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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 05 02 2018
Document publié le Lundi 5 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 05 02 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
1
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 05 FEVRIER 2018
L'an deux mille dix-huit et le 05 février à 20 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Monbrun, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Cyril ROMERO, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Jacques SOULAN, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Florian PINOS, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Maryse LAVIGNE, Fabrice CATIER, Jean-Jacques SAGANSAN, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Pascal GOUGET, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Marie-France ALEXANDRE, Yves MARTIN, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Gérard BASSAU
Excusés : Christiane PIETERS, Alain CLAOUE, Philippe DE GALARD, Christian CARDONA, Alain BAQUE, Bernard FAURE, Sandrine LACOURT, Line de la SEN, Claire DULONG Procuration : Philippe DE GALARD donne procuration à Joël DURREY
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Marie-France ALEXANDRE
A rajouter à l’ordre du jour :
GEMAPI:
Délibération pour désigner les Délégués dans les syndicats:
- Aménagement et assainissement de la vallée de la Gimone
- Aménagement de l’Arratz
- Bassin de la Gimone
- Bassin Aval Arratz
Délibération visant à instituer la taxe pour la GEMAPI
Le conseil communautaire doit prendre une 2ème délibération au plus tard le 15/02/2018 pour voter le produit de la taxe pour 2018.
OPAH:
Délibération pour lancer la consultation d’un bureau d’études pour l’étude pré-opérationnelle. Avenants travaux siège: Pose de solives pour utiliser le 1er étage et pose de plancher. Finances: Présentation et analyse de la réalisation des comptes 2017.
Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 18/01/2018 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.
COMPTE RENDU
Affaires scolaires : Avis sur la réforme des rythmes scolaires pour les conseils d’école. Les commissions scolaire et péri extra-scolaire se sont réunies le 30/01/2018 pour prendre position en fonction de trois critères : qualité du service, financier et social. Elles proposent au conseil communautaire de voter la semaine à 4.5 jours. Le conseil communautaire vote pour la semaine à 4.5 jours avec 31 voix POUR, 2 voix CONTRE, et 15 ABSTENTIONS. 2
Compétences Aménagement du territoire :
Devant l’accroissement du nombre de missions de cette compétence, le Président a proposé en bureau de la réorganiser.
Le Bureau a accepté de confier deux dossiers à la Vice-Présidente en charge de la communication : la GEMAPI et l’OPAH
Cette réorganisation a été présentée à la commission qui l’a actée et a proposé de créer deux sous-groupes de travail sur ces deux thèmes.
Sentier de randonnés : Des travaux de balisage sont prévus sur le secteur de Mauvezin.
Urbanisme : les CUa représentent 500 dossiers par an soit environ 1h par dossier (non facturés). La question se pose sur l’utilité de tous les instruire.
Social : M. BEGUE fait un bref état des lieux, en précisant que le Service d’Aide A Domicile compte 250 bénéficiaires et le portage de repas 40 bénéficiaires.
Finances : M. BALLESTER présente les comptes de 2017 et fait une première analyse.
Assainissement :.
L’étude de la STEP à Bajonnette est lancée. Une réunion publique aura lieu samedi 10 février pour expliquer la démarche aux habitants.
QUESTIONS DIVERSES
Les prochains conseils communautaires auront lieu :
- lundi 12 mars à 20h : vote des CA 2017
- jeudi 12 avril à 20h : vote des BP 2018
DELIBERATIONS
1- OBJET : GEMAPI : Désignation des délégués représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne est depuis le 01/01/2018, compétente en lieu et place de ses communes pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » appelée communément GEMAPI.
Cette compétence est définie par 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement : 1 - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2- L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5 - La défense contre les inondations et contre la mer ;
8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées.
Conformément à l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales, au
01/01/2018, la communauté de communes est automatiquement substituée aux communes de son
territoire, qui adhéraient au Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents au 31/12/2017.
