unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 13 02 2017

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 13 02 2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 13 02 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Budget, DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 13 FEVRIER 2017

Séance du 13 février 2017

L'an deux mille dix-sept et le 13 février à 20 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Présents : Mesdames, Messieurs, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Christian CARDONA, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de la SEN, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Gérard CETTOLO, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Gérard BASSAU. Excusés : Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Kader GHEZAL, Jacques SOULAN, Alain CLAOUE, Philippe de GALARD, Jacques ESCOUBAS, Gérard MARCET, Alain BAQUE, Etienne DE PINS, Pascal GOUGET, Yves MARTIN, Monique MESSEGUE, Claire DULONG

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Yves BOSC

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 20/12/2016 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

COMPTE RENDU

M. Dupouy, conseiller départemental présente le dispositif de contractualisation avec le conseil départemental à destination des communautés de communes pour définir les aides sur 3 ans, sur 1 enveloppe d’environ 400 000 €.

De plus, le conseil départemental dispose d’un service ingénierie au service des collectivités pour le montage de dossier/juridique. La phase conseil est gratuite, pour le suivi du dossier une participation est demandée.

Modalités d’entretien des sentiers de randonnées :

2 passages au sol/an

1 passage vertical sur l’ensemble des sentiers/an

Coût total :

2 passages au sol / 125 km X 48 € = 12 000 €

1 vertical / 110 km X 192 € = 21 120 €

Total : 33 120 € TTC

Pas de modification du montant du marché.

Social :

Suite à la réunion du CIAS le vice-Président expose qu’une réflexion soit conduite pour transférer la compétence sociale au CIAS.

Communication :

Le prochain bulletin d’information fera état de la vie de la communauté de communes. Mme DELDEBAT demande aux communes qui n’ont pas distribué l’agenda et le bulletin de la communauté de le faire malgré la réticence de certains. Tous les habitants de la CCBL doivent avoir les mêmes informations. Seules les communes de Mauvezin-Cologne-St-Clar ont une distribution par la Poste.

M. CARDONA propose d’envoyer le bulletin de la CCBL par mail à ses administrés s’il peut l’avoir au format numérique.Questions diverses :

La chambre d’agriculture organise une réunion à la CCBL le 06/03/2017 à 9h30 pour les exploitants cessant leur activité.

DELIBERATIONS

1- OBJET : dotation de fonctionnement aux écoles 2017

Suite à la commission scolaire du 02/02/2017, le Président propose au conseil communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit :

articles désignation dotation

6067 Fournitures scolaires 35,00

6574

Transports collectifs 10,50

Voyages et déplacements 16,00

Alimentation 0,50 versé sur la coopérative scolaire

Affranchissement 0,30

Subvention coopérative 2,70

Total Total Fonctionnement 65,00

879 élèves sont concernés.

Les montants versés aux coopératives scolaires seront les suivants :

COOPERATIVES

SCOLAIRES MONTANT

MAUVEZIN PRIMAIRE 5 100.00

MAUVEZIN MATERNELLE 2 760.00

MONFORT 1 620.00

SOLOMIAC 2 070.00

SARRANT 570.00

SAINT CLAR 3 150.00

TOURNECOUPE 1 920.00

COLOGNE 3 900.00

SAINT GEORGES 480.00

ENCAUSSE 3 030.00

MONBRUN 1 770.00

TOTAL 26 370Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus pour une dotation à 65.00 € par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition ci-dessus, le tout réparti comme suit :

Art.6574 (versement aux coopératives) : 26 370 €

Art.6067 (fournitures scolaires) : 30 765 €

2- Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2017

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente ».

Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20,21 et 23 pour le calcul du quart les dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

• Décide et Charge Monsieur le Président d’engager, de liquider et de mandater en 2017 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :

Chapitre 20 1 150 €

Chapitre 21 669 005 €

pour un total de 670 155 €

3- Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2017 – budget assainissement

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente ».

Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20,21 et 23 pour le calcul du quart les dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

• Décide et Charge Monsieur le Président d’engager, de liquider et de mandater en 2016 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :

Chapitre 21 107 500 €

4- Objet : Validation du rapport de la commission intercommunale d’accessibilitéM. le Président informe que la commission intercommunale d’accessibilité s’est réunie le 23 janvier 2017.

