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Déliberation - cm 08042021 delib 8 rapport crematorium
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - cm 08042021 delib 8 rapport crematorium)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
mn eZ
ID : 053-215301474-20210408-CM080421DELIBO8-BF
Ville de
Mayenne
222777
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Budget annexe Crématorium - BP 2021 - p. 1
VILLE de MAYENNE
Budget annexe du crématorium
Note de Présentation synthétique
accompagnant le projet de
BUDGET PRIMITIF 2021 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
———— 4
ID : 053-215301474-20210408-CM080421DELIBO8-BF
Recettes Dépenses
320K€
1846K€ 33K€ [autres dépenses | | Recettes except. | 10K€ 1846K€
74K€ |amortissement |
1 511K€ | Autofinancement 1 516K€
Dépenses Recettes
1 555K€ Autofinancement | 1 511K€
1 689K€ 1689K€
69K€ | déficit2020 | |
affectation | 44 Ke
35K€ | Reports de crédits | amortissement T4K€
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Budget annexe Crématorium - BP 2021 - p. 2
L’équilibre du budget primitif 2021
Ce budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020, soit une reprise excédentaire de 1 515 946,95 € (contre + 1 321 528,87 € en 2020) en section de fonctionnement et déficitaire de 68 962,29 € (contre – 193 972,88 € en 2020) en section d’investissement.
L’équilibre du budget 2021 s’établit :
- pour la section de fonctionnement à ………… 1 846 000 € (en progression de 4 % par rapport au BP 2020)
- pour la section d’investissement à …………… 1 688 571 € Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
EE
ID : 053-215301474-20210408-CM080421DELIBO8-BF
Chap Intitulé BP 2020 CA 2020 BP 2021 Fee PRE
F 706 |Produits des services 439 999,13 539 700,80 320 000,00 |- 11 9 999 €
7788 |Produits exceptionnels 10 000,00 16 003,51 10 053,05 53 €
TOTAL Recettes réélles de
fonctionnement
[_002 [Reprise excédent N-1 TOTAL Recettes de
fonctionnement
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Budget annexe Crématorium - BP 2021 - p. 3
Pré requis :
Le budget crématorium a été créé en 2008, pour l’activité liée aux crémations.
Pour la gestion de ce service public local, il a été choisi la régie à autonomie financière via un budget annexe. Une comptabilité en budget annexe permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Ce budget 2021 a été soumis pour avis au conseil d’exploitation du 25/02 dernier. Il est annexé au budget principal de Mayenne.
Le service du crématorium est considéré comme un SPA (Service Public Administratif). Il n’est ainsi pas soumis à l’impôt sur les sociétés.
Ce budget est assujetti à la TVA. A ce titre, la TVA est récupérée sur les dépenses et fait l’objet d’un décaissement sur les recettes. Les montants votés et réalisés sont donc des montants H.T.
La section d’exploitation 2021
LES RECETTES D’EXPLOITATION 2021 :
Les recettes réelles 2021 s’élèvent à 330 053 €. Elles sont présentées en diminution de 27 % par rapport au budget voté en 2020 (- 119 946 €). Elles se composent :
- du produit issu de la facturation des crémations et des dépôts d’urnes attendu en 2021 pour 320 000 € soit une baisse de 120 000 € par rapport au budget inscrit en 2020 en prévision de l’impact sur notre fréquentation de l’ouverture du crématorium de Laval (depuis février).
En 2020, 1 260 crémations ont été réalisées. En 2021 nous établissons nos recettes à partir d’une activité réduite de moitié et sur la base de tarifs identiques à 2020.
- Les produits exceptionnels relèvent des reprises des métaux à hauteur de 10 000 €.
Les recettes totales 2021 progressent de 74 472 € par rapport au budget voté en 2020. Le niveau de reprise de l’excédent d‘exploitation 2020 vient atténuer la baisse des recettes liées aux crémations.