Ainsi, il convient de désigner un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposait
précédemment la commune substituée soit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la
communauté de communes Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président précise que le choix peut porter sur des membres du conseil
communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre. 3
VU l’arrêté préfectoral en date du 13/09/2017 modifiant les statuts de la Communauté de
communes Bastides de Lomagne,
Monsieur le Président donne lecture des délégués titulaire et suppléant proposés par la commune
membre et invite l’assemblée à voter la liste présentée ci-après :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
ENCAUSSE SORO Daniel LAGRAVERE Caroline
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
- VALIDE la liste des délégués titulaire et suppléant représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents, telle que présentée ci-dessus,
- INVITE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
2- OBJET : GEMAPI : Désignation des délégués représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arratz
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne est depuis le 01/01/2018, compétente en lieu et place de ses communes pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » appelée communément GEMAPI.
Cette compétence est définie par 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement : 1 - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2- L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5 - La défense contre les inondations et contre la mer ;
8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées.
Conformément à l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales, au
01/01/2018, la communauté de communes est automatiquement substituée aux communes de son
territoire, qui adhéraient au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arratz au 31/12/2017. Ainsi, il
convient de désigner un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient
précédemment les communes substituées soit 26 délégués titulaires et 26 délégués suppléants
pour la communauté de communes Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président précise que le choix peut porter sur des membres du conseil
communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
VU l’arrêté préfectoral en date du 13/09/2017 modifiant les statuts de la Communauté de
communes Bastides de Lomagne,
Monsieur le Président donne lecture des délégués titulaires et suppléants proposés par les
communes membres et invite l’assemblée à voter la liste présentée ci-après :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
AVEZAN VIEL Louis
LEJUEZ Vincent
LAGARDE Cécile
COLLIN Christophe
BIVES MAURAN Jean-Noël CALAC-LAGARDELLE 4
FITTE Jean-Pierre Chantal
DIEUZAIDE Rémy
ESTRAMIAC TAUPIAC Julien
GRANIER Monique
LILLE Cyril
MANTOVANI Joël
HOMPS ARGUENCE Jean-Marie
AUGUSTE Julien
CARRERE Inès
TREPOUT Francis
LABRIHE PONTAC Christian
VAVASSORI Jacques
LAUZERO Robert
RICAUD Michel
MAUVEZIN FAURE Bernard
CARRETTE Francis
PASCOLINI Jean-Marc
MONFORT COUSTURIAN Benoît
LAVIGNE Robert
GANGARZ Michel
LAGARDERE Régis
SAINT-ANTONIN LAGON Jacques
VILLEMUR Guy
MENA Sébastien
LAFFARGUE Eva
SAINT-CLAR CADEOT Jacques
TRECAT Christine
BIGNEBAT Suzanne
DENIEL Renée
SAINT-CREAC LAGARDE Jean-Pierre
BEGUE Vincent
MARTIN Yves
LUDINARD Guy
SAINT-LEONARD MOLAS Etienne
TERRENNE Pierre
MOLAS Gervais
SERILLAC Christian
SOLOMIAC MATHIEU Patrice
MONGE Xavier
RINALDI Sébastien
BRUN Pierre
TOURNECOUPE BASSAU Gérard
CARBOUE Thierry
BERNERY Robert
MARSAL Laurent
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
- VALIDE la liste des délégués titulaires et suppléants représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arratz, telle que présentée ci-dessus,
- INVITE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arratz
3- OBJET : dotation de fonctionnement aux écoles 2018
Suite à la commission scolaire du 30/01/2018, le Président propose au conseil communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit :
articles désignation dotation
6067 Fournitures scolaires 35,00
6574
Transports collectifs 10,50
Voyages et déplacements 16,00
Alimentation 0,50 versé sur la coopérative scolaire
Affranchissement 0,30
Subvention coopérative 2,70
Total Total Fonctionnement 65,00
855 élèves sont concernés. 5
Les montants versés aux coopératives scolaires seront les suivants :
COOPERATIVES
SCOLAIRES MONTANT
MAUVEZIN PRIMAIRE 5 070.00
MAUVEZIN MATERNELLE 2 310.00
MONFORT 1 770.00
SOLOMIAC 1 860.00
SARRANT 600.00
SAINT CLAR 2 850.00
TOURNECOUPE 1 770.00
COLOGNE 3 900.00
SAINT GEORGES 630.00
ENCAUSSE 3 120.00
MONBRUN 1 770.00
TOTAL 25 650
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus pour une dotation à 65.00 € par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition ci-dessus, le tout réparti comme suit :
Art.6574 (versement aux coopératives) : 25 650 €
Art.6067 (fournitures scolaires) : 29 925 €
4- OBJET : GEMAPI : Désignation des délégués représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arratz
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne est depuis le 01/01/2018, compétente en lieu et place de ses communes pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » appelée communément GEMAPI.
