Procès Verbal - PROCES VERBAL

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2025 A 18H00

L'an deux mille vingt-cinq et le 29 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE.

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, EKINCI Julia, GINGLINGER Ghislaine, FAVIER Aurélien

Absents représentés: DEVERGNE Aurélie procuration à, GOMEZ Céline procuration à COMBE Pascal

Absents: DISY François, RABOU Joëlle

Madame le Maire ouvre la séance en rappelant que sur ce mandat deux conseillers municipaux nous ont quitté non par démission, comme dans d’autre commune, mais par décès. Elle évoque le décès d’Elad DENIS remplacé par Ghislaine GINGLINGER et maintenant le décès d’Henri COPIER. Elle rappelle les règles de remplacement d’un conseiller municipal conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Aurélien FAVIER, suivant immédiat sur la liste « Continuons Ensemble pour Violès » dont faisait partie Monsieur Henri COPIER lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal et l’invite à s’installer. Elle expose à Monsieur FAVIER les règles de fonctionnement du conseil.

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur BARROT Gilles est désigné secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 12 juin 2025 : le PV du conseil municipal du 12 juin est approuvé à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE- CONSEIL MUNICIPAL

➢ Installation d’un nouveau conseiller municipal

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle au conseil le décès de Monsieur Henri COPIER et demande que lui soit rendu hommage par une minute de silence.

Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le préfet de Vaucluse en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur Aurélien FAVIER, suivant immédiat sur la liste « Continuons Ensemble pour Violès » dont faisait partie Monsieur Henri COPIER lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal. Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal et l’invite à s’installer.

➢ Modification de la composition des commissions

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle la nécessité, suite au décès d’Henri COPIER, de modifier la composition des commissions.Madame le Maire rappelle les règles de composition des commissions, elle propose à Monsieur FAVIER de participer aux commissions « jeunesse, solidarité, séniors » et « Vie scolaire et périscolaire », ce dernier accepte.

Monsieur FAVIER sera également membre du CCAS.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le nouveau tableau des commissions afin de pourvoir au remplacement d’Henri COPIER

➢ Election d’un délégué au RAO

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle la nécessité, suite au décès d’Henri COPIER, de pourvoir à son remplacement au titre de délégué titulaire.

Madame le Maire demande qui se porte candidat. Monsieur YVOZ Alain propose sa candidature Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire pour le syndicat RAO

Votants : 17

Nuls ou blancs : 0

Suffrages exprimés : 17

Monsieur YVOZ ayant recueilli 17 voix est élu, délégué titulaire auprès du RAO Madame le Maire précise qu’une réunion du comité syndical aura lieu le 17 octobre.

ADMINISTRATION GENERALE- PERSONNEL COMMUNAL

➢ Promotion interne : création de poste

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article l.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au bon fonctionnement des services,

Compte tenu de l’inscription sur la liste d’aptitude de la Promotion Interne du Centre de gestion de Vaucluse, au grade de technicien d’un agent de la commune en date du 3 juillet 2025, il convient de proposer la création d’un poste de technicien, catégorie B à temps complet. Ce poste sera pourvu en interne.

Madame le Maire propose à l’assemblée,

o La création d’un poste de technicien, catégorie B à temps complet, à compter du 1er novembre 2025

o Le poste sera occupé par un agent qui effectuera une période de stage de 6 mois. Madame le Maire apporte des précisions sur l’agent qui sera promu, elle rappelle que la règle fixée au début de ses différents mandats, était de promouvoir tous agents qui rempliraient conditions nécessaires à la promotion, par réussite à un concours, ou par inscription sur les listes d’aptitude à la promotion interne. Madame MARCINNO demande si cela aura une incidence sur son travail, ses attributions. Madame le Maire répond que non. Elle demande s’il devra faire un stage d’intégration, il lui est répondu que non, une explication est apportée sur la notion de stage de 6 mois dans le grade, l’agent est détaché sur un poste de technicien pendant 6 mois à l’issue de cette période il sera intégré définitivement ou réaffecté sur son grade précédant. Madame Maire explique qu’il occupe déjà à ce jour un poste correspondant au grade de technicien.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la création d’un poste de technicien, catégorie B à temps complet, à compter du 1er novembre 2025

➢ Assurance statutaire renouvellement du contrat de groupe 2026/2029 Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au Conseil

• Que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centrede Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

• que La Commune de Violès, par délibération 2025-03 du 24 mars 2025, a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986;

• Que, par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

Madame le Maire propose au Conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n°25-014 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 20 mars 2025 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération n°25-034 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet 2025, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES,

Vu la délibération n°25-035 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet 2025 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité,

Monsieur CANO, demande s’il y a une carence, il est répondu qu’il y a une carence de 9 jours calendaire. Une explication est donnée sur la rémunération des agents CNRACL en arrêt maladie. Monsieur CANO demande qu’elle est la moyenne des arrêts maladie. Madame le Maire explique que l’on a eu beaucoup d’arrêt long. Monsieur CANO demande comment cela se passe pour les congés parentaux.

