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unknown - DOSSIER INSCRIPTION AVRIL 2025
unknown - dossier inscription Avril 2025
Compte-Rendu - 6 NOVEMBRE 2018
Procès Verbal - 20 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Chantraine
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2025
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
07/11/2025
affichée
le
07/11/2025),
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire. Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et
Messieurs
Michel
AUBERT,
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-
Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Mesdames
Agnès
BOUDOT,
Martine
OHNIMUS,
Anne
VIGUIER,
Conseillères
municipales
déléguées,
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN,
Anne-Marie
GIRARDIN,
Marie-Laure
MULOT
et
Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Patrick
DORGET,
Gérard
HUMBLOT,
Max
RICHARD,
Mickaël
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etait
excusée
:
Madame
Charlotte
GÔTTMANN.
Étaient
absents
: Messieurs
Clément
CLAUDEL
et Slim
HARDIAL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: ..
22
Nombre
de
conseillers présents
:
19
Nombre
de
conseillers
votants
: .....…
19
Monsieur
Michel
AUBERT
a été
désigné
secrétaire
de séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(9 octobre)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1°/ Désignation
d'un
coordonnateur pour
le recensement.
2°/ Création
d'emplois
d'agents
recenseurs.
3°/ Participation financière
des
communes
extérieures
aux frais
de fonctionnement
des
écoles
(2024/2025)
4°/ Participation financière
des
communes
extérieures
aux frais
de fonctionnement
des
écoles
(2025/2026)
5°/ Renouvellement
de
la convention
de prestations
intégrées
SPL-Xdémat.
6°/ Examen
du
rapport
de gestion
du
Conseil
d'Administration
SPL-Xdémat.
7°/ Bibliothèque
: fixation
des
tarifs.
8°/ Création
d'une
servitude
de passage
de
canalisation
— Autorisation
de signature.
9°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les décisions
suivantes :
Délibération
N°
1 - Divers
domaines
de
compétences
des
communes
- Recensement
de
la population
: désignation
d’un
coordonnateur.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
DÉCIDE
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal),
soit
un
agent
de
la
commune.
Délibération
N°
2
-
Fonction
publique
-
Personnel
contractuel
-
Créations
et
transformations
d'emplois
contractuels
- Création
d'emplois
d’agents
recenseurs.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
DÉCIDE
de
la création
d'emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2 de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels,
à
raison
de
sept
(7)
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
de
mi-
janvier
à mi-février.
Les
agents
seront
payés
à raison
de
* 1.13
€ par
feuille
de
logement
remplie
* 1.72
€ par
bulletin
individuel
rempli. Délibération
N°3
- Enseignement
- Frais
de fonctionnement
des
écoles
- Participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
(année
scolaire
2024/2025).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
AUTORISE
la fixation
d'un
montant
de
639
€ par
enfant
pour
la
participation
demandée
aux
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
maternelle
Julia
Colin
ou
à l'école
élémentaire
Robert
Desnos,
et ce,
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
Délibération
N°
4 - Enseignement
- Frais
de fonctionnement
des
écoles
- Participation
financière
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
(année
scolaire
2025/2026).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Adjoint
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
AUTORISE
la fixation
d’un
montant
de
645
€ par
enfant
pour
la
participation
demandée
aux
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
maternelle
Julia
Colin
ou
à
l’école
élémentaire
Robert
Desnos,
et
ce,
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Délibération
N°5
- Divers
domaines
de compétences
des communes
- Renouvellement
de
la convention
de
prestations
intégrées
SPL-Xdémat.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoint
à
la
forêt
et
à
la
vie
associative.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
DÉCIDE : - d'approuver
le renouvellement
rétroactivement
à compter
du
31
décembre
2025,
pour
cinq
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
société
SPL-
XDEMAT,
afin
de
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la société
à
la
disposition
de
ses
actionnaires,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Délibération
N°
6
-
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Examen
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
SPL-Xdémat.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoint
délégué
à la forêt
et à la vie
associative. A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
DÉCIDE
d'approuver
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration
et de
donner
acte
à Monsieur
le Maire
de
cette
communication. Délibération
N°
7 - Finances
-
Décisions
budgétaires
- Tarifs
des
services
publics
-
Bibliothèque
municipale
: fixation
des
tarifs
d'adhésion.
Rapporteur
: Madame
Anne
VIGUIER,
conseillère
municipale
déléguée.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés :
19 voix
pour,
ADOPTE
les tarifs d'adhésion
à la bibliothèque
municipale,
à savoir
:
Enfants
et jeunes
jusque
18
ans
GRATUIT
Adultes
Chantrainois
(à partir
de
18
ans)
et personnel
communal
5€
Adultes
Extérieurs
(à partir
de
18
ans)
12,50
€
Abonnements
professionnels
et collectivités
- Les
abonnements
professionnels
sont
ouverts
aux
établissements
scolaires
(écoles
maternelles,
élémentaires),
centres
de
loisirs
et de
vacances,
centres
aérés,
structures
d’accueil
petite
enfance.
L'abonnement
permet
l'emprunt
de 30 documents
(hors
DVD)
pour
28 jours
et se fait sous
couvert
de
la
collectivité
emprunteuse,
le
titulaire
de
l'abonnement
étant
responsable
des
documents
empruntés.
GRATUIT
Délibération
N°
8 - Divers
domaines
de
compétences
des
communes
- Création
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Michel
AUBERT,
Adjoint
délégué
aux
travaux.
A
la majorité
des
suffrages
exprimés
: 19
voix
pour,
A
la suite
de
problèmes
d'écoulement
d'eaux
pluviales
et de
ruissellements
constatés
dans
le
secteur
de
la
rue
des
Forges,
ayant
rendu
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
consistant
à
la
création
d’un
caniveau
à
grille
sur
le
domaine
public, Le
raccordement
dudit
caniveau
ne
pouvant
être effectué
sur
le réseau
existant
de
la rue
des
Forges
en
raison
de
la déclivité
insuffisante,
La
pose
d’une
canalisation
avec
un
regard
d'infiltration
et surverse
sur
une
parcelle
privée
s'avérant
indispensable.
La
propriétaire
de
ladite
parcelle,
informée
desdits
travaux,
ayant
consenti
aux
travaux
projetés, APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds,
nécessaire
à
l'implantation
d’une
canalisation
de
diamètre
200
mm
ainsi
que
d’un
puit
d'infiltration
sur
la
parcelle
AE
0106,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
rédiger
cet
acte
auprès
d’un
notaire
et
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
la
servitude
conventionnelle
de
passage
et
de
tréfonds
ci-dessus
relatée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus. Puis
sont
données
au
conseil
municipal
les informations
suivantes
:
Monsieur
le Maire
s'adresse
au
conseil
municipal
afin :
- D'informer
de
l’avancement
du
dossier
Bertucci.
Une
rencontre
avec
l’EPFGE
et
le
service
des
domaines,
a
eu
lieu
le
31
octobre
2025,
le
but
de
cette
entrevue
étant
de
réévaluer
le prix
de
ces
biens
afin
de
faire
une
proposition
de
rachat
auprès
du
juge
;
- D'informer
qu'une
réunion
s’est
tenue
le
13
novembre
avec
Epinal
Habitat
afin
de
présenter
un
projet
d'aménagement
sur
une
parcelle
de
la rue
des
Jardins
(ex-parcelle
CORNU).
Ce
projet
porte
sur
36
logements.
Plusieurs
points
soulevés
par
les
élus
présents
seront
réétudiés
par
l’équipe
d'architectes,
à savoir
:
e
retravailler
l'aspect
visuel :
effet barre
du
projet
actuel
et perte
de
vue
pour
les
riverains
en
amont,
+
casser
l'effet
linéaire
de
la
voirie,
faire
un
effort
sur
le
volet
paysager
de
l'aménagement,
et revoir le nombre
de places
de stationnement
(insuffisant
à l'heure
actuelle).
Une
réunion
publique
sera
organisée
le
10
décembre
2025
à
18h30
à
la
maison
Grandemange
afin
de
présenter
le projet.
- D'annoncer
que
VINTED
GO
a
fait
une
demande
à
la
commune
pour
la
mise
en
place
d’une
armoire
pour
réceptionner
les colis
; à l'unanimité,
le conseil
se dit contre
cet
aménagement.
- D'informer
que
30
dossiers
de
demandes
d'aide
ont
été
déposés
à
la
CAE
pour
l'opération
amélioration
de
l'habitat.
- D'annoncer
que
Monsieur
BALLAND
du
service
technique
a
fait
part
de
son
souhait
de
quitter
la collectivité
début
janvier
2026,
et que
Monsieur
LEPLAT
a intégré
l’équipe
technique
le 17 novembre.
- D'informer
qu'une
table
de
tri destinée
au
restaurant
scolaire
de
l’école
élémentaire
a été
achetée
pour
une
valeur
d’environ
3200
€.
- D'informer
de
la
volonté
de
médecins
de
venir
s'installer
sur
les
terrains
de
la
ZAC
du
parc
de
l’Arsenal.
Monsieur
le
Maire
termine
son
intervention
en
informant
le
conseil
municipal
qu'il
ne
se
représentera
pas
aux
prochaines
élections,
et remercie
l’ensemble
des
élus,
des
employés
pour
le travail
accompli
à ses
côtés.
Madame
Anne
VIGUIER
fait un
compte
rendu
d'activité
de
la bibliothèque :
-
140
emprunteurs/mois,
-
200
entrées
par
mois,
-
Diverses
animations
ont
été
réalisées
ou
le seront
prochainement
(un
ou
des
après-midi
jeux,
halloween,
gouters
lecture.….). Madame
Brigitte
GILLE
informe
que
les
colis
de
Noël
seront
livrés
en
mairie
le
10
décembre
2025
et que
la distribution
pourra
démarrer
dans
la foulée.
Agenda
: -
21
novembre
: soirée
Beaujolais
nouveau.
-
10
décembre
à 18h30
: réunion
publique/ projet
EPINAL
HABITAT.
-
13
et 14
décembre
2025
: Marché
de
Noël.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
AUBERT
Présent
Procès-verbal
affiché
le
T6
JAN
:5;55