Conseil Municipal - Relevé des décisions 9 avril 2026

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Conseil Municipal - Relevé des décisions 9 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Relevé des décisions 9 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 AVRIL 2026 A 18H00

1. Ouverture de la séance et désignation du secrétaire

Participants : MENU Christophe, BERNARD Thérèse, COMABELLA Yvan, BRES Alicia,

MAYORDOME-RETENAULT Alexia, PERREUX Marie-Pierre, BOURSIER Dominique,

GAMBA Philippe, BLASCO Hervé, ALGAYER Bertrand, RETIF Aline, SOUMILLE Emilie,

LATOUR Grégory, TRAMIER Yohan, CANO Christophe, GRANJEAN-BOYER Géraldine,

GAUCHER Jérôme, GOYON Delphine Conseillers municipaux,

Absence : François Guigues (procuration accordée à Christophe Menu).

Public présent.

Décision :

• Désignation de Mme Marie-Pierre Perreux comme secrétaire de séance, approuvée à

l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 Échanges :

• Question de Christophe Cano sur l’absence de feuille de présence lors du conseil

d’installation (extraordinaire).

• Clarification par Sylvie Perez : appel nominatif effectué, pas de feuille de présence

requise.

Décision :

• Approbation du PV à l’unanimité.

3. Administration générale

3.1. Droit à la formation des élus

Rapporteur : Christophe Menu.

Cadre légal :

• Obligation de délibération dans les 3 mois post-renouvellement (CGCT).

• Budget formation : 2 à 20% des indemnités des élus (soit 1 604 € à 16 000 €).

• 24 jours max par mandat/élu, formations agréées par le ministère de l’Intérieur.

Proposition :

• Enveloppe annuelle fixée à 12,5% (10 041 €).

Décision :

• Approuvée (16 pour, 3 abstentions).

3.2. Délégations du conseil municipal au maire

Rapporteur : Christophe Menu.

Base légale : Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT. Délégations proposées (31 points) : 1. Affectation des propriétés communales.

2. Fixation des tarifs de voirie/stationnement (≤ 10 000 €).

3. Emprunts (≤ 500 000 €) et opérations financières associées.

4. Marchés publics (≤ 90 000 € HT) et avenants (≤ 5%).

5. Louage de choses (≤ 12 ans).

6. Contrats d’assurance et indemnités de sinistre.

7. Création/modification de régies comptables.8. Concessions funéraires.

9. Acceptation de dons/legs sans charges.

10. Aliénation de biens mobiliers (≤ 4 600 €).

11. Rémunération des avocats/notaires.

12. Offres d’expropriation (dans les limites légales).

13. Création de classes scolaires.

14. Reprises d’alignement (urbanisme).

15. Droit de préemption (≤ 500 000 €).

16. Actions en justice (≤ 1 000 € pour communes < 50 000 hab.).

17. Règlement des accidents impliquant des véhicules municipaux (≤ 15 000 €).

18. Avis préalables aux opérations des EPFL.

19. Conventions d’urbanisme (L.311-4 et L.332-11-2).

20. Lignes de trésorerie (≤ 500 000 €).

21. Droit de préemption (L.214-1).

22. Droit de priorité (L.240-1 à L.240-3).

23. Diagnostics d’archéologie préventive.

24. Renouvellement d’adhésions associatives.

25. Expropriation pour aires de stockage de bois (zones de montagne).

26. Demandes de subventions.

27. Dépôt de demandes d’urbanisme (pour biens municipaux).

28. Droit de protection des occupants (loi 1975).

29. Participation du public par voie électronique.

30. Admission en non-valeur des titres de recettes (seuil à fixer).

31. Autorisation des mandats spéciaux des conseillers.

Décision :

• Approuvée à l’unanimité.

3.3. Fixation des indemnités de fonction

Rapporteur : Christophe Menu.

Barèmes légaux (communes de 1 000 à 3 499 hab.) :

• Maire : 2 289,56 €/mois (55,7% IBT).

• Adjoints : 878,83 €/mois (21,38% IBT).

Proposition :

• Maintenir les indemnités au taux maximum pour le maire et les 5 adjoints.