Des explications sont données sur le régime des fonctionnaires.

Madame le Maire demande au conseil d’approuver l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :

1. Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)

2. Régime du contrat : capitalisation

3. Préavis : contrat résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.

Et de se prononcer sur la formule à déterminer

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion au contrat de groupe RELYENS-SPS/CNP ASSURANCES, choisit la formule n°1 pour les agents CNRACL, et décide d’adhérer pour les agents contractuels

ADMINISTRATION GENERALE- FINANCES

➢ Subvention aux associations 2025

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame TESSIEUX informe le Conseil qu’il convient de modifier le tableau d’octroi des subventions 2025, aux associations locales et à celles participant à l’animation de la fête votive. (cf. état récapitulatif d’attribution).

Cette modification ne nécessite pas une augmentation de crédits budgétaires.Madame le Maire revient sur la commission qui a étudié les dossiers des associations. Elle rappelle les critères qui régissent les subventions. Elle explique le cas des Amis de l’école. Il est rappelé le cas des associations qui ne rendent pas le dossier dans les délais, la discussion s’enchaine sur le club de Foot, Monsieur MENU explique que le président était absent et qu’il n’a pas voulu, faire de polémique. Monsieur BARROT demande si les autres membres du bureau n’auraient pas pu rendre le dossier à sa place. Monsieur MENU prend sa défense expliquant les difficultés de gestion des associations.

Monsieur CANO demande à Monsieur COMBE s’il a des informations sur le club des jeunes. Il doit voir avec la directrice. Madame lui demande s’il peut faire un petit point sur le club jeune. Monsieur MENU rappelle que la mairie donne plus de 30 000€ il serait bon d’avoir des retours. Madame le Maire expose au Conseil les subventions versées aux associations pour leur participation dans le cadre de la fête votive.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le tableau d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025

➢ Subvention exceptionnelle : fête des vins

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire rappelle au Conseil que la fête des vins s’est déroulée, hors du champ de la fête votive, la participation octroyée par la Commune dans ce cadre ne pouvait être attribuée. Cependant afin de promouvoir une manifestation visant à mettre en avant la commune Madame le Maire propose attribuée une subvention exceptionnelle aux Festaïres association organisatrice de cette manifestation.

Madame le Maire rappelle les règles d’attribution des subventions exceptionnelles, et explique pourquoi la subvention habituelle attribuée dans le cadre de la fête votive n’a pas été reconduite. Elle reconnait que cette 1ière manifestation a été un succès, des améliorations sont prévues pour les années futures. Elle propose de leur accorder une subvention de 500€.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour les Festaïres dans le cadre de leur Fête des Vins.

TRAVAUX

➢ Travaux aux anciennes écoles : négociation avec l’entreprise JAM

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT rend compte au Conseil de la négociation qui a eu lieu avec l’entreprise JAM Elle revient sur l’historique du litige avec cette entreprise notamment le fait que le garde-corps ne permette pas le passage du ruban led prévu. Elle rappelle les retards et l’attitude désinvolte de l’entreprise et les pénalités appliquées. Pour faire avancer les choses, il a été demandé à l’électricien de faire un devis pour changer le système d’éclairage de l’escalier. Il a été proposé de lui facturer le devis d’électricité en contrepartie d’une baisse des pénalités de retard.

Monsieur COMBE « il s’est mis en tête qu’il voulait que 5% de pénalité, il fera tout pour » La réunion de médiation a duré 2 heures. Notre proposition lui a été transmise en recommandé avec accusé de réception, recommandé qui n’a pas été retiré. Il s’est plaint de ne pas avoir reçu notre proposition, on lui a envoyé par mail avec copie du dépôt de recommandé. Depuis pas de réponse de sa part. Et le recommandé nous est revenu non retiré.