Cette compétence est définie par 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement : 1 - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2- L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5 - La défense contre les inondations et contre la mer ;
8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées.
Conformément à l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales, au
01/01/2018, la communauté de communes est automatiquement substituée aux communes de son
territoire, qui adhéraient au Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arratz au 31/12/2017. Ainsi, il
convient de désigner un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposait
précédemment la communes substituée soit 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour la
communauté de communes Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président précise que le choix peut porter sur des membres du conseil
communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
VU l’arrêté préfectoral en date du 13/09/2017 modifiant les statuts de la Communauté de
communes Bastides de Lomagne, 6
Monsieur le Président donne lecture des délégués titulaire et suppléant proposés par la commune
membre et invite l’assemblée à voter la liste présentée ci-après :
Commune Délégués titulaire Délégués suppléant L’ISLE BOUZON CANTALOUP Jean-Luc LARRIEU Michèle
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
- VALIDE la liste des délégués titulaire et suppléant représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arratz, telle que présentée ci-dessus,
- INVITE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arratz
5- OBJET : GEMAPI : Désignation des délégués représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne est depuis le 01/01/2018, compétente en lieu et place de ses communes pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » appelée communément GEMAPI.
Cette compétence est définie par 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement : 1 - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2- L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5 - La défense contre les inondations et contre la mer ;
8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées.
Conformément à l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales, au
01/01/2018, la communauté de communes est automatiquement substituée aux communes de son
territoire, qui adhéraient au Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone au 31/12/2017. Ainsi, il
convient de désigner un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient
précédemment les communes substituées soit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour
la communauté de communes Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président précise que le choix peut porter sur des membres du conseil
communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
VU l’arrêté préfectoral en date du 13/09/2017 modifiant les statuts de la Communauté de
communes Bastides de Lomagne,
Monsieur le Président donne lecture des délégués titulaires et suppléants proposés par les
communes membres et invite l’assemblée à voter la liste présentée ci-après :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants SOLOMIAC BAUTISTA Sébastien POUYDEBAT Caroline AVENSAC BIASOTTO Jean-Louis BIASOTTO Henri
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, 7
- VALIDE la liste des délégués titulaires et suppléants représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone, telle que présentée ci-dessus,
- INVITE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone
6- OBJET : GEMAPI : Désignation des délégués représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la vallée de la Gimone
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes Bastides de Lomagne est depuis le 01/01/2018, compétente en lieu et place de ses communes pour la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » appelée communément GEMAPI.
Cette compétence est définie par 4 items de l’article L211-7 du Code de l’Environnement : 1 - L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2- L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5 - La défense contre les inondations et contre la mer ;
8 - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées.
Conformément à l’article L.5214-21 II du Code Général des Collectivités Territoriales, au
01/01/2018, la communauté de communes est automatiquement substituée aux communes de son
territoire, qui adhéraient au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la
vallée de la Gimone au 31/12/2017. Ainsi, il convient de désigner un nombre de délégués égal au
nombre de délégués dont disposaient précédemment les communes substituées soit 34 délégués
titulaires pour la communauté de communes Bastides de Lomagne.
