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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 163 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 163 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2023-163
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2023-07-13-00001 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la
Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à
LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de
Ploufragan (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2023-07-13-00001
Arrêté modificatif relatif à la composition de la
Commission de Suivi de Site pour l'usine
d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR
(PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de
Ploufragan
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-13-00001 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de Ploufragan 3 PRÉFET Lo. | | DES CÔTES- | Direction des Relations D'ARMOR avec les Collectivités Liberté Territoriales galité Fraternité
Arrêté modificatif
relatif à la composition de la
Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération
exploitée à LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL)
par Kerval Centre Armor de Ploufragan
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les Régions et Départements,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 autorisant la poursuite d'exploitation d'une usine d’incinération, par le SMICTOM PENTHIEVRE MENE à PLANGUENOUAL,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2021 portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR (Planguenoual), par Kerval Centre Armor de Ploufragan, modifié,
Vu le courriel du directeur de Suez du 10 juillet 2023 nous communiquant les résultats des élections « représentant de proximité » nommant M. Martial BOINET, responsable de Conduite, pour siéger au sein du collège des salariés de la CSS de l'usine d'incinération, située à Lamballe-Armor,
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes d'Armor,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023, portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes d'Armor,
Considérant qu'il convient de mettre à jour l'arrêté fixant la composition de la CSS de l'usine d'incinération située à Lamballe-Armor,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Côtes d'Armor,
ARRÊTE :
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-13-00001 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de Ploufragan 4 Article 1er : La commission de suivi de site concernant l'usine d'incinération, située à
Lamballe-Armor (Planguenoual), est ainsi modifiée :
1) Collège des administrations de l'État :
_ Le préfet des Côtes d'Armor ou son représentant,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
Le directeur départemental des territoires et de la mer où son représentant, La directrice de la délégation territoriale des Côtes d'Armor de l'agence régionale de la santé ou son représentant.
2) Collège des exploitants :
Kerval Centre Armor
M. Alain GOUEZIN, titulaire,
M, Jeremy ALLAIN , titulaire,
M. Philippe HERCOUET, suppléant,
M. Eric MOISAN, suppléant.
un Uez
M. David DESSAIGNE, titulaire ; M. Olivier DEBRUYNE, suppléant
3) Collège des salariés
M. Martial BOINET, titulaire,
4) Collège des élus :
Commune de LAMBALLE-ARMOR
M. Pierrick BRIENS, titulaire,
M. Pierrick BREXEL, titulaire,
Mme Nadège LE GUEN, suppléante,
M. Jean-Luc GUYMARD, suppléant.
Lamballe Terre et Mer
M. Jean-Luc COUELLAN, titulaire,
M. Michel VIMONT, titulaire,
M. Denis BERTRAND, suppléant,
M. David BURLOT, suppléant.
5) Collège des riverains et associations de protection de l'environnement :
Riverains :
M. Jean-Paul MORIN, titulaire,
M. Jean MOINET, titulaire,
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-13-00001 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de Ploufragan 5 M. Denis ROUSSEAU, suppléant,
M. Gérard BARBANCON, suppléant.
Associations de protection de l'environnement :
Eau et Rivières de Bretagne :
M. Bruno PAOLOZZI, titulaire : M. Bernard CALFORT, suppléant
GLAZ NATUR (ex COBEN) :
M. Fabrice LE CALVEZ, titulaire: M. Michel BLAIN, suppléant
6) Personnalités qualifiées :
M. le Président du Conseil Régional de Bretagne ou son représentant, M. le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
Le directeur départemental d'incendie et de secours des Côtes d'Armor ou son représentant,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor ou son représentant.
Article 2 : Le reste de l'arrêté du 17 août 2021 est inchangé.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la dernière publicité. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. Le Tribunal administratif peut être saisi ‘ d’une requête déposée sur l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site web www.telerecours.fr
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor, et le directeur de Suez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Saint-Brieuc, le 1 3 JUL. 2022
Le Préfet,
Pour le préfet, la directrice de cabinet
Emeline BARRIÈRE
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC cedex
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Fefe:22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-13-00001 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de Ploufragan 6 ge
e
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-07-13-00001 - Arrêté modificatif relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site pour l'usine d'incinération exploitée à LAMBALLE-ARMOR (PLANGUENOUAL) par Kerval Centre Armor de Ploufragan 7