La commission a pour objectif de :

Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports

Etablir un rapport annuel présenté au Conseil Communautaire et transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant

Organiser un système de recensement de l’offre de logements aux personnes handicapées

Une nouvelle mission lui a été confiée en 2015 :

Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés sur son territoire de compétence qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Le Président fait part du rapport de la commission intercommunale d’accessibilité.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - De valider le rapport de la commission intercommunale d’accessibilité.

5- Objet : Recrutement de deux stagiaires MASTER 1 et 2 Aménagement et développement des territoires

M. le Président informe qu’il est nécessaire de recruter deux stagiaires : - en MASTER 1 Aménagement et développement des territoires, chargé de mission du Programme Alimentaire Territorial de mars à juin.

- en MASTER 2 Aménagement et développement des territoires, chargée de mission zones d’activités et le suivi du projet de territoire de la CCBL de mars à août.

Leur rémunération sera de 540 € par mois + les frais de déplacements s’ils utilisent leurs véhicules personnels.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - De recruter deux stagiaires en MASTER 1 et 2 comme indiqué ci-dessus. - De les rémunérer chacun à hauteur de 540 € par mois + les frais de déplacements s’ils utilisent leurs véhicules personnels.

6- Objet : Plan de financement pour le Club de voile avec sollicitation du FSIL

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17/10/2016, approuvant le plan de financement pour l’achat d’un terrain pour créer un centre nautique, de loisirs, et d’apprentissage sur les rives du Lac de Thoux-Saint-Cricq

Monsieur le président donne la parole à Monsieur David TAUPIAC vice-Président en charge de l’Economie.M. TAUPIAC propose un nouveau plan de financement pour le club de voile comme suit, pour solliciter le FSIL :

Montant Total 318 877 € TTC

Subventions :

DETR 2014 114 919 €

Dotation Parlementaire 5 000 €

FSIPL –ruralité 26 273 €

Conseil Régional 45 000 €

Leader 63 918.45 €

Autofinancement CCBL 63 766.55 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

7- Objet : Plan de financement pour la mise en sécurité des bâtiments scolaires et extra scolaires

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Michel FOURREAU vice-Président en charge des affaires scolaires.

M. FOURREAU propose le plan de financement pour la mise en sécurité des bâtiments scolaires et extra scolaires :

Montant Total 42 000 € HT

Subventions :

DETR 2017 16 800 €

Conseil Régional – FRI 8 400 €

Conseil Départemental 8 400 €

Autofinancement CCBL 8 400 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

8- Objet : Plan de financement pour l’équipement numérique des écoles rurales

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Michel FOURREAU vice-Président en charge des affaires scolaires.

M. FOURREAU propose le plan de financement pour l’équipement numérique des écoles rurales :

Montant Total 31 398,33 € HT Subventions :

DETR 2017 9 419,50 €

FSIPL ruralité 15 600,00 €

Autofinancement CCBL 6 378,83 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier9- Objet : Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un logement en ALAE à Monfort

VU la délibération en date du 13/06/2016 modifiant le plan de financement « Création de l’ALAE de Monfort »

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Gérard BASSAU vice-Président en charge du péri extra scolaire.

M. BASSAU informe l’assemblée que les subventions votées ont évolué. Il propose de modifier le plan de financement comme suit :

Montant Total 115 350 € HT Subventions :

Leader 16 640 €

FSIPL thématique 51 908 €

Conseil Régional 7 892 €

CAF 15 840 €

Autofinancement CCBL 23 070 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

10- Objet : Validation du plan d’action de l’Office de Tourisme Bastides de Lomagne

Monsieur le Président donne la parole à Madame Christiane PIETERS vice-Présidente en charge de la commission Culture Tourisme.

Madame PIETERS présente le plan d’actions de l’office de tourisme en 3 axes, validé en comité de direction le 7 février dernier.

Axe 1 : Qualification et mise en production du territoire, basée sur la clef "famille et enfants"

Axe 2 : Le Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information

Axe 3 : Nos outils de travail au développement touristique

Le thème transversal est l’illustration.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le plan d’action présenté ci-dessus.

