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Déliberation - 284 d1544191219324
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 284 d1544191219324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 juin 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/05/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/06/2018
SEANCE DU 4 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-220
Opération Port-Boinot - Acquisition de la parcelle BH n°160
appartenant à ENEDIS
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2018
Délibération n° D-2018-220
Direction Développement Urbain et
Habitat
Opération Port-Boinot - Acquisition de la parcelle BH
n°160 appartenant à ENEDIS
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Sur l’ancienne friche industrielle Boinot, les terrains qui ont fait l’objet de cessions en 2005 et 2007 entre la famille BOINOT et la Ville de Niort ont exclu la parcelle BH n°160 d’une superficie de 11,43 m², propriété d’ENEDIS.
En vue de l’opération de réhabilitation du site Port-Boinot et des travaux d’aménagement à intervenir mi 2018, il convient d’acquérir cette parcelle afin que la Ville de Niort possède l’entière propriété des terrains composant le site.
Après accord d’ENEDIS, un acte notarié est en cours d’élaboration pour une vente à l’euro symbolique. Les frais de notaire seront pris en charge par la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition par la Ville de Niort de la parcelle BH n°160 à l’euro symbolique auquel s’ajoutent les frais de notaire ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de vente s’y référant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 4
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 30 60 15 Mètres