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Déliberation - 19 d1442913345731 284
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1442913345731 284)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 septembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/09/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/09/2015
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-284
Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Approbation du compte de gestion 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2015
Délibération n° D-2015-284
Direction des Finances Budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Approbation du compte de gestion
2014
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le compte de gestion de l’exercice 2014 a été présenté par le Trésorier Principal Municipal.
Après s’être fait présenter, le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion par le Trésorier Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, l’état des reports tant en dépenses qu’en recettes.
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que ces opérations ont été régulières :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après avis du Conseil d’exploitation de la régie Energies Renouvelables en date du 3 septembre 2015
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion du budget Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier Principal Niort Sèvre pour les opérations comptables de dépenses et de recettes de cet exercice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON