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Déliberation - 16 12 25 DEL 17 Location des studios de repetition et d enregistrement site Malraux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 17 Location des studios de repetition et d enregistrement site Malraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
2025 - 17 LOCATION DES STUDIOS DE REPETITION ET D'ENREGISTREMENT DU SITE MALRAUX
9.1 SK/BG
Conseillers municipaux présents : 44
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 2 octobre 2025,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE les tarifs de location des studios de répétition et d’enregistrement du site Malraux, tels que figurant
dans le rapport annexé à la présente délibération.
APPROUVE la convention type d’utilisation des studios, ainsi que la charte de bon usage des studios.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et à l’exécuter, ainsi que tous
les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
| } 4 à ' - \ . Jacques KOSSOWSKI David BREXEL
Délibération transmise en Préfecture le  8 DEC. 2025
Délibération affichée en mairie le 18 DEC. 2025
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Location des studios de répétition et d’enregistrement du site Malraux
L’évolution du site de l’ancienne école André Malraux est l’occasion d’ouvrir un nouveau chapitre dans le quartier Seine-Europe. L’implantation de studios d’enregistrement et de répétition est proposée à l'attention des acteurs culturels locaux et des publics jeunes (enfants, adolescents et jeunes adultes).
Objectifs du studio :
- Offrir un lieu dédié à la pratique musicale, pour l’ensemble des acteurs culturels courbevoisiens ayant
expressément besoin de bénéficier d’un studio d’enregistrement ou de répétition ;
- Répondre aux demandes spécifiques liées à la pratique musicale des adolescents et des jeunes adultes (— de 30 ans) du territoire.
L’utilisation des locaux est soumise à la signature d’une convention passée avec la Ville.
Seront utilisateurs des studios :
- les agents et enfants accueillis par le VAL, dans le cadre de leurs projets culturels,
- les associations partenaires du CLSPD,
- les particuliers porteurs de projets musicaux du territoire et les associations culturelles courbevoisiennes,
- les services culturels municipaux ayant un projet musical nécessitant l’utilisation d’un studio d’enregistrement ou de répétition.
Pour les acteurs municipaux ci-dessous, les studios sont mis à disposition à titre gracieux :
- Le VAL ;
- Les partenaires associatifs encadrés par le CLSPD ;
- Les services municipaux.
Pour les autres porteurs de projets musicaux (artistes, associations, particuliers porteurs de projets musicaux), la tarification suivante est appliquée :
Type d'utilisation Prix TTC
Studio de répétition 40€/h
> Musiciens courbevoisiens de moins de 26 ans 20€/h
Studio d’enregistrement (4h) 200 € (forfait)
> Heure supplémentaire 50€/h
>. Musiciens courbevoisiens de moins de 26 ans (4h) 160 € (forfait)
> Heure supplémentaire courbevoisien moins de 26 ans 40€/h
Colanere) par le régisseur pour le studio d’enregistrement 40 € (forfait)
Majoration utilisateur hors Courbevoie +50%
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les tarifs de location des studios de répétition et d’enregistrement du site Malraux,
- d'approuver la convention type d’utilisation des studios, ainsi que la charte de bon usage des studios,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents.