Procès Verbal - PV CM 11Avril2017

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Procès Verbal - PV CM 11Avril2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11Avril2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi onze avril, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à vingt heures, en la Mairie de Chênex.

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

• Intervention de Madame PAUCHARD Marie-Pomme (regroupement de parents) • Retour d'informations réunions CCG

• Informations d'urbanisme

• Versement des indemnités de fonction

• Convention gestion de la zone d’activité des Ellieudes

• Mise à disposition de Luc à la CCG

• Délibération subvention FDDT

• Tableau horaires de permanence des bureaux de vote

• Point sur le projet de maison de santé du Vuache

• Bilan TAP suite à la réunion avec les agents et parents

• Bilan réunion publique du 22 Mars 2017.

• Divers

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Julie DEYERMENDJIAN, Léon DUVAL, Martine MABUT, Mélanie MÜLLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Marianne RICARD, Fabian BOURDIN, Nadège LAMARLE, Stéphane ROZE,

Excusés : Jean-Luc ROTH,

Michel BARROYER a été élu secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 07 Mars 2017.

2. Intervention de Madame PAUCHARD Marie-Pomme (regroupement de parents)

Madame PAUCHARD vient faire une présentation concernant un regroupement de mamans de Chênex. L’association « Les petits bouts de Chênex » permet aux mamans isolées de la Commune de faire de nouvelles rencontres et de profiter de divers ateliers pour les plus petits. Ces mamans ont constaté qu’il y avait peu d’ateliers pour les enfants non scolarisés et ont décidé de se réunir les mercredis semaines paires à la ludothèque.

Durant ces moments de partage, des ateliers types portages en écharpe, langage des signes, bricolages à thèmes pour les petits sont proposés.

Une page Facebook (Les petits bouts de Chênex) a été crée afin de convier le maximum de mamans.2

3. Retour d’informations réunions

4. Informations urbanisme

N° dossier Demandeur Date dépôt Courte description du projet Liste parcelles

DP07406917H0005 Vautaret Claire 05/04/2017 Véranda ZK139

DP07406917H0004 Duval Nicolas 04/04/2017 Abris de Jardin

DP07406917H0003 JACOB Alain 04/04/2017 Pose de 2 containers

DP07406917H0002 CUGNET 29/03/2017 Division en vue de construire ZA0049,ZA0017

DP07406917H0001

CHARDON

Jean-Pierre 27/02/2017 Abris de Jardin AA0109,AA0007

PC07406917H0001

ROBADEY

Frédéric et

Stéphanie 08/02/2017

CONSTRUCTION D'UNE

MAISON INDIVIDUELLE ZC0040

CU07406917H0001

SCP GABARRE

BRUGO 06/01/2017

ZK0121,ZK0145,

ZK0134,ZK0122

5. Versement des indemnités de fonction

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 10 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 1er Février 2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

- Maire : 17% de l’indemnité correspondant à l’indice 1022, soit une indemnité brute mensuelle de 658,01€ (droit acquis 31%)

- Adjoints : 8,25% de l’indemnité correspondant à l’indice 1022, soit une indemnité brute mensuelle de 319,33€ (droit acquis 8,25%)

- Conseillers délégués : 3,157% de l’indemnité correspondant à l’indice 1022, soit une indemnité brute mensuelle de 122,20€

6. Convention de gestion de la zone d’activité des Ellieudes

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la loi NOTRe, la CCG exerce, depuis le 1er janvier 2017, en lieu et place des communes membres, la compétence « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

Ce transfert de compétence implique :

- la mise en place par la CCG d’une organisation administrative et opérationnelle complexe, - une évaluation des flux financiers entre les communes membres et la CCG dans le cadre de ce transfert, au cours de l’année 2017, au sein de la CLECT.3

Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de ces procédures et dans l’attente de la stabilisation définitive de l’organisation du service suite au transfert de compétence, il apparaît nécessaire d’assurer, pour cette période transitoire, la continuité et la sécurité du service en ce qui concerne la gestion courante et l’entretien des zones. Les communes ayant été jusqu’à présent compétentes en la matière, il apparait pertinent de s’appuyer sur leur expérience pour assurer cette continuité de service.

