Arrêté - AP 212 RUE Sainte Marie

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Arrêté - AP 212 RUE Sainte Marie Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 212 RUE Sainte Marie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - Zu 80 - OBJET : RUE SAINTE-MARIE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION - DEMONTAGE D’UNE GRUE - SOCIETE BOUYGUES BATIMENT IDF — DIRECTION DE LA

VOIRIE - OT/NL - AP 212

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04/12/2023 n°2023-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2024,

Vu la demande formulée par courriel de la société BOUYGUES BATIMENT IDF en date du 28 mars 2024,

Considérant que la société BOUYGUES BATIMENT IDF, sise 1 avenue Eugène Freyssinet 78061 Saint-Quentin-en-Y velines, doit procéder à la dépose d’une grue dans le cadre du

chantier de construction « CAMPUS SEINE », rue Sainte-Marie,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du JEUDI 16 MAI 2024 et jusqu’au VENDREDI 17 MAI 2024 inclus, la société BOUYGUES BATIMENT IDF est autorisée à procéder à la dépose

de la grue :

> RUE SAINTE-MARIE : au droit du bâtiment « CAMPUS SEINE ».

ARTICLE 2 : Pendant cette période et à partir de 09H00 :

> La rue Sainte-Marie, dans sa portion comprise entre la rue de l’Industrie et les quais

du Maréchal Joffre, sera INTERDITE à la circulation sauf l’accès aux véhicules de

sécurité, municipaux et riverains.

- Les véhicules en provenance des quais du Maréchal Joffre seront déviés par la rue

Ficatier, la rue Victor Hugo puis la rue Sainte-Marie,

> La rue Sainte-Marie, dans sa portion comprise entre la rue de l’industrie et la rue

Victor Hugo, sera PONCTUELLEMENT INTERDITE à la circulation, le temps de la sortie des semi-remorques sur la rue Victor Hugo, sauf l’accès aux véhicules de sécurité, municipaux et riverains.

- Les véhicules en provenance de la rue Victor Hugo seront déviés par la bretelle d’accès aux quais du Maréchal Joffre, par les quais du Maréchal Joffre puis la rue Sainte-Marie.ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant

afin de permettre la giration des semi-remorques :

> RUE VICTOR HUGO : au droit des n°41 au n°43 face à la rue Sainte-Marie sur 02

emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société BOUYGUES BATIMENT IDF. Ceux-ci

seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par

Particle R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de protéger les piétons et orienter les

automobilistes,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Le pétitionnaire a déclaré sur

l’honneur :

> 02 places de stationnement en zone résidentielle (du 16/05/2024 au 17/05/2024).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société BOUYGUES BATIMENT IDF auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- ILest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVNYNNVYVYNVYY

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NNNN

AVR. 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le

7 Adjoint au

la prévention

tranqu

élégué à la sécurité,

la délinquance et la

lité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 9 AVR. 2024

Arrêté notifié le 29 AR. 2004

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)