Monsieur le Président précise que le choix peut porter sur des membres du conseil
communautaire ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
VU l’arrêté préfectoral en date du 13/09/2017 modifiant les statuts de la Communauté de
communes Bastides de Lomagne,
Monsieur le Président donne lecture des délégués titulaires proposés par les communes membres
et invite l’assemblée à voter la liste présentée ci-après :
Communes Délégués titulaires
ARDIZAS DUPRE Christian
LAHAS Florian
CATONVIELLE BACHERE Gilles
LACOSTE Marie-Rose
COLOGNE LARRIEU Olivier
PASA Jérémie
ENCAUSSE SCHULZE Danie
SORO Daniel
LABRIHE PONTAC Christian
VAVASSORI Jacques
MAUVEZIN CARRETTE Francis
FAURE Bernard
ROQUELAURE ST AUBIN TRAVAIL Laurent
CAGGEGI Stéphane
SAINT-CRICQ CETTOLO Serge
SABATIER Laurent
SAINTE-ANNE BOUSSAROT Bernard
LACLAVERE Eric 8
SAINT-GEORGES CLERMONT Guy
MESSEGUE Monique
SAINT-GERMIER LACOSTE Pascal
STALENQ Fanny
SAINT-ORENS SOULIER Jean-Claude
SOULIER Nathalie
SARRANT BERTHET Alain
LAFFONT Anne
SIRAC BATY-FERRY Florence
COMMERE Patricia
SOLOMIAC MATHIEU Patrice
MONGE Xavier
THOUX MOUGEY Raphaël
UFFERTE Violaine
TOUGET CETTOLO Patrick
GIAVARINI Eric
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,
- VALIDE la liste des délégués titulaires représentant la Communauté de communes Bastides de Lomagne au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la vallée de la Gimone, telle que présentée ci- dessus,
-
- INVITE Monsieur le Président à notifier la présente délibération au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la vallée de la Gimone
7- OBJET : Réhabilitation siège Mauvezin : avenants
Monsieur le Président donne la parole à M. OUSTRIC, vice-Président, qui assiste toutes les semaines aux réunions de chantier de la réhabilitation du siège.
M. OUSTRIC informe l’assemblée que nous aurions la possibilité d’aménager le 1er étage pour le rendre accessible, tant que les travaux sont en cours.
Pour cela, il propose de passer les avenants suivants :
• Avenant n° 1 :Pose du plancher au 1er étage
CASTEL &VANCOILLIE Lot n° 05
Montant des travaux 838,37€ HT
• Avenant n° 2 : Pose de solives métalliques pour rendre le 1er étage accessible DA COSTA Lot N° 3
Montant des travaux 6 755,16€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, accepte à l’unanimité : - De faire les travaux pour rendre le 1er étage accessible
- D’autoriser le Président à signer les avenants définis ci-dessus et toutes pièces nécessaires à cet objet. 9
8 - OBJET : Institution de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)
Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La CCBL est compétente depuis le 01/01/2018 en lieu et place de ses communes pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Cela entraine la représentation substitution dans les divers syndicats et la prise en charge des cotisations pour un montant de 53 000 € en 2017.
La taxe GEMAPI ne peut être utilisée que pour les missions relevant de la compétence GEMAPI ;
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Le Président propose au conseil communautaire d’instituer cette taxe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
Décide d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
9- OBJET : Fixation du produit de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)
Monsieur le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
La CCBL est compétente depuis le 01/01/2018 en lieu et place de ses communes pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Cela entraine la représentation substitution dans les divers syndicats et la prise en charge des cotisations pour un montant de 53 000 € en 2017.
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
Décide d’arrêter le produit attendu de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à la somme de 53 000 €,
Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
10- OBJET : Renouvellement du marché de travaux de voirie avec l’entreprise CARRERE
VU la délibération du 27/03/2017 autorisant le Président à passer le marché de travaux de voirie avec l’entreprise CARRERE, renouvelable 2 fois
Monsieur le Président expose qu’il convient de renouveler ce marché pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve à l’unanimité : - Le renouvellement du marché de travaux de voirie avec l’entreprise CARRERE pour l’année 2018
- Autorise le Président à signer tous documents nécessaires 10
11- OBJET : Renouvellement du marché de travaux de fauchage, débroussaillage avec l’entreprise BRUNET
VU la délibération du 27/03/2017 autorisant le Président à passer le marché de travaux de fauchage, débroussaillage avec l’entreprise BRUNET, renouvelable 2 fois
Monsieur le Président expose qu’il convient de renouveler ce marché pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve à l’unanimité : - Le renouvellement du marché de travaux de fauchage, débroussaillage avec l’entreprise BRUNET pour l’année 2018
- Autorise le Président à signer tous documents nécessaires
La séance est levée à 22h30.
Au registre sont les signatures.