Arrêté - AP 027 RUE Sainte Marie

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Arrêté - AP 027 RUE Sainte Marie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 027 RUE Sainte Marie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 00 À O - OBJET : RUE SAINTE-MARIE -— RESTRICTION DE

CIRCULATION -— DEPOSE DES BARAQUES DE CHANTIER -— SOCIETE

BOUYGUES BATIMENT IDF - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL —

AP 027

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société BOUYGUES BATIMENT IDF en date

du 16 décembre 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BOUYGUES BATIMENT IDF, sise 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines, doit procéder à la dépose des baraques de chantier dans le cadre du chantier de construction « CAMPUS SEINE », rue Sainte-Marie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 06 JANVIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 10 JANVIER 2025 inclus, la société BOUYGUES BATIMENT IDF est autorisée à neutraliser

la circulation :

> RUE SAINTE-MARIE : au droit du bâtiment « CAMPUS SEINE ».

ARTICLE 2 : Pendant cette période et à partir de 09H00 :

> La rue Sainte-Marie, dans sa portion comprise entre la rue de l’Industrie et le quai du

Maréchal Joffre, sera INTERDITE à la circulation sauf pour les riverains, les

services municipaux, les services de secours et d’incendie

- Les véhicules en provenance du quai du Maréchal Joffre seront déviés par la rue Ficatier,

la rue Victor Hugo puis par la rue Sainte-Marie,

> La rue Sainte-Marie, dans sa portion comprise entre la rue de l’Industrie et la rue

Victor Hugo, sera PONCTUELLEMENT INTERDITE à la circulation, le temps de la sortie des camions sur la rue Victor Hugo, sauf pour les riverains, les services

municipaux, les services de secours et d’incendie

- Les véhicules en provenance de la rue Victor Hugo seront déviés par la bretelle d’accès au quai du Maréchal Joffre, par le quai du Maréchal Joffre puis par la rue Sainte-Marie.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de protéger les piétons et orienter les

automobilistes,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVY

NY

NY

NYNNNY

Fait à Courbevoie, le JAN, 2025

Pour le Mai

GEORGET

Adjoint au Mäire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 3 JAN. 2025

Arrêté notifié le 3 JAN, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)