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Compte-Rendu - CR CONSEIL 25042016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 25042016)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Liburie
» Égalité
+ Fraternué
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25/04/2016
Membres
présents
à la séance
: Mme
Christine
GALILEI,
R.
SALEMBIER,
M.
DUCROS,
S. CORGIER,
JM
DURDILLY,
AM.
LLOMBARD,
S.
VIGNON,
JF
LACROIX,
JM
LERISSEL
Secrétaire
de
séance
: JF
LACROIX
Absents
excusés
: R. MAYNARD
pouvoir
donné
à AM
LLOMBARD,
JM
GARNIER
pouvoir
donné
à
JF
LACROIX,
G.
CHARPIN
pouvoir
donné
à JM
LERISSEL
Absent
: S.
KASPRZYK,
B.
BOURBON
Y.
MOREAU
xx
Ordre
du
jour:
Développement
du
photovoltaïque
sur
le
territoire,
projet
porté
par
la
COR
qui
a
pour
ambition
d’être
à l'horizon
2050
un
« territoire
à énergie
positive
».
1/ Délibération
pour
engagement
de
principe
à mettre
en
œuvre
le
projet,
sous
réserve
qu’il
présente
un
intérêt
pour
la commune
après
ajustement
du
plan
de
financement
sur
la
base
de
devis
d'entreprises
et
de
l’obtention
des
subventions
demandées.
RARARLAEREREEERARERRELELERELRREERLERERARERLLAELELRELREEELLERLLRLELELREELELLERELLLRLRARLEUR Présentation
du
diaporama
sur
l’analyse
d'opportunité
photovoltaïque
pour
la commune
réalisé
par
HESPUL.
OBJET
: Délibération
pour
approbation
Dossier
TEPos
(Territoire
à Energie
Positive)
- Photovoltaïque
Mme
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
COR
porte
l’ambition
d’être
à
l'horizon
2050,
un
«territoire
à
énergie
positive
».
Il
s’agit,
avec
le
soutien
de
l'ADEME
et
de
la
Région,
de
diviser
les
consommations
du
territoire
par
deux
et
les
équilibrer
avec
des
productions
d'énergies
renouvelables
issues
des
ressources
du
territoire
contribuant
au
développement
d'une
économie
locale
et durable.
En
2014,
à
peine
1%
de
nos
consommations
d’électricité
sont
produites
localement
par
du
photovoltaïque
et de
l’hydro-électricité.
Dans
le
but
d'accélérer
et
de
faciliter
le
déploiement
de
cette
production
d'électricité
décentralisée,
la
COR
souhaite
mettre
en
place
un
fonds
de
concours
permettant
de
mutualiser
les
étapes
d'identification
du
potentiel
photovoltaïque
sur
le
patrimoine
communal
(bâtiments,
parkings
,
.…)
et
d'études
préalables
des
projets
en
vue
de
candidater
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
au
titre
de
l'enveloppe
des
« Grands
projets
d’investissements
»
déléguée
par
l'Etat
aux
Préfets
de
Région,
nous
permettant
de
mobiliser
une
enveloppe
financière
conséquente
(58.8M€
pour
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes). La
Commune
de
SAINT
JUST
D’'AVRAY
souhaite
s'engager
aux
côtés
de
la
COR
afin
de
développer
le
photovoltaïque
sur
son
patrimoine
À
cet
effet,
la
commune a
fait
évaluer
par
la
COR
le
potentiel
des
bâtiments
et
parkings
faisant
partie
du
patrimoine
communal. Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
la
simulation
technique
et
économique
effectuée
à
partir
de
cette
évaluation
dans
le cadre
de
la
note
d'opportunité
qui
lui a été
transmise.
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
valider
la
poursuite
du
projet
en
étudiant
plus
finement
les
projets
en
2016
et
en
actant,
dans
le
cadre
du
dossier
porté
par
la
COR,
la
candidature
de
la
Commune
de
SAINT
JUST
D’AVRAY
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
un
engagement
de
principe
à
mettre
en
œuvre
le
projet
sous
réserve
qu'il
présente
un
intérêt
pour
la
commune
après
ajustement
du
plan
de
financement
sur
la
base
de
devis
d'entreprises
et
de
l’obtention
des
subventions
demandées.
Deux
solutions
s’offriront
à la Commune
pour
la réalisation
effective
des
projets
:
-
Une
maitrise
d’ouvrage
communale
bénéficiant
de
la
subvention
de
l'Etat
et
d’un
accompagnement
de
la
COR
permettant
la
réalisation
d’une
commande
groupée
d’études,
de
missions
de
maîtrise
d'œuvre,
de
matériels.
-
Une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à la SEM
(Société
d'économie
Mixte,
actuellement
en
étude)
du
territoire,
dans
le
cadre
de
laquelle
la
Commune
mettrait
son
ou
ses
biens
(toiture
de
bâtiments,
parking
ou
autre)
à disposition
de
la SEM
contre
loyer
éventuel
pour
la réalisation
et
l’exploitation
d'installations
photovoltaïques.
Adopté
à l’unanimité
Madame
le
Maire
précise
que
ce
projet
ne
se
réalisera
pas
si les
conditions
de
la délibération
ne
sont
pas
remplies.
Il s’agit
bien
d’un
engagement
de
principe.
Ce
projet
ne
doit
pas
coûter
de
l’argent
à la commune,
il est
conçu
pour
que
le revenu
de
la production
d'électricité
couvre
l’annuité
puisqu’un
emprunt
serait
alors
contracté.
Il faut
voir
une
rentabilité
à long
terme
soit
à 12 ans.
La
durée
de
vie
des
panneaux
est
estimée
à 30
ans.
Les
bâtiments
retenus
par
HESPUL
seraient
la mairie,
la salle
des
fêtes,
le local
des
services
techniques
et
l’ancienne
école
au fond
du
bourg.
Des
questionnements
sont
remontés :
-__
Reste
à définir
la pertinence
de
ces
bâtiments
-__
L'installation
des
panneaux
sur
ou
à la place
des
tuiles
? l'étanchéité
?
-
La
maintenance
L'assurance
Le
Maire,
Christine GALILELÉ" 4
Z
}
x
<
Ke