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Compte-Rendu - CR 10 07 18 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 07 18 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Logement,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Liberté» gelé + Fraterme
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
|
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10/07/2018
Présents
: C.
GALILEI,
S.
CORGIER,
R.
SALEMBIER,
S.
VIGNON,
AM
LLOMBARD,
JM
DURDILLY,
JM
GARNIER,
JF
LACROIX
Absents
excusés:
M.
DUCROS
a
donné
pouvoir
à
€.
GALILEI,
R.
MAYNARD
a
donné
pouvoir
à
JM.
GARNIER,
G.
CHARPIN
a donné
pouvoir
à AM.
LLOMBARD,
Y.
MOREAU,
B.
BOURBON.
Absent
: S.
KASPRZYK
Secrétaire
de
séance
: JM.
GARNIER
Rappel
de
l’ordre
du
jour
1/ Délibération
pour
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
avec
la COR
pour
le
développement
du
photovoltaïque
sur
le patrimoine
public.
Présentation
du
projet
par
Sophie
Moncorgé
chef
de
projets
développement
durable
à la COR.
2/ Délibération
pour
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l’extension
du
commerce
multi-activités.
3/
Délibération
pour
conditions
d’accès
à l’action
sociale
mise
en
place
pour
les
employés.
Questions
diverses.
KKKKERERRRRERÉRRRRERERRRÉRÉRERRERRRRRRAREREARRÉRELRELRELEEEELLELEELRELLELERLRLRAEREARERERERXE 1/ Délibération
pour
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
avec
la COR
pour
le
développement
du
photovoltaïque
sur
le patrimoine
public.
Présentation
du
projet
par
Sophie
Moncorgé
chef
de
projets
développement
durable
à la COR.
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a répondu
positivement
aux
demandes
de
la COR
d'étudier
le potentiel
photovoltaïque
des
bâtiments
communaux
afin
de
massifier
le développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
et
montrer
l’exemplarité
des
collectivités
en
la matière.
Elle
rappelle
la délibération
du
25
avril
2016
n°17/2016.
Suite
à une
phase
d’étude
prise
en
charge
en
totalité
par
la COR,
le projet
étudié
sur
la commune
est
viable
techniquement
et économiquement.
Pour
la commune
de
Saint
Just
d’Avray,
un
projet
a été
retenu
: le bâtiment
des
services
techniques.
Afin
de
lancer
cette
phase
de
concrétisation
il est
nécessaire
d’établir
un
partenariat
entre
la commune
et
la COR.
Madame
le Maire
expose
aux
membres
les
principes
et
conditions
du
partenariat
inscrits
dans
le cadre
du
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
joint.
Objet
du
partenariat :
Pour
la commune
L’adhésion
au
projet
passe
à
minima
par
la
mise
en
place
d’une
occupation
du
domaine
public
pour
une
partie
des
toitures
des
bâtiments
mentionnés
ci-dessus,
avec
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sur
le
toit,
pour
une
durée
de
25
ans.
Celle-ci
prendra
la
forme
d’une
convention
d’occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels.
En
signant
cette
dernière,
la commune
s’engage
à laisser à la COR
libre accès
aux
installations
techniques
dédiées
au
photovoltaïque.
Dans
l’hypothèse
peu
probable
ou
une
intervention
de
la
commune
aurait
pour
effet
de
suspendre
l’exploitation
au-delà
d’une
période
d’un
mois,
elle
s'engage
à
verser
une
indemnité
de
compensation
de
perte
de
recette.
Elle
s’interdit
enfin,
dans
le
respect
du
partenariat,
de
réaliser
toute
construction
ou
plantation
de
végétaux
qui
pourrait
diminuer
le
rendement
ou
les
conditions
de
fonctionnement
de
l'installation.
En
contrepartie
de
cette
location,
la
commune
percevra
une
redevance
de
1e/m?/an
de
panneau
photovoltaïque
installé. Pour
la COR
Les
installations
photovoltaïques
seront
financées
et
exploitées
par
la
COR.
La
COR
occupera
une
partie
des toitures
sélectionnées
et vendra
l'électricité
produite
selon
les tarifs d’achats
garantis
sur 20 ans
fixés
par
l'Etat,
puis
au
prix
du
marché
au
cours
des
5 années
suivantes.
La
COR
sera
propriétaire
de
son
installation
pendant
toute
la durée
de
la convention.