En vertu de l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convention type jointe a pour objet de confier aux communes la gestion de l’entretien des zones d’activités économiques sur leur territoire ainsi que de définir les modalités de cette gestion. Cette convention est conclue, à compter du 1er janvier 2017, pour une durée d’un an. Elle peut être reconduite, chaque année, par reconduction expresse.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver la convention-type de gestion des zones d’activités économiques ; - de l’autoriser à signer la convention avec la Communauté de Communes du Genevois ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à engager toutes dépenses relatives à la mise en œuvre de cette convention.

7. Renouvellement de mise à disposition de Luc BRUNIER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de Chênex.

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la Communauté de Communes du Genevois, le renouvellement de la convention de mise à disposition pour Mr Luc BRUNIER, adjoint technique principal de 1ère classe de la commune de Chênex, auprès de la Communauté de Communes du Genevois, une convention précisant : « l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emploi, la rémunération, les moyens matériels mis à disposition, le contrôle et l’évaluation de l’activité et la fin de la mise à disposition».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de Chênex.

L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Mr le Maire à signer pour l’agent concerné, le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel avec Communauté de Communes du Genevois.4

8. Subvention FDDT

Le projet initial d’extension de la cantine scolaire a été modifié afin de rajouter à l’occasion de ces travaux, une création de salle de classe et de salle de repos.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ce nouveau projet ainsi que les modalités de financement pour un montant total de 648 000€ HT, décomposé comme suit :

• Maîtrise d’œuvre : 88 000€ HT

• Travaux : 550 000€ HT

• Divers : 10 000€ HT

Le conseil municipal, à l’unanimité:

• Approuve le projet de la d'extension de la cantine scolaire ;

• Fixe les modalités de financement comme suit :

o - Subvention DETR : 250 000€ HT

o - Subvention Région : 10 000€ HT

o - Subvention de l’Etat : 138 000€ HT

o - Autofinancement : 250 000€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 648 000€ HT

• Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget 2017 ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention FDDT auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

9. Tableaux horaires des permanences des bureaux de votes

1er TOUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

DU 23/04/2017

HORAIRES PRESIDENTS ASSESSEURS

8H-10H Philippe PARENT Jocelyne COINDET Mélanie CARRILLAT

10H-12H Philippe PARENT Stéphane ROZE Fabian BOURDIN

12H-14H Patricia COLIN Michel BARROYER Marianne RICARD

14H-16H Léon DUVAL Nadège LAMARLE Pierre-Jean CRASTES

16H-19H Jean-Luc ROTH Pierre-Jean CRASTES Martine MABUT

2ème TOUR DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

DU 07/05/2017

HORAIRES PRESIDENTS ASSESSEURS

8H-10H Patricia COLIN Jocelyne COINDET Mélanie CARRILLAT

10H-12H Philippe PARENT Jean-Luc ROTH Fabian BOURDIN

12H-14H Léon DUVAL Michel BARROYER Stéphane ROZE

14H-16H Pierre-Jean CRASTES Julie CAMPIGLIA Nadège LAMARLE

16H-19H Patricia COLIN Julie CAMPIGLIA Martine MABUT5

10. Point sur le projet de maison de santé du Vuache

Monsieur le Maire informe que la maison de santé du Vuache sera susceptible d’être située sur le terrain à côté de l’entreprise Bosson à Valleiry.

Différents acteurs se sont réunis afin d’établir un bilan sur la santé au niveau de la Communauté de Communes. Il y a depuis quelques années un double phénomène : augmentation du nombre d’actes par médecin et baisse du nombre de médecins. Par ailleurs les revenus des médecins étant similaires sur l’ensemble du territoire national, le coût des loyers dans notre secteur est un facteur limitant l’attractivité (environ 15-16€ le mètre carré/mois) pour les professionnels de la santé. Le second étant le secteur. En effet, de plus en plus de professionnels partent travailler en Suisse ou vont s’implanter dans des secteurs plus attractifs, soit en termes de qualité de vie (Annecy), soit en termes de coût des loyers. Enfin il est difficile d’accueillir des internes et ceci réduit les chances de trouver de jeunes médecins.

La maison de la santé pourra permettre à ces professionnels d’être regroupés et de bénéficier de tarifs plus abordables.

Elle pourra accueillir, kinésithérapeutes, sages-femmes, diététiciennes, médecins… Une réflexion est à mener sur le montage opérationnel du projet, (projet public ou privé), un montage public permet d’obtenir des subventions significatives pour faire rendre les tarifs plus attractifs. Un montage particulier consiste à fédérer plusieurs communes pour couvrir le risque des locaux non occupés. En contrepartie les communes pourraient être copropriétaire du bâtiment et donc créer un patrimoine dans le cadre d’un projet d’intérêt général.

