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Arrêté - 284
Déliberation - 284 d1758871653617
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 284 d1758871653617)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 septembre 2025 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-315
Acquisition - Portion de parcelle - Rue de la Levée de Sevreau
- YL 25
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-315
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition - Portion de parcelle - Rue de la Levée de
Sevreau - YL 25
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre du projet d’aménagement d’une liaison cyclable entre Magné et Niort, qui constitue la première déclinaison opérationnelle du Schéma cyclable de la Communauté d’Agglomération du Niortais, il a été décidé de réaliser une continuité de piste cyclable en direction du quartier de Saint-Liguaire, le long de la rue de la Levée de Sevreau.
La Commune de Niort est déjà propriétaire d’une partie du foncier mais il reste à acquérir une portion d’environ 66 m2 à détacher de la parcelle cadastrée section YL numéro 25, sise à l’angle de la rue de la Levée de Sevreau et du chemin des prés de la Clie, afin de maîtriser le foncier nécessaire au projet.
Après négociation auprès de M , propriétaire, ce dernier a accepté de céder à la collectivité la partie concernée, à détacher de la parcelle. Le prix convenu est arrêté à 0,42 €/m², soit la somme totale de 27,72 € environ. Ce prix sera ajusté après délimitation de la superficie exacte par un géomètre aux frais de la collectivité.
Il est précisé que la parcelle est exploitée par un agriculteur dont le montant de l’indemnité d’éviction s’élève à environ 32 € et sera versée par la collectivité. Ce prix sera ajusté en fonction de la superficie exacte et selon le barème d’indemnisation 2024-2025 établi par la Chambre d’Agriculture de Charente- Maritime/Deux-Sèvres (pourcentage de l’emprise < 5%, soit 4835 €/ha).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section YL numéro 25, pour une superficie d’environ 66 m², au prix de 0,42 €/m² ;
- décider le versement d’une indemnité à l’exploitant évincé de la parcelle cadastrée section YL n°25(p), le montant définitif étant à déterminer une fois la division cadastrale réalisée (estimée à 66 m2) et en fonction du barème de la Chambre d’Agriculture tel qu’indiqué ci-dessus, soit 32 € environ ;
- autoriser la signature de tous actes à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE TORRESSNS
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