Madame le Maire rappelle que la médiation doit rester confidentielle, cependant elle explique que la discussion est très compliquée avec lui. Elle a dû mettre un terme à la discussion. Monsieur COMBE n’est pas surpris par cette attitude. Madame le Maire dit que d’un côté on pourrait le payer pour en finir mais reconnait que ce n’est pas la bonne solution. Monsieur COMBE dit que pour lui ce serait injuste vis-à-vis des autres entreprises qui ont fait correctement leur travail, malgré les difficultés que les manquements de cette entreprise leurs ont causés. Monsieur FAVIER dit que si l’on paie on n’obtiendra rien de cette entreprise. Madame GOURLOT explique que si l’on paie ce sera avec les 10% de pénalités. Elle explique que notre proposition de baisser les pénalités à 5% et retenir la facture de l’électricien était une solution avantageuse pour lui. Madame EKINCI « on paye et s’il veut faire un recours on ira en défense »

Les élus sont favorables au paiement des factures avec un montant de 10% de pénalités.Monsieur MENU « On n’a pas fait les fins de travaux avec lui »

Madame GOURLOT « J’ai eu Mme Garcia au téléphone avant le conseil, elle me disait, mais il faut aussi faire le point avec tout cela sérieusement car elle n’est pas vraiment claire dans cette affaire, par rapport aux démarches administrative. Son DGD a été envoyé, s’il ne le conteste pas au bout d’un mois, il est réputé l’avoir accepté. Les élus « Alors c’est bon, paye et voilà »

Monsieur MENU « Oui mais juridiquement est ce qu’on est bon. Si on paye quel sera notre recours » Madame le Maire « C’est toujours pareil avec l’architecte on n’est pas vraiment sûr de ce qui a été fait, on avait accepté la médiation »

Madame EKINCI « quel est le compte rendu de la médiatrice »

Madame le Maire « il n’y en a pas son rôle se borne à nous mettre en contact »

Madame le Maire « On payer avec les 10% et on verra bien »

Madame EKINCI « il faut lui faire un courrier, en expliquant bien en l’absence de retrait de courrier, en l’absence de …ext »

Monsieur COMBE « Ca fait un an et demi qu’on le prévient… »

Madame le Maire « est ce que pour payer avec les 10% de pénalités il faut une délibération » Madame PEREZ « Non vous avez délibéré en ce sens à deux reprise »

Monsieur COMBE « Les documents ont les as on le paye, il aura la mauvaise surprise et voilà » Madame EKINCI « on lui doit combien »

Madame PEREZ « Environ 30 000€ »

Monsieur YVOZ « Et le fait de le régler ça va permettre de débloquer les subventions »

Madame le Maire « Rappelle qu’il nous accuse de l’avoir mis en difficultés »

Madame EKINCI « Et l’architecte elle l’a relancé »

Madame GOURLOT « Pas récemment »

Madame le Maire « On peut le faire ce qui est demandé ? »

Madame PEREZ « Oui on va regarder »

Madame GOURLOT expose que les batardeaux ne sont toujours pas là elle raconte les déboires de l’entreprise GP Construction avec ces batardeaux, Mr BEGUE a proposé une autre solution, les batardeaux doivent être posés la semaine prochaine.

Madame EKINCI « Excusez moi je reviens sur l’entreprise JAM, on avait émis des réserves sur les travaux » Monsieur COMBE « Les réserves c’est une grande histoire »

Madame GOURLOT « C’est un peu compliqué »

Madame EKINCI « M…. »

Madame EKINCI « Peut être il faut se retourner contre l’architecte »

Madame GINGLINGER « Et la porte »

Monsieur MENU explique les soucis de la porte qui ne s’ouvre pas correctement Il est rappelé les difficultés qui subsistent sur les travaux des anciennes écoles. Madame GOURLOT précise que pour les travaux de géothermie, cela devrait fonctionner correctement. Madame le Maire précise les difficultés qu’on a rencontré avec le coordonnateur. Il est expliqué le fonctionnement de ce chantier.

ASSURANCES

➢ Renouvellement du contrat d’assurance pour les véhicules

Rapporteur Marie José AUNAVE

Madame le Maire informe le conseil que la Compagnie GREAT LAKES qui assurait nos véhicules se retire du marché français. Notre police d’assurance automobile sera résiliée au 31 décembre 2025. Madame le Maire invite le Conseil municipal à l’autoriser à lancer une consultation pour les assurances de nos véhicules.

Madame le Maire retrace l’historique des assurances. Elle expose les problèmes de retrait du marché français de l’entreprise et la nécessité de trouver une autre assurance.

Le Conseil à l’unanimité autorise Madame le Maire à lancer une consultation pour les assurances de nos véhiculesURBANISME

➢ Contrat de partenariat d’occupation du domaine public consigne autonome Pickup

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT informe le conseil municipal des conditions de partenariat d’occupation du domaine public pour l’implantation d’une consigne autonome Pickup. (cf contrat) Madame GOURLOT expose l’avancée de ce dossier, elle a vu avec l’entreprise où pourrait être installé cette consigne autonome. Madame le Maire demande si la commune sera indemnisée pour occupation du domaine public.