11. Bilan TAP suite à la réunion avec les agents et parents

De manière générale les parents et agents sont satisfaits de la mise en place des TAP de cette année.

Le roulement des groupes permet aux enfants de pouvoir profiter de différents types d’activités.

L’idée de manifestation de fin de cycle (Goûter de Noël, carnaval, Pâques…) satisfait les parents.

Les parents apprécient la souplesse des activités. En effet, l’an dernier, les activités des intervenants étaient trop cadrées et ne permettaient pas aux enfants de pouvoir souffler.

Cependant les parents regrettent de ne pas pouvoir annuler les TAP à la semaine comme les autres services. Lors des dernières réunions avec les agents périscolaires, les TAP organisés à la période devaient permettre d’assurer une continuité des activités. A ce jour, les activités sont variées.

Un numéro de téléphone a été communiqué en début d’année aux parents afin de pouvoir prévenir le service périscolaire uniquement en cas de retard ou d’absence imprévus. Monsieur le Maire demande à ce que ce numéro soit intégré dans le portail E-enfance.

Les agents périscolaires souhaiteraient faire une activité jardinage. Il est demandé de prévoir un suivi cet été pour l’arrosage du jardin.

Les agents souhaitent aussi pouvoir bénéficier d’intervenants ponctuels d’ici à la fin de l’année scolaire. Un point sera fait ultérieurement avec la Mairie.

12. Bilan réunion publique du 22 Mars 2017

Monsieur le Maire fait un retour sur la réunion publique concernant les projets de l’année. Seulement deux personnes étaient présentes à cette réunion.6

Après discussion avec la Mairie et le Conseil, il s’est avéré que la Communication était insuffisante.

Le journal municipal a été distribué tardivement et contenait beaucoup d’informations permettant d’obtenir la plupart des renseignements sur l’actualité..

Les affiches faites en Mairie et écoles n’étaient pas suffisantes.

13. Divers

> Local Ado :

Un devis de maçonnerie d’environ 3000€ a été reçu en Mairie concernant les travaux du local ado. Il s’agit d’agrandissement de porte et fenêtre.

> Concertation du PLU :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le registre d’observations ne comporte que deux observations.

L’ensemble des documents concernant la prescription étant sur le site Internet de la Commune, il est constaté une augmentation importante de visites sur le site depuis le début de l’année.

> Dépose du Mobil-home jardin :

Monsieur le Maire précise au Conseil que la Commune doit déposer une demande de permis de construire concernant la dépose du Mobil-home.

Celui-ci étant de 30 m², une déclaration préalable de travaux ne correspond pas.

> Inauguration jardins communaux et containers :

Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Maire de faire l’inauguration des jardins et containers lors du nettoyage de printemps qui aura lieu le 22 avril 2017.

> Pose de barrières sous le porche :

Plusieurs habitants se sont rapprochés de la Mairie concernant le trafic sous le porche. Ils ont précisé que les voitures passaient rapidement sous le porche et pouvaient mettre en danger les enfants jouant à l’extérieur. De plus, avec les nouvelles constructions situées chemin des Vignes, le passage est plus important.

Après discussion, notamment pour rappeler que le chemin des vignes est une voie publique et que les riverains doivent aussi comprendre cela, monsieur le Maire informe que des barrières seront mises à l’intersection chemin des Vignes afin d’assurer la sécurité mais aussi et surtout pour conserver le patrimoine. En effet, avec beaucoup de passage, le porche pourrait être endommagé.

Enfin, Monsieur le Maire demande de mettre un panneau voie sans issue avant l’entrée du porche.

Les habitants des maisons situées Chemin des Vignes, devront passer par la route de Bataillard pour rentrer, comme il a toujours été prévu.

Un courrier sera fait afin de prévenir chaque habitant concerné.

> Fête du Verger :

La fête du verger organisée par le SIV aura lieu cette année sur la Commune de Chênex. Celle-ci sera organisée le 22 ou le 29 Octobre.

Lors d’une réunion, le SIV a proposé aux associations de la Commune de se joindre à eux pour l’organisation des festivités. A ce jour deux associations ont proposé leurs aident.

La séance est levée à 23h15.7

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne RICARD Léon DUVAL

Patricia COLIN Philippe PARENT Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Julie DEYERMENDJIAN Michel BARROYER Martine MABUT

Fabian BOURDIN Stéphane ROZE