Procès Verbal - juin 23

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 04 juin

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv mai 23

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv mars 23

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv avril 23

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 051223

Arrêté - dl.php?ddl=20180424105830

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 100924

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 03022026

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 04032025

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv du 04022025

Procès Verbal - juin 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Procès Verbal - juin 23)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, f Saint

lenne

$Mer More PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023 à 20h

Nombre de conseillers en exercice : 19 L’an 2023

Présents : 13 Le 09 juin

Votants : 13

Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/06/2023

PRESENTS : Mesdames PELLETIER-SORIN Manuella, BURTY Joanny, BLANCHARD Maryline, LACHAUD Elsa, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, SORIN Virginie, JAUNET Sabrina, TERRIEN Agnès, LAUTRU Emmanuelle, Messieurs CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe.

EXCUSES : Messieurs BOURREAU Patrick, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Bruno, ECOMARD Paulin, BIRON Dominique.

ABSENT : Monsieur GEORGET Nicolas.

Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023.

ORDRE DU JOUR

1 : Choix du prestataire en fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou froide pour le

restaurant scolaire

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 2 mai 2023 l’autorisant à lancer la consultation de la fourniture et livraison de repas en liaison chaude ou froide

pour le restaurant scolaire.

Le marché est prévu pour une durée de 2 ans. Soit 1 année ferme renouvelable 1 fois pour un montant global estimatif de 200 000 € HT.

Elle informe que suite à la publicité parue dans les journaux en date du 11 mai 2023 et sur la plateforme de dématérialisation « centraledesmarchés.com », trois sociétés ont répondu. L'ouverture du pli a été effectuée en date du 30 mai 2023.

Madame la Maire présente aux élus l’analyse réalisée sur les propositions des sociétés RESTORIA, ELRES et OCEANE DE RESTAURATION ayant répondu.

Elle précise que ce marché prend en compte la loi EGALIM qui avait déjà été appliquée lors du

précédent marché. Cette loi oblige les prestataires à utiliser au moins 50% de produits de qualité labellisés dont 20 % de produits BIO.

Elle précise également que seule la société ELRES propose des repas en liaison chaude.

Compte de tenu de l’analyse effectuée selon les critères établis dans le règlement de consultation,

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteio

RETIENT la Société ELRES/ELIOR dont la Direction Régionale Centre Ouest est située 15 Quai

Ernest Renaud à NANTES avec l’offre la mieux disante, pour la fourniture et livraison de repas en liaison chaude avec les prix des repas suivants :

- Repas Enfant à 4,791 € T.T.C.

- Repas Adulte à 5.501 € T.T.C.

AUTORISE Madame la Maire à signer les documents afférents à ce marché.

2 : Vote des tarifs périscolaires 2023/2024

Madame la maire propose aux membres du Conseil Municipal la révision des tarifs du périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024.

La commission « Enfance, jeunesse et sports » qui s’est réunie le 5 juin 2023 présente les comptes de l’année 2022 et propose d’augmenter de 2% les tarifs pour l’année 2023/2024.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité,

FIXE le montant de participation des parents au périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024 comme

suit :

Tarification par quart d’heure (matin et soir)

Quotient familial :

Jusqu’à 600 € : 0.55 €

De 601 à 800 € : 0.61 €

De 801 à 1000 € : 0.67 €

De 1001 à 1200 € : 0.75 €

Supérieur à 1200€ : 0.84 €

AUTORISE Madame la maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

3 : Vote des tarifs restaurant scolaire 2023/2024

Compte tenu de la revalorisation des tarifs suite à la validation d’un nouveau marché avec la société

ELRES/ELIOR incluant la loi EGALIM,

Compte tenu de l'inflation des prix à la consommation depuis plusieurs mois,

Madame la maire propose aux membres du Conseil Municipal la révision des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023/2024.

Elle précise que la commission « Enfance, jeunesse et sports » s’est réunie le 5 juin 2023.

Elle présente les comptes de l’année 2022, la proposition de tarifs établie par la commission en

fonction de l’analyse de l’offre et rappelle Le tarif de l’année précédente.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l'unanimité,

FIXE le montant de la participation du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

Tarification adoptée par Fréquentation en € pour les enfants.

Fréquentation par mois :

- Fréquentation supérieure à 25 % des jours d’école = 4.20 € par repas - Fréquentation inférieure ou égale à 25 % des jours d’école = 4.50 € par repas

AUTORISE Madame la maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte4 : Vote des tarifs animations pour le fover des jeunes 2023/2024

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal la révision des tarifs d’animation jeunesse à partir du 1° septembre 2023.

Elle présente le bilan de la première année scolaire écoulée 2022/2023 réalisé par l’IFAC, ainsi que la nouvelle tarification proposée par celle-ci basée sur des tranches de quotient familial pour l’année scolaire 2023/2024,

0-

301-600

601-800

1201et+

Hors commune

TARIFS TICKET ANIMATION JEUNESSE (TA)

Adhésion annuelle

D ET ;

(Adhésion par

|_ année civile)

Base de calcul 37,50€ par jour

QUO AR

à 4

0 - 300 75,00

301-600 00

601 105,00 |

801-1000 2e 3 00

1001-1200 135,00 5 50

1201 et + 00 . 225,00

Hors commune 00 225,00 270,00

Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de fixer comme énoncé dans les tableaux ci-dessus, les tarifs des activités du service

jeunesse qui prendra effet au 1° septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5 : Avis sur la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation à Corcoué-sur-Logne

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’avis d’enquête publique unique de la Société SAS METHA-HERBAUGES en vue de la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation à Corcoué-sur-Logne

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-MortePar arrêté préfectoral n°2023/ICPE/169 en date du 20 avril 2023, une enquête publique est ouverte à la mairie de Corcoué-sur-Logne, pendant une période de 33 jours du lundi 15 mai 2023 à 9h00 au vendredi 16 juin 2023 inclus à 12h00

Elle précise que cet avis est publié par voie d’affiche au lieu ordinaire d’affichage des actes administratifs de la commune au moins quinze jours avant le début de l’enquête, et durant toute la durée de celle-ci puisque la commune de St Etienne de Mer Morte est concernée par le rayon

d'affichage de 3 km.

