Procès Verbal - PV CM 6mai2014

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Procès Verbal - PV CM 6mai2014 Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6mai2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le mardi six mai, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex.

ORDRE DU JOUR :

- Prise de connaissance du compte-rendu du Conseil du 15 avril ;

- Information demandes d’urbanisme ;

- Compte de gestion et compte administratif 2013 du CCAS ;

- Affectation des résultats 2013 du CCAS ;

- BP 2014 du CCAS ;

- Désignation membres CCID ;

- Commissions communales et intercommunales ;

- Demande de subvention ;

- Projet terrain Gondret ;

- Présentation projet trottoirs RD23 ;

- Étude de programmation secteur centre village – fermette

- Réforme des rythmes scolaires (point d'étape et tarification)

- Divers (planning élections européennes, muret cimetière, site internet, journal, sécurisation puits ...).

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 MAI 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

Présents : Michel BARROYER, Fabian BOURDIN, Jocelyne COINDET, Patricia COLIN, Pierre-Jean CRASTES, Léon DUVAL, Nadège LAMARLE, Martine MABUT, Stéphane MARECHAL, Marianne RICARD, Jean-Luc ROTH,

Excusés : Julie DEYERMENDJIAN, Mélanie MULLER CARRILLAT, Philippe PARENT, Stéphane ROZE,

Patricia COLIN a été élue secrétaire.

1) Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 30 mars 2014.

2) INFORMATIONS :

PC : 0

DP : Demande déposée par GROUPE UNIVERSEL P/o Mme CARRILLAT pour ZE120 déposée le 21.03.14 (Panneaux photovoltaïques)

CU : Demande déposée par SCP MERLIN pour ZH20 déposée le 18.03.14

Demande déposée par SCP GOJON P/o GAEC LE CHAUFFERT pour A961 déposée le 25.03.14

Demande déposée par SCP PISSARD pour ZK111,148,155,159 déposée le 18.04.14 Demande déposée par SCP PISSARD pour ZK111,148,155,159 déposée le 22.04.142

3) BUDGET CCAS : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 :

Le Président rend compte de l’exécution du budget du CCAS pour l’année 2013.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté (année 2012) 0,00

Dépenses année 2013 0,00

Recettes année 2013 0,00

Résultat de l'exercice 2013 0,00

Résultat cumulé fin 2013 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur (année 2012) 339,48 €

Résultat 2012 affecté en investissement 0,00 €

Dépenses année 2013 1 304,94 €

Recettes année 2013 620,00 €

Résultat de l'exercice 2013 Déficit -684,94 €

Résultat cumulé fin 2013 Déficit -345,46 €

RESULTAT GLOBAL CLOTURE 2013 -345,46 €

Le Compte Administratif 2013 correspond précisément au Compte de Gestion du Trésorier Principal. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

- Approuve le Compte de Gestion 2013 du Trésorier Principal ;

- Approuve le Compte Administratif 2013 du Président ;

4) BUDGET CCAS : AFFECTATION DU DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DÉGAGÉ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur Le Président donne lecture des résultats de fonctionnement du Compte Administratif de 2013. Ils font apparaître un déficit de -345,46 €. Il est demandé au Conseil d'Administration de décider de l’affectation de ce déficit.

Entendu le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

- Décide de reporter un déficit de -345,46 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté) de l’exercice 2014 en section de fonctionnement ;

- Demande à Monsieur Le Président d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2014.

