Déliberation - Fevrier 2022

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Déliberation - Fevrier 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Varize-Vaudoncourt. Lien du pdf (Déliberation - Fevrier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE C.M. DU 4 FEVRIER 2022 COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VARIZE-VAUDONCOURT

SEANCE DU 4 FEVRIER 2022

Nombre de membres afférents au CM : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12

L’an deux mil vingt-deux, et le 4 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 28 janvier 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de M. Franck ROGOVITZ, Maire.

Etaient présents : Mmes. Gwladys ANDRE-LELOUP, Brigitte COLLIOT, Anne-Marie HARTARD, Patricia PIGEON (à/c du pt. n° 3)

MM. Michel ATTINETTI, Christian EDLINGER, Christophe GALVANI, Pascal HAMMAN, Eric PICCO, Rémy RESLINGER, Franck ROGOVITZ, Dominique THEOBALD

Absents excusés : Mmes. Marie-Laure FORNIES, Evelyne LAMPERT, M. Grégoire CHAUDRON

0. COMMUNICATIONS

Le Maire fait savoir que le projet de remplacement des points d’éclairage public par des luminaires de type « led » devrait être entrepris au cours de l’été 2022. A cette occasion, quatre lampadaires supplémentaires seront installés pour pallier certaines carences relevées par les administrés.

L’assemblée envisage par ailleurs une extension de la plage d’extinction de l’éclairage public, entre 11 h 30 et 5 h 30, à l’exception de la nuit du samedi au dimanche où sera maintenu le créneau 1 h 00 / 6 h 00.

Monsieur EDLINGER fait part de la programmation décidée en matière d’élagage et débroussaillage. La problématique particulière des abords de la R.D. 19 C est abordée, une concertation devant être menée avec le Service des Routes du Département de la Moselle à la suite des obstructions récemment constatées sur une buse à l’occasion de fortes pluies.

1. ATTRIBUTION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

En application des délibérations du 17 septembre 2021, le Maire avait mission de procéder au recrutement d’un secrétaire de mairie afin de pourvoir au remplacement de l’agent faisant prochainement valoir ses droits à la retraite. Le champ des possibilités recouvrait l’ensemble du spectre des catégories B et C du secteur public, en fonction des profils rencontrés et à l’exception du grade inférieur non autorisé pour la fonction dévolue.

Au terme de l’audition des candidats, le Conseil Municipal est informé que le recrutement s’opérera avec effet au 1er mars 2022, au grade d’adjoint administratif principal de 2° classe, avec conservation du 6° échelon détenu par l’agent retenu, soit selon les dernières grilles indiciaires applicables depuis janvier 2022, moyennant une rémunération définie par l’indice brut 404 et l’indice majoré 365.

2. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existant dans le secteur privé.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Aussi, à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, les collectivités devront obligatoirement participer financièrement aux contrats, labellisés ou issus d’une convention de participation, souscrits par les agents.

Les informations qui ont pu être recueillies indiquent que la participation mensuelle au financement des garanties en matière de prévoyance ne pourrait être inférieure à 20% d’un montant de référence fixé à 27 €, soit un montant minimum de 5,40 € par agent. Les contrats devront comporter des clauses obligatoires de prise en charge d’indemnités journalières dans les situations d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité. En matière de protection santé, c’est une participation de moitié du montant de référence de 30 €, soit 15 € par mois au minimum, qui s’appliquera pour chaque agent.

Le Conseil Municipal débat de ces futures mesures et envisage de se concerter avec les collectivités voisines, avec lesquelles sont partagés les agents, tous à temps non complet. L’assemblée prend d’ores et déjà note des montants planchers fixés par le législateur et demeure dans l’attente des résultats d’une consultation de groupe conduite en matière de protection de la santé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle. D’autres dispositions seront susceptibles d’être abordées au fil de la communication des données par le Ministère.

3. CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE – DELEGATION A DONNER AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA MOSELLE POUR LE LANCEMENT D’UNE MISE EN CONCURRENCE

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ce contrat est également facultative pour les agents.

L’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ce contrat pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de la Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives portées par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique appelé à devenir Comité Social Territorial.

La valeur estimée de la participation financière est de 15 € minimum par mois et par agent.

Le Maire propose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 25 et 88-1,REPUBLIQUE FRANCAISE

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Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du 24 novembre 2021 du conseil d’administration du CDG57 autorisant le lancement d’une mise en concurrence pour un contrat groupe « Santé »,

Vu l’avis du comité technique en date du 4 février 2022,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire santé des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Moselle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle va engager en 2022 conformément à l’article 25-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

- prend acte du fait que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Moselle à compter du 1er janvier 2023 ;

- autorise le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. GESTION DU PERSONNEL – CONSTITUTION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 4 de la loi du 6 août 2019 prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre de Gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents des communes de Boulay-Moselle, Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Guinkirchen, Gomelange, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Varize-Vaudoncourt, Valmunster, Velving, Villing, Volmerange-lès-Boulay et des agents de la Communauté de Communes Houve - Pays Boulageois (C.C.H.P.B.) ;

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2022 dépassaient le seuil de 50 agents à savoir :

- CCHPB = 67 agents,

- Boulay-Moselle = 57 agents,

- Bannay = 1 agent

- Berviller-en-Moselle = 4 agents,

- Bettange = 2 agents

- Château-Rouge = 1 agent

- Condé-Northen = 8 agentsREPUBLIQUE FRANCAISE

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- Coume = 5 agents

- Dalem = 5 agents

- Denting = 2 agents

- Eblange = 2 agents

- Guinkirchen = 1 agent

- Gomelange = 5 agents

- Hargarten-aux-Mines = 4 agents

- Helstroff = 2 agents

- Hinckange = 2 agents

- Mégange = 1 agent

- Merten = 9 agents

- Momerstroff = 2 agents

- Narbéfontaine = 1 agent

- Niedervisse = 4 agents

- Oberdorff = 3 agents

- Piblange = 7 agents

- Roupeldange = 3 agents

- Téterchen = 7 agents

- Tromborn = 3 agents

- Varize-Vaudoncourt = 3 agents

- Valmunster = 1 agent

- Velving = 1 agent

- Villing = 3 agents

- Volmerange-lès-Boulay = 7 agents

Soit 223 agents.

Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial unique placé auprès de la Communauté de Communes Houve - Pays Boulageois, compétent pour les agents de la commune de VARIZE- VAUDONCOURT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide la création d’un Comité Social Territorial unique placé auprès de la CCHPB compétent pour les agents de la Commune, de la CCHPB et des communes de Boulay-Moselle, Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Château-Rouge, Condé- Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Guinkirchen, Gomelange, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Piblange, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Varize-Vaudoncourt, Valmunster, Velving, Villing, Volmerange- lès-Boulay.

Adoptée à l’unanimité des membres présents.REPUBLIQUE FRANCAISE

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5. RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (S.M.E.B.)

Monsieur Rémy RESLINGER procède à la présentation du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020, qui a été élaboré par le Syndicat Mixte des Eaux de Boulay, en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995. La population peut en prendre connaissance en mairie.

6. FOURRIERE ANIMALE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Des conventions périodiques ont été successivement conclues depuis le 27 décembre 2012 avec la Pension du Hêtre au Loup, fourrière animale installée à Hémilly.

La prestation porte sur les chiens, les chats et tout autre animal de compagnie trouvé errant ou en état de divagation sur le ban communal.

A l’occasion de la dernière échéance, l’exploitant, qui a jusqu’à ce jour apporté toute satisfaction, a été contacté pour une nouvelle proposition.

L’offre au tarif initial de 0,70 € H.T. a désormais été portée à 0,713 € H.T. par an par habitant. Le Conseil Municipal autorise le Maire à comparaître à la signature de la convention renouvelant ce partenariat dès 2022, pour une nouvelle période d’un an, reconductible tacitement sur trois années supplémentaires.

Il est précisé par ailleurs que la collectivité renouvelle chaque année le partenariat engagé avec la Clinique Vétérinaire « les 4 Pattes » à Boulay. Des bons de stérilisation peuvent être retirés gratuitement en mairie pour stériliser tout chat errant capturé.