Échanges :

• Delphine Goyon : demande d’estimation du coût total sur le mandat (≈ 200 000 €).

• Jérôme Gaucher : rappelle avoir pris le minimum lors de son mandat précédent.

• Christophe Menu : justifie par le niveau de compétences requis.

Décision :

• Approuvée (15 pour, 1 contre, 3 abstentions).

3.4. Formation des commissions municipales

Rapporteur : Christophe Menu.

Composition :

• 8 membres/commission (5 majorité, 2 minorité, 1 maire président).

• Minorité : choix des commissions via tableau remis au maire.

Débats :• Minorité (Goyon, Grandjean-Boyer, Cano, Gaucher) : regrette l’envoi tardif des annexes

(veille de la séance) et le pré-remplissage des commissions.

• Christophe Menu : s’engage à une intégration pleine et entière dans les travaux.

Décision :

• Approuvée à l’unanimité.

Commissions créées :

Intitulé Vice-président Membres

Finances/administration

générale Yvon Comabella

Thérèse Bernard, Alexia Mayordome,

GUIGUE François, BRES Alicia,

ALGAYER Bertrand, GAUCHER Jérôme,

CANO Christophe

Prévention/Civisme/Sécurité François Guigue

Bertrand Algayer, Hervé Blasco, BERNARD

Thérèse, LATOUR Grégory,

COMABELLA Yvon, GOYON Delphine,

GAUCHER Jérôme

Enfance/Jeunesse Alicia Bres

Alexia Mayordome, COMABELLA Yvon,

BOURSIER Dominique, SOUMILLE

Emilie, RETIF Aline, GAUCHER Jérôme

GRANDJEAN-BOYER Géraldine

Urbanisme/Travaux/Cadre de

vie François Guigue

Bertrand Algayer, Yohan Tramier, GAMBA

Philippe, COMABELLA Yvon, BOURSIER

Dominique, GAUCHER Jérôme, CANO

Christophe

Terroir/Attractivité/Commerce Alexia Mayordome

BOURSIER Dominique, GAMBA Philippe,

BLASCO Hervé, GUIGUE François,

LATOUR Grégory, GAUCHER Jérôme,

CANO Christophe

Fêtes/Culture/Vie associative Alexia Mayordome

BOURSIER Dominique, PERREUX Marie-

Pierre, LATOUR Grégory, RETIF Aline,

GAMBA Philippe, GAUCHER Jérôme,

GOYON Delphine

Sport/Loisirs Yvon Comabella

SOUMILLE Emilie, BLASCO Hervé,

RETIF Aline, BRES Alicia, ALGAYER

Bertrand, GAUCHER Jérôme,

GRANJEAN-BOYER Géraldine

Santé/Solidarités/lien social Thérèse Bernard

PERREUX Marie-Pierre, RETIF Aline,

GAMBA Philippe, COMABELLA Yvon,

MAYORDOME Alexia, GRANDJEAN-

BOYER Géraldine, GOYON Delphine

3.5. Commission d’appel d’offres

Composition élue (à bulletin secret) :

• Titulaires : Christophe Menu, Bertrand Algayer, Philippe Gamba, Jérôme Gaucher.

• Suppléants : Yohan Tramier, Yvan Comabella, François Guigue, Christophe Cano.

3.6. Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Décisions :

• RAO : Titulaires (Menu, Algayer), suppléants (Latour, Mayordome).• Valorisation forestière : Titulaire (Guigue), suppléant (Algayer).

• SEV : Titulaire (Algayer), suppléante (Grandjean-Boyer).

• SMOP : Titulaire (Guigue), suppléante (Goyon).

• SMBVA/SCOT : Titulaire (Menu), suppléant (Gamba).

Remarque : Minorité exprime son regret de ne pas siéger au RAO.

3.7. CCAS

Membres élus (bulletin secret) :

• Thérèse Bernard, Marie-Pierre Perreux, Aline Retif, Géraldine Grandjean-Boyer.

3.8. Diverses représentations

• Correspondants :

o Défense/Prévention routière : Hervé Blasco.

o CNAS : Marie-Pierre Perreux (élus), Aurélie Bronne (agents).

o ERDF "Tempête" : François Guigue.

4. Clôture

• Séance levée à 19h27.