11-Objet : Plan de financement pour la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles à Solomiac

VU la délibération en date du 09/02/2016 approuvant le projet de Maison d’Assistantes Maternelles sur la commune de Solomiac.Monsieur le Président propose le nouveau plan de financement suivant :

Montant Total des travaux 200 000 € HT Subventions :

DETR 2016 90 000 € FSIPL ruralité 23 000 € Conseil Départemental 12 000 € Contrat de projet « Gers 2030 » 20 000 € Conseil Régional 15 000 €

Autofinancement CCBL 40 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

12- Objet : Plan de financement pour le réaménagement des locaux du siège de la CCBL – mise en conformité thermique et accessibilité PMR

Vu les délibérations en date du 09/02/2016 et du 05/09/2016 approuvant le projet.

Le Président informe l’assemblée qu’il convient de modifier le plan de financement.

Monsieur le Président propose le nouveau plan de financement suivant :

Montant Total des travaux 450 000 € HT Subventions :

FSIPL thématique 180 000 € Conseil Régional

Rénovation énergétique 45 000 €

Accessibilité 22 500 €

FIPHFP 112 500 €

Autofinancement CCBL 90 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement comme ci-dessus.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

13- OBJET : Consultation programme voirie 2017-2019 : travaux d’investissement et

d’entretien des voies transférées à la CCBL

Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il est indispensable de lancer une consultation pour le programme voirie 2017-2019 concernant les travaux d’investissement et d’entretien des voies transférées à la CCBL.

Monsieur le Président propose que ce marché soit passé selon une procédure adaptée dans le cadre d’un marché de travaux à bons de commande reconductible.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à lancer la consultation et à signer toutes les pièces afférentes au marché de travaux voirie.14- OBJET : Modification de la nomination des membres de la commission accessibilité

Vu la délibération en date du 13/06/2016 portant nomination des membres de la commission d’accessibilité aux personnes handicapées,

Vu la délibération du 30/01/2017 de la commune de Mauvezin désignant un délégué accessibilité au sein de la CCBL,

Monsieur le Président informe qu’il convient de modifier la liste des membres suite à la démission

de Bahia ZAOUI, déléguée de la commune de Mauvezin, remplacée par Jean-Marc PASCOLINI.

La nouvelle liste se compose désormais comme suit :

Représentants des élus du territoire :

Aline BARAILHE

Dominique MEHEUT

Kader GUEZAL

Virginie SCHMIT

Jean-Marc PASCOLINI

Martine MARTIN

Claude CAPERAN

Violaine UFFERTE

Représentants des associations d’usagers :

Christine GRENIER

Yves CORVAISIER

Eugénie CARRERE

Fernande CARRERE

Représentants des personnes handicapées :

André BIELLE

Christian VILLENEUVE

Guy MARQUILLIE

M. EL-HABAS

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité la nomination des personnes désignées comme ci-dessus.

15- OBJET : Nomination d’un référent pour le SCOT

Monsieur le Président informe qu’il convient de nommer un référent pour le SCOT de Gascogne pour représenter la CCBL.

Il propose Monsieur Patrick BET, adjoint au Maire de la commune de Tournecoupe.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte à l’unanimité la nomination de Monsieur Patrick BET, comme référent pour le SCOT de Gascogne pour représenter la CCBL.

16- OBJET : Etude d’impact sur le milieu naturel station d’épuration de MONFORTMonsieur le Président expose au conseil communautaire que, suite au classement en zone sensible de l’exutoire de la station d’épuration de Monfort, la Police de l’Eau demande de réaliser une étude d’impact sur le milieu naturel. Cette étude a fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre d’appel à projets.

Le président présente deux devis :

- CIMEE, pour un montant TTC de 9045.00 €,

- BDEE, pour un montant TTC de 11685.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte de réaliser cette étude, et décide de choisir le bureau d’étude CIMEE pour un montant TTC de 9045.00 €.

Le conseil communautaire autorise le Président à signer toute pièce relative à ce projet.

La séance est levée à 23h30.

Au registre sont les signatures.