- La reprise du résultat reporté de 2020 est favorable avec une progression de + 194 418 € entre le résultat repris au budget 2020 (1 321 529 €) et celui repris au budget 2021 (1 515 947€) diverses
financières
Provision
TOTAL Dépenses réélles de
fonctionnement
Amortissements 54
Virement à la section d'inv 1 480
TOTAL Dépenses de
fonctionnement
ID : 053-215301474-20210408-CM080421DELIBO8-BF
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
—— 4
0€
15 000 €
19 300 €
30 122 €
Chap Intitulé BP 2020 CA 2020 BP2021 | Reports 2020
D 021 TETE GeTa Section dé 1 480 928,37 1 511 050,00
1068 |Excédents de fct capitalisés 0,00 452 586,63 103 920,63
1068 |Dotation complémentaire 452 586,63
040 [amortissements 54 300,00 43 241,99 73 600,00
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Budget annexe Crématorium - BP 2021 - p. 4
LES DÉPENSES D’EXPLOITATION 2021 :
Les dépenses réelles d’exploitation de 261 350 € sont composées :
Des charges à caractère général servant au fonctionnement du service comme les dépenses de gaz, la maintenance du four, la fourniture de réactifs, l’entretien du bâtiment. Elles sont inscrites pour 121 600 €,
Les dépenses de personnel remboursées en fin d’année au budget général pour 106 500 €,
D’autres dépenses pour 33 250 € dont 12 000 € pour faire face à des dépenses imprévues, 18 000 € de charges exceptionnelles (reversement de la recette de reprise de matériaux au CCAS).
Les amortissements 2021 se chiffrent à 73 600 €, ils correspondent à la constatation comptable de la dépréciation des actifs du budget. Ils sont déterminés selon le plan d’amortissement réel des biens inscrits à l’inventaire.
L’autofinancement propre à l’exercice 2021 ressort à 1 511 050 € après reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2020.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021 :
En recettes, on retrouve :
- Le virement de la section d’exploitation, constituant l’autofinancement 2021 pour 1 511 050 €,
- La dotation complémentaire issue du résultat de fonctionnement 2020 de 103 920,63 € pour compléter le financement de la section d’investissement, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
———— 4
ID : 053-215301474-20210408-CM080421DELIBO8-BF
Chap Intitulé BP 2020 CA 2020 BP 2021 Reports 2020
r = 2e reprise deficit
001 d'investissement 2019 193 972,88 193 972,88 68 962,29
16 |Emprunts et dettes 29 500,00 29 108,88 30 100,00
21 |Acquisitions 500 000,00 110 508,93 6 000,00 3 712,00 €
23 |Travaux 1 005 728,37 231 200,22 31 246,34 €
RULES ere MES Total |
Janvier 2021 7 425,17 € - € 7 425,17 €
février 2021
mars 2021
avril 2021 7 485,32 € - € 7 485,32 €
mai 2021
juin 2021
Juillet 2021 7 545,95 € - € 7 545,95 €
août 2021
septembre 2021
octobre 2021 7 607.07 € - € 7 607,07 €
novembre 2021
décembre 2021
| 30 063,52 € 1 - € 30 063,52 €
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Budget annexe Crématorium - BP 2021 - p. 5
- Les amortissements, contrepartie de la dépense d’ordre de la section d’exploitation de 73 600 €.
Ces recettes d’investissement de 1 688 570,63 € permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 :
- Les crédits d’investissement nouveaux pour 2021 sont proposés à hauteur de 1 653 612 €. Ils comprennent :
le remboursement du capital de la dette pour 30 100 € selon les échéances suivantes :
le déficit reporté de l’exercice 2020 de 68 962,29 €
des dépenses d’investissement pour 1 554 550 € dont 1 500 € en mobilier de rangement pour la salle de cérémonie, 2 100 € pour des travaux permettant l’isolation phonique de l’alcove et 4 335 € pour une passerelle HDMI. A noter que des travaux d’aménagement de l’espace extérieur de la salle de cérémonie sont envisagés au budget 2022 (travaux paysagers + enrobés).
- Les reports de crédits de 2020 correspondant aux dépenses non facturées sur l’exercice précédent pour 34 958,34 € et comprenant un chariot hydroélectrique, les travaux de climatisation de la salle de recueillement ou encore l’habillage de la cheminée du crématorium. Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
EE
ID : 053-215301474-20210408-CM080421DELIBO8-BF
Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel})
Fixe 0,00 € 0.00 % 0.00 %
Variable 127 321,63 € 100.00 % 0.00 %
Ensemble des risques 127 321,63 € 100.00 % 0.00%
Prêteur (et: % du CRD
SFIL CAFFIL 127 321,63 € 100.00 %
Ensemble des prêteurs 127 321,63 € 100.00 %
Prêteur Capital restant dû Durée résiduelle Taux + Année de réalisation Montant initial
Euribor 3M-Floor -0.07 sur Euribor calaCet 127 32163€ 400ans EU NES 2004 500 000,00 €
3M) + 0.07
Conseil Municipal du 8 avril 2021
Budget annexe Crématorium - BP 2021 - p. 6
FOCUS SUR LA DETTE :
La dette du budget annexe crématorium au 01/01/2021 s’élève à 127 322 €. Elle comprend un unique prêt. Sa durée résiduelle est de 4 ans.
Présentation par type de risque :
Présentation par prêteur :
Présentation de l’emprunt :