Elle informe également que le conseil municipal de St Etienne de Mer Morte est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société SAS METHA-

HERBAUGES dès l’ouverture de l’enquête.

Monsieur Parais expose les points importants du dossier relevés à partir des éléments mis à

disposition sur le site de la Préfecture dans le cadre de l’enquête publique.

Madame la maire propose ensuite aux élus d’exprimer leur avis sur l’autorisation de construire et d’exploiter l’unité de méthanisation par vote à bulletins secrets.

Considérant que le bien-être est primordial pour les habitants de notre commune,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, après débat, et après avoir

voté à bulletins secrets :

12 voix OUT avec réserves

Î voix BLANC

À la majorité des suffrages exprimés,

EMET un AVIS FAVORABLE à la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation à Corcoué-sur-Logne AVEC RESERVES sur le réseau routier et la protection des villages à proximité

du site :

- en évitant les cœurs de bourg et les villages en termes de passage routier. La circulation dans les hameaux de la Poulerie, l’Egonnière et le Pin est à proscrire totalement.

- En respectant les engagements pris en termes d’aménagement routier.

6 : Motion de soutien à Yannick Morez, Maire de Saint-Brévin. et pour dire stop aux violences

faites aux élus

Madame la Maire présente la motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin, pour

dire stop aux violences faites aux élus. Celle-ci a été rédigée par l’association fédérative

départementale des maires et des présidents de communautés de Loire-Atlantique (AMF44) et

l’association des maires ruraux de Loire-Atlantique (AMR44). Cette motion met l’accent sur les

violences faites aux élus et aussi à l’ensemble du personnel lié aux missions du service public.

Madame la Maire précise que la violence est malheureusement présente sur tout le territoire français

et que toute la population mérite le respect et la sécurité. Au vu des échanges, elle propose aux élus

de s’exprimer par vote à bulletins secrets sur le fait de prendre position par apport à cette motion.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, après débat, et après avoir voté à hulletin secret à la question : OUI ou NON pour le soutien de cette motion, Î voix OUI

10 voix NON

2 voix BLANC

DECIDE à la majorité des suffrages exprimés de ne pas prendre position dans les termes indiqués

dans cette motion.

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morteæ DOSSIERS POUR INFORMATION

1 : Révision du PLU — Réunion N° 24

La réunion du 6 juin dernier s’est axée sur la protection des abords du Tenu en limite de commune de Corcoué-sur-Logne et Touvois, puis la continuité de la rédaction du règlement en zone A. Le recensement des besoins des artisans pour la zone artisanale a été effectué et une rencontre avec les partenaires pour étudier les possibilités d’extension de la zone a été demandée.

2 : Eclairage public

Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que la tranche n°1 est terminée. Le lotissement du Vigneau est dorénavant équipé de nouveaux luminaires. La tranche n°2 est quant à elle commencée. Les tranches 3 et 4 sont toujours à l’étude.

Territoire d’énergie 44 viendra prochainement rendre compte du travail effectué avec la commune sur les économies d’énergie.

3 : Brigade de gendarmerie mobile

Madame la Maire rappelle que les communes de La Marne, Paulx et Saint-Etienne-de-Mer-Morte ont candidaté à un appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement d’une brigade mobile sur leur territoire, avec un rattachement pour les logements à la brigade fixe de Machecoul-Saint-Même. La décision n’a pas encore été communiquée.

Elle présente aux élus le compte-rendu de la dernière réunion avec les services de gendarmerie relative à ce projet.

Il s’agit notamment de :

la mise en place de la participation citoyenne,

l’étude sur la vidéo protection

En parallèle des actions menés par la commune et la gendarmerie nationale, la participation citoyenne offre la possibilité aux habitants de s’impliquer dans leur vie de quartiers. La vidéoprotection contribue à la prévention de la délinquance sur le territoire.

Une réunion publique sera proposée en octobre 2023.

4 : Sentiers pédestres

Monsieur Philippe PARAIS propose de mettre en place une soirée citoyenne comme pour le nettoyage du cimetière. Les élus sont favorables à cette action collective et la date du vendredi 23 juin de 18h00 à 20h00 a été retenue.

5 : Questions et informations diverses

Fête de la musique le 24 juin 2023

Madame Sabrina JAUNET avise le conseil que la Préfecture demande plus de précisions que l’année passée quant à l’organisation du feu d’artifice. Les compléments vont être envoyés.

Fin de saison pour les activités séniores.

L'activité séniors se termine le 6 juillet prochain par une sortie de groupe sur le site « le Logis de la Chabotterie ». 25 participants sont actuellement inscrits. L’apéritif et Le transport sont pris en charge par la commune. Madame la Maire précise que l’inscription est ouverte aux séniors, même pour ceux qui ne participent pas aux activités le reste de l’année.

HO

Madame la Maire lève la séance à 21h54.

Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Mer-Morte,

Le 11 juillet 2023 Le 11 juillet 2023 La Maire, La secrétaire de séance, Mme Manuella PEL R-SORIN Mme Sabrina JAUNET

Commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte