Arrêté - AP 303 RUE Sainte Marie

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Arrêté - AP 303 RUE Sainte Marie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 303 RUE Sainte Marie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - SES - OBJET : RUE SAINTE-MARIE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION -— APPAREIL DE LEVAGE - INSTALLATION D'UN CAISSON DE DESENFUMAGE EN TOITURE - SOCIETE TLMS — DIRECTION DE LA VOIRIE —SMTK/VB/FB-— AP 303

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-21 du 25/11/2024 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société TLMS en date du 21/04/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TLMS, sise rue des Ouches 77230 Moussy-le-Vieux, doit mettre

en place un appareil de levage afin de procéder à la dépose d’un caisson de désenfumage rue Sainte-Marie,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le MERCREDI 11 JUIN 2025 de 8h00 à 12h00, la société TLMS est autorisée à NEUTRALISER la circulation, afin de mettre en place un appareil de levage de

moins de 40 tonnes :

> RUE SAINTE-MARIE : au droit du n°1.

e La rue Sainte-Marie, dans sa portion comprise entre la rue de l’Industrie et le quai du

Président Paul Doumer, sera MISE EN IMPASSE à la circulation sauf pour les riverains, les services municipaux, les services de secours et d’incendie.

e Les véhicules en provenance du quai du Président Paul Doumer seront déviés par la rue Ficatier, la rue Victor Hugo puis par la rue Sainte-Marie.

- La circulation des véhicules sera gérée par le biais d’hommes-trafics, - Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Des hommes trafics seront mis à disposition afin de protéger les piétons et orienter les automobilistes,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur Celui-ci est de :

> 169.20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 2 demi-journées pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes (Le 11/06/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société TLMS auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de Pautorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Ilest précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

[VV

AAAAAAA

Fait à Courbevoie, le = f JUIN 2025

Pour le

EORGET

délégué à la sécurité,

de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = JUIN 2025

Arrêté notifié le 6 JUIN 2095

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)