5) BUDGET CCAS : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Président propose le Budget Primitif du CCAS 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

002 Déficit de fonctionnement reporté 345,46 €3

62 Autres services extérieurs 1 234,54 €

65 Autres charges de gestion courante 220,00 €

TOTAL 1 800,00 €

RECETTES

74 Dotations et participations 1 600,00 €

77 Produits exceptionnels 200,00 €

TOTAL 1 800,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité

Adopte le Budget Primitif 2014 du Président ;

6) DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL

En raison d'une erreur d'écriture et de la nécessité d'intégrer au coût des opérations d’ordre budgétaire les frais d’études mandatés au compte 2031 dès lors qu'ils ont été suivis de travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte les révisions de crédits suivantes :

REVISIONS DE CREDITS

Section investissement :

Dépenses :

Chapitre 23 – Immobilisations corporelles en cours

Article 2313 : Constructions - 0,11€

Recettes :

Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre section

Article 2802 : Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme - 0,11€

Section investissement :

Dépenses :

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

Article 2315 : Installations, matériel et outillage techniques + 3

375,99 €

Recettes :

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales

Article 2031 : Frais d'études + 3 375,99 €

7) COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.4

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent :

- être français

- avoir au moins 25 ans

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits sur l'un des rôles des impôts directs locaux dans la commune,

- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les six commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Rôle de la commission :

La CCID se réunit au moins une fois par an..

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- elle dresse avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI)

- elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510)

- elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, d'adopter la délibération suivante.

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts ;

Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°1 du 22 mars 2008, relative à l'installation du Conseil Municipal ; Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants. Parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Dresse la liste de présentation suivante :5

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nicolas CARRILLAT Denise CARRILLAT

Jean-Pierre CHARDON Grégory CHARDON

Jean-Louis GONDRET Pierre GENY

Michel LAMARLE Régis HUMBERT

Jeanne MORINO Marie-Christine DUVAL

Martine GAILLARD René JACQUET

8) SUBVENTION EHPAD LES OMBELLES :

Monsieur Le Maire informe le conseil de la demande de subvention de l’EHPAD Les Ombelles qui accueille des résidents de l’ensemble du canton et leur donne priorité.

Il s’agit de s’engager, dans le cadre d’une convention, à leur verser une subvention à hauteur de 2€ par habitant de la commune (prise en compte des chiffres délivrés par l’INSEE au 1er janvier de chaque année),

savoir pour la commune de Chênex au 1er janvier 2014 : 692 x 2€ = 1384€

Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention demandée à l’EHPAD Les Ombelles,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.

9) COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'indiquer les commissions communautaires pour lesquelles ils souhaitent être titulaires.

COMMISSION Titulaire(s)

Économie, formation, tourisme

Stéphane MARECHAL

Transport et mobilité (y compris

transports scolaire)

hors Tramway (Président)

Stéphane ROZE

Aménagement du territoire et habitat

Jocelyne COINDET

Léon DUVAL

Eau et assainissement

Léon DUVAL

Michel BARROYER6

Social, séniors et petite enfance

Patricia COLIN

Environnement, énergie et

développement durable, déchets

Jean-Luc ROTH

Michel BARROYER

Patrimoine- relation aux associations

sportives et culturelles

Philippe PARENT

Mélanie MULLER CARRILLAT

Fabian BOURDIN

Finances, personnel et mutualisation

Pierre-Jean CRASTES

Transfrontalière

Mélanie MULLER CARRILLAT

Michel BARROYER

Marianne RICARD

10) PROJET TERRAIN GONDRET :

Monsieur le Maire fait un point d'information sur le projet de la zone artisanale. Ce projet est d’abord de l’initiative d’une entreprise locale qui cherche à créer son bâtiment. Si une zone artisanale sommaire était créée la commune pourrait par exemple prévoir de rationaliser ses installations techniques en regroupant tous les équipements dans un seul bâtiment.

Les négociations ont été engagées avec la famille Gondret, propriétaire du terrain concerné, et des devis ont été demandés pour la viabilisation de ce terrain.

Le prix du terrain va dépendre du choix du montage opérationnel : si le vendeur vend son terrain aménagé, il faudra prévoir de trouver des entreprises pour partager le coût de viabilisation. Si le terarin est vendu non aménagé, le prix de vente sera moins élevé mais il faudra supporter les coûts de viabilisation. Le prix final au m² doit normalement être le même quel que soit le montage. Le frais et financement ainsi que les besoins restent à approfondir.

Ce sujet sera abordé lors du prochain conseil de juin.

