4) INFORMATIONS URBANISME :

PC :

DP :

NUMERO NOM ADRESSE

PARCEL

LE OBJET DECISION

DP 074 069

15H0020

Mairie de

Chênex

85 Route de la

Boutique ZH157 Ouverture de façade Accord

CU :

NUMERO NOM ADRESSE PARCELLE

074 069

15H0017

SCP

GAUVIN 24 RUE JOLIOT CURIE 01200 BELLEGARDE ZH66

5) LISTE PROJETS D’INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire reprend la liste des projets établie au début du mandat pour discuter des priorités à donner pour l’année 2016.

Il rappelle dans un premier temps les projets en cours et engagés :

- chicanes RD23

- reprise voirie chez vauthier

- révision PLU

- jardins familiaux

- aménagement bâtiment technique communal

- extension cantine et salle de motricité

- fleurissement du village

Puis ceux prévus pour cette année :

- réfection chemins du mont

- rénovation salle des fêtes

- stationnement Vert Pré3

La création du conseil des jeunes est relancée par le groupe de travail constitué de Philippe, Julie, Stéphane R., Mélanie, Fabian et Patricia.

D’autres projets sont soulevés tels que :

- la sécurisation du croisement de la Boutique an raison du danger lié à la traversée de la route par les enfants pour prendre le bus scolaire.

- la réalisation d’un passage piéton depuis la fin du trottoir de la route de la Boutique vers le parking de la Mairie.

- l’aménagement d’une fontaine sur l’aire de jeux.

La liste de ces projets permettra la présentation du Document d’Orientation Budgétaire au prochain conseil.

6) PROJET D’EXTENSION CANTINE SCOLAIRE

Le projet initial d’extension de la cantine scolaire a été modifié afin de rajouter à l’occasion de ces travaux, une extension de la salle de motricité au 1er étage.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce nouveau projet ainsi que les modalités de financement pour un montant total de 222 000€ HT, décomposé comme suit :

7) Maîtrise d’œuvre : 35 000€ HT

8) Travaux : 180 000€ HT

9) Etudes : 7 000€ HT

Le conseil municipal, à l’unanimité:

u Approuve le projet de la d'extension de la cantine scolaire ;

u Fixe les modalités de financement comme suit :

- Participation Département : 44 400€ HT

- Subvention DETR : 58 500€ HT

- Autofinancement : 119 100€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 222 000€ HT

u Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget 2016 ;

u Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

u Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de la aute-Savoie dans le cadre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoire.

10) PROJET D’AMENAGEMENT ZONE ARTISALE PAR TERACTEM

Monsieur le Maire précise que la demande de permis d’aménager de la future zone artisanale du champs des Ellieudes a été déposée par Teractem et que plusieurs entreprises sont déjà intéressées.

Il convient de s’interroger sur l’opportunité de la commune de se porter acquéreur d’une parcelle dans cette zone.11) POINT PERSONNEL TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite du départ de Kévin Marchon, la commune cherche à recruter un jeune pour le remplacer dans le cadre d’un contrat avenir subventionné par l’Etat.

12) TRAVAUX D’AMENAGEMENT BATIMENT TECHNIQUE COMMUNAL

Les travaux d’aménagement intérieur du bâtiment vont débuter très prochainement pour créer 3 locaux à louer d’une superficie totale de 373m². Ces locaux loués 7€/m² permettront l’encaissement de recettes d’un montant de 31 000€/an.

Les travaux consistent en la création de cloisons intérieures et ouverture de 3 portes d’accès depuis la route et doivent en principe s’achever à la fin du mois de juin.

Les travaux de terrassement suivront pour une durée d’environ 15 jours.

A cette occasion, une réflexion est à mener pour l’implantation du tri sélectif.

13) OUVERTURE CREDITS INVESTISSEMENTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ne peut engager de nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif du nouvel exercice à moins que le conseil ne l’autorise en application de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités énoncé ci-dessous :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu'à l'adoption du budget, peut, sur autorisation de l'organisme délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Après délibération, le conseil municipal de délibérer, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts, par chapitre, au budget de l'exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre 20 : 7 000 €, soit 21,34 % du montant budgétisé en 2015, imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2031 Frais d’études 7 000 €

Chapitre 21 : 45 100 €, soit 18,19 % du montant budgétisé en 2015, imputés comme suit :

Article Libellé Montant5

2128 Autres agencements et aménagement de terrains 7 000 €

2135 Installations générales, aménagements des constructions 7 000 €

2152 Installations de voirie 22 000 €

21538 Autres réseaux 4 100 €

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000 €

2183 Mobilier 1 000 €

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000 €

Chapitre 23 : 82 000 €, soit 16,96 % du montant budgétisé en 2015 imputés comme suit :

Article Libellé Montant

2313 Constructions 82 000 €

PRECISE que les crédits susvisés seront repris au budget primitif 2016.

14) POT D’ACCUEIL ARRIVANTS

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers pour organiser un pot d’accueil

des arrivants. Il est proposé de les inviter aux vœux du Maire et de leur distribuer un livret

d’accueil.

15) DIVERS- Problème de stationnement sur le parking de la ludothèque qui gène l’accès des riverains

chez eux. Il est proposé d’aménager des places de parking coté fermette, d’installer des

panneaux d’interdiction de stationner aux endroits gênants et de mettre en place un

marquage au sol.

- Le projet de police pluricommunale du Vuache sera abordé au prochain conseil.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Michel BARROYER Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET

Philippe PARENT Julie DEYERMENDJIAN Marianne RICARD

Martine MABUT

Mélanie MULLER

CARRILLAT

Jean-Luc ROTH Stéphane ROZE

Fabian BOURDIN Léon DUVAL Patricia COLIN