Monsieur CANO « Non c’est même l’inverse on doit payer tant … par casier »

Monsieur COMBE « Non ça c’est si on réserve des casiers pour nous »

Le doute s’installe sur ce point, discussion se poursuit sur ce point

Madame MARCINNO « qui devra assurer la consigne »

Il lui est répondu que c’est la commune devra assurer la consigne

La discussion reprend sur le coût, l’entretien. Monsieur GAUCHER explique que c’est comme pour un distributeur on doit laisser l’accès libre, est accessible.

Le Conseil à l’unanimité, approuve le contrat de partenariat d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une consigne autonome

Madame GOURLOT fait le point de la mise à disposition de la révision simplifiée du PLU, seules quelques remarques techniques ont été faites pour les personnes publiques associés. L’urbanisme va les prendre en compte.

Des discussions ont lieu sur la cohabitation entre les agriculteurs et les néo habitants des zones agricoles

Madame le Maire et Madame GOURLOT explique que le ¨PLU devra être revu pour y intégrer les prescriptions du SCOT (schéma de cohésion territorial). Lors de l’approbation définitive du SCOT la commune aura 3 ans pour intégrer les prescriptions

RAPPORT D’ACTIVITES

➢ Rapport d’activité du SMBVA (SCOT du bassin de vie d’Avignon)

Rapporteur Florence GOURLOT

Le rapport est consultable sur le site du SMBVA avec le lien suivant : https://scot-bva.fr/wp- content/uploads/2025/09/RA_2024-BD-final.pdf

➢ Rapport d’activité Grand Delta Habitat

Rapporteur Christophe CANO

Le rapport est consultable sur le site de Grand Delta Habitat avec le lien suivant : https://www.granddelta.fr/kit/gdh-ra2024-web.pdf

Monsieur CANO rend compte de l’activité de Grand Delta Habitat. Il explique que la commune comporte 3 logements sociaux, 2 avec le 1% logement et 1 réservé au DALO (droit au logement opposable) Madame le Maire précise que contrairement à ce que l’on pense ce ne sont pas des logements à loyer modéré.

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente NARBONNE / CORBU – DIOUANI Parcelle AN 36 de 568 m² située 98 chemin des baronnies

o Vente GOURLOT / GOURLOT Parcelle AN 184 de 1084 m² située à Les Pessades o Vente BERNARD / INNOCENTI – HORTAL, Parcelle AX 189 de 315 m² située 329 Route du Plan de dieu (cf plan joint). La division foncière n’apparait encore pas sur le logiciel

o Vente PRODEOM / CHARPENEL – MERIC Parcelle AK 229 de 579 m² située chemin du grand cabois➢ Décisions municipales

o Devis pour l’achat d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire auprès de l’entreprise Electro-Froid à Courthézon pour un montant de 9 366€39

Monsieur GAUCHER donne des explications sur la fréquentation de la cantine scolaire. Discussion s’engage sur l’utilisation de l’ancien lave-vaisselle

MOTIONS

➢ Charte de soutien à l’activité économique de proximité

Rapporteur Marie-José AUNAVE

➢ Motion de soutien aux pharmacies

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Le conseil, à l’unanimité, approuve les deux motions proposées

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Informations SAFER

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MENU, évoque les travaux en cours

• Mise en place de panneaux clignotant pour signaler les passages piétons, l’entreprise SPIE devrait intervenir rapidement

• Pour l’agrandissement du parking du stade, il explique avoir demandé des devis à l’entreprise EIFFAGE, le devis s’élève à 5 000€, il reste à faire un devis pour enlever les pierres. Il est rappelé à Monsieur FAVIER les règles en matière de travaux. Monsieur BARROT s’étonne de la réduction du parc (terrain des pêcheurs). Madame le Maire demande qui est allé voir. Elle demande que l’on aille revoir sur place.

• Achat du terrain LATOUR, Madame le Maire évoque les conditions qui ont été mise par les consorts LATOUR, elle rappelle l’historique de ce chemin.

Madame GOURLOT explique que le bâtiment du centre de loisirs, a été retenu dans le cadre d’un prix d’architecture avec une visite le 7 octobre.

Madame DELAVIS demande où en est le dossier des jardins partagés. Monsieur GAUCHER expose l’esquisse du projet.

La séance est levée à 20h30