A ce
titre,
elle
prend
la
responsabilité
de
l'installation
en
s'appuyant
sur
des
contrats
d’entretien,
de
maintenance
et
d’assurance
pris
auprès
de
professionnels.
A
la fin
de
la convention,
installation
sera
amortie,
et
encore
en
pleine
capacité
de
production.
Elle
sera
donnée
en
état de
fonctionnement
à la commune,
qui
pourra
alors
l’exploiter
à son
compte
ou
poursuivre
la
location.
Après
présentation
du
projet
par
Sophie
Moncorgé
chef
de
projet
développement
durable à
la Cor,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
d’acter
ce
partenariat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
APPROUVE
la convention
d'occupation
temporaire
-
AUTORISE
la
COR
d’authentifier
les
actes
administratifs
relatifs
aux
droits
réels
immobiliers
(convention
d'occupation
temporaire
y compris)
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à transmettre
les
informations
nécessaires
aux
services
concernés ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
à
des
fins
de
représentation
de
la commune
lors
de
la
passation
de
l’acte.
-
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente.
Adopté
à
l’unanimité
HR
AAAA
ER
AREA
AAA
ERREUR
ERREUR
RARE
RER ER RER
LRLRERLELLLRERELLERALE
2/
Délibération
pour
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l’extension
du
commerce
multi-activités
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
marché
public
a été
lancé
dans
le cadre
l’extension
du
commerce
multi-activités.
Les
entreprises
qui
ont
répondues
sont
:
LOT
N°1: Maçonnerie
:
EGVA
20
640,25
EHT
LOT
N°2:
Menuiserie
:
Ets
Corgier/Ruivard
36
204,51€HT
LOT
N°3:
Plâtrerie/peinture
:
Ets
Garnier/Delorme
6713,59€HT
Aubonnet
6 802,08
€ HT
Lot
N°4: Carrelage
Rodriguez
3289,44€HT
Lot
N°5:
Electricité
:
Fluidelec
4973,
00€
HT
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’attribution
des
marchés
de
travaux
suivants :
LOT
N°1: Maçonnerie
:
EGVA
20
640,25€
HT
LOT
N°2:
Menuiserie
:
Ets
Corgier/Ruivard
36
204,51€
HT
LOT
N°3:
Plâtrerie/peinture
:
Ets
Garnier/Delorme
6713,59€HT Lot
N°4:
Carrelage
Rodriguez
3 289,44
€ HT
Lot
N°5:
Electricité
:
Fluidelec
4973,
00€
HT
Pour
un
montant
total
de
71
820,79
€ HT.
Adopté
à
l’unanimité
KEKEELERRRELLLRERELERERELERERELERERLLLLRERRRELLLLERLELELELLERRRLLRERRERRRERELLELLRERERER 3/ Délibération
pour
conditions
d’accès
à l’action
sociale
mise
en
place
pour
les
employés.
Madame
le Maire
propose
de
définir
les conditions
d’accès
à l’action
sociale
mise
en
place
au
dernier
conseil
(26/06/2018)
pour
les
agents
qui
arrivent
dans
la collectivité
titulaires
et contractuels.
-
Ont
droits
Les
agents
titulaires
et contractuels
en
exercice
dans
la collectivité
-
Le
délai
de
carence
pour
accéder
à l’action
sociale
sera
de
6
mois
minimum
à la date
de
renouvellement
du
contrat
avec
l’organisme
chargé
de
l’action
sociale.
Le
départ
à la
retraite,
ainsi
que
toute
rupture
de
contrat,
clos
l’accès
à l’action
sociale
Adopté
à
l'unanimité.
Madame
le Maire
sera
le représentant
de
l’organisme
CNAS.
LERERRLELRELELEELELERRELLRRLELRLRRELELRLRELELLLLERELELLERERELLLELRLELEERERERLRRRELERALERLLLEEE Questions
diverses.
Madame
Anaïs
Bererd
agent
d’animation
quittera
la
collectivité
au
31/08/2018.
Une
offre
d'emploi
sera
créée
pour
la remplacer
à la rentrée.
Une
proposition
a été
faite
à
l’association
Chouette
Cantine
pour
combler
leur
déficit
en
contrepartie
du
matériel
acheté
dernièrement
sur
présentation
de
leur
compte
de
résultat.
Le
Maire