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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 106 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 12 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 106 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Institutions publiques,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2023-106
PUBLIÉ LE 12 MAI 2023 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2023-05-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission
de Suivi de Site pour l'installation de stockage de gaz exploitée par
ANTARGAZ à SAINT-HERVE (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-05-09-00001
Arrêté modifiant la composition de la
Commission de Suivi de Site pour l'installation
de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ à
SAINT-HERVE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'installation de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ à SAINT-HERVE 3 PRÉFET oo |
DES CÔTES- Direction des Relations
D'ARMOR avec les Collectivités
pote Territoriales Fraternité
Arrêté modifiant
la composition de la Commission de Suivi de Site
pour l'installation de stockage de gaz
exploitée par ANTARGAZ
à SAINT-HERVE
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 124-1, L 1251, 1125-21 et R125-
8-1 à R125-8-5,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes d'Armor,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022, portant délégation de signature à M. David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2022 portant renouvellement de la composition de la CSS pour l'installation de stockage de gaz exploitée par la SAS FINAGAZ à Saint-Hervé,
Vu le courrier d'ANTARGAZ, en date du 3 mai 2023, procédant à une nouvelle désignation
des représentants de la société pour siéger au sein de la CSS, pour les collèges « Exploitant » et « Salariés »,
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'installation de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ à SAINT-HERVE 4 Article 1er : La composition de la commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ, située à Saint-Hervé, est ainsi modifiée :
1) Collège des administrations de l'Etat :
Le préfet des Côtes d'Armor ou son représentant,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant, Le directeur de la délégation territoriale des Côtes d'Armor de l'agence régionale de la santé OU son représentant,
Le responsable du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles ou son représentant.
2) Collège des exploitants :
M. David SANTORO, directeur technique, titulaire,
Mme Valérie ERHART, directrice HSSEQ titulaire,
M. Hervé PEIX, chargé de l'opération de démantèlement du dépôt, suppléant, M. David RODRIGUEZ, ingénieur hygiène, Sécurité Environnement, suppléant,
3) Collège des salariés :
M. Mickël LECOULAN, titulaire,
M. Pascal RIDEREAU, suppléant.
4) Collège des élus :
Commune de Saint-Hervé
M. Michel LE HELLEY titulaire,
Mme Maryline ROBIN, titulaire,
Mme Réjane DELANEY, suppléante,
M. Emmanuel LECANT, suppléant.
Commune d'Uzel
M. Guénaël CHOUPAUX, titulaire,
M, François LE TINNIER, suppléant,
Commune de Ploeuc l’Hermitage
M. Thierry GOUYETTE, titulaire,
M. Pascal ROBIN, suppléant,
Loudéac Communauté Bretagne Centre
M. Henri FLAGEUL, titulaire,
Mme Nicole LE COUEDIC, titulaire,
M. Yohann HERVO, suppléant,
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'installation de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ à SAINT-HERVE 5 M. Xavier HAMON, suppléant.
5) Collège des riverains et associations de protection de l’environnement :
Riverains :
M. Yann LE BRETON, titulaire,
M. Benoît CONNAN, titulaire,
M. Christophe HENRI, suppléant,
M. Xavier QUENAULT, suppléant.
6) Personnalités qualifiées :
M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant.
Le directeur départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor ou son représentant,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ou son représentant.
Article 2 : Le reste de l'arrêté du 4 janvier 2022 est inchangé.
Article 3: Le. présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la dernière publicité. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site web www.telerecours.fr
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, le directeur de la société, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Saint-Brieuc, le -@Q MAI 2073
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Da OCHU
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q refet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'installation de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ à SAINT-HERVE 6 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-05-09-00001 - Arrêté modifiant la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'installation de stockage de gaz exploitée par ANTARGAZ à SAINT-HERVE 7