7. ELABORATION DU P.L.U. INTERCOMMUNAL – DEBAT AUTOUR DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, élément du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, entre dans sa phase finale. Le Maire en présente les divers éléments à l’assemblée, en vue de recueillir d’éventuelles suggestions.

La P.A.D.D. définit des orientations générales et fixe des objectifs en matière de consommation de l’espace afin de préserver les surfaces agricoles.

Le volet démographique du P.L.U. intercommunal prévoit une augmentation de 10 % de la population d’ici 2032 qui nécessite la construction de logements en rapport. La Communauté de Communes Houve - Pays Boulageois souhaite consolider sa population autour de 25 000 habitants, l’évolution vers cet objectif couvrant la période 2015 à 2032. Depuis 2015, 600 logements ont été créés, 450 sont prévus par la densification du tissu urbain ou la réhabilitation de logements vacants.

Afin de garantir une extension compatible avec le foncier mobilisable et l’obligation de densité prescrite par le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine, les règles de densité minimale à l’hectare sont de 25 logements pour les villes de Boulay-Moselle et de Falck, de 20 logements pour les communes de plus de 500 habitants et de 15 logements pour les plus petites.

La diversité de l’habitat sera recherchée (seniors, personnes à mobilité réduite, jeunes) et les opérations d’aménagement respecteront un objectif environnemental (prise en compte du paysage, biodiversité, économies d’énergie, réduction de l’imperméabilisation des sols, etc.). Les spécificités patrimoniales qui façonnent notre territoire devront être respectées (formes urbaines, mise en valeur du petit patrimoine, espaces verts, etc.).

La démarche du P.L.U. intercommunal est menée en lien avec celle du Plan Climat Air Energie Territorial qui traite des questions de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’économies d’énergie et de développement des énergies naturelles renouvelables.REPUBLIQUE FRANCAISE

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8. LOGEMENT COMMUNAL – REDUCTION EXCEPTIONNELLE DE CHARGES

Le Maire informe des désagréments subis par la locataire du 15 B Rue des Ecoles, découlant d’un dysfonctionnement de la chaufferie ayant entraîné depuis décembre 2021 des refoulements de vapeurs d’hydrocarbures vers le logement et la nécessité d’une aération permanente par temps hivernal. Le confort de l’occupante étant grevé par cet incident, le Conseil Municipal consent une réduction de la provision mensuelle de charges de 100 € pour moitié, depuis l’emménagement du 15 décembre 2021 et jusqu’à l’intervention finale du chauffagiste. Le condenseur défectueux ayant été remplacé le 29 janvier 2022, il sera consenti sur les charges à appeler pour mars 2022 une réfaction de 75 €.

La séance est levée à 20 h 25.

Fait et délibéré à VARIZE-VAUDONCOURT le 4 février 2022.

Pour extrait conforme,

LE MAIRE,

F. ROGOVITZ

Rappel des points à l’ordre du jour :

0. Communications

1. Attribution du poste de secrétaire de mairie

2. Protection sociale complémentaire des agents

3. Convention de participation pour le risque santé – Délégation à donner au Centre de Gestion de la F.P.T. de la Moselle pour le lancement d’une mise en concurrence 4. Gestion du personnel – Constitution d’un Comité Social Territorial commun 5. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (S.M.E.B.)

6. Fourrière animale – Signature d’une convention

7. Elaboration du P.L.U. intercommunal – Débat autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

8. Logement communal – Réduction exceptionnelle de charges

Emargement des participants :

Gwladys ANDRE-LELOUP Michel ATTINETTI

Grégoire CHAUDRON (absent) Brigitte COLLIOT

Christian EDLINGER Marie-Laure FORNIES (absente)REPUBLIQUE FRANCAISE

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Christophe GALVANI Pascal HAMMAN

Anne-Marie HARTARD Evelyne LAMPERT (absente)

Eric PICCO Patricia PIGEON

Rémy RESLINGER Franck ROGOVITZ

Dominique THEOBALD