11) AMENAGEMENT TROTTOIRS RD23 :

Le projet de réalisation des trottoirs sur la Route du Joira en direction de Valleiry est présenté par Léon DUVAL et Nadège LAMARLE.

Afin de limiter le coût total des travaux à 100 000€, il est proposé d'alterner les parties en enrobé et en gravier en fonction de la présence d'habitations ou non. Une autre solution serait de ne prévoir une finition en enrobé que jusqu’à l’entrée de l’impasse du Vignolet.

Le sujet de la sécurisation du passage piétons à l'entrée du virage a été également abordé pour trouver une solution.

12) REFORME RYTHMES SCOLAIRES :

Il a été présenté lors du conseil municipal :

− le 1er jet du règlement intérieur du service périscolaire prenant en compte les nouvelles modalités d’inscriptions

− la nouvelle feuille d’inscription regroupant tous les services périscolaires

− le premier planning des activités élaboré par les agents

− la répartition des groupes d’enfants et lieux d’activités7

− un tableau récapitulatif des tarifs des communes environnantes

− un tableau récapitulatif des coûts de la réforme

Monsieur le Maire fait un point sur le financement de cette réforme.

Malgré les derniers assouplissements annoncés par le gouvernement, rien n'a été précisé pour le fond d'amorçage qui reste donc fixé à 50€ par enfant soit une recette (non durable) de 5 000€ à prévoir pour la commune de Chênex.

Compte tenu de la diminution notable des dotations de l’État, du désengagement de la DDT pour l'instruction des demandes d'urbanisme et du coût de la mise en place de cette réforme estimé par la municipalité à environ 130€ par enfant, il apparaît nécessaire de discuter d'une éventuelle participation financière.

Le conseil municipal décide donc de proposer le tarif des activités extrascolaires (TAP) à 1€ de l’heure par enfant. Cette proposition sera débattue en conseil d’école.

Il est également prévu qu’en cas de non annulation des services périscolaires, ceux-ci seront dus.

Afin de mieux gérer les inscriptions et annulations aux services périscolaires, le conseil municipal a proposé :

- TAP : inscriptions à la période scolaire

- Garderie : Inscription à la semaine (avant le mardi précédent)

- Cantine : Inscription à la semaine (avant le mardi précédent)

Le dossier sera présenté le mardi 27 mai aux parents et enseignants lors du conseil d’école. Le conseil municipal validera l’ensemble des points lors du prochain conseil afin que l’ouverture des inscriptions puisse commencer le 10 juin.

13) PROJET RENOVATION FERMETTE :

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'un devis a été demandé au CAUE pour permettre la réalisation d'une étude de faisabilité pour une réflexion d’ensemble sur le secteur de la fermette, porche et local Ludothèque.

14) DIVERS

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

− le muret du cimetière va être raboté pour améliorer la visibilité au passage de la chicane Route de la Boutique

− une sécurisation du puits est également prévue

− site internet : le projet de création du site internet est présenté par Marianne Ricard en charge du dossier avec Mélanie Müller. Les propositions sont globalement très bien accueillies, Marianne Ricard et Mélanie Müller sont chargées d’avancer sur le sujet.

− le planning retenu des permanences pour les élections européennes du dimanche 25 mai est le suivant :

HORAIRES PRESIDENT ASSESSEUR ASSESSEUR

08H-10H Léon DUVAL Marianne RICARD Martine MABUT

10H-12H Philippe PARENT Jean-Luc ROTH Nadège LAMARLE

12H-14H Patricia COLIN Stéphane MARECHAL Mélanie MULLER

14H-16H Pierre-Jean CRASTES Julie DEYERMENDJIAN Stéphane ROZE

16H-18H Pierre-Jean CRASTES Jocelyne COINDET Michel BARROYER8

La séance est levée à 23h20.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Michel BARROYER Fabian BOURDIN Jocelyne COINDET

Patricia COLIN Léon DUVAL

Nadège LAMARLE Martine MABUT Stéphane MARECHAL

Marianne RICARD

Jean-Luc ROTH